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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 269, relatif � la restructuration des Foyers de Travailleurs Migrants ?Fontaine au Roi? sis 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), ?David d?Angers? sis 15, rue David d?Angers (19e) et ?M�riers? sis 16, rue Fernand L�ger (20e), sur lequel les v?ux r�f�renc�s n� 67 et n� 68 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s par le groupe communiste.

Je donne la parole � Mme Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

Depuis 2005, la Ville a d�l�gation de comp�tence sur le pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants. Ce que l?on peut dire, c?est qu?elle a pris � bras-lecorps cette question qui �tait bien d�laiss�e.

C?est le cas pour la r�habilitation du foyer Commanderie, des foyers Tillier, Fort de Vaux, Procession et maintenant des trois foyers que l?on nous propose aujourd?hui.

Vu l?�tat de d�labrement de l?ensemble des foyers parisiens et les retards pris par l?Etat, c?est un travail immense auquel nous nous attaquons.

Prenons l?exemple de ?David d?Angers?, il est inscrit par l?Etat comme projet prioritaire depuis 1996 et il ne se passait rien. L?inertie et le manque d?int�r�t pour ce type d?habitat, qui a caract�ris� la politique �tatique sur ce dossier, � sa charge jusqu?en 2005, sont compl�tement consternants.

Concernant le pr�sent projet de d�lib�ration, le groupe communiste a pris acte des engagements de la Ville � consid�rer la question des sur-occupants.

Cependant, le projet de d�lib�ration n?en fait �tat que pour le foyer ?David d?Angers?, en expliquant qu?une liste des sur-occupants est en validation pour relogement.

Si cette question n?est pas prise en compte pour tous les foyers, c?est dans la spirale de l?h�bergement d?urgence, d�j� compl�tement satur�, que nous retrouverons ces sur-occupants, puisque le droit d?h�bergement est contest� dans les r�sidences sociales nouvelles et que les chambres seront individuelles.

C?est pourquoi nous avons d�pos� un v?u demandant que les sur-occupants � reloger soient �galement pris en compte dans les foyers ?Fontaine au Roi? et ?M�riers?, et que leur nombre nous soit communiqu� pour que des solutions de relogement soient propos�es dans des sites de desserrement, y compris dans des arrondissements qui n?accueillent pas encore de foyers.

A ?Fontaine au Roi?, 36 sur-occupants entrent dans les crit�res d�finis au pr�alable pour �tre relog�s. Le projet de d�lib�ration n?en fait pas �tat.

Concernant l?�tat des relogements pendant les travaux des r�sidents qui ont une chambre � leur nom, nous avions constat� l?ann�e derni�re que ce point n?�tait que tr�s peu abord� par le projet et nous avions demand� des pr�cisions sur le phasage des travaux et les relogements pendant cette p�riode.

Pour nous, une r�habilitation en milieu occup� est vraiment une tr�s mauvaise chose, � la fois pour l?efficacit� des travaux et leur dur�e et parce que cela impose aux r�sidents des conditions de vie assez insupportables.

Nous n?avons pas d?information sur le plan de relogement des r�sidents des foyers ?Fontaine au Roi?, ?David d?Angers? et ?M�riers?, tout en sachant que ces travaux r�alis�s sur place n�cessiteront de fait la lib�ration partielle ou totale des locaux. Nous avons d�pos� un v?u demandant que des immeubles de logements vides r�cemment acquis par la Ville soient utilis�s temporairement comme sites tiroirs pendant les travaux.

Au-del� de la question du confort des r�sidents, comme je vous l?ai dit, la rapidit� et l?efficacit� des travaux sont en cause.

Autre question : nous avons constat� que les r�sidents n?avaient aucune information concernant le d�roulement des travaux. Ne pourrait-on pas envisager, au-del� des comit�s de pilotage, la mise en place de comit�s d?animation - je ne sais pas comment on peut les appeler - de la r�habilitation, qui pourraient accompagner les r�sidents vers la r�appropriation de ces r�sidences sociales, les associer de mani�re active et en faire de r�els acteurs du projet de requalification de leur foyer ?

Un point concernant les am�liorations pr�vues dans ces nouvelles r�sidences : ces am�liorations sont nombreuses, et nous en sommes tr�s contents. Le programme de travaux est marqu� d?une d�marche HQE, de modernit�, �cologie, d�veloppement durable. Tout cela est tr�s bien, mais nous souhaitons une pr�cision sur la gestion de la consommation de l?eau. Il n?y a peut-�tre pas de probl�me, mais il est pr�vu de traiter celle-ci pour partie par la mise en place de compteurs individuels, ce qui para�t tout � fait normal, � condition que ces installations ne s?accompagnent pas de la mise en place d?abonnements individuels, auxquels vous savez que nous sommes tout � fait oppos�s.

Nous souhaitons �tre rassur�s sur ce point.

Concernant la vie collective � l?int�rieur du foyer, il est fondamental de respecter le mode de vie au foyer tel qu?il est organis� par les r�sidents eux-m�mes, tout en trouvant des moyens de concilier la l�gislation de notre pays et le mode de vie des r�sidents.

La question du lien social et interg�n�rationnel est essentielle pour eux, et la pr�sence de lieux collectifs l?est tout autant pour justement exercer cette vie sociale. Le respect de leur libert� de culte est tout aussi essentiel. Or, il est pr�vu la suppression de la salle de pri�re et de la cuisine collective au foyer ?David d?Angers?, le projet de d�lib�ration pr�cisant que la salle de restauration d?un autre foyer n?est qu?� quelques centaines de m�tres. Concernant la suppression de la salle de pri�re, m�me chose, on rappelle la pr�sence d?une mosqu�e proche.

Nous sommes tout � fait oppos�s � cette vision des choses. En termes de lien social, ce sont bien deux des piliers de la vie du foyer qui sont l� rompus. La mise � disposition d?une salle de pri�re n?est pas non plus pr�vue pour le nouveau foyer ?M�riers? ni pour ?Fontaine au Roi?.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame G�GOUT, il va falloir conclure. C?est 3 minutes, la pr�sentation des v?ux.

Mme Catherine G�GOUT. - J?ai presque fini.

Nous ne confondons pas une mosqu�e et une salle de pri�re. La salle de pri�re est un lieu de culte de proximit�, c?est bien l� son int�r�t, et c?est un prolongement de la vie collective au foyer. Ouverte aux seuls r�sidents, elle est le lieu de l?intime et du familier.

Enfin, un dernier point pose question et j?aurai fini.

Si nous avons bien compris, la r�sidence sociale ?David d?Angers? ne sera plus exclusivement destin�e aux travailleurs migrants ; 37 logements accueilleront des personnes et familles en difficult� socio�conomique. Nous ne comprenons pas du tout cette disposition parce que le foyer, c?est un mode d?habitat ouvrier urbain � part enti�re, c?est un lieu de solidarit� et d?entraide pour des migrants isol�s. Quel est le but poursuivi � vouloir y installer des familles en grande pr�carit� ? Quel est le point commun entre ces deux probl�matiques ? Vivre au foyer et �tre migrant ne doit pas �tre consid�r� comme un handicap social !

Nous pensons que ce lieu d?habitat est � respecter en tant que tel, sans qu?on lui assigne des fonctions d?habitat social d?urgence. C?est une question de regard que nous posons sur les migrants.

Nous voudrions comprendre quel est l?objectif de cette mesure.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

Monsieur BLET, vous avez la parole, pour 3 minutes.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Pour 5 minutes, Madame la Maire. Je suis inscrit sur un projet de d�lib�ration et je n?ai pas d�pos� de v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous l?accorde.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vous en sais gr� !

J?ai fait, pour l?essentiel, cette intervention lors du v?u sur les foyers de travailleurs migrants que nous avons adopt� tout � l?heure.

Je n?aurai pas la mesquinerie de vous refaire la m�me pour utiliser pleinement mon temps de parole, rassurez-vous !

Tr�s bri�vement, sur un point que vient d?�voquer Mme G�GOUT, sur le probl�me du traitement de ces foyers, ind�pendamment de la n�cessit� de faire cela - mais je pense que Mme BOURCART nous l?expliquera, en liaison �troite avec les coordinations des r�sidents de ces foyers -, il est envisag� dans le cadre de ces op�rations des op�rations soit de r�habilitation lourde, tr�s lourde m�me, soit de d�molitions-reconstructions.

Je tiens � attirer votre attention sur le fait que la moindre des choses dor�navant serait que ces op�rations respectent au minimum les exigences du Plan climat que nous avons adopt�, soit une consommation �nerg�tique de 50 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an en construction neuve, en recourant � des �nergies renouvelables, et 80 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an en r�habilitation.

Je vous ai cit� dans une autre intervention l?exemple que nous avons d�couvert tr�s r�cemment d?une r�habilitation importante op�r�e � Francfort dans des logements sociaux, o� ils sont parvenus � un taux qui avoisine les 20 � 30 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an. Cela montre que c?est possible et cela veut dire que, pratiquement, il n?y a plus de chauffage. Le b�timent, de ce point de vue, est parfait.

Sur ce point, il faut pr�voir cela. Il faut pr�voir �ventuellement si d?aventure les conclusions du Grenelle se traduisaient par des objectifs pr�cis et valid�s l�gislativement, qu?il faudrait aller bien au-del� et dans des d�lais extr�mement rapproch�s en ce qui concerne les b�timents publics et les d�cisions publiques d?investissement dans ce domaine.

Sur le fond du probl�me, la question porte sur l?inertie de l?Etat, mais ce qui n?exon�re pas pour autant la Ville, on ne peut pas perp�tuellement se retrancher derri�re l?Etat. La question qui bloque le traitement de ces foyers, c?est la question effectivement des op�rations tiroirs compte tenu du nombre des occupants. Ces op�rations tiroirs, il n?y a que deux mani�res de les aborder et de les traiter.

La premi�re des mani�res, c?est effectivement de demander aux maires d?arrondissement, comme cela avait �t� d�cid� et m�me vot� � l?unanimit�, y compris par les �lus de droite, qu?ils fassent des propositions dans chacun des vingt arrondissements de Paris. Je vous l?ai dit tout � l?heure, � part la maire du 12e arrondissement, socialiste, et le maire du 2e arrondissement, il n?y a pas eu de propositions �manant d?autres maires, ni de maires de droite ni de maires de gauche.

En ce qui concerne certains arrondissements, on peut comprendre leur r�ticence, notamment le 19e arrondissement et le 13e arrondissement, compte tenu du nombre de foyers qu?ils accueillent. Mais tout de m�me, il vaut peut-�tre mieux que leurs r�sidents soient correctement log�s que les entasser dans des conditions p�rilleuses et hautement inflammables ; nous le savons tous, un drame peu �clater � tout moment.

Donc, sur ce point, je pense qu?il faudrait que les d�cisions du Conseil de Paris s?appliquent, d?une part, vous m?excuserez mais � partir du moment o� elles sont vot�s, elles doivent s?appliquer ; ce n?est pas faire du juridisme, c?est le B-A-BA de la d�mocratie repr�sentative. Et l?autre solution, c?est de d�gager des opportunit�s fonci�res. Et la grande et heureuse nouvelle de ce Conseil de Paris est que pour quatre localisations, sur la Z.A.C. ?Clichy Batignolles?, nous avons obtenu hier soir qu?un foyer de travailleurs migrants puisse voir le jour, et pour les trois qui avaient �t� inscrites au P.L.U., dor�navant leur programmation est assur�e.

Sous la r�serve, je l?ai dit tout � l?heure, que quand on relit bien le v?u de l?Ex�cutif, effectivement c?est un �chelonnement dans le temps qui peut nous mener jusqu?en 2012. Il est clair que tant que le dispositif de la Z.A.C. n?est pas mis en place, on ne peut pas d�marrer l?op�ration, mais 2009, au lieu de 2008, l?objectif, c?est de les traiter simultan�ment et tr�s rapidement. Car si ce n?est financ� qu?en 2012, le temps de la r�alisation aidant, nous sommes report�s � peu pr�s en 2015. Si c?est cela, ce sera un constat d?�chec � l?arriv�e.

Pour une fois, anticipons, et anticipons bien. Voil� les quelques mots que je voulais vous dire. Mais c?est notre responsabilit� et c?est � nous de prendre les devants pour ne pas accumuler des retards qui pourraient s?av�rer extr�mement dommageables pour ces travailleurs migrants dont le moins que l?on puisse dire, c?est que leur dignit� jusqu?� pr�sent n?avait gu�re �t� respect�e dans cette Ville.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BOURCART.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Beaucoup de questions ont �t� pos�es dans les deux interventions. Je ne pourrai r�pondre � l?ensemble, nous y passerions la matin�e. Mais sachez, Madame G�GOUT, comme Monsieur BLET, que je suis r�guli�rement � votre disposition pour d�battre de ce sujet passionnant.

Je me limiterai donc aux deux v?ux qui ont �t� propos�s. Le premier, le v?u n� 67, concerne les sites tiroirs. Effectivement, c?est un v?u qui pour moi a du sens. Pourquoi ? Comme vous l?avez rappel�, la Ville depuis 2005 a fait de gros efforts pour sortir ce dossier de l?orni�re dans laquelle il �tait plong� depuis 1998 et m�me avant.

Je rappelle que de 1998 � 2005, deux foyers seulement ont �t� r�habilit�s, deux autres sont en travaux maintenant. Depuis 2005, nous avons financ� la r�habilitation de logements pour deux fois plus de r�sidents que l?Etat ne l?a fait entre 1998 et 2005. En novembre 2006, nous avons financ� trois foyers Claude Tillier, Procession et Fort de Vaux. Cela concerne plus de 500 r�sidents.

Avec le projet de d�lib�ration d?aujourd?hui, c?est Fontaine au Roi, David d?Angers et M�riers dans le 20e arrondissement qui seront financ�s. Plus de 600 r�sidents sont concern�s. Et l?effort financier devrait se poursuivre, et doit se poursuivre sur les prochaines ann�es. Il est �vident que l?action de la Ville ne peut pas s?arr�ter l�. En prenant en charge le plan de traitement, la Ville s?est impos�e un certain nombre de crit�res qui concourent � la r�ussite de la r�habilitation.

Un : tous les r�sidents en titre des foyers parisiens se verront proposer un logement individuel et autonome � la place d?une chambre � lit simple, multiple ou m�me en dortoir comme dans certains foyers. La Ville de Paris s?est aussi engag�e � maintenir la capacit� d?h�bergement des foyers de travailleurs migrants, ce qui revient � cr�er 1.200 logements individuels et autonomes puisque, effectivement, on augmente la place individuelle d�di�e � chaque r�sident dans les foyers. Donc, � mon sens, il faudra trouver des espaces � l?ext�rieur des foyers existants pour permettre d?y reloger les r�sidents.

Cet effort est en cours puisque tous les sites de desserrement n�cessaires � la r�alisation des foyers financ�s en 2006 ont �t� trouv�s et certains sont d�j� en travaux. Pour 2007, un certain nombre est fl�ch�, notamment pour Fontaine au Roi dans le 11e arrondissement. Je vous conc�de qu?il reste encore des incertitudes, mais gr�ce � la volont� de tous, je l?esp�re bien, elles seront lev�es.

Dans votre v?u, une troisi�me question est pos�e qui concerne la localisation des r�sidents pendant la dur�e des travaux. Souvent, comme � Tillier ou � David d?Angers, les travaux ne pourront se faire qu?en une fois, c?est-�-dire quand l?ensemble des r�sidents aura �t� relog� ailleurs. Mais dans tous les cas, il faut �tudier les solutions de relogement temporaires, tant il est insupportable pour les r�sidents de vivre pendant plusieurs ann�es dans des locaux en travaux.

Puisque vous demandiez des informations, pour les projets financ�s cette ann�e, les besoins en capacit� de tiroirs ne sont pas n�gligeables : Fontaine au Roi, plus 100 lits, David d?Angers, 60 lits, pour lancer la d�molition et la reconstruction, M�riers, plus de 100 lits. C?est donc un total de plus de 260 lits.

Nous avons besoin de capacit�s d?h�bergement disponibles tr�s rapidement dans un d�lai qui est incompatible avec la programmation classique des r�sidences sociales, puisque ces r�sidences sociales ne seront livr�es qu?en 2009-2010. Il faut rechercher des relogements tiroirs de plus grande capacit�, comme dans le 12e arrondissement, soit profiter des opportunit�s dans les Z.A.C. Ou d?une mani�re plus pragmatique, voir tout ce qui est possible : par exemple, dans le 11e arrondissement, il y a l?immeuble 63 boulevard de Charonne qui est sorti de la concession E.D.F. qui pourrait �tre utilis� aussi comme site tiroir avant la r�alisation d?un projet municipal d�finitif.

Je comprends bien votre v?u et je le soutiendrai, sauf que pour les trois foyers actuellement...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous parlez du n� 68 parce qu?il va falloir conclure. C?est toujours le n� 67 ?

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Excusez-moi, c?est un dossier sur lequel on a �t� interpell�s...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tous les dossiers sont tr�s importants. Voil�.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Je ne crois pas que je sois la personne que l?on entend le plus r�guli�rement, donc vous me laissez terminer, s?il vous pla�t.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Terminez, mais je vous informe que le temps est d�j� �puis� et que je dois faire en sorte que les temps de parole soient respect�s par tous.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Au stade d?�laboration de ces trois projets, � moins de les reculer encore de deux ans, nous avons pr�vu un phasage en site occup� pour certains. Je propose, Madame G�GOUT, que vous revoyez le v?u, de mani�re � ce que l?on ne s?enferme pas sur ces trois foyers, mais que l?on puisse projeter aussi cela pour les foyers suivants. Il reste encore une vingtaine de foyers � programmer et nous devons avoir la question des sites tiroirs en t�te.

Je vous propose la formulation suivante : ?Le Maire de Paris s?engage � proposer � ADOMA et � l?AFTAM des immeubles vides de logements r�cemment acquis par la Ville comme sites tiroirs pour les op�rations de r�habilitation de foyers men�es par la Ville de Paris?.

En ce qui concerne le voeu n� 68 sur le relogement des surnum�raires. Je rappelle les crit�res de la Ville pour le relogement : �tre en r�gle sur le territoire national, prouver sa pr�sence dans les foyers depuis trois ans avant le 1er janvier 2006. Vous citez, Madame, dans votre expos�, un troisi�me crit�re qui est que seul un suroccupant par chambre pourrait �tre relog�. Ce n?est pas le cas, l?id�e est que chaque suroccupant soit en quelque sorte parrain� par un r�sident en titre qui se porte garant.

Au niveau de la M.O.U.S., sont relev�s un certain nombre de sur occupants. Je vous donne donc les chiffres pour les 3 foyers d?apr�s les M.O.U.S. : Fontaine-au-Roi, entre 9 et 45 sur occupants pourraient �tre concern�s, David-d?Angers, 18 sur occupants, M�rier, 24 sur occupants.

Je vous rappelle, Madame, que ces sur occupants qui devront �tre relog�s le seront suivant des crit�res d�finis, et le seront au sein du parc parisien des Foyers de Travailleurs Migrants, sur les lits vacants, entre autres. Ils seront effectivement pris en compte.

Par exemple, aujourd?hui, on a propos� � une vingtaine de sur-occupants du foyer de la Commanderie une nouvelle r�sidence dans un autre foyer. Nous nous donnons les moyens de prendre en compte ces sur occupants suivant un certain nombre de crit�res et je comprends votre v?u, mais, en fait, il est r�p�titif � mes yeux.

Donc, je vous demande de le retirer.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous le rejetez ? Tr�s bien.

Je demande � Catherine G�GOUT, sur le v?u n� 67, si elle accepte la modification propos�e par l?Ex�cutif.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est un peu compliqu�, cette affaire. Pour le v?u sur les sur-occupants, on dit que c?est d?accord, mais on le rejette. Je ne comprends pas. J?aurais tendance � le maintenir.

Sur l?autre, je comprends bien ce que dit Mme BOURCART. J?accepte la modification car il vaut mieux avoir un peu que rien du tout. Sauf que des travaux en milieu occup�, c?est vraiment ce que l?on peut faire de pire, � la fois pour les gens et pour l?efficacit�, les co�ts, etc.

Ne peut-on pas faire un effort suppl�mentaire en mettant, d�s maintenant, un immeuble � disposition parmi les immeubles r�cemment acquis qui n?ont pas encore fait l?objet de destination imm�diate ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. MANO veut ajouter un point. Non, cela va ? Tr�s bien.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je comprends bien les difficult�s, mais on s?attaque l� � un dossier extr�mement difficile qui vient en concurrence, dans les relogements, avec tout ce qui est logement d?urgence � cr�er. Nous utilisons des immeubles que nous pr�emptons et qui permettent une occupation temporaire � titre de centre d?h�bergement d?urgence.

Il est clair que nous ne multiplions pas les immeubles et que si nous affectons de fa�on syst�matique, pour r�soudre le probl�me des Foyers de Travailleurs Migrants, nous ne pourrons pas reloger d?autres personnes qui sont en situation d?urgence et qui entrent forc�ment en concurrence.

Ce n?est pas en d�posant des v?ux que les choses peuvent �tre abord�es de fa�on constructive sur l?ensemble du territoire parisien. Nous avons diff�rentes priorit�s ; nous les assumons en fonction des possibilit�s.

Il est raisonnable de dire que le fait de remettre dans des foyers qui sont, soit d�j� r�habilit�s, soit qui ont des places vacantes, est la bonne solution? L?initiative prise dans le 12e arrondissement me semble une bonne solution. Cette solution, effectivement, permettra d?avoir une capacit� relativement importante. La solution � trouver, sans l?exclure, de relogement, d?occupation temporaire d?immeubles pr�empt�s par la Ville ne peut �tre qu?� la marge et ne correspond pas en soi � la solution miracle � tous les probl�mes.

J?aurais tendance � rejeter les deux v?ux, mais je laisse � Kh�dija le soin d?assumer ses responsabilit�s. Ce n?est pas un refus de notre part, bien entendu. Personne ne doute aujourd?hui de la volont� politique de la Ville de traiter ce probl�me au fond, dans les d�lais les plus rapides, et de trouver les solutions les plus adapt�es, en concurrence avec d?autres priorit�s.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Madame G�GOUT, vous souhaitez intervenir ?

Mme Catherine G�GOUT. - Sur le v?u n� 67, nous acceptons la proposition de Kh�dija BOURCART.

J?en profite pour dire � Jean-Yves MANO qu?il n?est pas question pour nous de parler de solutions miracles et d?opposer les populations entre elles. On dit simplement que cela fait partie des choses qu?il faut essayer d?activer. Il y a une marge de man?uvre et il faut l?utiliser. Nous sommes d?accord sur ce sujet.

L?autre v?u, je le maintiens car je n?ai pas compris pourquoi on ne le voulait pas.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il y a une volont� commune ; elle a �t� exprim�e.

S?agissant du v?u n� 67, je remercie le groupe communiste d?accepter la modification de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 67 ainsi amend�e, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007 V. 295).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 68, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 269.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 269).

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