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2007, DDEE 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens. Voeu déposé par le Conseil du 18e arrondissement. Vœux déposés par le groupe MRC. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par l’Exécutif.


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 208 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement des D.S.P. relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires parisiens, sur lequel 5 v?ux r�f�renc�s n� 80, 81, 82, 84 et 84 bis ont �t� d�pos�s respectivement par le Conseil du 18e arrondissement, le groupe M.R.C., le groupe ?Les Verts?, et l?Ex�cutif.

Je donne la parole � M. PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demand� d?autoriser la proc�dure aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement des d�l�gations de services publics relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires parisiens.

Je voudrais faire quelques remarques car il convient de s?interroger d�s � pr�sent sur les futures modalit�s de la gestion des march�s dont la vocation s?�tend au-del� du commerce et de la vente des denr�es.

En effet, les march�s parisiens repr�sentent, au-del� de leur vocation premi�re, � la fois un art de vivre � Paris, au m�me titre que les caf�s, les terrasses, les th��tres ou les mus�es, du lien social et une proximit� de commerce de produits frais et de qualit�.

Si le principe mis en place en 2002 en gestion d�l�gu�e de 4 lots � peu pr�s �quivalents a permis de redonner une nouvelle dynamique aux march�s d�couverts, n�anmoins, quelques probl�mes demeurent.

Force est de constater que sur la plupart des march�s, la part des commerces alimentaires se r�duit de plus en plus au profit des commerces de fripes et de bazars divers. Il serait souhaitable d?analyser les causes de cette r�duction et d?y rem�dier.

D?autre part, il appara�t aussi que les grands march�s semblent plus favoris�s que les petits march�s � l?int�rieur des diff�rents lots, en termes de moyens, d?animation et d?�l�ments attractifs mis en place par les d�l�gataires. Il est indispensable de rem�dier � cette disparit�, sachant que pour la survie des petits march�s les �v�nements attractifs sont d�terminants.

Enfin, je voudrais aussi attirer l?attention sur le fait qu?il serait souhaitable que les futurs d�l�gataires soient incit�s � mieux faire respecter les p�rim�tres des emplacements, afin d?�viter les d�bordements des marchandises et, parfois, des v�hicules qui emp�chent, les jours de march�, des d�placements sur les trottoirs des pi�tons non clients, principalement des handicap�s et des poussettes.

Pour conclure, sur les v?ux nos 80 � 84 que le MoDem votera, je voudrais juste attirer l?attention, en compl�ment, sur les enjeux et les probl�mes li�s � la propret�. Un des v?ux, je crois, �voque une proposition de portage � domicile qui est int�ressante.

Il y avait des engagements pris, et les v?ux du groupe ?Les Verts? le signalent, sur l?alimentation biologique, � la fois pour avoir les produits et aussi pour d�velopper des incitations plus fortes afin qu?il y ait une r�elle pr�sence de producteurs d?alimentation issue de l?agriculture biologique. La demande augmente et n?est pas en rapport avec ce qui est propos� sur les march�s.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. LEBAN.

M. G�rard LEBAN. - Les d�l�gations de service public relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires arrivent � �ch�ance. Il est normal, dans le souci de pr�server la continuit� du service public, de lancer maintenant une consultation pour proc�der aux actes pr�paratoires de ces march�s.

Pendant de nombreuses ann�es, j?ai �t� en charge du commerce dans notre ville et je suis particuli�rement attach� � la qualit� des march�s d�couverts sur le territoire parisien. Il est indispensable pour leur bon fonctionnement que les clients trouvent un int�r�t suppl�mentaire � ce type de commerce, comparativement aux nombreux supermarch�s qui se d�veloppent sur le territoire de notre commune. A ce titre, j?ai appr�ci� � sa juste valeur l?effort esth�tique fait depuis 1997 par les soci�t�s titulaires des march�s d?affermage successifs.

En ce qui concerne le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, je pense que la proposition de passer � trois concessionnaires est utopique et n?offre aucun int�r�t particulier, surtout pour les usagers des march�s d�couverts. En effet, un seul attributaire pour plus d?un million de m�tres lin�aires para�t totalement d�mesur�. La lourdeur de la tenue des march�s en quatre lots nous semble largement suffisante.

Il y a d?autres priorit�s et exigences : il faut adapter et am�nager la tenue des march�s au rythme parisien. Je dis cela particuli�rement � l?attention de Madame la Maire charg�e du Bureau des temps. Cela fait en effet plusieurs ann�es que se fait sentir la n�cessit� d?am�nager les horaires de tenue des march�s, notamment de fermetures essentiellement, qui se tiennent durant les week-ends. Par ailleurs, l?ouverture des march�s l?apr�s-midi doit �tre �tudi�e au cas par cas avec le maire de chaque arrondissement.

Ce dont nous ne voulons pas, c?est profiter d?une r�duction du nombre d?attributaires pour changer ceux qui sont actuellement en place et donnent satisfaction. Un changement radical pourrait avoir des cons�quences financi�res d�sastreuses sur la tr�sorerie de soci�t�s qui se sont donn�es les moyens d?am�liorer l?accueil et le confort de leurs clients, qui ont tiss� des liens solides de confiance avec les commer�ants. Nous allons vers un grand d�sordre inutile et tout � fait nuisible � la bonne sant� du commerce non s�dentaire parisien.

N�anmoins, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration qui ne fait que lancer la proc�dure d?attribution des march�s d�couverts parisiens. Nous ne doutons pas un seul instant que nos remarque seront prises en consid�ration, car elles concernent l?int�r�t g�n�ral des Parisiennes et des Parisiens.

Merci.

Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Les march�s Parisiens, auxquels nous sommes tous si attach�s, jouent un r�le primordial de proximit�, d?animation de nos quartier et de lien social. Il est indispensable alors d?assurer leur dynamisme, leur propret�, la qualit�, la diversit� de l?offre propos�e par les exposants.

Il semble tr�s important dans le cadre de ce renouvellement de mettre l?accent sur nos exigences en termes de propret�. Celle-ci devant �tre assur�e par les d�l�gataires, apr�s la tenue de chaque march�, mais �galement avant lorsque ceux-ci se tiennent, par exemple, sous le m�tro a�rien comme c?est le cas boulevard de Grenelle, notamment en raison de l?�tat de d�gradation regrettable du filet anti-pigeon qui doit d?ailleurs �tre r�par� pour des raisons d?hygi�ne �vidente.

Il est �galement souhaitable de limiter le nombre de volants, comme je l?ai entendu dire � l?instant, plus particuli�rement de ?friperies?, car ces derni�res sont souvent bien trop nombreuses par rapport aux m�tiers de bouche et d�naturent la vocation des march�s d�couverts alimentaires. Favorisons plut�t l?installation de ?stands bio? ? nous pourrions d?ailleurs inclure dans l?appel d?offre une incitation, voire un quota d?exposants proposant des produits bio.

Concernant la proposition de red�coupage des lots, on dit que le d�coupage actuel donne satisfaction, mais qu?il faut �viter la simple reconduction de la d�l�gation actuelle ! Je trouve cela assez curieux ; cette explication est �tonnante et je souhaiterais que vous apportiez davantage d?explications concernant l?impact d?un d�coupage en trois lots en termes de mixit� urbaine.� En tout cas, pour ce qui concerne le 15e arrondissement, nous sommes particuli�rement satisfait de la tenue des march�s par le concessionnaire actuel.

D?autre part, l?expos� des motifs fait mention d?un certain nombre de march�s, comme le march� Georges Brassens, dont je me r�jouis de l?ouverture r�cente et qui d?ailleurs accueille plusieurs marchands de produits bio. Des dispositions devraient cependant �tre prises pour que l?installation et la vie de ce march� ne g�nent pas l?acc�s au parc et aux divers locaux associatifs ; je pense en particulier aux locaux des parcs et jardins et � l?association du Parc Georges Brassens, dont les portes qui ouvrent sur la place Jacques Marette sont difficiles le jour du march�.

Un premier bilan de fr�quentation a-t-il �t� �tabli pour ce march� ? Pourra-t-on �ventuellement envisager un autre jour �galement ? Est-ce qu?une demande a �t� transmise aux parcs et jardins - c?est une demande des habitants - pour que les horaires d?ouverture du parc en hiver co�ncident avec ceux du march� contigu, beaucoup de clients traversant le parc pour venir sur ce march�. Il y a aussi un probl�me de stationnement de camions.

Je dois n�anmoins rappeler qu?� l?initiative d?habitants du secteur, une p�tition ayant recueilli 2.300 signatures, avait �t� d�pos�e lors de l?enqu�te publique sur le P.L.U. pour l?installation de ce march� plut�t sous la halle aux chevaux. Si le choix de l?emplacement n?a pu �tre retenu pour des raisons apparemment techniques, cette p�tition souligne n�anmoins les besoins de cette autre partie du quartier en am�nagements de proximit�, en actions d?animation commerciale ou autres, pour r�pondre � la d�saffection des commerces alimentaires dans le secteur, et plus particuli�rement rue Brancion et rue des Morillons. L?animation en semaine de la halle aux chevaux du coup demeure une question ouverte, qui ne rel�ve pas seulement de l?implantation d?un march�.

Je profite aussi de ce projet de d�lib�ration pour demander qu?une d�cision soit prise concernant le march� Cervantes, rue Bargue, qui n?est plus comme vous le savez que l?ombre de lui-m�me ; il est pourtant appr�ci� des riverains qui se sont mobilis�s pour emp�cher sa fermeture mais il conna�t une baisse de fr�quentation. Afin d?en assurer la p�rennit�, sauf si vous d�cidez de le d�placer par exemple vers la rue Falgui�re, en le maintenant sur ce site, il est urgent de proc�der � des travaux d?entretien et d?am�nagement (r�fection de la place et de la galerie, �coulement des eaux, chalet d?aisance, cabine de rangement, �clairage) et d?en assurer la promotion pour encourager de nouveaux marchands � s?y installer.

Enfin, nous ne souhaitons pas qu?une partie du march� Lefebvre, qui est d�j� tr�s handicap� par le tramway qui en a modifi� le fonctionnement, soit encore d�plac�e - on en entend parler, c?est peut-�tre une rumeur - pour faire stationner des camions afin d?emp�cher l?acc�s � la piste cyclable.

Voil� un certain nombre d?observations que je voulais faire � la fois sur ce projet de d�lib�ration et sur quelques march�s du 15e arrondissement.

Je vous remercie.

Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON. Madame TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement intervenir sur ce projet de d�lib�ration pour rappeler notre souhait de voir modifier le cahier des charges des march�s d�couverts Parisiens, pour autoriser les marchands et r�parateurs de v�los � obtenir un stand, comme sont autoris�s les marchands de v�tements ou objets divers, et comme cela se fait dans toutes les autres communes de France.

Il nous semble qu?il s?agirait l� d?une mesure tr�s utile aux Parisiens que nous incitons tous � circuler en v�lo. Je sais, encore une fois, que cela n?est pas autoris�. A Paris, le cahier des charges ne permet pas � ces marchands de pouvoir tenir un stand sur les march�s parisiens.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.

Madame BERTRAND, nous allons faire une exception, nous vous redonnons la parole. Vous n?�tiez pas l� au d�but.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, j?y suis sensible.

Monsieur le Maire, lieux importants de la vie quotidienne des Parisiens, les march�s alimentaires sont g�r�s depuis 1992 par des d�l�gations de service public et � l?approche de l?expiration de celles d?aujourd?hui, vous nous permettrez de faire un bilan sur les march�s alimentaires parisiens.

Avec quelques 6.000 commer�ants qui se retrouvent sur 70 march�s environ, les march�s alimentaires d�couverts ont trouv� un nouveau souffle. Il faut d?ailleurs reconna�tre que l?ouverture des march�s l?apr�s-midi, entre 16 heures et 20 heures, permet � une nouvelle client�le de faire son march�.

Les march�s parisiens, outre l?ambition de commerce de proximit�, participent �galement au dynamisme �conomique des quartiers, font partie de l?imaginaire collectif et sont un des �l�ments particuli�rement appr�ci�s des touristes en plus. Afin d?assurer leur �volution et leur devenir dans les prochaines ann�es, il nous semble opportun d?apporter quelques pr�cisions � la prochaine convention de d�l�gation.

La question que nous nous posons, dans un premier temps, est de savoir pourquoi vous nous proposez, et la raison n?en est pas claire, le red�coupage territorial des lots en passant de quatre � trois. Nous aimerions avoir quelques explications sur ce th�me. Le projet de d�lib�ration reste discret sur ce sujet, indiquant simplement, nous dites-vous, qu?il �vite la reconduction de la d�l�gation actuelle. Et pourtant, �vincer l?un des quatre d�l�gataires doit se faire d?une certaine mani�re que nous aimerions pr�ciser.

Au sujet de la convention � proprement parler, nous aimerions faire trois propositions. La premi�re tout d?abord, c?est de r�introduire au pr�alable la d�finition de la vocation des march�s alimentaires parisiens, qui doivent rester des lieux d?approvisionnement alimentaire et en produits frais pour les Parisiens, et non des braderies hebdomadaires. Trop souvent, les commer�ants volants deviennent majoritaires sur les march�s, essentiellement ceux de d�but de semaine, au d�triment des commer�ants de bouche.

Ensuite, la propret� qui entoure ces march�s se doit d?�tre am�lior�e. Les fins de march� laissent trop souvent les rues dans des �tats peu agr�ables. Ils doivent �tre incit�s � regrouper leurs d�chets dans un lieu unique et avoir une meilleure coordination des services de la propret� pour agir avec rapidit� et efficacit�.

Enfin, en mati�re de s�curit�, il nous semble qu?il faut veiller scrupuleusement � l?emplacement des march�s qui trop souvent d�bordent, parfois m�me sur les passages pi�tons, voire sur les voies pompiers. De m�me, une meilleure int�gration, dans la voirie et les d�placements essentiellement pi�tonniers qui les entourent, devra �tre instaur�e.

Enfin, je profite de cette intervention pour �voquer aussi la situation pr�occupante de certains march�s alimentaires couverts. Aujourd?hui, au nombre de 13, r�partis sur l?ensemble de la Capitale, leur situation est certes diff�rente de celle des march�s d�couverts, mais nombreux sont ceux qui n�cessitent aujourd?hui des travaux de mise en conformit� et de r�novation, pr�alable n�cessaire � leur d�veloppement.

L� aussi, il nous semble que la vocation alimentaire de ces lieux uniques doit �tre r�affirm�e, eux qui sont le plus souvent d?ailleurs architecturalement fort int�ressants.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole � Mme NENNER qui va nous pr�senter en m�me temps un v?u qui est le v?u n� 84.

Allez-y.

Mme Charlotte NENNER. - Oui, c?est inclus dans le d�bat, les v?ux, la pr�sentation des voeux.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M. GAREL n?est pas l�, est-ce que vous pouvez en profiter aussi pour nous pr�senter les v?ux n� 83 et n� 84 ?

Mme Charlotte NENNER. - Oui.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Charlotte NENNER. - Sylvain GAREL a propos� au Conseil du 18e arrondissement un v?u : pour que les march�s couverts du 18e favorisent la consommation de produits biologiques et issus du commerce �quitable, en particulier en travaillant sur les tarifs, deuxi�mement, de r�duire les pollutions g�n�r�es par les v�hicules de livraison, en particulier en promouvant une action p�dagogique de promotion � l?utilisation des v�hicules utilitaires dit propres, et enfin, de diminuer la production des d�chets � la source, en particulier en travaillant sur la r�duction forte des sacs en plastique qui sont largement et trop souvent donn�s sur les march�s parisiens.

Voil�. C?est l?objet du voeu 83 qui a �t� adopt� en conseil d?arrondissement et qui est repr�sent� ici.

Le v?u n� 84, que nous proposons avec Sylvain GAREL et les �lus du groupe Les Verts, consiste � encourager et favoriser l?implantation de commer�ants sur les march�s qui vendent des produits biologiques, donc issus de l?agriculture biologique mais aussi issus de l?agriculture paysanne ou du commerce �quitable, ceci afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Nous proposons donc un v?u : pour que les futures conventions d?affermage qui engagent la Ville et les soci�t�s retenues pour l?exploitation des lots, int�grent des principes de respect de l?environnement et de soutien aux modes d?agriculture et de commerce soucieuses de ces principes : donc agriculture biologique, agriculture paysanne comme les AMAP, commerce �quitable, etc., que nous assurions 25 % minimum d?�talage de ces produits puisque nous pensons qu?il faut un engagement quantitatif, et �galement, il est propos� une incitation tarifaire par une r�duction de 25 % du droit des places pour les commer�ants issus des cat�gories dont j?ai parl� auparavant.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame NENNER.

Je passe la parole � M. Alain LE GARREC qui va nous parler du v?u n� 80.

M. Alain LE GARREC. - Entre autres.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Aussi. Oui, entre autres.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est en responsabilit� que ce projet de d�lib�ration nous est propos�, puisque la convention sign�e en 2002 se termine en 2008 et que la nouvelle ne prendra effet qu?en janvier 2009, donc vous ne pouvez pas dire que nous �ludons le d�bat.

Si nous faisons un bilan, je crois qu?il est plut�t positif. En effet, et je ne parlerai que du centre de Paris, nous avons ouvert 3 march�s d�couverts, dans le 2e, place de la Bourse, dans le 1er, place du march� Saint-Honor�, que d?anciennes mandatures n?avaient jamais voulu r�animer sous tous les pr�textes possibles.

Ce march� a une affluence tout � fait normale. Les habitants de ce quartier y font leurs courses avec plaisir et commencent � y avoir leurs habitudes. Une sup�rette s?est m�me implant�e sur le site, ce qui est bien l?affirmation d?un besoin dont nous avions tenu compte.

Il y a aussi le march� Saint-Eustache de la rue Montmartre et je crois que c?est une des plus belles r�ussites de ces cr�ations de march�s. Pourtant, � l?�poque, que de tergiversations : ?Je le voudrais ici et puis je le voudrais plut�t l� et puis cela va r�veiller les habitants, et puis enfin, cela va faire concurrence aux autres commer�ants et faire baisser les prix?.

Cette derni�re critique �tant pour le moins extraordinaire mais typique chez certains lib�raux.

L?affluence le dimanche matin d�montre qu?il y avait un besoin, qu?il �tait ancien. Ce march� aura, je le pense, � faire quelques adaptations mais cela veut dire qu?il vit et c?est tant mieux, donc pour le centre de Paris, et aussi avec des horaires d?apr�s-midi, c?est une r�ussite. Je crois m�me que certains commer�ants commencent � s?interroger sur des r�ouvertures en bas d?immeubles, ce qui semblait encore impossible il y a 6 ou 7 ans.

Nous avons tous remarqu� que de temps en temps d?autres marchands viennent prendre la place de commer�ants de bouche. Hormis les probl�mes particuliers, il s?agit souvent de commer�ants en vacances. On pourrait donc peut-�tre imaginer une petite pancarte pour indiquer une date de retour.

Si les probl�mes persistent ou perdurent, les gestionnaires en g�n�ral font des corrections, mais cela indique aussi quelquefois que ce sont les chalands qui sont peu nombreux. Un march� est une entreprise vivante et doit �tre entretenue par des consommateurs.

La prochaine convention r�pond � des critiques et Mme COHEN-SOLAL les expliquera mieux que moi. Je remarque que nous n?h�sitons pas � parler de p�nalit�s financi�res quand des clauses ne sont pas respect�es durablement.

Au lieu de cr�er 4 lieux g�ographiques, il a �t� d�cid� de n?en cr�er que 3 pour une r�partition plus �quitable des lots. Je crois aussi que les produits d?exploitation qui sont en hausse ont tendance � progresser tr�s mod�r�ment. On remarque aussi que le pourcentage de profitabilit� des gestionnaires est � la baisse, il conviendra d?y regarder quels services pourraient s?en ressentir au d�triment de tous.

J?ai bien remarqu� que nous serions encore plus vigilants quant au nettoyage. C?est d?ailleurs l?objet du voeu n� 80 vot� par le 18e arrondissement et nous aurons, je crois, effectivement � y travailler.

Enfin, je voudrais dire � titre d?utilisateur personnel et r�gulier des deux march�s du 1er arrondissement et je voudrais r�p�ter que ce sont des commer�ants non s�dentaires qui occupent l?espace public, certes, avec indemnit�s. Ce sont des lieux de convivialit�, de rencontres, de contacts.

Je m?interroge donc aussi sur l?envie que je sens poindre d?en faire des supermarch�s d�montables avec tous les services et des prix tr�s bas et ces marchands ne sont pas responsables aussi de tous nos maux.

Ne rendons pas responsables les commer�ants de nos march�s des prix et des baux excessifs de nos bas d?immeubles et de la mono activit� vestimentaire qui s?installe partout.

Ne rendons pas non plus responsables les commer�ants de proximit� qui vendent quand certains immeubles de la Capitale et du centre de Paris deviennent des r�sidences secondaires.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Alors, je donne la parole au dernier intervenant, M. Georges SARRE, qui va nous parler des v?ux nos 80 et 82.

Vous avez la parole, Monsieur SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je demande depuis le d�but de l?actuelle mandature la cr�ation d?un march� d�couvert alimentaire suppl�mentaire dans le 11e arrondissement de Paris.

Appuy�e par les conseils de quartier, les associations de commer�ants, r�clam�e par les habitants, cette cr�ation �tait jusqu?� pr�sent suspendue � l?ouverture de march�s d�couverts alimentaires dans quelques quartiers de la Capitale plus mal desservis que le 11e arrondissement.

D�sormais, cette hypoth�que �tant lev�e, je profite de ce que nous examinons les d�l�gations de service public portant sur nos march�s pour r�it�rer notre demande par le voeu que notre groupe a d�pos� et vous soumet.

Il ne reste plus, en fait, qu?� d�terminer le point d?implantation de ce nouveau march�.

A cet �gard, nous avons deux possibilit�s que l?�tude technique de faisabilit� d�partagera sans doute.

La premi�re consiste � implanter le march� entre les stations de m�tro Rue des Boulets et Charonne, point qui est sans doute � �quidistance des march�s actuellement existants.

La seconde consiste � choisir, toujours sur le boulevard Voltaire, la portion situ�e entre les m�tros L�on Blum et Saint-Ambroise.

L?int�r�t de ce choix est alors de venir en appui de la d�marche de revitalisation commerciale engag�e par la S.E.M.A.E.ST. dans cette portion du secteur Sedaine-Popincourt. C?est pourquoi j?accorde un int�r�t tout particulier � cette possible localisation.

Je souhaite bien entendu qu?un engagement clair et ferme soit pris quant � la r�alisation de ce march� dans la premi�re ann�e de la prochaine mandature.

Je tiens �galement � attirer votre attention sur un autre v?u d�pos� par notre groupe et qui concerne tous les march�s. Son objectif est d?inclure dans les clauses de la d�l�gation deux am�liorations qualitatives au service offert aux Parisiens.

Il s?agit, d?une part, de sensibiliser les commer�ants et les consommateurs � la n�cessit� de limiter l?utilisation des sacs en plastique non seulement pour faciliter le nettoyage des march�s mais aussi pour limiter la pollution.

Il s?agit, d?autre part, de tenter deux exp�riences qui pourront �ventuellement �tre p�rennis�es en cas de succ�s : le portage � domicile et la garde d?enfants sur les march�s.

Il s?agit l� de propositions innovantes qui correspondent � la demande des Parisiens et que je vous demande de bien vouloir adopter.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL � qui je demanderai de pr�senter le v?u n� 84 bis de l?Ex�cutif qui � vocation � se substituer aux v?ux nos 80, 81, 83, et 84.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre relativement bri�vement � l?ensemble des orateurs qui se sont exprim�s sur le sujet tout � fait important des march�s alimentaires d�couverts de la Ville de Paris et je vous pr�senterai le voeu que l?Ex�cutif propose en substitution � un certain nombre de voeux et je donnerai �videmment l?avis de l?Ex�cutif pour les autres voeux.

D?abord, je dois remercier tous les orateurs parce que j?ai constat� qu?ils aimaient les march�s alimentaires de la Ville de Paris, comme moi.

Je les aime en tant qu?adjointe au Commerce et � l?Artisanat mais je les aimais aussi avant en tant que consommatrice et simplement cliente de ces march�s comme beaucoup d?entre vous je pense, parce que ce sont des lieux exceptionnels dans la ville, des lieux que nous devons naturellement dynamiser et prot�ger, parce que ce sont des lieux d?int�gration, de rencontre, de convivialit�, des lieux qui sont exceptionnels dans une ville aussi compliqu�e que Paris.

Reconnaissez-le, quand les march�s viennent s?installer dans le quartier, ils le transfigurent le temps de la tenue. Pendant une demi journ�e en g�n�ral, on ne reconna�t pas le quartier et les citoyens sont souvent extr�mement attir�s parce que justement, c?est provisoire.

Nous avons m�me eu � r�pondre � un certain nombre de sociologues de Paris IV, qui sont venus faire une �tude sur les march�s tant ces lieux sont exceptionnels.

Je ne suis pas l� pour parler de sociologie mais plus exactement d?une D.S.P. qui va permettre de faire en sorte que ces march�s soient pris en compte et g�r�s par un certain nombre de concessionnaires � partir du 1er janvier 2009.

Vous le savez c?est une proc�dure assez longue � monter. Nous en parlons d�s aujourd?hui.

Le renouveau de ces march�s, la dynamisation des march�s que la Ville de Paris a entrepris depuis 2001 est certaine et visible. Il y va du renouveau des commerces de centre ville bien entendu mais aussi de l?offre commerciale de qualit� � proximit� des citoyens de la ville de Paris et des familles qui en ont besoin.

Donc, si nous nous sommes fix�s comme objectif d�s 2001 de faire en sorte que tous les arrondissements aient un march�, ce que nous avons fait dans le 1er arrondissement, dans le 2e arrondissement, dans le 9e arrondissement, puisqu?ils en manquaient et dans le 4e arrondissement o� nous avons redessin� un march� place Baudoyer. Nous avons ensuite regard� les quartiers dans lesquels les manques �taient le plus criant, je parle du 13e arrondissement, du sud du 15e et bien entendu comme l?a dit tout � l?heure le maire du 11e arrondissement, nous nous penchons maintenant sur la partie du boulevard Voltaire qu?il a d�crite.

Je pense aussi au 14e arrondissement o� il y a une demande importante du c�t� de boulevard Jourdan entre la Porte d?Orl�ans et la Cit� Universitaire.

Ces demandes sont prises en compte dans la nouvelle D.S.P. dans le cahier des charges, afin que tous les Parisiens puissent profiter de cette offre alimentaire tr�s importante et de qualit� que les march�s offrent.

Sur cette offre, je voulais pr�ciser certaines positions que des orateurs ont reprises. D?abord, les march�s sont des march�s alimentaires. C?est la d�finition m�me de ces march�s, leur destination. Si la Ville de Paris a un service public des march�s, c?est pour alimenter les Parisiens.

Bien entendu quand les marchands alimentaires ne sont pas l�, leurs places peuvent �tre prises pour une demi-journ�e par des marchands hors alimentaires, mais je ne suis pas celle qui poussera � ce que les march�s soient moins alimentaires qu?ils ne le sont aujourd?hui. Je pense qu?aujourd?hui nous devons garder cette priorit� indispensable de l?alimentaire sur nos march�s.

Pour vous donner un exemple, aujourd?hui nous comptons 135 poissonniers sur les march�s de Paris alors que nous n?en avons que 80 s�dentaires dans Paris.

Vous voyez que les march�s viennent aider l?offre alimentaire en particulier en ce qui concerne le poisson?

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Qui a le dos tourn� l� ? Peut-il se retourner ? Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je pense que vous �tes d?accord avec moi sur le fait que cette destination primordiale des march�s alimentaires doit �tre pr�serv�e. C?est la raison pour laquelle je voulais r�pondre � Madame TISSOT, puisque cela me semble difficile franchement, aujourd?hui, nous devrons peut �tre en reparler, d?avoir des r�parateurs de v�lo sur les march�s.

D?abord parce que, comme l?a dit M. GOUJON, on voit souvent davantage de gens qui vendent autre chose que de l?alimentaire, nous sommes donc g�n�s et, d?autre part nous avons des r�parateurs de v�los qui existent dans les murs, si j?ose dire, de la ville de Paris, dans de nombreux magasins, qui naturellement se sentiraient concurrenc�s de mani�re un peu d�loyale par ces r�parateurs de v�lo.

Je suis tout � faire pr�te � regarder autre chose pour ces r�parateurs de v�los, mais je ne vois pas tellement leur place sur ces march�s.

Si nous vous proposons que cette D.S.P. soit lanc�e sur trois lots au lieu de quatre, ce n?est pas seulement pour changer, d?abord parce que je pense que la concurrence n?est pas inutile et que je pense qu?il faut effectivement faire �voluer les choses, mais je pense que c?est pour donner un peu plus de forces aux concessionnaires.

Nous allons dans ce cahier des charges, vous l?avez tous demand�, �tablir un certain nombre d?exigences de qualit� en mati�re de propret�, de recherche de commer�ants diff�rents, en mati�re d?implantation dans les quartiers, en mati�re d?int�gration dans les quartiers sur le plan du stationnement, sur le plan de la s�curit�, sur le plan aussi de la place prise par ces commerces.

Nous demandons de plus en plus d?efforts aux concessionnaires. Il faut que ces concessionnaires aient une surface financi�re qui leur permette de r�pondre � cet effort.

En mati�re de propret� par exemple, les concessionnaires doivent investir dans un certain nombre d?�l�ments, d?appareils pour am�liorer la propret� des march�s apr�s leur tenue. Il faut qu?ils aient les moyens de le faire.

Aujourd?hui, nous nous rendons compte que les travaux des soci�t�s concessionnaires sont int�ressants, qu?elles travaillent bien, mais leur surface financi�re ne leur permet pas toujours d?assurer par exemple les efforts que nous leur demandons en mati�re de propret�, de visibilit� et de communication car financi�rement cela co�te cher.

Donc, c?est pour cela que nous avons voulu diviser autrement Paris sur le plan des march�s et que nous arrivons en plus � des lots qui sont int�ressants parce qu?ils sont tous mixtes. Tout le monde aura des march�s riches et des march�s moins riches, des petits march�s et des grands march�s et que nous, en plus, nous pr�servons le fait que chaque maire d?arrondissement n?aura qu?un interlocuteur, c?est-�-dire un seul concessionnaire de march� pour son arrondissement.

Il est pr�vu dans le prochain cahier des charges que nous continuons � travailler sur une diff�renciation des horaires des march�s naturellement selon les quartiers et selon les arrondissements, en discussion avec le conseil de quartier et les maires d?arrondissements, et que d?autre part, l?offre biologique, qui est pour l?instant fix�e dans le cahier des charges � 10 % des commer�ants du march� va �tre renforc�e.

Mais, je mets en garde mes coll�gues car d�j� nous n?arrivons pas � respecter les 10 % de commer�ants bio sur les march�s. Nous ne trouvons pas toujours les commer�ants et fili�res bio ou paysannes qui permettent d?assurer ces 10 % de marchands bio.

Je suis pr�te � faire en sorte que ce 10 % passe � 25 %, mais il faut que les concessionnaires puissent trouver des marchands en nombre suffisant pour assurer cette mixit� des march�s qui me semble tout � fait importante.

Monsieur le Maire, si vous permettez, je vais pr�senter le voeu de l?Ex�cutif n� 84 bis qui se substitue aux voeux nos 80, 81, 83 et 84. Il propose que les futurs contrats de concession pr�voient des p�nalit�s financi�res au d�l�gataire en cas de non-respect des r�gles relatives � la propret�, que les objectifs d?occupation des commer�ants alimentaires soient r�affirm�s, qu?une meilleure visibilit� des march�s parisiens soient pr�par�e, que le r�glement des march�s alimentaires, comme je l?ai dit, porte de 10 � 25 % le nombre de marchands bio ou paysans, que la possibilit� d?installer des stands d?information pour la mairie locale puissent �tre install�e, comme cela est fait dans le 13e arrondissement par exemple.

Enfin que l?incitation � l?utilisation de v�hicules utilitaires propres soit men�e aupr�s des commer�ants et surtout, que la suppression des sacs en plastique que nous avons d�j� engag�e depuis trois ans soit d�velopp�e et dynamis�e. Je me permets de vous dire que ce ne sont pas seulement les marchands qu?il faut sensibiliser mais aussi les consommateurs. Je vais beaucoup sur les march�s, souvent les marchands n?ont pas de sacs en plastique et ce sont les clients qui les r�clament. Il faut faire une formation aussi bien d?un c�t� que de l?autre.

Enfin, comme le propose le maire du 11e, Georges SARRE, le v?u propose que nous puissions exp�rimenter le service du portage � domicile ainsi que les services de garde d?enfant comme cela existe dans certains march�s de banlieue ou de province.

D?autre part, au v?u de M. Georges SARRE sur l?implantation du march� suppl�mentaire dans le 11e arrondissement que l?on appellerait rapidement le march� Voltaire, je donne un avis favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous allons passer au vote. Je voudrais demander, puisqu?il y a un v?u n� 84 bis qui se substitue, si le v?u n� 80 est maintenu, Monsieur LE GARREC, pour le groupe socialiste ? Il est retir� ?

M. Alain LE GARREC. - Oui.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Le projet de voeu n� 84 est retir�, merci.

Le v?u n� 81, Monsieur SARRE ? Je ne parle pas du v?u n� 82, mais du v?u n� 81, puisqu?il y a le v?u n� 84 bis de l?Ex�cutif.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Il est retir�.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Bien. Le n� 82, Mme COHEN-SOLAL a donn� un avis favorable.

On parle du v?u n� 81. Retir� ?

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - C?est d?accord.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Les v?ux nos 83 et 84 du groupe ?Les Verts? sont-ils maintenus ?

Non, ils sont retir�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 84 bis de l?Ex�cutif, qui se substitue aux v?ux nos 80, 81, 82, 83 et 84.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu d�pos� par l?Ex�cutif est adopt�. (2007, V. 303).

Le v?u n� 82 d�pos� par le groupe M.R.C., qui a re�u un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu d�pos�e par le groupe M.R.C. est adopt�e. (2007, V. 302).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 208.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 208).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
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