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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPP 20 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

C?est juste pour rappeler que la Recette g�n�rale des finances - il faut quand m�me le dire quand cela arrive, et cela arrive assez souvent - a rappel� � l?ordre les services de la Ville et du D�partement pour non-respect des dispositions de la convention de f�vrier 2006 constitutive d?un groupement de commandes pour la surveillance des b�timents, immeubles, sites ou manifestations.

La R.G.F. a rejet� tous les mandats �mis par les Directions payant sur des cr�dits du D�partement au motif que la convention indique que seule la Ville est coordinatrice des march�s conclus et qu?� ce titre, elle est seule habilit�e � passer des commandes et � liquider les factures correspondantes. Pour que les fournisseurs puissent �tre pay�s, ce qui est bien le moins, la R.G.F. a �t� oblig�e de demander que soit adopt� un avenant � cette convention, afin de clarifier les relations qui n?�taient pas claires entre la Ville et le D�partement, s?agissant de l?ex�cution des march�s.

C?est l?objet des deux projets de d�lib�ration qui nous sont soumis, l?un au titre du Conseil municipal, l?autre du Conseil g�n�ral.

Ces projets de d�lib�ration - c?est ce que je voulais dire ont �t� r�dig�s sans doute � la h�te, car ils comportent encore de nombreuses erreurs, alors qu?il s?agit pourtant dans ce m�moire de corriger des erreurs pr�c�dentes sur le plan financier et administratif ! Dans chacun des projets de d�lib�ration, il est �crit au premier alin�a de l?article 1er - je cite : ?l?article 1er de la convention de groupement de commandes?, ?obligations des membres?, est r�dig� comme suit : ?Or, l?intitul� de l?article 1er de la convention n?est absolument pas ?obligations des membres?. Ce dernier est, en effet, l?intitul� de l?article 5 de la convention. L?intitul� de l?article 1er est en r�alit� ?objet du groupement de commandes.? On a donc confondu � nouveau l?article 1er et l?article 5.

Je pense qu?il faudrait, pour que les choses soient en ordre, que soit modifi�, dans chacun des projets de d�lib�ration, le premier alin�a de l?article 1.

Quant au texte de la convention rectifi�e, il comporte un dernier alin�a � l?article 5 qui fait manifestement double emploi avec le nouvel article 5 bis qu?il nous est propos� d?ajouter � la convention. Le dernier alin�a de l?article 5 stipule en effet : ?Chaque membre du groupement, la Ville et le D�partement, �ditera les bons de commande et mandatera les factures correspondantes sur les march�s communs ou de collectivit�.? Alors que le nouvel article 5 bis dispose : ?Chaque membre du groupement, la Ville et le D�partement, �ditera les bons de commandes et mandatera sur son budget propre les factures correspondantes sur les march�s pass�s par le coordinateur pour le groupement.?

Il faut donc, dans le texte de la convention, rectifier, supprimer, me semble-t-il aussi, le dernier alin�a de l?article 5.

(M. CONTASSOT remplace Mme HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

Ce rappel � l?ordre de la Recette g�n�rale des finances, comme toutes ces approximations, d�note une nouvelle fois le manque de rigueur avec laquelle les documents sont soumis au Conseil et relativise sans doute largement cette apparente r�putation de bonne gestion � laquelle vous semblez si attach�s. Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour la r�ponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je remercie M. GOUJON pour sa vigilance, qui devrait lui donner une place de conseiller aupr�s des Directions.

S?il y a des erreurs mat�rielles, nous allons les corriger, �videmment.

Mais l?essentiel, c?est quand m�me que nous puissions faire en sorte que les engagements de la Ville vis-�-vis des bailleurs soient honor�s.

Je vous invite donc � voter ces projets de d�lib�ration.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPP 20).

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