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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 92 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, relatif � la situation de l?expression syndicale � Paris et au sein de la collectivit�.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Sur le v?u n� 92, selon un rapport de la C.I.S.L., la Conf�d�ration internationale des syndicats libres, les attaques contre les droits syndicaux sont depuis 2005 de plus en plus fr�quents � Paris. Et depuis le d�but de l?ann�e 2007, de nombreuses entreprises ont port� atteinte � ces droits.

Cette situation est � rapprocher des politiques et actions gouvernementales qui progressivement remettent en cause le fondement m�me de l?organisation des libert�s syndicales � travers la mise en place d?une l�gislation du travail qui porte atteinte aux mouvements et revendications salariaux et aux droits m�me des travailleurs.

Le groupe communiste a constamment condamn� ces d�rives et alert� le Conseil de Paris. Ces initiatives ont toujours �t� soutenues par l?Ex�cutif, la Municipalit� �tant tr�s attach�e au respect des droits syndicaux.

C?est pourquoi, dans un premier temps, nous demandons que le Maire de Paris interpelle le Pr�fet de Paris afin que celui-ci fasse respecter l?exercice du droit syndical dans la capitale.

Nous voulons �videmment dissocier cette premi�re partie de la deuxi�me qui, �videmment, se situe dans un cadre bien particulier au niveau de la Ville puisqu?une repr�sentante syndicale, salari�e au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, s?est vue imposer un changement de direction. C?est la deuxi�me fois pour elle en quelques ann�es.

Certes, le temps pass� pour exercer un mandat syndical est important et c?est autant de temps qui n?est pas utilis� pour exercer son travail. C?est toujours quelque chose de tr�s compliqu� et on peut le comprendre au niveau des services et des endroits o� cette personne peut se trouver.

Toutefois, pour �tre tr�s rapide, nous rappelons que l?activit� syndicale est un droit fondamental et, � partir de l�, il faut qu?elle soit respect�e aussi au niveau de la Ville, ce qui, en g�n�ral, est fait. Il y a un cas, l�, particulier que nous voulons souligner.

Nous demandons tout simplement, dans un deuxi�me temps, que soit r�examin� le dossier de la repr�sentante syndicale mut�e sans son consentement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Ce v?u aborde deux questions diff�rentes.

Jean VUILLERMOZ a eu raison de le rappeler, elles m�ritent d?�tre disjointes. La question du respect des droits syndicaux dans les entreprises parisiennes rel�ve de mon coll�gue Christian SAUTTER en charge des relations avec les Unions d�partementales.

Je r�pondrai � la question portant sur la gestion d?une situation individuelle qui, je veux le dire tr�s clairement, ne rel�ve pas de la pers�cution syndicale.

Je ne sais pas d?ailleurs si les auteurs du v?u ont parfaitement mesur� ce que le rapprochement involontaire que fait ce v?u, entre la d�nonciation d?entraves aux libert�s syndicales dans les entreprises parisiennes et l?�vocation de la situation professionnelle d?un agent porteur d?un mandat syndical, pouvait avoir de surprenant, provenant d?un groupe de la majorit� parisienne qui participe � l?Ex�cutif et qui, si j?ai bien compris, revendique, d?ailleurs � juste titre, de poursuivre ce partenariat.

Je veux rappeler � nos coll�gues le principe fondateur de l?ind�pendance syndicale qui ne devrait pas conduire des groupes politiques � s?auto-d�signer porte-parole de syndicats qui n?ont rien demand� et sont les premiers surpris de cette d�marche.

Je ne crois pas indispensable de d�velopper ici toutes les pi�ces du dossier, mais je reste � la disposition des auteurs du v?u pour les leur communiquer.

J?indiquerai seulement que la situation particuli�re � laquelle il est fait allusion a �t� trait�e et r�gl�e sous ma responsabilit�, dans le cadre normal du dialogue social, et cela va sans dire dans le respect du droit en g�n�ral et du droit syndical en particulier.

C?est ainsi que l?organisation syndicale qui a d�fendu cet agent a pris acte, en mai dernier, du r�glement de la situation.

Au-del�, je crois utile de pr�ciser quelques points.

Il n?y a rien d?anormal � ce qu?une secr�taire m�dicale et sociale (S.M.S.) soit affect�e � la D.A.S.E.S., direction de rattachement des S.M.S., et a fortiori quand on d�plore un manque de personnel dans les services sociaux.

L?affectation de cet agent � la D.A.S.E.S. ne remet nullement en cause son mandat de repr�sentante du personnel au C.T.P. comp�tent pour le S.G.C.P., ce qui est un cas de figure parfaitement ordinaire pour des agents porteurs d?un mandat syndical.

Troisi�mement : cet agent a b�n�fici� d?une affectation, comment dirai-je, de bienveillance � proximit� imm�diate de l?H�tel de Ville, justement afin de faciliter l?exercice de son mandat syndical au S.G.C.P.

Quatri�mement : l?administration ne s?opposerait �videmment pas � ce que cet agent b�n�ficie de la part de son syndicat d?une d�charge syndicale totale, mais qu?� d�faut, il n?appartient pas � l?administration de lui cr�er, pour dire les choses aimablement, un poste sur mesure par d�rogation dans une direction ou les emplois de S.M.S. n?existent pas.

J?ajoute enfin que la proc�dure de contentieux au Tribunal administratif constituerait la voix normale de recours pour tout agent qui contesterait une d�cision le concernant plut�t que la saisine d?un groupe politique du Conseil de Paris.

En cons�quence pour la partie du voeu qui me concerne, consid�rant qu?elle n?a pas lieu d?�tre, j?en sugg�re le retrait.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur la premi�re partie du v?u n� 92-1 il n?y a aucune difficult� � ce que, si des repr�sentants syndicaux dans des entreprises parisiennes s?estiment l�s�s, � l?avenir comme par le pass�, nous intervenions en relation avec les unions d�partementales avec lesquelles les relations sont tr�s �troites.

Sur le v?u n� 92-1, avis favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SAUTTER. Il y a une partie favorable et une d�favorable.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - On ne va pas retirer les deux voeux.

Par rapport � ce que disait M. DAGNAUD, nous ne nous sentons en aucune fa�on porte parole d?un syndicat. Il est �vident que l?ind�pendance des organisations syndicales, de notre groupe et de notre parti sont �videmment des choses auxquelles nous tenons comme � la prunelle de nos yeux.

Ceci dit, il y a un cas particulier qui a �t� examin�. La r�ponse a �t� faite. Nous la prenons en compte mais nous ne retirons pas notre voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je dissocie le v?u n� 92 avec sa partie A et sa partie B.

Partie A avec avis favorable de l?Ex�cutif et la partie B avec avis d�favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la partie A de la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Abstention de l?U.M.P. et des ?Verts?.

La partie A de la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste est adopt�e. (2007, V. 306).

Je mets aux voix, � main lev�e, la partie B de la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La partie B du projet de voeu d�pos� par le groupe communiste est rejet�e.

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