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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 62 dans le fascicule, relatif � la Journ�e internationale d?opposition aux O.G.M. qui a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Mme MARTINET a la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

En lieu et place de M. Jacques BOUTAULT, le maire du 2e arrondissement, retenu et qui ne peut pr�senter son v?u, je vais donc le pr�senter � sa place.

Il est donc question ici des organismes g�n�tiquement modifi�s, O.G.M., bien repr�sentatifs de la domination exerc�e par les int�r�ts financiers priv�s sur l?int�r�t g�n�ral. En fait, personne n?en veut ! Ni les consommateurs ni les paysans.

Or, par un souci de rentabilit� imm�diate, une technologie dangereuse, �thiquement condamnable (manipulation du vivant) et insuffisamment ma�tris�e est exploit�e par de grandes firmes de l?industrie agro-alimentaire. Le fait est que ces apprentis sorciers font courir de graves risques aux consommateurs et � l?en-vironnement. C?est pourquoi, le 8 avril 2006, la mairie du 2e arrondissement participera � la journ�e internationale d?information sur les m�faits et les alternatives aux O.G.M. en organisant une exposition sur le sujet.

D?ailleurs, au nom de l?�tat de n�cessit�, dor�navant, chaque citoyen peut agir contre les cultures O.G.M. en plein champ et les pouvoirs publics ont le devoir de les interdire. C?est, en substance, ce que vient d?affirmer la justice fran�aise en relaxant des faucheurs d?O.G.M. au nom du droit de chacun de vivre dans un arrondissement sain. Pourtant, sous le poids financier des lobbies, les surfaces de plantes g�n�tiquement modifi�es cultiv�es dans le monde ne cessent de s?accro�tre. On assiste, dans le m�me temps, � des modifications des l�gislations, notamment � travers l?Organisation mondiale du commerce et l?Union europ�enne.

A cette forte pouss�e commerciale, r�pond une mobilisation internationale de toutes celles et ceux qui sont oppos�s � la diffusion des O.G.M. : collectivit�s, paysans, d�fenseurs de l?en-vironnement, scientifiques ind�pendants, O.N.G., etc., tous ceux qui ?uvrent, localement, pour �viter la privatisation du bien naturel commun et pour informer la population des risques sanitaires et environnementaux li�s aux O.G.M. De telles mobilisations ont d�j� eu lieu en 2004 et 2005, r�unissant le m�me jour les membres de nombreuses organisations.

Ces mobilisations sont fond�es sur une opposition commune et inflexible � la diss�mination des O.G.M. (plantes g�n�tiquement modifi�es ou animaux g�n�tiquement modifi�s), dans l?alimentation humaine et animale et dans l?environnement des campagnes et des villes. Elle est �tablie sur la conviction qu?il est ill�gitime de breveter le vivant et les d�couvertes g�n�tiques.

L?enjeu des O.G.M. est double. Il s?agit d?une part, de contrer une tentative de privatisation par brevets de l?essentiel de l?�nergie alimentaire mondiale (soja, riz, ma�s, bl�) et du patrimoine g�n�tique. Et d?autre part de lutter pour un environnement sain pr�servant la sant� humaine.

Il faut exiger la cr�ation d?un fond d?indemnisation pour les contaminations av�r�es, une r�orientation citoyenne des cr�dits de recherche, l?interdiction de toute mise en culture d?O.G.M. et la neutralisation des cultures existantes. Enfin, l?organisation dans les mois qui viennent d?un referendum national sur la question des O.G.M. Avec le v?u pr�sent� ici, nous souhaitons que la Ville de Paris exprime, d?une part, son opposition formelle � la diss�mination et � l?utilisation des O.G.M. et que, d?autre part, elle s?associe � la journ�e internationale d?opposition aux O.G.M. pr�vue le 8 avril 2006 et participe mat�riellement � l?organisation de cette manifestation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voulions intervenir s?agissant de ce v?u pour proposer un amendement. En effet, le groupe socialiste et radical de gauche partage la pr�occupation qui est exprim�e sur les dangers de la diss�mination des O.G.M. et, en la mati�re, le jeu des entreprises multinationales est clair.

Evidemment, le d�veloppement des O.G.M. r�pond s?il est incontr�l� � leurs uniques int�r�ts et ne correspond pas � l?int�r�t g�n�ral que nous souhaitons promouvoir ici. La responsabilit� des collectivit�s publiques est engag�e et la n�cessit� de la mise en ?uvre du principe de pr�caution peut les amener et doit les amener � emp�cher cette diss�mination, compte tenu de l?�tat actuel des connaissances scientifiques, m�me si dans la collectivit� territoriale qui est la n�tre, l?interdiction de cette diss�mination n?a qu?une valeur limit�e.

Simplement, le point sur lequel nous voudrions insister, c?est que la recherche dans ce domaine ne doit pas �tre, pour autant, interrompue et que la mise au point de nouvelles vari�t�s de produits agricoles plus r�sistantes aux maladies peut �tre, en effet, un �l�ment essentiel du progr�s en mati�re agronomique pour notre �poque. Elle peut d�boucher sur des vari�t�s qui sont susceptibles d?aider grandement au d�veloppement agricole, notamment au d�veloppement du tiers-monde.

Enfin, derni�re remarque, s?agissant de l?utilisation des O.G.M., qui est mentionn�e dans le premier alin�a, l?utilisation, cela ne veut rien dire, cela d�pend de l?utilisation dont il s?agit. S?il s?agit de l?utilisation dans le cadre du progr�s m�dical, parce qu?il en existe, eh bien, l�, � ce moment-l�, cette utilisation n?est pas r�pr�hensible. Evidemment, d?autres utilisations le sont.

C?est pourquoi nous proposons d?amender ce v?u. A ce moment-l�, nous nous joindrions au vote en ajoutant au premier alin�a : ?sans exclure la possibilit� de conduire des exp�rimentations en milieu confin� dans un cadre transparent et contr�l�?.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sur ce rajout, je dois dire que cela ne pose aucun probl�me puisque cela a toujours �t� la position de toutes les associations qui s?opposent � la culture en plein champ qu?il n?y ait aucune interdiction en milieu confin�, contr�l� et sous r�serve de la plus totale transparence, qu?il puisse y avoir des exp�rimentations. C?est une position qui ne nous pose pas probl�me.

Cela dit, au nom du Maire, il y a une demande �galement de modification du deuxi�me alin�a pour supprimer la derni�re partie de la phrase qui concerne ?la participation mat�rielle � l?organisation de cette manifestation?. Le Maire ne souhaite pas que cette partie de phrase figure dans le v?u. Je le dis et on verra avec la mairie du 2e comment mettre cela en phrase. Il souhaite que ce membre de phrase ne soit pas soumis au vote du Conseil.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u modifi� � la fois par M. DARGENTet par M. CONTASSOT.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 33).

M. Ren� LE GOFF. - Je suis contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui.

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