2007, DPA 275 - Approbation du principe et des modalités de passation d’un accord-cadre et des marchés correspondants relatifs à l’assistance aux études de faisabilité, la rédaction de programme pour la mise au point des dossiers de consultations concepteurs ainsi que l’analyse des études de maîtrise d’oeuvre, pour des opérations d’investissement dans les établissements publics municipaux et départementaux. Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la production des études de faisabilité, la rédaction de programme et l’analyse des études de maîtrise d’oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur.