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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DEVE 195, concernant une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de donner au minist�re de la Culture son accord pour que la tombe Fr�d�ric Chopin soit class�e monument historique.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration qui porte sur le classement au titre des monuments historiques de la s�pulture de Fr�d�ric Chopin, ce dont nous nous r�jouissons, nous donne la possibilit� d?�voquer l?exceptionnel patrimoine de nos cimeti�res parisiens et de rappeler les difficult�s que pr�sentent sa conservation.

C?est l� un probl�me dont notre Municipalit� a pris la mesure d�s 1984, en cr�ant une commission d?architecture fun�raire, dot�e d?un budget appropri� pour assurer les travaux de restauration des monuments les plus remarquables.

Or, Madame la Maire, cette commission, dont vous avez confi� la pr�sidence � votre adjoint, Yves CONTASSOT, le 13 septembre 2001, ne s?est malheureusement r�unie qu?� une seule reprise au cours de cette mandature.

Lors de cette unique r�union du 11 juin 2004, les membres pr�sents ont examin� les actions � conduire pendant l?ann�e et ont d�lib�r� sur le choix des s�pultures � r�nover puisque la commission disposait alors d?une dotation budg�taire de l?ordre de 100.000 euros, en 2004, pour mener � bien lesdites r�novations.

En octobre de la m�me ann�e, vous annonciez publiquement que la Commission d?architecture fun�raire poursuivait son travail, en pr�cisant que gr�ce aux travaux de cette commission, la Mairie de Paris s?engageait dans une politique dynamique de conservation des ensembles historiques et architecturaux exceptionnels que sont les cimeti�res de Paris.

Or, dans les faits, voil� trois ans et demi que la commission ne s?est plus r�unie. Qu?en est-il, Madame la Maire, Monsieur CONTASSOT ? Quels sont les motifs qui ont conduit � ce que cette commission ne si�ge plus depuis juin 2004 ? A quel usage ces cr�dits ont-ils �t� affect�s ? Quelles ont �t� les op�rations de restauration conduites par la Ville depuis 2004 ?

Telles sont les questions que nous nous posons et � propos desquelles nous vous remercions de bien vouloir nous apporter des �l�ments de r�ponse pr�cis.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Vous savez sans doute, car j?ai eu l?occasion d?en parler, qu?il y a eu une demande du Service d�partemental de l?Architecture et du Patrimoine de mettre au point une proc�dure claire sur la question des cimeti�res et notamment sur le respect des r�gles administratives en la mati�re, dans la mesure o� nous sommes tr�s souvent en secteur de co-visibilit� ou en secteur sauvegard� ou en tout cas class� ou inscrit.

Le S.D.A.P. a son mot � dire et nous sommes en train d?�laborer un cahier des charges avec cette structure de l?Etat pour que l?on puisse avancer, tout en respectant la r�glementation, ce qui n?�tait pas le cas, il faut bien le dire, jusqu?� une �poque tout � fait r�cente.

Evidemment, cela n?emp�che pas que la Ville continue � avancer et entretienne les s�pultures les plus int�ressantes, mais nous nous devons de respecter la r�glementation en la mati�re.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 195.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DEVE 195).

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