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2007, DVD 239 - Approbation du principe et des modalités d’indemnisation du groupement conjoint d’entreprises Bouygues Travaux publics (mandataire) / Eurovia Ile-de-France / SDEL Infi, titulaire de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’indemnisation correspondant.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident.- Nous passons maintenant au dossier DVD 239, relatif � l?approbation du principe et des modalit�s d?indemnisation du groupement conjoint d?entreprises Bouygues Travaux publics (mandataire) / Eurovia Ile-de-France / SDEL Infi, titulaire de travaux principaux pour la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas? (19e et 20e), et sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 97.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole. C?est un amendement technique.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Voil�, technique.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 97 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 97 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 239 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DVD 239).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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