retour Retour

2007, DLH 162 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situé 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Voeu n° 45 déposé par le groupe communiste.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DLH 162, relatif � la r�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situ� 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e), sur lequel un amendement num�rot� 44 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement ainsi que le voeu n� 45 n?�tant pas d�fendus, sont consid�r�s comme retir�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 162.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 162).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour