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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF 74, relatif au rapport d?activit� 2006 des Soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville de Paris, sur lequel un v?u r�f�renc� n� 9 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe Nouveau Centre et Ind�pendant.

Je rappelle que, s?agissant d?une communication, elle ne fera pas l?objet d?un vote.

Je donne la parole � l?excellent Alain LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire. J?appr�cie le qualificatif !

Ce sera notre septi�me communication sur le rapport d?activit� des Soci�t�s d?�conomie mixte de Paris et du D�partement.

Tout d?abord, la grande famille parisienne des S.E.M. s?est agrandie en 2006, puisque la soci�t� ?la Tour Eiffel?, apr�s avoir quitt� le giron d?une soci�t� � capital priv�, puis pass� par la S.N.T.E. pendant 25 ans, a �t� confi�e, apr�s appel d?offres � la S.E.T.E., qui compte, dans son tour de table, hormis la Ville � plus de 60 %, Eiffage, Unibail, LVMH, Dexia, EDF et l?Office du tourisme et des congr�s de Paris.

Cette S.E.M. a donc pour mission, dans un cadre contractuel, d�fini avec la Ville de Paris, de mener une politique d?am�lioration des conditions d?accueil des visiteurs de ce lieu embl�matique et, bien entendu, de maintenir l?�tat de ce monument � un haut niveau, ce qui va sans dire.

La Ville de Paris ayant re�u en legs en 1985 les collections photographiques Roger Viollet et l?agence de presse charg�e de leur diffusion, ce qui repr�sente plus de 6 millions de clich�s, a donc d�cid� de cr�er une S.E.M. pour g�rer ce fonds unique et aussi sauvegarder les emplois de l?ancienne structure.

Cette S.E.M., la S.A.E.M.L., r�pond � une double mission : la gestion patrimoniale culturelle et scientifique, et elle peut continuer les activit�s commerciales de l?agence Roger Viollet qui conserve son statut d?agence de presse.

Cette S.E.M., gr�ce � des partenaires de qualit�, pourra poursuivre son d�veloppement. Elle s?est vue confier la d�l�gation de service public relative � la num�risation et � la mise en valeur des fonds photographiques et iconographiques � partir de septembre 2005. Je vous recommande d?ailleurs les milliers de clich�s sur les Halles.

L?ann�e 2006 a aussi vu l?aboutissement d?un travail que la Ville menait depuis le d�but de la mandature pour mettre en place une nouvelle politique du logement � Paris. Il fallait pour cela que les S.E.M. immobili�res ne soient pas g�r�es dans le seul souci de la recherche de performances financi�res avec aussi d?ailleurs une certaine opacit�.

Nous avons pris la majorit� de la S.G.I.M. puis celles de la R.I.V.P. La S.A.G.I, partie prenante de ces n�gociations via un partenariat renouvel� avec la Ville, pourra g�rer son domaine propre et un certain d?immeubles industriels ou d?activit�s. La soci�t� H.L.M. ?La Sabli�re? a particip� � cette op�ration en se portant acqu�reur de 1.443 logements. Vous lirez le d�tail de ces op�rations dans le document.

Cela permet � la Ville, dans un contexte difficile, de mettre en chantier les milliers de logements qu?attendent les Parisiens. Jamais la Ville de Paris n?en aura mis en chantier autant et j?ai cru comprendre que cela s?acc�l�rerait � l?avenir. Dans le m�me temps, elle s?applique � promouvoir le d�veloppement durable et aussi � poursuivre, via la S.I.E.M.P, la r�habilitation de l?habitat insalubre.

On en parle assez peu et je crois qu?il faut rendre hommage, du moins en profiter, au travail souvent ingrat et discret de la S.A.E.M.P.F., autrement dit la S.E.M. des pompes fun�bres. Elle permet de r�pondre tr�s souvent � des situations familiales dramatique, tout en gardant des prestations de qualit� et elle joue de plus un r�le non n�gligeable de r�gulateur et de mod�rateur dans un environnement particuli�rement marqu� par des pratiques commerciales tr�s agressives.

L?ann�e 2006 a aussi vu deux S.E.M. r�compens�es par les S.E.M. d?Or. Il s?agit de la S.E.M.A.E.S.T. pour l?action Vital?quartier, qui est l?action de relance des activit�s commerciales de proximit� de six secteurs de la Capitale ainsi que de la S.E.M.A.V.I.P. pour l?exemplarit� de l?op�ration de r�novation du quartier de la Moscowa dans le 18e arrondissement.

Que ces deux S.E.M. acceptent nos f�licitations.

Je ne serais pas complet si je n?ajoutai pas nos f�licitations � la S.E.M. Eaux de Paris, qui a obtenu en novembre 2006 la triple certification de son syst�me de management, renouvellement des certificats qualit� ISO 9001 et environnement ISO 14001 et obtention du certificat s�curit� et sant� au travail O.H.S.A.S. 18001. Nous pourrions encore plus nous f�liciter si ce langage n?�tait pas aussi �sot�rique et parfaitement incompr�hensibles au commun des mortels.

Je rajoute, et l� de fa�on totalement compr�hensible, le label �galit� homme femme d�j� d�cern� en 2005 qui couronne une d�marche exemplaire en mati�re de gestion des ressources humaines depuis 2001.

Ce label a aussi �t� obtenu par la S.E.M. des pompes fun�bres. Ces deux S.E.M. parisiennes figurent parmi les cinq seules entreprises fran�aises � avoir une telle distinction. Je ne vois pas tr�s bien ce que je pourrais rajouter apr�s cette avalanche de r�compense.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait, vous avez tenu dans les temps.

Monsieur DESTREM, cinq minutes.

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, � la lecture du rapport sur les soci�t�s d?�conomie mixte, dans les toutes premi�res pages, je vois tout de m�me des attendus stup�fiants car ils signifient qu?il reste encore beaucoup � faire. Et je cite : ?Les SEM doivent participer � la correction des d�rives du laisser-faire?. Cela prouve bien qu?il y en avait !

?La conduite des soci�t�s d?�conomie mixte pr�sente des risques ambivalents?. Vous avouez m�me, Monsieur le Maire, en toutes lettres, des d�rives de gestion.

Bien entendu, je ne vais pas proc�der, comme vient de le faire mon pr�d�cesseur, � l?apologie de l?ensemble des S.E.M., mais je vais m?arr�ter sur deux S.E.M. qui elles n?ont certainement pas re�u de SEM d?Or. La premi�re sera la S.I.E.M.P. Comme cela le fut depuis 2001, sur d?autres soci�t�s, telles le Cr�dit municipal et � la S.A.E.M.E.S., je suis constern� lorsque je relis le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, dont nous avons d�battu le 1er octobre dernier.

Comme l?indiquait Mme GIBOUDEAUX, la S.I.E.M.P ?doit r�pondre � une n�cessit� humaine de dignit� et de sant� publique?. C?�tait ses propres propos. Cette soci�t� en est bien loin, tant dans ses r�alisations que dans ses modes internes de gestion : une politique sociale interne bas�e exclusivement sur la valse des personnels, une direction des ressources humaines bien peu pertinente, ?une absence de personnels qualifi�s? dit la Chambre r�gionale des comptes, une insuffisance dans les personnels techniques, et malgr� cela 12 % d?augmentation des charges de personnel, soit un million d?euros, une hausse des frais professionnels des dirigeants, des indemnit�s transactionnelles inimaginables, 65.000 euros pour le licenciement pour faute lourde du secr�taire g�n�ral en juillet 2002. Au total, simplement sur deux ann�es, 2001 et 2002, 387.700 euros d?indemnit�s de licenciement.

Ce n?est plus du ?turn over?, c?est la valse des limogeages brutaux, bas�s sur le seul bon vouloir des dirigeants successifs. Et il n?y en a pas eu qu?un. M. BLET, M. MANO, Mme GIBOUDEAUX et M. DUTREY. Et comme l?a dit M. BLET, c?est une politique ?d?�puration Mac Carthyste?.

Dans sa mission des r�sultats tr�s en de�� des objectifs assign�s, et c?est l� le deuxi�me probl�me - c?est M. BLET qui l?a dit, ce n?est pas moi ! Je ne fais que reprendre ses propos -. Alors que, sur la m�me p�riode, on a multipli� par deux le nombre d?agents. En fait, on a dilapid� l?argent public.

Enfin, troisi�me point, et bien plus important encore, la Chambre r�gionale des comptes met l?accent sur l?absence de cellules sp�cifiques pour la gestion des march�s. Huit march�s �taient vis�s, surfacturation, non-respect de proc�dures internes. C?est grave.

Je dois dire que je n?accepte toujours pas les propos tenus par M. DUTREY et je regrette qu?il ne soit pas pr�sent en s�ance. Je cite: ?La S.I.E.M.P a tr�s certainement particip� � l?enrichissement de certains de ses directeurs. Ces irr�gularit�s ont pris fin le jour du d�part de son directeur g�n�ral.? Et cela durait, dit-il, depuis de nombreuses ann�es, voire m�me avant son arriv�e � la pr�sidence. ?De nombreuses preuves existent, dit-il, dans la soci�t�?. Des propos stup�fiants, des insinuations inadmissibles, d?autant plus que M. DUTREY visait bien entendu un haut fonctionnaire de la Ville, qui d?ailleurs n?y est plus maintenant, M. Yves LAFOUCRIERE, dont tous ici sur les bancs de cette assembl�e reconnaissent les qualit�s professionnelles, le sens de l?Etat et la probit�. N?est-ce pas M. DELANO�, lui-m�me, qui lui a propos� ce poste � la S.I.E.M.P. ?

Je demande donc que M. DUTREY retire ses propos insultants, voire diffamants � l?�gard d?un haut fonctionnaire que nous appr�cions tous.

Le second sujet concerne la fusion S.E.M.E.A.15 S.E.M.-Centre. C?est un long processus qui s?engageait en novembre 2005 suite � certaines rumeurs. Deux ans plus tard, des interrogations sont toujours pr�sentes d�montrant une fois de plus l?amateurisme dont a fait preuve la dirigeante actuelle de la S.E.M. Paris-Seine.

Premier d�bat d?intention en juillet 2006, personne n?a r�pondu � la moindre des questions que nous nous posions, inqui�tude des personnels, comme inqui�tude des locataires. En mai 2007, nouveau d�bat en Conseil de Paris et l�, impr�paration et pr�cipitation oblige, manque de coordination au sein de la majorit� municipale, un nouveau psychodrame arrive et dont nous sommes les t�moins : le coup de th��tre de M. DUTREY.

Par l?interm�diaire d?un amendement, gr�ce � M. DUTREY et son groupe ?Les Verts?, la majorit� municipale a �t� oblig�e de retirer du capital de la nouvelle soci�t� les groupes GECINA et APSYS. Pour une fois, j?appuie sa d�marche. Attention � la confusion des genres, Mme HIDALGO, pourquoi les avoir fait venir pour les faire repartir aussit�t ? Bien �trange. Quelle inexp�rience ! Le conseil d?arrondissement n?a m�me pas �t� consult�. Il faut faire attention � ne pas engendrer des conflits d?int�r�t, un bien mauvais d�but.

Le second point sera financier et structurel - et j?ai pratiquement termin� - o� en sont les �conomies d?�chelle ? Comment les personnels ont-ils �tait int�gr�s ? Pas de r�ponse, sauf sur deux points. On s?empresse d?augmenter de 8 % la r�mun�ration du directeur g�n�ral et de plus r�troactive au 1er janvier, alors que plusieurs salari�s �taient licenci�s durant la m�me p�riode. Ensuite, comment se fait-il que la S.E.M.E.A.15 ait �t�, lorsqu?elle s?est regroup�e, amen�e � quitter le 15e pour aller dans les Halles ? Est-ce tout simplement parce que Mme Anne HIDALGO a d�cid� de fuir le 15e ? Ce serait une bonne nouvelle.

Conclusion : qu?en est-il maintenant en ce qui concerne en particulier le 15e arrondissement qui a �t� abandonn� par la direction de cette nouvelle entit� ? Les travaux de l?ouvrage Dalle ont pris 6 mois de retard. La Ville a pris de l?argent � la

S.E.M.E.A.15 alors que l?on aurait pu le garder pour financer la r�novation de ce quartier. Qu?en est-il de la m�diath�que Yourcenar ? Et Castagnary qui a pris 2 ans de retard ! Les habitants du 15e s?inqui�tent, car la S.E.M.E.A.15 perd son identit� en ayant d�m�nag�. Ce rapport sonne en fait l?oraison fun�bre de la soci�t�, les habitants du 15e s?en souviendront.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Monsieur POZZO-DI-BORGO pour la pr�sentation du voeu n� 9.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Les soci�t�s d?�conomie mixte de Paris contribuent � des r�alisations, � la fourniture des services essentiels � la vie des parisiens et des parisiennes. Nous avons chaque ann�e insist� sur la n�cessit� d?avoir un peu moins de S.E.M., elles sont encore plus nombreuses qu?en 2001. Nous avons insist� sur la n�cessit� de recentrer leur activit� comme pour le Cr�dit municipal, cela ne s?est jamais fait.

Ces S.E.M. sont le bras arm� de la politique du Maire, quel qu?il soit, de droite comme de gauche et j?esp�re bient�t de droite et du centre. Elles d�pendent �troitement des d�cisions et d�lib�rations de notre Conseil.

Aussi, c?est dans le m�me �tat d?esprit que nous avons d�pos� ce v?u, que dans un v?u pr�c�dant nous demandions de pouvoir en commission saisir l?Inspection g�n�rale et je regrette que l?Ex�cutif de la Ville ait refus� cela. Ainsi, pour permettre une gestion efficace et un contr�le r�el de l?activit� des SEM, chacune d?elles pr�sente un rapport annuel d?activit�. Ce document loin d?�tre secondaire, permet de prendre acte des actions men�es par la S.E.M. dans l?ann�e �coul�e. Il ne permet pas en revanche de prendre conscience des difficult�s ou ajustements que vit la S.E.M. au jour le jour.

Je sais que dans les conseils d?administration si�gent des �lus, de l?opposition et de la majorit�, mais on constate � chaque fois qu?il y a un dysfonctionnement dans une S.E.M., que ces �lus l?apprenaient, soit par la presse, soit par un rapport de la commission bancaire pour le Cr�dit municipal, soit par un rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Il est n�cessaire d?�tre beaucoup plus pr�cis dans la gestion des S.E.M. et c?est pourquoi afin d?am�liorer l?information permanente du Conseil de Paris sur les activit�s des S.E.M., j?ai propos� de permettre l?audition, � intervalles r�guliers, des pr�sidents des S.E.M. devant les commissions du conseil, ces organes pluralistes essentiels � la vie de notre assembl�e.

J?ai �galement une proposition, c?est l?esprit du voeu, tendant � ce que lorsque le Maire, c?est sa comp�tence, et personne ne la lui conteste, nomme un pr�sident de S.E.M., la commission comp�tente puisse recevoir le pr�sident de S.E.M. qui est souvent un de nos coll�gues �lus, et le directeur g�n�ral pour lui demander comment il con�oit sa fonction. C?est le B-ABA m�me de la d�mocratie et d?une nouvelle gouvernance.

Nous avons eu un probl�me � Paris que ce soit maintenant ou avant, un probl�me de gouvernance sur ces S.E.M. J?insiste beaucoup. Evidemment vous allez me r�pondre encore une fois, on le fera l?ann�e prochaine, quand nous aurons gagn�. Non.

Je consid�re que l?on a encore six mois d?utiles au Conseil de Paris, arr�tons d?avoir des mesures dilatoires. Je souhaiterais que ce voeu soit vot� et c?est la proposition que je vous fais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La sagesse du s�nateur fait qu?il a pris moins de trois minutes.

La parole et � Madame Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais r�pondre � M. DESTREM qui a relev� la phrase suivante dans la communication : ?Les S.E.M. doivent corriger les d�rives du laissez-faire?. Il n?a pas bien compris ce que voulait dire cette phrase. Elle signifie que les S.E.M. sont des entreprises publiques qui interviennent pour corriger les d�rives du march�.

Par exemple, lorsque nous constatons que l?ensemble des commerces de proximit� sont menac�s sur le territoire parisien, nous mandatons une S.E.M., la S.E.M.A.E.S.T., pour maintenir les commerces de proximit�. M. DESTREM est ensuite intervenu sur la S.I.E.M.P., sur laquelle nous avons eu un d�bat lors du pr�c�dent Conseil de Paris puisqu?elle avait fait l?objet d?un rapport d?observations provisoires de la Chambre r�gionale des comptes. Ce d�bat, nous l?avons eu. Effectivement il y a eu des probl�mes de gouvernance, � la S.I.E.M.P au d�but de la mandature. Ces probl�mes ont �t� corrig�s au d�but de la mandature.

En guise de r�ponse je vous donne quelques chiffres. A la date du 15 juin 2007, les 434 immeubles qui avaient �t� confi�s � la S.I.E.M.P ont �t� trait�s. 194 adresses ont �t� lib�r�es de tous occupants et les habitants sont hors de danger. 168 adresses sont en cours de travaux, dans 48 adresses les travaux sont termin�s et l?insalubrit� est lev�e. Il en reste 24 pour lesquels la S.I.E.M.P. est en cours de n�gociation.

Le bilan de la S.I.E.M.P de ce point de vue est totalement positif.

En ce qui concerne la S.E.M. Paris Seine, effectivement, l?ann�e 2006 a �t� marqu�e par la naissance de cette nouvelle S.E.M., issue de la fusion-absorption de la S.E.M.E.A.15 et de la S.E.M.-Centre. Cette S.E.M. est pr�sid�e par Madame HIDALGO et l?objectif de cette fusion �tait de disposer d?un outil tr�s important, d?un acteur capable d?intervenir sur l?am�nagement et la gestion des ouvrages complexes sur dalle comme Les Halles ou le secteur Beaugrenelle.

Les S.E.M. d?am�nagement interviennent dans de nombreux secteurs. La Ville compte 37 op�rations d?am�nagement en cours sur son territoire. Ces op�rations sont pour la plupart mises en oeuvre par les S.E.M. d?am�nagement.

Dans le secteur de l?immobilier, l?ann�e 2006 a vu l?aboutissement du travail de la Ville depuis le d�but de la mandature. En effet, la mise en oeuvre d?une nouvelle politique du logement � Paris suppose que les outils de la Ville que sont les S.E.M. ne soient pas g�r�s dans le seul souci de la rentabilit� financi�re.

C?est pourquoi la Ville a souhait� prendre la majorit� au sein du capital de la S.G.I.M. puis a proc�d� � la r�organisation du capital de la S.A.G.I. et de la R.I.V.P.

A l?heure actuelle, la volont� de la Ville de rationaliser l?organisation et l?activit� des S.E.M. se traduit par un projet de fusion entre la R.I.V.P. et sa filiale, la S.G.J.A.

Lorsque la Ville de Paris est majoritaire, elle peut d�cider de l?organisation des organes de direction. Le Conseil d?Administration du 19 d�cembre 2006 de la R.I.V.P s?est prononc� sur une dissociation effective des fonctions de pr�sident du Conseil d?Administration et de directeur g�n�ral, ce qui n?avait pas �t� possible tant que la Ville �tait minoritaire.

Les r�les sont clairement d�finis, le pr�sident n?intervient pas dans la gestion. Le pr�sident et les administrateurs �lus d�finissent les orientations et contr�lent leur mise en oeuvre.

Le directeur op�rationnel, qui est un professionnel du secteur d?intervention de la soci�t�, met en oeuvre les orientations d�cid�es par le Conseil d?Administration et assume totalement la gestion de la soci�t�.

Les S.E.M. de services, quant � elles, rendent des services essentiels � la vie des Parisiens. Dans un contexte de forte hausse des co�ts des mati�res premi�res, le prix de l?eau � Paris est rest� nettement inf�rieur au prix moyen de l?eau en France. La C.P.C.U. est parvenue � fournir 25 % des besoins de chaleur de la Capitale � un tarif mod�r� gr�ce � la production de chaleur issue des usines d?incin�ration des ordures m�nag�res.

En ce qui concerne les flux financiers, les S.E.M. ne sont pas l� pour faire des profits comme je l?ai dit, mais il est important de constater que les flux financiers entre le budget de la Ville et les S.E.M., qui mettent en jeu des sommes importantes sont �quilibr�s.

Les d�penses sont constitu�es notamment des aides apport�es par la Ville dans le cadre de la r�alisation des logements sociaux, 165 millions d?euros en 2006 dont 20,5 millions d?euros � la S.I.E.M.P. au titre de la C.P.A. insalubrit�. La Ville verse aussi des avances de tr�sorerie aux S.E.M. : 17 millions d?euros allou�s � la S.E.M.A.E.S.T. dans le cadre de la C.P.A. de d�veloppement �conomique, 4 millions � la S.E.M.A.V.I.P. pour la Z.A.C. Pouchet par exemple.

Les recettes sont issues des dividendes per�us par la Ville en tant qu?actionnaire des S.E.M., d?un montant de 2,7 millions d?euros, des redevances vers�es par les S.E.M., des loyers, des baux emphyt�otiques et des reversements d?exc�dents de Z.A.C. pour un montant total de plus de 138 000 euros.

Pour m�moire, la redevance la plus importante est celle qui est vers�e par la tour Eiffel, qui s?�l�ve � 8 millions d?euros.

Je voudrais saluer l?intervention de M. LE GARREC qui a relev� un certain nombre de r�compenses qui ont �t� d�cern�s aux S.E.M., notamment les deux Sem d?or qui ont �t� re�us par des S.E.M. de Paris en 2006. Et je voudrais dire que les S.E.M. de Paris ne se reposent pas sur leurs lauriers qui sont pourtant importants puisqu?en 2007 elles ont travaill� ensemble � la r�daction d?une charte de d�veloppement durable.

Les S.E.M. de la Ville de Paris expriment au travers de cette charte leur volont� et l?obligation qu?elles se donnent d?inscrire leurs activit�s dans le cadre de la Politique de la ville en faveur du d�veloppement durable.

A Monsieur POZZO DI BORGO qui a d�pos� un voeu qui demande que le r�glement int�rieur du Conseil de Paris soit modifi� pour permettre aux commissions d?auditionner les pr�sidents et les candidats aux fonctions de pr�sident des soci�t�s d?�conomie mixte, je voudrais rappeler qu?en vertu du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, dans son article L.1524-5, les repr�sentants �lus de la collectivit� aux conseils d?administration des S.E.M. sont d�sign�s par l?assembl�e d�lib�rante de la collectivit�. En revanche, c?est l?ensemble des membres du conseil d?administration de la S.E.M. qui d�signe en son sein son pr�sident ou sa pr�sidente. A ce titre, il n?entre pas dans les pr�rogatives de l?assembl�e d�lib�rante, par le biais de ses commissions, d?intervenir en amont ou d?orienter une d�cision qui rel�ve uniquement du conseil d?administration de la S.E.M.

J?ajoute que pour les S.E.M. parisiennes, plusieurs �lus repr�sentant la collectivit� sont pr�sents dans les conseils d?administration, qu?ils repr�sentent l?assembl�e dans sa pluralit� politique et que c?est � eux qu?il revient de participer � la d�signation des pr�sidents de S.E.M.

Il ne m?est donc pas possible de donner un avis favorable � la seconde partie du voeu demandant l?audition par les commissions des candidats � la pr�sidence d?une S.E.M.

Il en va autrement de la proposition de pouvoir faire auditionner les pr�sidents et pr�sidentes de S.E.M. par les commissions dans le cadre de leurs fonctions. Cette proposition respecte totalement le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et va dans le sens d?une exigence d�mocratique et de transparence toujours plus grande que nous partageons.

Cependant, et j?en ai presque termin�, les commissions ont d�j� aujourd?hui la possibilit� d?entendre les pr�sidents de S.E.M. si elles le souhaitent, sans qu?il soit n�cessaire de modifier pour cela le R�glement int�rieur de notre Conseil.

En conclusion, je demande donc � M. POZZO-DIBORGO de retirer ce v?u dans la mesure o� une partie de ce qui est demand� est aujourd?hui d�j� possible et o� l?autre partie est contraire au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

En conclusion, Monsieur le Maire, je voudrais saluer l?engagement de l?ensemble de mes coll�gues pr�sidents de S.E.M. dans leur soci�t� et le d�vouement des personnes qui travaillent dans ces entreprises. C?est gr�ce � leur travail que les S.E.M. sont des outils efficaces et performants aux services des Parisiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Alors, qu?est-ce que vous faites, Monsieur POZZO-DI-BORGO, s?agissant du voeu n� 9.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Merci � Mme FLAM d?avoir r�pondu mais je ne demande pas que les commissions re�oivent et d�cident des candidats. Je demande simplement que les commissions re�oivent les candidats � la candidature. Ce n?est pas compliqu�. Je veux dire que ce n?est pas du tout en contradiction avec les textes l�gislatifs. Donc, que l?Ex�cutif dise non, d?accord, mais qu?il ne base pas son argumentation sur une argumentation juridique qui ne correspond pas � que je demande.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Bon, je comprends, Monsieur POZZO-DI-BORGO, que vous maintenez votre voeu.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Je le maintiens parce que la r�ponse est dilatoire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il vaut mieux le dire tout de suite, comme cela on perd moins de temps.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe Nouveau Centre et Ind�pendant.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est rejet�e.

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