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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 196 relatif � la fixation pour 2008 des �l�ments servant au calcul de la subvention de restauration allou�e par la Ville de Paris aux caisses des �coles.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Tr�s rapidement. D?ailleurs, cela ne demandera pas formellement de r�ponse de l?adjoint comp�tent.

Mais je voulais simplement, mes chers coll�gues, intervenir sur la fixation pour 2008 des �l�ments servant au calcul de la subvention de la restauration scolaire pour les repas servis dans les diff�rentes �coles publiques de la Ville et qui sont propos�s par nos caisses des �coles.

En 2002, je rappelle que l?Ex�cutif avait modifi� les modalit�s d?attribution de la subvention de r�partition en cr�ant une compensation sociale qui comprenait quelques crit�res que je ne rappellerai pas mais que chacun conna�t bien �videmment.

Nous avions, � l?�poque, fait remarquer que cette contribution sociale dont nous avait dit qu?elle �voluerait de fa�on, je dirais, parall�le, quasiment au prix de revient et surtout, � la subvention g�n�rale. Eh bien, nous observons une d�rive qui est forte depuis quelques ann�es que je ne citerai pas parce que je souhaite aller vite. Mais nous observons cette ann�e, je la citerai quand m�me pour l?�dification de nos coll�gues, une augmentation de 0,2 % de la subvention de r�partition. Or, la compensation sociale passe de 0,325 � 0,37, une augmentation de pr�s de 14 %.

Alors je dirais, Monsieur le Maire, d?accord on a bien compris que c?est un peu la technique du garrot qui est appliqu�e � nos caisses, mais cela n?a pas tellement d?int�r�t puisque ensuite si celles-ci sont mises en difficult�, cela se traduit par l?attribution de subventions exceptionnelles, comme nous l?avons vu lors des derni�res s�ances du Conseil de Paris, et cela cr�e in�vitablement des probl�mes.

Je souhaite que dans l?avenir et en cela, je m?adresse � la future majorit�, quelle qu?elle soit, eh bien, nous revoyions les choses.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, Monsieur LECOQ.

Je donne la parole � M. FERRAND, rapidement.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Notre d�marche est conforme aux recommandations de l?Inspection g�n�rale qui pense que d?ailleurs il faut augmenter la compensation sociale, donc la future mandature devrait amplifier la situation que vous d�crivez.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� (2007, DASCO 196).

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