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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 254, relatif � la r�alisation par la Soci�t� anonyme d?HLM Batig�re d?un programme d?acquisition conventionnement de 8 logements P.L.S. 9 logement P.L.U.S. situ�s 39 bis, rue de Montreuil dans le 11e.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Le 39 bis rue de Montreuil est un cas embl�matique des ventes � la d�coupe sp�culatives qui frappent la Capitale depuis quelques ann�es, dossier d?ailleurs qui, chacun le sait, est venu plusieurs fois au Conseil de Paris.

Cet immeuble financ� par le 1 % patronal appartenait � la Caisse des D�p�ts et Consignations, qui l?a revendu � une filiale du Cr�dit foncier, la Sorege 3. En 2004, cette soci�t� remettait � nouveau en vente, lot par lot, cet immeuble, empochant au passage une �norme plus-value.

Le fait que des organismes publics comme le Cr�dit foncier et la Caisse des D�p�ts et Consignations qui devraient, en principe, participer au financement du logement, contribuent, comme chacun le voit encore une nouvelle fois, en fait, � chasser les Parisiens, avait soulev� la col�re. La mobilisation des occupants mais pas simplement, de leur association, des �lus de gauche, de la mairie du 11e et la Mairie de Paris ont permis de mettre en �chec le processus de vente � la d�coupe envisag�e par la soci�t� Sorege.

Evidemment, nous nous f�licitons aujourd?hui que ces logements fassent l?objet d?un conventionnement en lien avec la SA HLM Batigere, et que par ce biais, ce parc social de fait soit maintenu.

Comme le 39 bis rue de Montreuil, de nombreux locataire � Paris sont concern�s par les ventes � la d�coupe. Cette tendance met � mal la politique volontariste de la Ville de Paris pour relever le d�fi du logement public dans la Capitale. Il faut effectivement � tout prix emp�cher ces pratiques hautement sp�culatives qui acc�l�rent la hausse des prix de l?immobilier, conduisent � la r�duction du parc locatif et chassent les m�nages modestes mais aussi les classes moyennes de la Capitale.

La loi Aurillac, je rappelle vot�e par la droite au Parlement, est largement insuffisante pour prot�ger les locataires et ne r�gle rien sur le fond, si bien que les ventes � la d�coupe se poursuivent. Il est n�cessaire donc, � partir de l�, de l�gif�rer v�ritablement, l?enjeu �tant de sauvegarder le parc locatif en particulier le parc locatif social de fait.

Face � ces ventes � la d�coupe, la Ville de Paris a su prendre ses responsabilit�s : demander � des bailleurs d?acqu�rir un certain nombre d?immeubles.

L?action ainsi des locataires, des collectifs, des associations et de la Ville de Paris a permis des succ�s. C?est ainsi que le fonds de pension Westbrook a �t� amen�, suite � des luttes, � revendre des immeubles � un consortium immobilier proche du Cr�dit Mutuel, ce qui montre que l?on peut marquer des points contre la sp�culation immobili�re.

En m�me temps, je pense qu?il faut que la Ville soit plus r�active devant ces ventes � la d�coupe. Je regrette d?ailleurs � ce sujet que malgr� des mobilisations de locataires, et les deux voeux vot�s au Conseil de Paris, par exemple pour le 36, rue du Fer � Moulin dans le 5e, la Ville de Paris n?ait toujours pas pris ses responsabilit�s pour s?engager dans un processus d?acquisition.

Les locataires de cet immeuble d?ailleurs sont tr�s inquiets.

Pour finir, je vous rappelle qu?un comit� de veille des ventes � la d�coupe a �t� mis en place l?ann�e derni�re sur proposition du groupe communiste. Nous demandons que ce comit� se r�unisse � nouveau pour faire le point sur la situation et les cas litigieux concernant le 5e arrondissement pourraient �tre �voqu�s.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L?adresse du 39 bis rue, de Montreuil est en effet symbolique de ce qu?il est possible de faire � partir du moment o� il y a une volont� politique d?agir contre les ventes � la d�coupe et une mobilisation forte de la part des occupants.

Voil� une adresse un peu exemplaire, on a pu allier � la fois le fait que les locataires en place qui voulaient acheter ont pu acheter et le fait que ceux qui n?avaient pas la possibilit� d?acheter se sont vus � la fois proposer gr�ce � la mobilisation de tous et d?une S.A. H.L.M. Batig�re l?acquisition de leurs immeubles et de fa�on compl�mentaire, nous avons pu faire intervenir la Fonci�re Logement qui dans le cadre des salari�s a pu se positionner sur l?acquisition d?un certain nombre de lots.

Ce qui veut dire que l?ensemble des personnes qui souhaitaient rester dans cet immeuble sont rest�s dans cet immeuble en tant que locataires. Voil� le r�sultat � la fois de la mobilisation des locataires et d?une volont� politique affirm�e de la Ville de Paris d?agir en ce qui concerne les ventes � la d�coupe.

En ce qui concerne la rue du Fer � Moulin, certes, Monsieur DAGUENET les locataires sont inquiets. Mais je ne peux pas accepter d?entendre dire que la Ville de Paris ne prend pas ses responsabilit�s.

Certes nous sommes des acteurs de l?immobilier parisien, nous ne pouvons pas non plus acheter � n?importe quel prix, surtout dans un ensemble immobilier o� la partie logement n?est pas l?essentiel de l?�laboration du prix global de l?op�ration et qu?� partir de l� ceci nous pose un certain nombre de questions d?arbitrage financier de l?utilisation de l?argent des parisiens.

Nous avons parfois des contraintes malgr� notre volont� politique, sachez-le.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e le projet de d�lib�ration DLH 254.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 254).

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