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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 178, relatif � la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris, la SNCF et R�seau Ferr� de France relatif � la cession d?un volume immobilier devant permettre la r�alisation d?un jardin public dans le cadre de l?op�ration ?Balcon Vert? rue d?Alsace (10e), sur lequel l?amendement n� 23 et 4 v?ux, nos 23 bis, 24, 25 et 26, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme NENNER pour cinq minutes.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet ?Balcon vert?, comme il est inscrit dans le protocole, n?est pas seulement un projet de jardin public, mais consiste surtout en la construction d?un immeuble sur lequel on installera un jardin � grands frais. C?est aussi un projet important en mati�re de d�placement car il se situe entre trois gares, la gare du Nord, la gare de l?Est et la gare Magenta. C?est un projet assez crucial pour cette partie du 10e arrondissement.

J?ajouterai d?ailleurs que c?est un projet fondamental, surtout qu?il est accompagn� de deux projets particuli�rement importants dans le secteur, l?un concernant le 50 rue d?Alsace (un immeuble qui appartient � R.F.F. ou � la S.N.C.F., on ne le sait pas bien) et un autre projet de lien pi�tonnier entre la gare du Nord et la gare de l?Est.

Nous n?avons pas d�pos� de v?ux sur ces projets, parce que nous avons d�j� vot� ces projets-l� � d?autres occasions au Conseil de Paris. Toutefois, il me semble important de les rappeler parce que si ces projets ne se font pas, que ce soit le lien pi�tonnier ou que ce soit un projet d?entr�e de gare par le 50 rue d?Alsace, nous craignons que le projet ?Balcon vert? soit un cul-de-sac et qu?il souffre d?un enclavement important et que tout le projet (rue int�rieure ou jardins) en p�tisse et devienne une impasse, un endroit o� personne ne va.

Ce serait dommage et pour le projet et pour le secteur.

J?en viens maintenant � l?amendement que nous pr�sentons. Nous avons dit que c?�tait une construction d?un immeuble. Le P.L.U. a permis de rendre constructible une parcelle qui se trouve juste � c�t� du quai n� 1 de la gare de l?Est. A cette occasion, le projet ?Balcon vert? a pu se monter et ce sont quand m�me 5.500 m�tres carr�s de surfaces de bureaux qui sont potentiellement commercialisables par la S.N.C.F. gr�ce � cette op�ration.

Notons �galement que la rampe qui �tait pr�vue pour relier la partie haute et la partie basse de la rue d?Alsace a �t� abandonn�e et cela permet de gagner de la place en surfaces de bureaux.

Je rappelle qu?� l?issue de la construction de l?immeuble, la Ville est tenue de racheter, par le biais de ce protocole, la partie sup�rieure de la dalle pour une somme coquette, 3,8 millions d?euros, pour pouvoir y r�aliser un jardin.

Si nous sommes d?accord avec le projet de jardin en tant que tel, puisque le 10e arrondissement en manque cruellement et que l?on peut comprendre la recherche d?un �quilibre financier, on ne doit pas oublier l?int�r�t g�n�ral.

En l?occurrence, il y a ici des besoins en service public qui ne se limitent pas � un jardin et ces besoins de service public ne concernent d?ailleurs pas seulement les riverains, mais aussi les usagers des deux gares et tous les Parisiens.

Nous citons en vrac quelques besoins d?�quipements de proximit� ou des �quipements publics qui pourraient voir le jour � proximit� ou en tout cas dans le secteur (bureau de poste, cr�che, gymnase, salle de r�p�tition, ateliers d?artistes, salles de concert, centre d?accueil pour toxicomanes, etc.).

Voil� pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, transformer l?op�ration ?Balcon vert? afin qu?elle ne soit pas seulement une �ni�me op�ration immobili�re priv�e, mais qu?elle soit bien au service du public.

C?est pourquoi nous proposons, via cet amendement, que 30 % des surfaces immobili�res cr��es soient affect�s � un ou des �tablissement publics, selon un programme � d�finir en concertation avec la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie de votre concision. Vous �tes en dessous des cinq minutes, bravo !

Je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer d?�tre aussi concis que possible, en pr�cisant que cette d�lib�ration, c?est le fruit d?un travail opini�tre qui a dur� pendant � peu pr�s 5 ans. Et si cela a �t� aussi long, c?est que nous avions en face de nous un propri�taire, � savoir la SNCF, qui n?�tait pas particuli�rement demandeur de la r�alisation de cet am�nagement. La discussion avec la SNCF a donc �t� tr�s longue. Elle a connu des avanc�es, des reculs, un pas en avant, deux pas en arri�re.

Je vais vous citer une anecdote et puis apr�s je m?arr�terai l�.

Il y a � peu pr�s un an, un an et demi, je crois, nous �tions pr�ts � conclure et lors de la r�union conclusive, la S.N.C.F. nous a indiqu� : ?Nous nous sommes tromp�s sur le m�trage, il faut donc tout reprendre � z�ro?.

Finalement, ce projet - et je suis d?accord avec ce que dit Mme NENNER - est important � deux titres.

Le premier, c?est celui de la r�alisation d?un jardin de 3.000 m�tres carr�s dans un arrondissement qui est probablement, avec le 11e arrondissement, le plus d�ficitaire en espaces verts. Cela, c?est le premier point.

Le deuxi�me point et le deuxi�me int�r�t de ce projet, c?est d?am�liorer, de faciliter consid�rablement la liaison pour les usagers de la Gare du Nord ou de la Gare de l?Est, qu?ils aillent de la Gare du Nord vers la Gare de l?Est ou de la Gare de l?Est vers la Gare du Nord.

Et cela, me semble-t-il, si vous voulez, ce sont les deux points forts de ce projet. Tr�s franchement, au bout de 5 ans, et compte tenu de ces objectifs, moi, je ne souhaiterais pas que ce projet soit remis en cause.

Alors, reste bien �videmment que l?accord qui a �t� trouv�, est la construction d?un b�timent d?un peu plus de 5.000 m�tres carr�s et la construction sur ce b�timent, c?est-�-dire sur une dalle - ce qui fait son originalit� - d?un jardin de 3.000 m�tres carr�s.

La question qui est pos�e par Mme NENNER est une question parfaitement l�gitime que nous avons abord�e dans la discussion avec la SNCF et notamment lors de la consultation que celle-ci a organis�e aupr�s de constructeurs, et qui jusqu?� pr�sent, c?est vrai, je veux bien lui reconna�tre, n?a pas abouti. C?est celle de la localisation �ventuelle ou possible d?un �quipement public de proximit� dans ce b�timent. Je reconnais que l?on n?a pas abouti.

Mais ce n?est pas parce qu?on n?a pas abouti � cette �tape-l�, qu?il faut remettre en cause l?ensemble du projet. Ce protocole que nous votons en Conseil de Paris aujourd?hui sera pr�sent� dans quelques semaines au conseil d?administration de la S.N.C.F. Et si nous bouleversons l?�conomie de ce protocole, il est clair que la S.N.C.F., qui n?est pas particuli�rement demandeur de la r�alisation du ?Balcon vert?, ne sera pas particuli�rement enclin, si vous voulez, � pr�senter ce projet dans son conseil d?administration. Donc il faut trouver une solution.

La solution que je vous propose, c?est que vous retiriez votre amendement qui met un terme d�finitif, il faut le savoir et je crois que vous en �tes consciente, � la r�alisation du ?Balcon vert? et qu?une fois ce protocole d�lib�r� par le conseil d?administration de la SNCF, nous nous remettions autour de la table avec le propri�taire c?est-�-dire la SNCF et celui qui va d�tenir la future autorisation d?occupation temporaire, de mani�re � trouver les voies et moyens d?installer un �quipement public de proximit� � l?int�rieur de ce b�timent.

Je crois que c?est la bonne d�marche et on continue � avancer. On accompagne le train, si je peux m?exprimer ainsi, et on permet au projet ?Balcon vert? de se r�aliser, moyennant bien �videmment la recherche de la part de la Ville de la r�alisation de cet �quipement. C?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� un voeu de l?Ex�cutif et, je souhaiterais que ce v?u se substitue � l?amendement que vous avez d�pos�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u n� 23 bis de l?Ex�cutif r�pond � l?amendement n� 23 du groupe ?Les Verts?.

Mme NENNER, est-ce que vous maintenez votre amendement n� 23 ?

Mme Charlotte NENNER. - Je ferais une demande, par rapport au voeu de l?ex�cutif, de bien pr�ciser que ce sont bien 200 m�tres carr�s de surface minimum qui seraient n�goci�s avec l?AOT pour en faire un �quipement public, non pas de proximit� parce que je pense qu?il faut aller au-del� de simples besoins des riverains.

Ce sont les deux modifications que je vous demande de faire par rapport au voeu de l?ex�cutif qui me permettrait de retirer l?amendement n� 23.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Moi, cela ne pose aucun probl�me. On pourrait r�diger le second alin�a de ce v?u de la mani�re suivante : ?des discussions soient engag�es avec le futur titulaire de l?AOT afin que la Ville dispose soit par VEFA, soit par location, de surfaces dans la construction d?au moins 200 m�tres carr�s, permettant l?implantation d?un �quipement public � d�finir au cours de la concertation?.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 23 bis de l?Ex�cutif ainsi modifi� par Jean-Pierre CAFFET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u n� 23 bis de l?Ex�cutif est adopt�. (2007, V. 271).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame NENNER, vous avez la parole pour d�fendre les v?ux nos 24, 25 et 26.

Mme Charlotte NENNER. - Le premier voeu qui a trait � cette m�me d�lib�ration porte sur le probl�me d?�vacuation de l?air du m�tro qui est vici� et qui g�ne �norm�ment les riverains et qu?il faudra traiter absolument dans le cadre de ce projet ?Balcon vert? parce que ce n?est pas un petit probl�me pour tous ceux qui vivent aux alentours.

Le deuxi�me v?u qui porte le n� 25 porte sur les questions de domanialit� et de gestion des �l�ments du Balcon vert. Je vous signale qu?il va y avoir un jardin g�r� par la Ville de Paris juste � c�t� d?une voirie avec un espace public, en dessous un b�timent g�r� par je ne sais qui, puis � c�t� des quais qui appartiennent � R.F.F., tout ceci reli� par des escalators qui vont relier � S.N.C.F.

Je pense que nous devons vraiment veiller � bien pr�ciser les choses sur les questions de domanialit�, � qui appartient quoi et qui g�re quoi. Cela me para�t essentiel quand on voit les micmacs dans lesquels se trouvent RFF et SNCF pour g�rer les escalators. Je pense que sur un projet aussi complexe que le Balcon vert, ce n?est pas du luxe.

Le voeu n� 26 a trait � la haute qualit� environnementale et aux questions de b�ti pour l?immeuble de bureau qui va �tre construit et sur lesquelles nous souhaiterions aller vers la certification H.Q.E. ?b�timent tertiaire? et la labellisation ?b�timent basse consommation? et �galement que le chantier soit � faibles nuisances, tout ceci pour r�pondre �galement aux objectifs du Plan Climat.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, avis de l?Ex�cutif, sur le voeu n� 24 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 24 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 272).

Sur le v?u n� 25, avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de voeu n� 25 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 273).

Concernant le voeu n� 26, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 26 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 274).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 178.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 178).

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