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M. LE MAIRE DE PARIS - Nous passons � la question d?actualit� du groupe ?Les Verts?.

La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Jeudi dernier, deux femmes, dont une enceinte, et une fillette d?une dizaine d?ann�es, sont mortes lors d?un incendie qui a ravag� un immeuble situ� passage Brady, dans le 10e arrondissement.

Cet immeuble v�tuste s?est embras� en quelques minutes, rendant tr�s difficile l?intervention des secours. Cet incendie meurtrier nous met � nouveau face � la douloureuse question de l?habitat indigne et des r�ponses que nous pouvons y apporter. Ce sont, on le sait, les populations les plus pr�caires et les plus fragilis�es qui sont les plus touch�es par ces drames.

A la suite de ce nouveau drame, la Ministre du Logement et de la ville, Mme BOUTIN a annonc� � coup de renfort m�diatique qu?elle comptait, avec l?appui de la Pr�fecture de police, je cite, ?lancer une grande op�ration contre les marchands de sommeil?.

Cette annonce, loin de nous rassurer, nous inqui�te au contraire. Nous redoutons en effet de voir, comme en 2005, de nouvelles familles jet�es hors de leurs h�tels, de leurs immeubles, � la rue, sans aucune pr�paration en amont, m�me avec les associations qui pouvaient les suivre, sans que soient pr�vues de solutions p�rennes de logement ou de relogement.

Et plus fort encore, sans m�me que soient inqui�t�s ces marchands de sommeil qui laissent sciemment pourrir leurs immeubles et leurs h�tels et qui n?ont jamais �t� la cible d?une quelconque intervention.

Loin de nous rassurer, les moyens consacr�s � cette lutte sont assez parlants. Il est question de 28 millions d?euros. A titre de comparaison, la mission S.I.E.M.P. d?�radication de l?habitat insalubre y consacre, elle, 150 millions d?euros.

Pour toutes ces raisons, les �lus du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir combien de ces op�rations sont programm�es � Paris ; comment ont �t� cibl�s les immeubles o� auront lieu ces op�rations ; selon quels crit�res ; comment seront pr�par�es en amont ces op�rations ; avec quelles associations et quels op�rateurs, sachant qu?un certain nombre d?entre eux se sont r�unis ce matin et sont pr�ts � participer � des op�rations, mais des op�rations s�rieuses, construites et �labor�es en commun ?

Et pour finir, la question qui me semble la plus importante, quel plan de relogement est-il pr�vu pour les occupants de tous ces immeubles ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. le Pr�fet de Police, puis � M. MANO.

M. LE PREFET DE POLICE. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

J?ai pu noter que le r�le de l?Etat �tait souvent �voqu� dans les discussions sur cette question du logement. Je n?�tais pas cens� intervenir sur les questions de fond concernant le logement, mais je me dois, Monsieur le Maire, de r�pondre quand l?Etat est aussi s�v�rement attaqu�, m�me si mon domaine de comp�tence ressort essentiellement � la S�curit�.

Il m?appara�t important de faire deux remarques pr�alables.

La premi�re concerne la question de Mme LEPETIT. Je tiens � rappeler, comme vous l?aviez d?ailleurs soulign�, Monsieur le Maire, que lors de vos premiers contacts avec Mme BOUTIN, l?Etat avait d�cid� de consacrer, dans le cadre des accords qui sont intervenus sur le financement du logement, une enveloppe de 50 millions d?euros, un avenant devant intervenir d�s cette ann�e. S?agissant donc des aides � la pierre pour l?habitat, social comme priv�, je pense que tout ce qui avait �t� pris comme engagement au nom de l?Etat, a �t� tenu. Mon coll�gue Pr�fet de R�gion, Pr�fet de Paris, me l?a assur�.

La deuxi�me question concerne la question de M. DAGUENET et je ferai une r�ponse technique. Certes, la r�quisition est quelquefois �voqu�e et a un aspect tr�s symbolique. Je crois d?ailleurs que la Ministre du Logement a elle-m�me signal� qu?elle recourrait �ventuellement � la r�quisition.

Mais je dois � la bonne information de cette Assembl�e de pr�ciser que la r�quisition qui a �t� utilis�e en 1995, pour 811 logements, dans le cadre de la loi Perissol, et qui a �t� ensuite appliqu�e par Mme LIENEMANN n?est pas la panac�e. Tr�s souvent, cela s?est retourn� contre l?Etat avec des condamnations tr�s fortes qui ont pes� sur les cr�dits du logement. Ce n?est donc pas une solution absolue.

Ensuite, en ce qui concerne les �v�nements que nous avons v�cus ensemble, Monsieur le Maire, s?agissant du passage Brady, je vais r�pondre � Mme DUBARRY, comme je serai amen� � le faire tout � l?heure � Mme de PANAFIEU.

Pour r�pondre aux pr�occupations de Mme DUBARRY, je dois dire que nous sommes d?accord, et je remercie d?ailleurs au passage Mme de PANAFIEU de m?avoir �galement pos� la question, il faut vraiment prendre � bras-le-corps cette question du logement. Il serait tout � fait surprenant que vous m?entendiez dire que le logement est une question facile et que nous avons toutes les solutions.

N�anmoins, s?agissant de la Pr�fecture de police, il faut op�rer un certain nombre de contr�les. On n?a pas attendu que ce soit moi qui assume cette responsabilit� pour que ces contr�les soient mis en ?uvre, sur tout ce qui concerne les logements insalubres et l?habitat d�grad�, qu?il s?agisse de l?habitat au sens strict ou bien des h�tels et des foyers logements? Je tiens � vous pr�ciser notamment l?�volution intervenue apr�s les incendies dramatiques de plusieurs h�tels et immeubles qui ont eu lieu en 2005. Les contr�les de salubrit� ont augment� de 2.000 en 2005 � 2.700 en 2006 et 2.800 en 2007, soit une progression tr�s importante.

Ensuite, mon pr�d�cesseur a souhait� mieux coordonner les services puisque a �t� cr�� un service unique de contr�le qui regroupe les probl�mes de salubrit�, des h�tels et foyers, les probl�mes de s�curit� des �tablissements recevant du public et la police du p�ril des immeubles. Ensuite, un partenariat a �t� �tabli avec l?ensemble des administrations et avec la Ville : nous continuerons ce programme.

Ce programme, Mme BOUTIN a effectivement souhait� en visiter samedi matin une illustration : nous avions �t� amen�s il y a quelques semaines � �vacuer l?h�tel du Nord, rue Myrha. Il s?agit d?une bonne illustration pour r�pondre � Mme DUBARRY puisqu?il s?agissait d?un �tablissement qui, depuis de nombreuses ann�es, faisait l?objet d?une fermeture administrative.

Je remercie, d?ailleurs, la Mairie de son action dans ce dossier, puisque si je souhaitais que l?on �vacue cet immeuble, on ne pouvait le faire qu?avec des solutions de relogement. C?est la raison pour laquelle la Ministre a fait cette visite, et non pas � grands renforts m�diatiques, parce que je crois que dans la cat�gorie des ?trompes m�diatiques? il y a d?autres �v�nements dont j?entends souvent parler. Si on fait le compte du week-end dernier, je ne sais pas quel est le son qui a le plus retenti. En tout cas, Mme BOUTIN a fait ce d�placement et nous a donn� instruction - nous allons recevoir une circulaire - de mettre en ?uvre partout o� cela est n�cessaire des dispositifs pour faire �vacuer les immeubles insalubres, les h�tels en difficult� avec la r�glementation.

Je dois vous dire que le travail est pr�t � la Pr�fecture de police puisque nous avons la liste de ces �tablissements probl�matiques. Je me retournerai vers M. le Maire de Paris car nous devrons travailler ensemble. Pour ma part, ce sont des responsabilit�s personnelles, et pas seulement - nous avons eu l?occasion de nous en entretenir hier matin avec le Maire de Paris administratives. Il s?agit avant tout d?�viter que des gens puissent se retrouver br�l�s dans les conditions qu?on a malheureusement connues au cours des derni�res ann�es.

Ceci me donne l?occasion de vous r�pondre �galement, puisque vous avez �voqu� ce dossier, ainsi qu?� M. BAUPIN qui ce matin a �voqu� ce d�licat dossier de la rue de la Banque. Si nous avons �t� amen�s � faire intervenir la police, nous savons pertinemment que ce n?est pas elle qui va trouver des logements, mais je trouve pour ma part assez surprenant - et je le dis avec beaucoup de conviction - que l?on puisse mettre en danger des personnes en les faisant dormir sur le trottoir.

Je suis tout � fait conscient des difficult�s du logement. Dans les responsabilit�s qui sont les miennes, j?essaierai d?y apporter mon appui, y compris en relayant � la fois au niveau du Pr�fet de Paris et au niveau du Gouvernement la difficult� que nous rencontrons. D?ailleurs, cela a �t� assez peu relev�, mais je trouve assez contradictoire de c�l�brer le jour de la Toussaint la fin des expulsions - qui ne nous r�jouissent jamais et nous y travaillons ensemble - en installant des gens sur un trottoir alors que c?est pr�cis�ment le moment � partir duquel l?Etat n?a plus le droit d?expulser des personnes de leur logement.

Je crains beaucoup dans cette affaire de la rue de la Banque que nous ayons �videmment des personnes qui soient en situation tr�s difficile. Comme l?a dit Mme BOUTIN, ces personnes - m�me s?il ne peut s?agir d?une solution durable - sont souvent en situation d?�tre h�berg�es dans des h�tels, ce qui leur �vite d?�tre dehors.

Nous souhaitons, et leurs repr�sentants ont �t� re�us, que les noms des personnes concern�es soient transmis. Nous ne pouvons pas loger des cat�gories ! Il est dommage que les responsables de l?association concern�e ne souhaitent pas donner la liste des noms. Nous souhaiterions l?obtenir et ensuite il para�t assez l�gitime de ne pas leur donner une priorit� sans examen au cas par cas.

Par ailleurs, et j?en aurais termin� en ce qui concerne le Pr�fet de police que je suis, je ne peux pas ne pas tenir compte des diff�rentes demandes. Il est �vident que l?installation du campement, qui avait pris beaucoup d?importance, a g�n�r� des inqui�tudes de la part d?autres riverains de la m�me fa�on que l?Etat aujourd?hui est condamn�, parce qu?� l?�poque de l?installation du canal Saint-Martin, il y a eu des dommages caus�s aux commer�ants.

Dans cette affaire, je souhaite qu?un �quilibre soit trouv�, et je demande que l?on puisse les uns et les autres appeler � la responsabilit� pour ne pas faire dormir des enfants et des personnes sur le trottoir, ce qui me para�t quand m�me �tre beaucoup plus ennuyeux que de dormir dans un h�tel, m�me si c?est un h�bergement provisoire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je vais bien s�r r�pondre et je suis persuad� d?ailleurs que M. LALANDE, en sa qualit� de Secr�taire G�n�ral du Pr�fet de Police ainsi que Mme la Ministre aura �t� honor�e de la d�fense de l?action qu?il m�ne par le Pr�fet de police, bien �videmment lors de son intervention.

En ce qui concerne le fond du sujet abord� par ma camarade du 10e arrondissement, notre �lue du 10e arrondissement, au-del� du drame que nous regrettons tous?

Par ma coll�gue, excusez-moi, excusez-moi ! Pourquoi pas ? Ce n?est pas un mot qui me fait peur, vous savez ! Vous, peut-�tre, mais pas moi?

Revenons au passage Brady, au drame qui s?y est nou�. Nous ne pouvons, h�las, que constater que des personnes sont d�c�d�es suite � un dramatique incendie dans un immeuble qui objectivement ne pr�sentait pas des caract�ristiques d?insalubrit�, disons le ; c?est un immeuble a priori, l?enqu�te le dira, mais il semble que le feu se soit d�clar� au rez-de-chauss�e, que bien �videmment la structure de l?immeuble, qui est compos�e d?une cage d?escalier centrale en bois comme des milliers d?immeubles Parisiens, pr�sente des caract�ristiques de dangers potentiels et que peut-�tre des imprudences ont entra�n� le d�c�s de trois personnes, et peut-�tre d?ailleurs, h�las, de quatre personnes, puisque je viens de l?apprendre.

Au-del� de ce drame, et de l?action de la municipalit� sur l?insalubrit�, vous avez �voqu� la d�claration de Mme BOUTIN, concernant le traitement des h�tels li�s aux marchands de sommeil. Je voudrais dire pour ma part que, d?une part, j?approuve la prise de conscience de la part de l?Etat de traiter le probl�me au fond des marchands de sommeil.

Comment ne pas admettre le relais que pourrait prendre l?Etat, par rapport � la d�termination de la Ville de Paris depuis deux ans sur ce sujet, en collaboration avec la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris, puisque depuis deux ans nous avons mis en place l?observatoire des logements meubl�s, o� nous avons fait une recensement technique lourd de savoir ce qui est, oui ou non, acceptable pour accueillir les familles. Cons�quence de cela, bien �videmment nous avons �labor� une liste noire des h�tels, dans lesquels ni l?Etat ni la Ville n?envoient des familles, notamment avec enfants.

Aujourd?hui, les services municipaux et les services de l?Etat n?envoient plus des personnes dans les h�tels recens�s comme dangereux. La Pr�fecture de police joue son r�le � ce moment-l� derri�re, en exigeant un certain nombre de travaux d?offices, qui sont r�alis�es ou pas, en �mettant des arr�t�s de fermeture. Mais peut-�tre que Mme BOUTIN avait pens� qu?il suffisait d?un arr�t� de fermeture pour fermer l?h�tel. Non, h�las, jusqu?� ce jour, ce n?est pas le cas. Et ceci est inadmissible.

Mais dans les d�clarations de Mme BOUTIN, il me semble qu?il manque quelque chose d?essentiel. On peut avoir la volont� de dire que l?on va faire les travaux ou faire faire les travaux. Ce n?est pas cela le fond du probl�me, le fond du probl�me, c?est que pour permettre � la collectivit� et � l?Etat de prendre possession de ces biens, il faut prendre les mesures l�gislatives n�cessaires pour amener � z�ro la valeur des fonds de commerce des exploiteurs de la mis�re humaine. Quand on prendra ces d�cisions, alors oui, nous pourrons avec efficacit� et rapidement prendre possession de ces biens.

La Ville de Paris a fait l?acquisition de plus de 70 h�tels meubl�s pour l?essentiel des h�tels meubl�s insalubres, avec une action longue, difficile, en lan�ant une d�claration d?utilit� publique, en ayant � faire face � nous � des gens qui sont l� pour faire de l?argent, qui gagnent de l?argent sur la mis�re humaine et c?est condamnable. Au-del� de l?aspect travaux, prenons la mesure au niveau de l?Etat de ramener � z�ro la valorisation des fonds de commerces. Oui, voil� une action efficace, rapide contre ces marchands de sommeil.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Bien s�r que c?est tr�s bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Ren� DUTREY. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour un rappel au r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez 30 secondes, Monsieur DUTREY, pour un rappel au r�glement.

M. Ren� DUTREY. - En tant que pr�sident, je crois que j?ai le droit � un petit temps de parole.

Je suis extr�mement g�n�. C?est en ce sens que j?ai demand� un rappel au R�glement.

Monsieur le Pr�fet, depuis que vous �tes arriv� dans ce Conseil de Paris, vous tenez des discours extr�mement politiques. Vous avez pr�cis� vous-m�me que vous �tes le repr�sentant de l?Etat en mati�re de s�curit�. Or, � chaque s�ance du Conseil de Paris, vous faites de la politique en rappelant l?ensemble des positions du Gouvernement. Cela me met extr�mement mal � l?aise.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On vous a entendu.

M. Ren� DUTREY. - Deuxi�mement, vous d�fendez votre efficacit�. Vous �tes peut-�tre tr�s efficace pour organiser les expulsions de sans-papiers, vous �tes peut-�tre tr�s efficace pour organiser le vidage des squats sans relogement?

(Protestations sur le bancs des groupes UMP et Nouveau Centre et Ind�pendants).

Soyez efficace, Monsieur le Pr�fet, pour? puisqu?on fait de la politique, je vous parle en tant que politique, pour mettre en place, pour faire appliquer la loi de r�quisition, pour �loigner les personnes des logements insalubres qui mettent en danger leur sant�. J?en appelle au r�glement d?hygi�ne. Et?

(Protestations sur le bancs des groupes UMP et Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner mon sentiment.

M. Ren� DUTREY. - Excusez-moi, je vais finir mon propos.

Et je suis tr�s heureux qu?il vous g�ne.

Le repr�sentant de l?U.M.P., c?est Mme de PANAFIEU, et non le Pr�fet de police, ou alors qu?il se pr�sente aux �lections !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUTREY, ?une? membre de votre groupe, V�ronique DUBARRY, interroge M. le Pr�fet de police - c?est mis en toutes lettres dans son texte - sur les marchands de sommeil.

Effectivement, moi-m�me, je me suis dit qu?il y avait une forme d?ambigu�t� puisque nous en avions parl� avec le Pr�fet de police. Il est ici le repr�sentant de l?Etat pour les questions de s�curit� et pas pour les questions de culture ou...

M. Ren� DUTREY. - Pas pour la r�quisition.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D�s l?instant o� on interpelle M. le Pr�fet de Police sur une d�claration de Mme BOUTIN, Ministre du logement, eh bien, il r�pond. Mais effectivement je rappelle � tout le monde, ici ou l�, que le repr�sentant de l?Etat qui est pr�sent au Conseil municipal, c?est au titre de la Pr�fecture de Police et pas des autres minist�res.

Et je le dis aussi pour mettre � l?aise M. le Pr�fet de police parce que sinon, si on a un probl�me avec le Ministre de la culture, il va falloir qu?il r�ponde, donc cela ne marchera pas. Et puis, il y a des lois. Il y a des lois, voil�. Alors, �tant dans cette Assembl�e depuis assez longtemps, je sais que parfois il y a des moments un peu? comment dire? d?ambigu�t�.

Je vous en prie, Monsieur le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, j?ai �t� personnellement attaqu� par M. DUTREY. Je voudrais simplement lui pr�ciser quel est mon r�le et comment je l?exercerai.

Je suis Pr�fet, Pr�fet de police. Interrog� par votre coll�gue, je r�ponds, et mon seul souci est l?application de la loi.

Donc, dans cette Assembl�e, dans le cadre des limites des fonctions qui me sont attribu�es, je peux le rassurer. Entre outre, j?ai une malchance, c?est que ne suis pas tout jeune et que ce n?est pas mon premier poste. S?il peut se renseigner l� o� j?ai exerc� mon m�tier, je ne pense pas avoir �t� tax� de faire de la politique, mais par contre, partout j?ai fait mon m�tier. Et mon m�tier, ici, c?est de faire appliquer la loi. Elle sera donc appliqu�e avec, je l?esp�re, intelligence, parce que ce n?est pas toujours tr�s facile.

Mais, si je peux vous rassurer, je n?ai jamais fait de politique et je ne ferai pas de politique. Si un jour je veux en faire, je me pr�senterai. Ne vous inqui�tez pas, cela n?a pas �t� encore �t� le cas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mais n�anmoins, je ne suis pas non plus, Monsieur DUTREY, ill�gitime. J?exerce un m�tier dont j?ai l?honneur de rappeler qu?il est pr�vu par la Constitution de notre pays. Il n?y a pas beaucoup de corps de fonctionnaires qui sont pr�vus dans la Constitution et dans ce cadre-l�, j?essaierai de respecter tous les �lus. Je crois d?ailleurs que 3 ou 4 mois de pratique ont d� d�j� laisser penser que je n?�tais pas obnubil� par la vie politique qui, au demeurant, en tant que citoyen, m?int�resse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil�. Pour d�tendre l?atmosph�re, j?ai le souvenir d?avoir, avant 2001, en tant que pr�sident d?un groupe d?opposition, d�fendu un Pr�fet de Police face � un membre de la majorit� de l?�poque. C?�tait M. MASSONI qui avait �t� accus� par un membre de la majorit� municipale, de l?ex�cutif municipal avant 2001, d?�tre le repr�sentant d?une politique de gauche effr�n�e.

(Rires).

Et en tant que pr�sident de groupe d?opposition, j?avais rappel� que les pr�fets sont l� au titre de la R�publique et qu?ils appliquent les consignes donn�es par un gouvernement l�gitime d�sign� par le suffrage universel.

Si, c?�tait face au premier adjoint de l?�poque et vous ne le d�fendiez pas, M. le Pr�fet de police � l?�poque. J?en ai un souvenir pr�cis. Demandez � M. TIBERI. On ressortira le B.M.O.

M. MASSONI, lui, s?en souvient et il me l?a t�moign� plusieurs fois.

(Rires).

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