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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent examiner deux v?ux r�f�renc�s n� 40 et n� 40 bis dans le fascicule, qui ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et par l?Ex�cutif.

La parole est � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vais d�poser un v?u n� 40 bis qui se substitue, si Ren� DUTREY en est d?accord, � son v?u n� 40.

Il s?agit d?une question de droit.

Compte tenu de l?annulation par la Cour d?appel de l?autorisation minist�rielle qui avait �t� donn�e pour r�aliser des travaux dans la carri�re de Port Mahon, la Ville n?est pas en mesure de d�livrer un permis de construire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Le groupe ?Les Verts? ne maintient pas le v?u n� 40.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 284).

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