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2007, DPE 115 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2006. 2007, DPE 116 - Communication du rapport de contrôle des délégations du service public de production et de la distribution de l’eau potable et non potable à Paris - exercice 2006. Voeu déposé par le groupe communiste. Voeux déposés par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par le groupe “Paris Libre”.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DPE 115 et DPE 116 qui concernant l?eau potable � Paris, sur lesquels 5 v?ux r�f�renc�s nos 106, 107, 108, 109 et 110 ont �t� d�pos�s par les groupes communiste, ?Les Verts? et ?Paris libre?.

M. MANSAT va intervenir sur le v?u n� 106.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Ce projet de d�lib�ration intervient � un moment o� l?association ?Consommateurs U.F.C. Que Choisir? a sorti, une nouvelle fois, une �tude qui met sous le feu des projecteurs les surfacturations dont ferait l?objet le service public de l?eau dans de nombreuses villes de France.

Sans prendre position sur l?�tude elle-m�me, qu?elle mette sur le devant de la sc�ne et qu?elle jette une nouvelle fois dans le d�bat citoyen cette question est une excellente chose en soi. C?est d?ailleurs ce que l?on a pu v�rifier car, du point de vue parisien, alors que le d�bat est lanc� depuis plusieurs ann�es et, pour les �lus communistes, d�s 1984, quand ils se sont oppos�s � la privatisation, et de 1995 � 2001, et de fa�on r�guli�re, depuis 2001, ils r�clament le retour au 100 % public du service de l?eau � Paris.

Cette acc�l�ration du d�bat public a amen� des prises de position nouvelles qui nous semblent extr�mement importante : c?est �videmment celle du Maire de Paris qui a annonc� son choix en faveur d?une r�gie municipale.

Je voudrais faire quelques remarques � partir de l�, qui portent, bien s�r, sur les rapports qui nous sont remis.

D?une part, pour les �lus communistes, le prix de l?eau ne peut pas �tre le seul crit�re � prendre en compte. Cela ne peut pas �tre le crit�re pour savoir s?il faut continuer � confier au priv� la gestion de l?eau ou alors en faire un service public, parce que l?eau, comme toute ressource, ressource fragile, ressource qu?il faut �conomiser, a �videmment un co�t. La question qui est pos�e autour du co�t de l?eau, est : tout le monde peut-il y avoir acc�s ? Cela veut dire un prix qui permet � l?ensemble des citoyens, quels que soient leurs revenus, d?y avoir acc�s. C?est la premi�re question.

Deuxi�me chose : comme bien particulier, comme bien humain, comme bien commun de l?humanit�, l?eau doit �tre sortie de toute logique de profit parce que, sinon, on n?est pas du tout en mesure d?assurer ce que je disais pr�c�demment, c?est-�-dire son contr�le, son �conomie, sa protection face aux pollutions, etc.

Pour nous, la question du prix ne se d�tache pas de la conception g�n�rale que nous avons de l?eau, une conception qui n?en fait pas un bien comme les autres, qui en fait un bien qui n?appartient pas, d?ailleurs, aux Parisiens, qui n?appartient m�me pas aux Franciliens, qui est un bien commun, justement, de l?humanit�, qui appelle � des responsabilit�s toutes particuli�res, � d?autres �chelles que celui du prix du m�tre cube.

En faisant remarquer les m�canismes qui doivent nous amener � nous interroger : � Paris, plus la consommation d?eau baisse, pour une part du fait d?une activit� moindre, pour une part du fait de r�seaux mieux entretenus, pour une part du fait d?�conomies de la part des habitants - mais on pourrait s?interroger sur la plus grande part des utilisations par d?autres, notamment les entrepreneurs -, paradoxalement, plus on �conomise l?eau, moins on en consomme et plus l?eau est ch�re ! Il y a bien l� des m�canismes tout � fait paradoxaux, sur lesquels il faudrait s?interroger et qui am�nent � poser aussi, de fa�on renouvel�e, la question d?une gestion publique.

D?une gestion publique � une autre �chelle que l?�chelle parisienne : c?est tout � fait �tonnant d?avoir un syst�me de production d?eau et un syst�me de distribution d?eau pour Paris intra muros et d?avoir des syst�mes diff�rents, des usines diff�rentes pour la production d?eau et pour des distributions d?eau en dehors de Paris. La mutualisation des moyens � l?�chelle de Paris M�tropole permettrait sans doute d?affronter cette question paradoxale que moins on consomme d?eau, plus on est �conome et plus elle co�te cher.

Et puis, il y a bien �videmment les exigences �cologiques qui nous am�nent � des interventions de plus en plus lourdes pour pr�server la qualit� de cette eau, � d�faut de politiques pr�ventives, � d�faut de politiques qui permettraient de l?�conomiser.

Notre v?u est motiv� par une remarque : si on est nombreux � affirmer la question de la ma�trise publique de l?eau, pour nous, la question ne peut pas se r�sumer � la simple formule remunicipalis�e. On ne peut pas revenir un quart de si�cle en arri�re ; il faut se projeter � une autre �chelle. Comme certains le faisaient remarquer, par exemple ceux de Grenoble, qui ont lutt� contre la corruption et qui sont revenus � un syst�me public, il faut se focaliser sur l?apr�s-remunicipalisation, avec ce que cela exprime comme exigences, notamment de reconqu�te de comp�tences techniques, reconqu�te de comp�tences gestionnaires. Depuis un quart de si�cle, ces comp�tences techniques et gestionnaires sont assur�es par des soci�t�s priv�es. Certes, il y a de bons ing�nieurs � la Ville de Paris, de bons techniciens et de bons administratifs, il n?emp�che qu?il faut reconqu�rir cette comp�tence-l�, si on veut arriver � produire un service qui r�ponde aux deux exigences que je formulais, c?est-�-dire un prix accessible par le plus grand nombre, l?�conomie de cette ressource et une gestion qui fasse que la totalit� de l?argent de l?eau aille � l?eau, selon des principes tr�s partag�s dans notre pays.

Pour cela, je terminerai par cette remarque, que l?affirmation pour les �lus communistes d?avoir une r�gie municipale et une ma�trise publique de l?eau � Paris doit s?exprimer sur la totalit� de la cha�ne. On sait tr�s bien qu?il peut y avoir une r�gie municipale qui consid�rerait qu?elle peut toujours d�l�guer une partie de son activit� � des soci�t�s priv�es. C?est-�-dire que ceux que l?on sort par la porte, les grandes soci�t�s priv�es fran�aises qui ont, dans le monde entier, diffus� leur conception de la gestion de l?eau, c?est-�-dire Suez et V�olia, risqueraient de rentrer par la fen�tre, parce que c?est ce qu?ils font de fa�on syst�matique, et que cela ne permettrait pas de nous �manciper et d?atteindre les buts que nous recherchons.

Par ailleurs, cette nouvelle fa�on de g�rer l?eau, ce nouveau service public de l?eau appelle � une responsabilisation de l?ensemble des citoyens et � un contr�le social sur ce service public qui, jusqu?� ce jour, n?a jamais exist�.

Nous ne pr�nons pas le retour vers un �ge d?or du service public mais vers l?�laboration d?un nouveau service public de l?eau qui permette de le g�rer de fa�on �conome, responsable et durable.

Voil� le sens de notre v?u sur ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Pierre MANSAT.

La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, j?ai envie de vous dire : de quoi parlons-nous exactement aujourd?hui ?

En effet, au lendemain des d�clarations du Maire de Paris, largement reprises par l?A.F.P. et comment�es dans la presse, l?affaire semble entendue. Si vous restez Maire de Paris, vous organiserez un service public de l?eau totalement municipal.

Vous le voyez, votre d�cision nous pose un probl�me de forme et de fond, et je tiens � m?en expliquer.

Sur la forme, tout d?abord, votre premi�re communication de la mandature portait sur la gestion de l?eau et affichait une volont�, que nous partageons tous, de garantir aux Parisiens la stabilit� du prix de l?eau.

Au milieu de la mandature, vous nous proposiez une ren�gociation des avenants avec les d�l�gataires en charge de la distribution, occasion pour notre groupe de demander d�j� � l?�poque, il y a trois ans, de nous pr�ciser votre vision plus pr�cise sur ce sujet. Sans succ�s !

Fin 2005, vous lancez des �tudes destin�es � conna�tre le meilleur syst�me de gestion de l?eau pour notre ville, ?sans pr�jug�s et sans tabous?, comme vous le pr�cisiez � l?�poque. Nous avons donc jou� le jeu, recevant le cabinet KPMG pour lui expliquer notre position, en nous engageant dans une d�marche r�solument constructive, digne d?un sujet d?int�r�t g�n�ral comme celui-ci.

Depuis, nous attendions les conclusions de ces �tudes et du groupe de travail directement rattach� � votre cabinet. Curieuse m�thode qui consistait � d�poss�der de ce dossier votre adjointe pour piloter vous-m�me la d�marche ! Nous avions donc raison d?�tre vigilants !

Enfin, lundi dernier, vous faisiez part de votre d�cision de fa�on unilat�rale et sans aucune justification financi�re ni technique.

La ficelle est un peu grosse pour ne pas comprendre qu?il s?agit, � quelques semaines des prochaines �lections municipales, de donner des gages � vos alli�s ou � ce qu?il en reste, sans que vous soyez vous-m�me, ce qui est encore plus grave, convaincu du bien-fond� de cette d�cision.

Ne pensez-vous pas s�rieusement que l?�tude de ces rapports annuels aurait pu �tre l?occasion aujourd?hui d?un grand d�bat sur ce sujet qui le m�rite ? Au lieu de cela, vous vous contentez d?imposer le fait du prince.

Alors, venons-en au fond : quelles seraient les justifications techniques li�es � cette d�cision ?

Je me permets de vous citer : ?eau d?excellente qualit�, approvisionnements s�curis�s, r�seaux bien entretenus, prix inf�rieurs � la moyenne nationale?. Bref, h�tons-nous de modifier un syst�me efficace qui donne de bons r�sultats ! Comprenne qui pourra !

Voici quelques questions auxquelles vous ne r�pondez pas depuis six ans d�sormais et qui sont au c?ur d?une politique ambitieuse de l?eau pour notre ville :

Comment allez-vous faire face aux obligations de la directive plomb d?ici 2013 pour les branchements priv�s ?

Quand allez-vous prendre les d�cisions n�cessaires � la r�novation du r�seau d?eau non potable ?

Comment pouvez-vous faire croire � une d�cision justifi�e par la ma�trise totale du prix de l?eau, quand la consommation diminue chaque ann�e et que 21 % du prix de l?eau d�pend de la production, 24 % de l?assainissement et seulement 17 % de la distribution ?

Comment expliquez-vous le d�rapage du co�t de production, pourtant contr�l� par une S.E.M de la Ville, qui entra�ne m�caniquement une augmentation du prix de l?eau, au m�me titre que la mise aux normes europ�ennes des stations d?�puration qui n�cessitent des investissements et donc une hausse de la redevance d?assainissement ?

Pouvez-vous nous assurer que la Ville a la capacit� technique de poursuivre seule les travaux d?am�lioration du r�seau ?

Quel avenir et quel statut proposez-vous aux milliers de salari�s qui d�pendront de votre r�gie ?

En r�sum�, vous le savez bien, ce que vous proposez n?est pas une vraie remunicipalisation, puisque vous serez dans l?obligation de passer des march�s avec le priv� - Pierre MANSAT l?a rappel� - dont nous avons besoin, et vous le savez, de l?expertise dans ce domaine, si nous voulons assurer aux Parisiens un objectif que nous faisons n�tre : celui de la qualit� et de la stabilit� du prix de l?eau.

Votre d�cision reste incompr�hensible. Elle repose sur une posture politique et nullement sur une r�alit� �conomique. Vous nous entra�nez dans une aventure financi�rement et techniquement incertaine, dont l?aboutissement ultime sera la hausse du prix de l?eau.

Le groupe U.M.P. vous demande tr�s officiellement communication de tous les �l�ments qui ont guid� votre d�cision, afin de pouvoir � notre tour nous d�terminer en toute connaissance de cause sur le devenir de l?ensemble des acteurs de l?eau � Paris et sur la proposition d?une nouvelle gouvernance, pour que, enfin, nous puissions d�battre sereinement et sur la base de donn�es objectives, puisque nous sommes en droit de penser que ces �tudes ont �t� men�es de fa�on totalement ind�pendante et, bien �videmment, sans aucune pression politique de votre cabinet.

Vous aviez souhait� placer, Monsieur le Maire, le d�but de cette mandature sous le signe de la concertation et de la transparence sur le sujet. Vous la terminez aujourd?hui par une d�cision autocratique et opaque, d�cid�ment quel beau bilan Monsieur le Maire pour un dossier dont vous savez bien qu?il m�rite autre chose qu?une seule approche politicienne !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re ajointe, pr�sidente. - Il ne vous aura tout de m�me pas �chapp� que la d�claration faite par Bertrand DELANO� et il l?a dit et redit, est faite en tant que candidat � la Mairie de Paris.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - O� est le Maire ? N?est-ce pas le moment de venir devant les �lus ?

(Rumeur dans l?h�micycle).

O� est Mme de PANAFIEU ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re ajointe, pr�sidente. - Il est l�, il est repr�sent� donc il est l�.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Elle n?est pas l� et elle n?est pas repr�sent�e non plus.

La parole est � M. CONTASSOT. Pr�sentez les v?ux nos 109 et 110.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Nous avons d�pos� deux v?ux.

Le premier, relatif au prix de l?eau potable et le deuxi�me sur le r�seau d?eau non potable.

Sur le prix de l?eau � Paris, vous savez qu?il y a eu plusieurs interventions qui ont �t� effectu�es, une � Lyon et ce matin une au niveau de l?Ile-de-France, pour demander, � Lyon il semblerait, je suis prudent, qu?il y ait eu un accord avec les distributeurs, en Ile-de-France il n?y en a pas eu encore, qu?il y ait davantage de transparence dans la comptabilit� des distributeurs, et que notamment on puisse v�rifier si oui ou non les taux de marge annonc�s par ?Que choisir ?? sont exacts ou ne le sont pas, et si c?est le cas, effectivement, faire en sorte que l?on puisse voir, pour la distribution, puisque c?est ce qui est en cause, comment r�duire ces taux de marge.

C?est le sens du premier voeu : qu?on entame une n�gociation d�s maintenant avec transparence de la comptabilit� et si les faits sont av�r�s, une r�duction du taux de marge d?au moins 20 points.

Sur le deuxi�me v?u, concernant l?eau non potable. Je voudrais dire qu?effectivement la droite en son temps a assez dramatiquement refus� d?�tendre le r�seau d?eau non potable sur la Z.A.C. de Paris Rive gauche et je pense que c?�tait une erreur absolue de faire cela.

Nous avons la chance d?avoir un r�seau d?eau non potable et la malchance que ce r�seau n?ait pas �t� entretenu alors qu?il est �vident qu?il devrait �tre davantage utilis� � la fois pour ses usages actuels mais aussi pour des usages nouveaux tels qu?ils figurent dans le voeu. Alors, je crois qu?il faut que ceux qui auraient d� financer, notamment les distributeurs, s?engagent effectivement � financer la remise en �tat, et que ce soit fait dans les meilleurs d�lais.

J?ai eu l?occasion d?en discuter avec Jean-Pierre CAFFET, nous sommes d?accord sur le fond. Il faut aussi que sur les nouvelles zones on n?oublie pas d?�tendre le r�seau, notamment aux Batignolles.

C?est le sens de ce deuxi�me voeu qui souhaite que nous nous engagions et qu?il n?y ait plus d?ambigu�t�, y compris vis-�-vis de certains qui, non pas parmi les �lus, mais dans l?administration, font tout pour que ce r�seau ne soit pas utilis�.

C?est aussi un signe important � l?int�rieur et � l?ext�rieur qui est demand� avec ce deuxi�me voeu.

Mme Anne HIDALGO, premi�re ajointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est � M. Denis BAUPIN, notamment sur le v?u n� 107.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Sur le v?u n� 107 m�me, tr�s pr�cis�ment, merci Madame la Maire, je voudrais intervenir sur la question du service public de l?eau.

Pour dire d?abord que depuis 2001 notre municipalit� a rompu avec les m�thodes opaques et client�listes qui pr�valaient dans les rapports avec les d�l�gataires de la distribution de l?eau. La ren�gociation des contrats en 2002 a permis d?introduire de nouveaux modes de gouvernance.

La sortie du capital d??Eau de Paris? de ?V�olia? et ?Suez? a �t� une �tape positive sur le chemin de la reprise en main du service public de l?eau par la ville.

Je voudrais saluer le travail remarquable men� par Anne LE STRAT, qui, sans rel�che, depuis le d�but de la mandature a men� � Paris la bataille du service public de l?eau.

On a vu la semaine pass�e sortir la publication r�cente de l? ?U.F.C. Que choisir ?? sur la gestion de l?eau dans un certain nombre de villes, et notamment pour Paris, qui, avec un taux de marge de 37,9 %, �chapperait au groupe des facturations dites scandaleuses pour se placer dans celui des facturations abusives.

Suite � la publication de cette �tude un certain nombre de groupes et de candidats, vous l?avez rappel� � l?instant, de notre majorit� municipale se sont exprim�s en faveur d?une remunicipalisation du service public de l?eau. Je voudrais ici, comme je l?ai d�j� fait hier, m?en f�liciter, cela fait longtemps que des �lus ?Verts? dans de nombreuses villes se battent pour ces questions. Je rappelle qu?� Grenoble c?est notamment Raymond AVRILLIER qui avait mis en �vidence la fa�on extr�mement scandaleuse dont l?eau �tait g�r�e et donc, le fait que nous avancions ensemble sur ces questions est quelque chose d?extr�mement positif.

Nous consid�rons qui faut mettre en effet fin � la marchandisation d?un bien commun de l?humanit�, d?une ressource naturelle fondamentale et nous voulons le retour � une gestion de l?eau 100 % publique.

Nous voulons remettre en place un grand service public de l?eau. C?est dans ce cadre que nous pr�sentons ce voeu. Parce que sur les d�tails, je dirai sur la mise en ?uvre, sur la fa�on de mettre en oeuvre ce service public, il semble que nous n?ayons pas tous la m�me fa�on de voir. Ce n?est pas ill�gitime.

Nous voulons que ce d�bat puisse avoir lieu de fa�on transparente, notamment lorsqu?on utilise l?expression ?partenariat public priv�?, je l?ai dit hier matin, nous avons le sentiment que souvent cela entra�ne la passation de march�s qui recouvrent des op�rations qui visent � collectiviser les investissements et � privatiser les profits.

Cela vous d�range, j?entends bien, Monsieur GOUJON, vous voudriez que vos amis ramassent toujours plus de b�n�fices, mais nous, nous pensons d?abord � l?int�r�t des Parisiens et de l?ensemble des usagers et nous pr�f�rons que les b�n�fices d?un service public aille plut�t aux usagers qu?aux capitalistes qui sont vos amis.

Dans la mesure o� il n?est pas sur ce dossier, tant mieux cela vous rajeunit, il n?est pas de choix techniques neutres politiquement, nous souhaitons que la r�flexion soit articul�e autour du choix politique.

Ce que nous souhaitons clairement c?est redonner � la Ville la ma�trise de l?ensemble du service public de l?eau et r�injecter l?ensemble des b�n�fices dans le service public de l?eau et c?est la raison du voeu que nous proposons de fa�on � ce que cela permette de clarifier le d�bat et que les services de la Ville qui travaillent sur ce dossier sachent clairement dans quelle direction nous voulons aller.

Mme Anne HIDALGO, premi�re ajointe, pr�sidente. - Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Au regard des inscrits sur ces deux rapports soumis � approbation, nous voyons que nous sommes dans un contexte de campagne �lectorale et que le d�bat sur l?avenir du service d?eau potable � Paris est engag�.

Je m?en f�licite d?ailleurs, ce d�bat a �t� nourri par les enqu�tes ?U.F.C. - Que choisir?, cela a �t� rappel�. Par la volont� du l�gislateur, l?eau est un bien public, sa production et sa distribution se font dans le cadre d?un service public qualifi� d?industriel et commercial dont le co�t est support� par la facture de l?usager, faut-il encore le rappeler.

Trois grands principes me semblent donc devoir �tre r�unis : transparence, performance et gouvernance.

Sur la transparence, le constat n?est pas bon, les comptes pr�sent�s par les d�l�gataires priv�s restent opaques, voire incomplets. Certes les avenants de 2003 pass�s par la ville ont oblig� les deux distributeurs � faire appara�tre les produits financiers qu?ils r�alisent.

Ainsi, pour 2006, les b�n�fices affich�s sont de 15 millions d?euros, selon la m�thode employ�e par les distributeurs, m�thode, je le pr�cise, qui s?�carte des r�gles du plan comptable g�n�ral.

A titre d?exemple des distributeurs font figurer dans les charges des int�r�ts sur la totalit� des investissements qu?ils r�alisent sans tenir compte de l?autofinancement que leur procure le service.

C?est un peu, pour imager mon propos, comme si vous deviez payer � votre banquier des int�r�ts sur la valeur d?achat de votre appartement et non pas sur le seul montant de l?emprunt que vous avez souscrit pour le financer.

On peut ainsi r� estimer les b�n�fices � plus de 23 millions d?euros, ce qui repr�sente pr�s de 13 % de la part eau de la facture des Parisiens.

Ces fonds destin�s � r�mun�rer les actionnaires ne seraient-ils pas plus utiles pour ma�triser la tarification et pour r�aliser des investissements indispensables au service ?

Je voudrais ici insister sur la n�cessit� de ne pas se limiter au seul compte annuel de r�sultat d?exploitation des distributeurs qui nous sont pr�sent�s aujourd?hui, suivant les recommandations de leur propre syndicat professionnel.

J?appelle de mes voeux un contr�le sur place et sur pi�ce de la comptabilit� g�n�rale des distributeurs d�s 2008, d?autres collectivit�s l?ont effectu� et ont ainsi pu d�gager des marges de manoeuvre en terme de r�vision des contrats, en particulier des clauses tarifaires.

Derni�rement la Communaut� urbaine de Bordeaux, sous la pr�sidence d?Alain ROUSSET, au terme de n�gociations avec son d�l�gataire priv� a ainsi r�cup�r� pr�s de 234 millions d?euros apr�s examen de la comptabilit� g�n�rale de son d�l�gataire, � comparer aux seulement 29 millions estim�s par l?audit financier externe engag� par Alain JUPP� pr�c�demment et qui s?�tait content� de la seule analyse des rapports financiers pr�sent�s � la collectivit�.

Les informations recueillies par une analyse de la comptabilit� g�n�rale seront indispensables � la Ville de Paris pour examiner les conditions de sortie des contrats actuels.

Au niveau de la performance du service, l?organisation actuelle avec sa multiplicit� d?acteurs et ses contrats peu contraignants pour les distributeurs n?est pas optimale.

Quand on compare les diff�rents mondes de gestion, il faut d?ailleurs int�grer les b�n�fices des soci�t�s priv�es alors que la gestion publique doit �tre simplement � l?�quilibre. Et si je reprends mon chiffre de 23 millions d?euros de profit, nous atteignons un taux de profit de 27,9 % pour les distributeurs. Or, une gestion publique de la distribution serait-elle 27 % plus ch�re que celle des distributeurs priv�s ? Je ne le crois pas. Donc nous n?avons pas besoin d?un recours � la d�l�gation.

En ce qui concerne les charges de personnel, les rapports de contr�le montrent des co�ts salariaux inf�rieurs � ?Eau de Paris? compar�s � ceux des distributeurs, Monsieur BERTHAULT.

Et sur la question du personnel, je veux aussi insister sur une r�alit� que certains veulent encore ignorer : les comp�tences techniques existent aujourd?hui au sein du service public, et notamment au sein d??Eau de Paris? pour qu?une mise en place d?un op�rateur public unique se fasse sans rupture de service.

L?argument parfois �nonc� d?une suppos�e sup�riorit� technique et professionnelle du priv� n?est pas valable pour Paris. Le personnel de la S.E.M. s?occupe d�j�, en partie et du fait des contrats, des missions de distribution au niveau du r�seau parisien. Un passage en r�gie autonome pour la production et la distribution est donc possible sans �-coups et sans n�cessit� d?avoir recours � des march�s priv�s, n?en d�plaise � M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Rien ne me d�pla�t, j?adore les chiffres.

Mme Anne LE STRAT. - Au-del� de l?argumentaire financier, ce sont aussi des arguments techniques?

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez Mme LE STRAT terminer son intervention.

Mme Anne LE STRAT. - Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - D?ailleurs, elle s?achemine vers la fin puisqu?elle a d�pass� son temps.

Mme Anne LE STRAT. - Je m?achemine vers la conclusion mais je suis r�guli�rement interrompue par l?opposition municipale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Voil�. Donc, je demande � l?opposition municipale de laisser Mme LE STRAT terminer son intervention.

Mme Anne LE STRAT. - Je voudrais donc donner des arguments techniques aussi au-del� des arguments financiers qui plaident pour une gestion publique.

Un seul op�rateur �vitera les chevauchements de responsabilit� et la perte d?informations nuisibles au bon fonctionnement du service. Il permettra une meilleure efficacit� technique et une plus grande tra�abilit� de la qualit� de l?eau jusqu?au robinet.

Et je voudrais donner un exemple. Sachez qu?une goutte d?eau transport�e de l?aqueduc de la vanne jusqu?au r�servoir de Montmartre change dix fois d?op�rateur. Comment voulez-vous qu?il y ait une bonne tra�abilit� de la qualit� de l?eau quand il y a un changement aussi important d?op�rateur ?

Quant � la gouvernance - c?�tait mon dernier point -, il nous faut remettre l?usager au coeur d?un service public innovant. Avoir un seul acteur op�rationnel au lieu de 3 actuellement gagne en coh�rence, en lisibilit� des responsabilit�s et en r�activit�. Il induit aussi un contact plus direct avec le consommateur en prenant mieux en compte ses attentes.

La r�gie, parce qu?elle implique la cr�ation d?un conseil d?administration, permettra d?associer des repr�sentants d?usagers et d?associations aux prises de d�cision.

En guise de conclusion, je voudrais ajouter qu?avec la cr�ation d?un op�rateur public unique, nous nous inscrivons dans la rupture d?un syst�me mis en place par Jacques CHIRAC dans les ann�es 80, profitable aux int�r�ts priv�s mais non guid� par l?int�r�t g�n�ral.

Un seul op�rateur municipal permettra �galement de mieux d�fendre les int�r�ts de Paris dans la perspective d?un Paris M�tropole, comme cela a �t� rappel� par Pierre MANSAT, et une plus grande mutualisation des moyens de production au niveau de Paris M�tropole.

Enfin, alors qu?un mouvement g�n�ral est initi� vers un retour en gestion publique, que l?ensemble des capitales europ�ennes, hormis Londres, est en gestion publique, Paris peut ainsi avoir un temps d?avance en �tant ma�tre d??uvre d?un r�el service public local de l?eau dans une logique de d�veloppement soutenable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame l� Maire.

Nous nous f�licitons que ce d�bat aille dans le bon sens car nous sommes convaincus que le retour en r�gie municipale est non seulement tout � fait r�alisable du point de vue organisationnel, technique et financier mais aussi attendu par une grande majorit� de Parisiens.

Le groupe M.R.C. s?est exprim� � plusieurs reprises au cours de ces derni�res ann�es pour que l?eau soit g�r�e directement par la collectivit� publique dans le cadre d?un vrai service public.

Je ne m?�tendrais par sur les fondements de cette conviction mais je souhaite les rappeler rapidement.

Pour nous, l?eau en tant que ressource naturelle est un bien commun qui doit �tre exempt de toute logique renti�re, et par cons�quent tous les �chelons de sa gestion rel�vent de l?int�r�t g�n�ral et doivent �tre ma�tris�s par une instance publique.

Dans les ann�es 80, nous avions consid�r� que les contrats sign�s avec des d�l�gataires �taient une erreur majeure et m�nerait � des situations opaques. Ce qui n?a pas manqu� d?avoir lieu jusqu?� ce que la majorit�, d�s 2001, accroisse sa surveillance sur les agissements des op�rateurs priv�s.

L?imminence de la fin des contrats de d�l�gation de service public liant la Ville de Paris et les soci�t�s ?Eau et Force? et ?la Compagnie des Eaux de Paris? pour la distribution de l?eau potable et non potable, la Ville de Paris et ?Eau de Paris? pour la production d?eau, qui prendront respectivement fin en 2009 et 2011, constitue un tournant majeur et une chance nouvelle de redonner au service public la place qui lui est due.

De nombreuses �tudes - la derni�re en date, vous l?avez d�j� dit, celle de l??U.F.C. Que Choisir? ? - ont maintes fois soulign� la rente consid�rable pr�lev�e par les entreprises priv�es et leur impact sur le prix de l?eau en France mais aussi � Paris. Il est certain qu?� Paris, et les rapports que nous avons lus le montrent, les prix ne sont pas aussi prohibitifs qu?ailleurs, mais le risque encouru est grand et nous refusons de devoir l?envisager.

Bien dirig�s et bien g�r�s, les monopoles publics int�gr�s ont apport� ces derni�res d�cennies toutes les preuves de leur utilit� et de leur contribution � la justice sociale dans la gestion des services publics de r�seau. C?est le choix que nous pr�conisions lors des r�unions du comit� des �lus sur l?avenir de la gestion de l?eau, et nous nous r�jouissons que notre conviction ait �t� entendue.

Les r�centes �tudes effectu�es par des cabinets de conseil et d?experts pour la Ville de Paris sur les modalit�s de retour en r�gie municipale, et l?int�r�t �vident qu?elles ont soulign�, ont jou� bien s�r un r�le important dans ce choix. Et il s?agit moins de positionnement id�ologique que d?int�r�t commun, c?est ce qu?ont compris les �lus de tous horizons qui se sont rassembl�s dans l?association EAU cr��e aux termes de rencontres internationales pour le droit d?acc�s � l?eau potable de Marseille, au mois de novembre 2006.

D?ailleurs, Georges SARRE est membre de cette association en tant que maire du 11e. Nous avons d?ailleurs l?intention de vous adresser, � Mme la Maire et � Mme CONSTANTIN, un courrier afin de pr�senter cette association et de proposer que la Ville de Paris verse une subvention pour faire avancer les recherches de cette association au moyen, notamment, d?une transmission des �tudes comparatives.

Enfin, et c?est un souhait qui prend racine dans la pens�e de la n�cessaire construction d?un Grand Paris ou d?un Paris M�tropole que nous d�fendons depuis longtemps, nous souhaitons que les modalit�s de mise en oeuvre d?une gestion publique de l?eau � grande �chelle soient examin�es avec les communes voisines qui le souhaitent afin de pouvoir, lorsque le temps sera venu, faire ce grand pas en avant.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame TA�EB.

Je vous donne la parle, Madame CONSTANTIN, en vous demandant de ramasser votre r�ponse.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Cependant, si vous le permettez, je donnerai une r�ponse � l?ensemble des amendements, des voeux et des interventions qui ont �t� faits � l?occasion de ce projet de d�lib�ration sur le rapport prix et qualit� et sur la communication du D�l�gant, habituelle elle aussi.

Je voudrais bien s�r d?abord remercier les orateurs et remercier �galement les services de la Ville pour les progr�s accomplis dans cette mandature, dans la transparence dans la gestion du service, et ces rapports en t�moignent.

Apr�s les n�gociations de 2003 qui avaient vu la Ville reprendre en main son service de l?eau et de substantielles r�cup�rations de moyens financiers aupr�s des d�l�gataires, nous vivons - c?est vrai - un moment absolument historique.

Il s?agit, � l?occasion de la fin pr�vue des contrats en 2009 et 2011, de redonner aux Parisiens la ma�trise r�elle de leur service de l?eau tout au long de la cha�ne en escomptant de meilleures conditions d?acc�s pour tous, �conomiques, sociales, environnementales, � ce qui est, l?eau, un service essentiel, � ce qui est un bien commun et un droit fondamental.

Il s?agit d?obtenir l?am�lioration du service, la transparence accrue encore, des �conomies, des s�ret�s sanitaires, un prix de l?eau ma�tris�, le r�investissement des marges et une mutualisation des enjeux � l?�chelle pertinente dans l?agglom�ration et au-del�.

Aussi, je suis tr�s fi�re des d�clarations du candidat Bertrand DELANO� proposant aux Parisiens, s?il est r��lu, la mise en oeuvre d?une r�gie personnalis�e et autonome pour la production et la distribution de l?eau. Je suis �galement tr�s fi�re de sa volont�, par respect des Parisiens, des citoyens et des �lecteurs, d?en faire une proposition qui devra �tre vot�e par le prochain Conseil de Paris et donc, donner lieu d?ici l� � un d�bat d�mocratique devant les Parisiens, par leur vote.

Nous avons voulu, c?est l?ambition de cette mandature, �couter, �tudier, mettre � plat les conditions de la meilleure organisation du service public. Les �tudes auxquelles vous avez particip�, les uns et les autres - je vous en remercie - se terminent et seront bient�t rendues publiques.

En ce qui concerne les v?ux nos 106, 107 et 108, je vous invite � retirer ces v?ux. La prochaine mandature, selon le v?u des Parisiens, par leur vote, aura � d�cider de mettre en ?uvre un nouveau service public, en respectant toutes les �tapes n�cessaires, et l?association de toutes les parties prenantes, et en particulier les personnels et leurs organisations.

Encore une fois, je remercie les groupes de la majorit�, les personnalit�s interrog�es tout au long de ces �tudes, et �galement tous les services de la Ville qui ont grandement particip� � cette mise � plat absolument n�cessaire de notre organisation.

Donc pour les v?ux nos 106, 107 et 108, je vous demande de les retirer.

En ce qui concerne le v?u n� 109, d�pos� par Yves CONTASSOT, sur la ren�gociation du prix de l?eau, je donne acte � Yves CONTASSOT de sa pr�occupation concernant les taux de marge r�f�renc�s par l??U.F.C. Que choisir? � Paris. Cependant, il est trop fin connaisseur des faits contractuels pour ne pas savoir que nous avons puissamment utilis�, en 2003 d�j�, l?ensemble des latitudes donn�es par les contrats d?amener les d�l�gataires, avec nous, � remettre � plat et ren�gocier les conditions, l?�conomie des d�l�gations. Cela a �t� fait et j?en ai d�j� parl�.

Ce que vous proposez, Yves CONTASSOT, est impossible � l?heure actuelle. Je vous incite donc � retirer votre v?u. Sinon, j?y serais d�favorable.

Concernant l?eau non potable, l� encore, vous �tes puissamment associ� � la r�flexion de l?Ex�cutif sur l?eau non potable et vous savez que depuis 2001, nous avons d� mettre � plat l?ensemble des conditions de ce service, qui m�lait historiquement � la Ville des tas de consid�rations, hydrauliques et �conomiques.

Nous avons en cours, � l?heure actuelle et cela se termine, une �tude dans le cadre d?un sch�ma directeur sur l?approvisionnement en eau de Paris, nous aurons l� les conditions d?appr�ciation de l?�conomie de ce service. Pour l?instant, ce que vous proposez, c?est-�-dire une extension tous azimuts et sans �tude pr�alable, me semble peut-�tre pas tout � fait assez sage pour une d�marche de l?Ex�cutif.

Je vous demanderai l� encore de retirer votre voeu. Sinon j?y serais d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J?ai plusieurs demandes d?explication de vote. J?en ai une du groupe ?Paris Libre?, une du groupe Modem et une du groupe socialiste et radical de gauche.

Je vais vous demander de faire une r�ponse globale en pr�cisant vos intentions de vote sur chacun des voeux. Mais, bien s�r, on ne reprend pas le d�bat.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame la Maire.

?Paris Libre? s?exprime l� sur le probl�me que nous avions �voqu� lors du pr�c�dent Conseil au sujet de l?augmentation du prix de l?eau � Paris, 300 % en treize ans et nous avions donc d�nonc� les fonds d?investissement am�ricains. Je ne reviendrai pas sur cette question d?actualit�.

Nous sommes compl�tement favorables � une remunicipalisation de la gestion de l?eau � Paris et c?est pourquoi, si le v?u n� 106 est retir�, je serai tr�s triste car nous �tions favorables � ce v?u, de m�me que nous �tions favorables au v?u relatif � l?avenir du mode de gestion du service public � Paris.

Notre v?u, nous allons le retirer. Il concernait l?Inspection g�n�rale de la Ville. Nous aurons en effet plus de transparence, nous dit Mme CONSTANTIN.

Le v?u n� 109, nous n?allions pas le voter parce que cela nous semble absolument impossible. Cela fait m�me preuve de d�magogie, mais nous sommes favorables au v?u n� 110.

Je ne sais pas s?ils sont retir�s ou non.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame RENSON.

Une explication de vote du groupe MoDem par M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Les municipales ont tout leur int�r�t parce qu?elles rendent visiblement l?eau encore plus courante � Paris. J?en ai bien pris acte, comme mon groupe. C?est un vrai probl�me.

C?est un vrai probl�me et les �ch�ances de 2009, naturellement, font que chacun s?en pr�occupe, avec le d�tachement qui sied � la r�flexion sur ce probl�me.

Mme CONSTANTIN l?a rappel�, le candidat Bertrand DELANO� a annonc� qu?il allait remunicipaliser l?eau � Paris. On verra quand le projet de d�lib�ration viendra.

Nous sommes tr�s clairement pour le v?u n� 110 de M. CONTASSOT, relatif au r�seau d?eau non potable � Paris, qu?il s?agit � juste titre de maintenir et de r�nover. On peut quand m�me se demander pourquoi le responsable des parcs et jardins continue � faire, ce jour, arroser nos plantes vertes par de l?eau potable, mais dont acte qu?il en a pris conscience.

En ce qui concerne d?une mani�re g�n�rale l?avenir du mode de gestion du service public de l?eau � Paris, cela n�cessite sans doute de rapides, mais de vraies �tudes comparatives de faisabilit�. C?est une question de co�t pour la collectivit�, c?est aussi, apr�s la fracture �nerg�tique, surtout dans un certain nombre de quartiers populaires de Paris, un risque de fracture dans l?acc�s � l?eau pour des Parisiens d�munis qui peuvent se voir refuser, parce qu?ils n?en ont pas les moyens, l?acc�s � l?eau.

C?est un vrai probl�me qui m�rite, apr�s une prise de conscience g�n�rale, que l?on examine les choses comme elles doivent se faire, en temps voulu et � �ch�ance du renouvellement, c?est-�-dire au cours de l?ann�e 2008.

Donc, nous voterons le v?u n� 110 et nous nous abstiendrons sur les 4 autres v?ux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � Patrick BLOCHE, pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Madame la Maire.

Il y a quelques paradoxes � ce que nous ayons aujourd?hui, durant cette s�ance du Conseil de Paris, une discussion sur un enjeu municipal important, pour ne pas dire essentiel car il s?agit de l?eau � Paris et que nous l?ayons de fa�on quelque peu pr�tentieuse, comme assembl�e amen�e � se renouveler in�vitablement, le suffrage universel passant par l� dans quatre mois.

Mais, apr�s tout, ayons cette pr�tention, m�me s?il aurait fallu, sans doute, suspendre la s�ance et avoir ce d�bat, peut-�tre en ce lieu, mais entre candidats aux �lections municipales. Car tel est l?enjeu. Ne nous le cachons pas. Nous sommes face � un dossier qui sera un �l�ment sans doute important, avec d?autres, du d�bat des �lections municipales.

Quelque part, d?ailleurs, peut-�tre que mon intervention est moins celle du Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche que l?intervention du directeur de campagne de Bertrand DELANO� puisque c?est ainsi que le Maire de Paris s?est effectivement exprim�. Il est Maire de Paris jusqu?au mois de mars 2008 et il le sera au-del� de mars 2008 si les Parisiennes et les Parisiens en d�cident.

A partir du moment o� l?�ch�ance concernant le devenir de la gestion de l?eau � Paris est une �ch�ance qui ne se situe qu?en 2009, c?est �videmment en tant que candidat qu?il a �t� conduit � prendre position.

Un mot pour dire qu?en ce domaine surtout ne nous positionnons pas en fonction de je ne sais quel dogmatisme ou en fonction de je ne sais quelle id�ologie visant la gestion de l?eau � Paris.

Je pense et nous pensons que sur ce dossier, ce qui doit primer, c?est l?int�r�t des Parisiennes et des Parisiens. A partir du moment o� nous savons toutes et tous qu?il y aura des gains de productivit�, � partir du moment o� ce sera le m�me acteur qui assurera la production et la distribution, nous pourrons ainsi avoir une eau de meilleure qualit�, � un meilleur prix, c?est-�-dire � un prix plus bas.

A partir de l�, est n�e naturellement l?id�e non pas de confier la production � des soci�t�s priv�es, comme s?il y avait une sorte de logique lib�rale � ce que ceux qui ont d�j� la distribution puissent avoir la production, mais, partant de ce qui est le r�le d?Eau de Paris et qui nous a �t� rappel� brillamment par Mme LE STRAT, tout � l?heure, ce sont ceux qui sont d�j� en responsabilit�s sur la production qui assureront, demain, �galement, la distribution.

C?est de l� qu?est n�e la perspective qu?il puisse y avoir effectivement une r�gie autonome, r�gie autonome qui ne rejette pas les acteurs priv�s importants et essentiels en ce domaine, mais qui les associera pour des missions ponctuelles et pr�cises.

De ce fait et ayant rappel� la position du candidat Bertrand DELANO�, je souhaiterais vous dire notre g�ne � nous prononcer. Peut-�tre que les �lus socialistes et radicaux de gauche sont trop modestes, mais nous consid�rons que cette eau parisienne est aux Parisiens par leur vote. C?est � eux de d�cider de ce que sera la gestion de l?eau de Paris, en mars prochain.

Nous laissons aux Parisiennes et aux Parisiens le soin de faire ce choix et, au mois de novembre 2007, � quatre mois de cette �ch�ance �lectorale et d�mocratique, sauf si ces v?ux sont retir�s, ce que nous souhaitons, nous ne participerons pas logiquement � ces votes.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

M. Alain LHOSTIS. - Vous votez contre ce pourquoi je suis pour.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. POZZO-DI-BORGO, pour le groupe Nouveau Centre et Ind�pendants.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Ce n?est pas tr�s �l�gant de la part du Maire de Paris de lancer un d�bat aussi important sur la municipalisation de l?eau, alors que nous n?avons pratiquement aucune information pour juger.

L?ensemble des v?ux qui sont partis de la majorit� municipale sont �videmment partis en relayant l?action et le d�bat lanc�s par le Maire de Paris, en dehors du Conseil Municipal et c?est pour cette raison que j?estime que ce n?est pas tr�s �l�gant. Il aurait pu �tre l� et discuter de ce probl�me aussi important. Lui-m�me a r�p�t�, hier, que c?�tait quelque chose d?important.

Je suis �tonn� de cette affaire. On a un d�bat qui est lanc�. On n?a aucune analyse. Mme CONSTANTIN fait r�f�rence � des �tudes que l?on d�couvre et que l?on n?a toujours pas. Elle a tout � fait raison : on ne peut pas aborder ce d�bat tant que l?on n?a pas ces �l�ments.

Je d�couvre aussi avec stupeur que Mme LE STRAT nous dit qu?en 2008, ils vont faire des enqu�tes sur place chez les concessionnaires, mais cela aurait d� �tre fait depuis 2001 ou 2002. Je ne comprends franchement pas !

On sent vraiment que ce d�bat est lanc� dans le discours �lectoral. Ce n?est pas digne pour le Conseil de Paris. Je vous signale que nous sommes �lus jusqu?en mars 2008 et qu?un tel d�bat demanderait un peu plus de s�rieux et de solidit�. Il demanderait aussi � avoir lieu au sein du Conseil de Paris avec le Maire.

C?est la raison pour laquelle notre groupe, si vous voulez, franchement, s?�tonne un peu de cela. On sait tr�s bien que c?est la campagne �lectorale, mais ce n?est pas s�rieux pour une institution aussi solide que la n�tre.

C?est pour cela que nous nous abstiendrons sur l?ensemble des v?ux, m�me si - je rejoins ce que disait mon coll�gue Didier BARIANI - les v?ux sur l?eau potable ne sont pas des v?ux idiots.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Deux rappels tout de m�me !

Le projet de d�lib�ration que nous examinons n?a rien � voir avec la question de la r�gie ou non de l?eau � Paris. C?est un projet de d�lib�ration que nous devons examiner et que nous examinons chaque ann�e.

Sur ce projet de d�lib�ration, se sont greff�s un certain nombre de v?ux de groupes. C?est leur droit, c?est leur libert�. Chacun s?est exprim�, mais nous ne sommes pas dans un d�bat municipal portant sur la question, aujourd?hui qui serait tranch�e, de la gestion de l?eau � Paris, puisque, comme cela a �t� rappel� par Bertrand DELANO� et � l?instant par Patrick BLOCHE, c?est un d�bat qui doit �tre tranch� par les Parisiens dans le cadre de l?�lection municipale.

Nous sommes l� pour d�battre d?un projet de d�lib�ration. J?entendais M. BERTHAULT dire : ?Retirez le texte !? De quel texte parlez-vous ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Cela fait huit jours que le Maire ne fait que parler de cela.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le projet de d�lib�ration qui vient en discussion ici est un projet de d�lib�ration qui vient chaque ann�e en discussion. Les v?ux? et je vais passer maintenant?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C?est ridicule, ce que vous faites !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Non, c?est vous qui avez dit quelque chose de ridicule parce qu?il n?y a pas de texte � retirer, Monsieur BERTHAULT.

Je vais demander maintenant � chacun des groupes de pr�ciser s?ils retirent ou non les v?ux qui ont �t� pr�sent�s et nous allons proc�der aux votes.

Je crois qu?il y a une demande d?explication de vote ? Encore une ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais simplement dire que ce qu?a dit M. Patrick BLOCHE est assez exact et il a bien parl�, peut-�tre un peu plus d?une minute mais il a bien parl�. Je partage l?argument...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tout le monde a parl� plus que son temps. Je n?ai pas dit les temps de parole des conseillers.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? qui para�t extr�mement convaincant sur le caract�re tr�s pr�matur� de ce d�bat, compte tenu du calendrier qui est devant nous.

Il y a quand m�me une fa�on de nuancer ce propos : si l?on doit un jour r�gler la question de la remunicipalisation du service de distribution, ce n?est pas par le biais de v?ux que cela se r�glera.

Pour ce qui nous concerne, nous consid�rons que nous n?avons pas les �l�ments pour d�battre sereinement et s�rieusement d?un tel sujet. Donc nous nous abstiendrons sur l?ensemble des v?ux.

Nous voterons le v?u n� 110 sur le r�seau d?eau non potable � Paris parce que, l�, il y a effectivement un probl�me pos� et, par le biais d?un v?u, cela ne nous para�t pas inopportun de le dire d�s ce jour.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Avant de mettre aux voix le v?u n� 106, qui a donc �t� d�pos� par Pierre MANSAT, ce v?u est-il retir� ou maintenu ?

Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Bien s�r, on comprend tout � fait la position du groupe socialiste qui a �t� exprim�e par Patrick BLOCHE.

On va maintenir ce v?u, d?ailleurs tout simplement - mais comme je suis un peu taquin, il ne m?en voudra pas !- on aurait souhait� aussi que sur le mini-trait� europ�en, la position soit la m�me, c?est-�-dire NPPV !

(Rires dans l?h�micycle).

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je suis d?accord avec toi !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suis s�re que M. ASSELINEAU, qui n?est pas l�, aurait �t� d?accord avec Jean VUILLERMOZ, mais c?est un hors sujet ! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le

groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 313).

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Alors, on nationalise ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix le v?u n� 107 qui �tait pr�sent� par Denis BAUPIN.

Est-il maintenu ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, il est maintenu et, comme l?a dit Jean VUILLERMOZ, il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous nous sommes exprim�s pendant ce Conseil de Paris qui concernent la p�riode � venir mais, comme visiblement?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J?ai juste demand� s?il �tait maintenu !

M. Denis BAUPIN, adjoint. - On n?a pas fait d?explication de vote, on aurait pu faire une explication de vote pour expliquer, mais il y a beaucoup de sujets qui portent sur la p�riode � venir et il n?y a pas d?ill�gitimit� � ce que l?on exprime un point de vue sur la suite. Donc nous maintenons notre voeu.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 314).

Le v?u n� 108 a �t� retir� par Mme la pr�sidente du groupe ?Paris Libre?.

Je mets aux voix le v?u n� 109. Yves CONTASSOT, est-il maintenu ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je crois qu?il y a eu une incompr�hension : il ne s?agit pas de d�cider aujourd?hui d?une baisse du prix de l?eau. Je crois qu?il y a maldonne. Il s?agit de regarder ce que l?on peut faire, avec plus de transparence, pour aller dans cette direction.

J?ai du mal � comprendre pourquoi il y aurait un avis d�favorable pour travailler dans cette direction ! On verra bien ce qui peut en sortir, donc je demande � l?Ex�cutif de revoir sa position dans un sens plus favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme CONSTANTIN acquiesce, elle me dit qu?elle donne un avis favorable � ce v?u n� 109.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 315).

Le v?u n� 110 ?

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - L� encore, il s?agit de travailler dans ce sens, en donnant une orientation g�n�rale pour �viter qu?il y ait des freins. L� encore, je souhaiterais donc que l?on puisse r�viser la position pour qu?il y ait un consensus, qui me semble assez fort, en plus, entre nous et je dirais de mani�re trans-partisane, dans cette direction.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme CONSTANTIN me fait signe qu?elle est d?accord, dans un souci de recherche de solution commune. Il y a donc un avis favorable de l?Ex�cutif sur le v?u n� 110.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 316).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 115.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPE 115).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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