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2007, DASCO 195 - Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 20072008.


M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 195, concernant la fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des �coles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la p�riode du 1er janvier 2008 jusqu?� la fin de l?ann�e scolaire 2007-2008, sur lequel un amendement technique n� 125 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Il y a deux inscrits : Mme BAUD et M. LECOQ.

Tr�s rapidement. Mme Dominique BAUD n?est pas l�. Vous avez la parole, Monsieur LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. J?interviendrai sur le projet de d�lib�ration DASCO 196, donc vous pouvez faire voter le DASCO 195.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Sur le DASCO 195, un amendement n� 125 de l?Ex�cutif a �t� d�pos�.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Technique.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Un amendement technique de l?Ex�cutif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� 125 d�pos� par l?Ex�cutif.

Le projet d?amendement n� 125 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 195 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASCO 195).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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