Libell� de la question :
"L'am�nagement de la cit� Prost (11e) suscite quelques inqui�tudes et interrogations de la part des habitants du quartier et de la cit� elle-m�me.
En effet, voici quelques ann�es que la plupart des immeubles ont �t� d�truits et que les espaces lib�r�s sont en friche. Seuls deux immeubles sont encore debout : le 6, cit� Prost, habit� par 11 familles, dont une trentaine d'enfants ; le 8, cit� Prost, que la Ville de Paris, propri�taire, loue � la Maison des femmes pour la somme de 8.204 F par mois.
Les deux immeubles sont dans un �tat avanc� de v�tust� et d'insalubrit�.
MM. Patrick BLOCHE, Eric FERRAND, Michel VION et Melle C�cile SILHOUETTE regrettent que des parcelles soient ainsi laiss�es � l'abandon sans que les projets soient clairement d�finis au d�part et communiqu�s aux habitants des quartiers concern�s ainsi qu'� la mairie d'arrondissement.
Aussi, souhaiteraient-ils avoir toutes les informations sur les projets de la Ville de Paris pour l'am�nagement de la cit� Prost et sur l'avenir r�serv� � ses habitants."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Un vaste secteur d'am�nagement a �t� d�clar� d'utilit� publique par arr�t� pr�fectoral en date du 2 janvier 1989 ; cit� Prost, impasse Cesselin, rue Paul-Bert, rue Titon, cit� de l'Ameublement.
Le principe de l'op�ration a fait l'objet d'une enqu�te publique pr�alable � la D�claration d'utilit� publique, laquelle s'est tenue � la mairie du 11e arrondissement du 6 juin au 6 juillet 1988.
Au cours de l'enqu�te publique, le commissaire-enqu�teur a donn� un avis favorable au projet.
L'arr�t� de D.U.P. a fix� clairement les objectifs d'am�nagement de l'op�ration qui repr�sente une superficie totale de terrain de 8.000 m�tres carr�s environ :
- remplacer le b�ti h�t�rog�ne et d�grad� par un habitat social de qualit� s'int�grant dans le paysage urbain, en harmonie avec les constructions solides environnantes ;
- d�senclaver les voies en impasse par un bouclage permettant une desserte correcte des anciens et des nouveaux b�timents et facilitant les conditions de circulation et de stationnement des deux impasses artisanales (cit� de l'Ameublement et impasse Cesselin).
La lib�ration des terrains n�cessaire � la r�alisation de l'op�ration a �t� retard�e par de grandes difficult�s de relogement. Ce n'est que tr�s r�cemment que la Ville de Paris a acquis la presque totalit� de l'emprise de l'op�ration.
A ce jour, la mise en oeuvre de l'op�ration d'am�nagement d'ensemble reste conditionn�e par la lib�ration de 4 immeubles ;
- le 8, cit� Prost est occup� par l'association de la Maison des femmes qui est locataire de la Ville de Paris et paie un loyer de 96.048 F par an.
Son relogement sera assur� dans le cadre des programmes pr�vus par l'op�ration, ce dont l'association a accept� le principe. Ce dispositif permet notamment de r�pondre au voeu �mis par le Conseil du 11e arrondissement lors de sa s�ance du 13 novembre.
Le 6, cit� Prost est un immeuble totalement squatt�. Une proc�dure d'expulsion a �t� engag�e � l'encontre des occupants recens�s par l'huissier de la Ville de Paris. Par ordonnance de r�f�r� rendue le 4 ao�t 1995, le juge a prononc� l'expulsion de l'ensemble de ces occupants sans titre mais leur a accord� des d�lais pour lib�rer les lieux jusqu'au 30 d�cembre 1995.
Par ailleurs, deux occupants sans droit ni titre depuis le 1er mai 1990 ont fait appel de la d�cision de jugement d'expulsion rendue � leur encontre le 18 janvier 1994. La Cour d'appel n'a pas encore rendu son arr�t.
L'op�ration de la cit� Prost est donc actuellement bloqu�e par une cinquantaine de personnes occupant ill�galement un immeuble par ailleurs v�tuste qui ne pourra �tre d�moli que lorsque les proc�dures judiciaires dont certaines remontent � plusieurs ann�es, auront abouti.
Les deux autres parcelles situ�es au 17 et 19, rue Titon n'ont pas encore pu �tre lib�r�es car les deux locataires ont refus� � ce jour les 19 propositions de relogement qui leur ont �t� faites : 10 propositions pour l'occupant du 17 et 9 pour celui du 19. Il faut signaler que l'occupant du 17, rue Titon est une ancienne gardienne qui est maintenue � titre gratuit par la Ville de Paris depuis 1993.
Les deux derni�res offres sans r�ponse � ce jour, datent du 27 octobre 1995, l'une pour un F2 dans le 13e arrondissement et l'autre pour un F2 dans le 20e arrondissement.
Un concours d'architecture a �t� organis� en mars 1989. Le projet retenu de M. DUPLAY, pr�voit le prolongement de la voie publique entre la rue de Chanzy et la cit� de l'Ameublement.
Cependant, les demandes r�centes de modification des programmes pr�sent�es par les �lus du 11e arrondissement, en particulier la suppression de la voie publique et les transformations de logements sociaux en espace vert qui entra�neraient une diminution de moiti� au moins du nombre de logements, ne peuvent que retarder la r�alisation de cette op�ration."