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2007, DLH 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphytéotique portant location du bâtiment situé en fond de parcelle dépendant de l’immeuble communal situé 57-59 rue de Javel (15e).


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DLH 203 a fait l?objet d?un amendement n� 47 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement n?�tant pas d�fendu, est consid�r� comme retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 203.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 203).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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