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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 27 dans le fascicule d�pos� par les �lus de la majorit� municipale et concernant le 37 bis, rue de Montreuil.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Dans le combat que m�ne la Municipalit� du 11e arrondissement pour lutter contre la sp�culation immobili�re et sauvegarder les m�tiers d?art, la d�cision de la Ville de pr�empter les cours de l?industrie au 37 bis, rue de Montreuil a constitu� une victoire importante.

C?est une bonne d�cision, Monsieur le Maire, dont je vous remercie.

Que voulons-nous faire du 37 bis ? R�habiliter d?abord car l?�tat du b�ti l?exige et, bien s�r, garder les 150 artisans et les artistes qui sont d�j� dans ces cours, dans les meilleures conditions possibles, au plan des baux, avec un projet d?ensemble qui est celui d?une cit� artisanale vou�e aux m�tiers de la main.

La S.E.M.A.-EST a effectu�, � la demande de la D.D.A.E.E., une �tude sur le devenir du site. Il en ressort que l?investissement consenti par la Ville, d�j� important � l?achat, sera �galement �lev� pour la r�habilitation, mais que cet effort est totalement justifi� par l?ampleur du projet qui se situe dans un site remarquable qui est un des derniers vestiges de l?architecture industrielle du milieu du XIXe si�cle et qui, devant �tre accessible au public, pourra revitaliser les m�tiers d?art.

Toutefois, si l?on veut, ce qui est mon cas et notre cas, un v�ritable projet public ayant une dynamique �conomique, qui ne soit ni un mus�e ni un lieu d?exposition, qui puisse travailler en synergie avec les �coles professionnelles situ�es � proximit�, il faut que la Ville conserve la ma�trise de l?�volution du lieu. La question qui se pose est celle du montage juridique le plus � m�me d?atteindre cet objectif.

Or, assur�ment, un bail emphyt�otique classique ne le permet pas. Ce v?u �met donc deux souhaits.

D?une part concernant la finalit� du lieu qui doit �tre le maintien des artistes et artisans, la transmission de leur savoir et la valorisation des m�tiers de la main, tout cela passe par une politique des baux ma�tris�s. Il ne faut pas un deuxi�me Viaduc des Arts, non pas dans ce que cela repr�sente mais dans la mani�re dont a �t� g�r� le dossier.

D?autre part, la gestion du lieu et sa r�habilitation devraient �tre confi�es � un d�l�gataire de la Ville qui aura pour charge de mettre en ?uvre les objectifs g�n�raux d�finis par la collectivit� ainsi que la ma�trise de l?�volution des baux commerciaux.

Voil�, mes chers coll�gues, le v?u que nous vous demandons d?adopter, la majorit� municipale du 11e l?ayant vot� lundi dernier lors de sa s�ance du Conseil d?arrondissement, afin de permettre la r�alisation de ce qui est un projet phare pour la municipalit� du 11e et qui contribuera, sans aucun doute, � dynamiser l?artisanat d?art parisien.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement; dans tout ce qui est entrepris par la Municipalit� actuelle pour relancer, dynamiser et d�velopper les activit�s de m�tier d?art et d?artisanat en g�n�ral, l?acquisition qui a eu lieu de l?ensemble du 37 bis, rue de Montreuil est sans doute le plus fort puisque cet ensemble tr�s beau, m�me s?il est tr�s d�grad� est occup� par beaucoup d?artisans et d?artisans d?art, d�tenteurs de baux commerciaux anciens.

Je rappelle, pour l?histoire commune, que l?on dit m�me que c?est de l� que sont partis les ouvriers qui ont pris la Bastille. Quelque part, nous leur devons beaucoup. Cette acquisition �tait compliqu�e. Nous devons remercier notre coll�gue Jean-Pierre CAFFET qui a su y arriver et, aujourd?hui, comme vous l?avez dit Madame, l?�tude r�alis�e par la S.E.M.A.-EST montre qu?il nous faut non seulement prendre possession de ces lieux, mais surtout les r�nover et leur permettre de vivre correctement avec des normes, en particulier de s�curit�, qui sont les normes d?aujourd?hui sans pour autant rendre ce lieu diff�rent de ce qu?il est aujourd?hui. Il nous faut garder aussi l?ambiance cour artisanale.

Le v?u que vous pr�sentez et qui a �t� vot� par la majorit� du 11e arrondissement nous semble tout � fait int�ressant et va dans le sens que nous voudrions donner. Aujourd?hui, ce qu?il est pr�vu de faire, est une consultation qui serait lanc�e afin de retenir un op�rateur pour r�aliser la r�habilitation puis l?exploitation du site. Cette proc�dure respecterait d?abord les r�gles de concurrence et permettrait aussi d?�tablir un cahier des charges extr�mement pr�cis de la part de la Municipalit�.

Dans ce cadre, la consultation pourrait aussi laisser le soin aux candidats de proposer une variante, justement au montage, au fameux bail emphyt�otique qui ne vous pla�t pas mais qui pourrait naturellement �tre repris par l?op�rateur selon ce qu?il nous proposera.

Les objectifs que vous rappelez dans votre v?u sont enti�rement partag�s par l?Ex�cutif municipal comme je viens de vous le dire et seront au c?ur de la consultation prochaine, maintien de l?activit� artisanale, embellissement du site, maintien de l?�conomie g�n�rale des baux commerciaux actuels.

Je serais tout � fait d?accord pour que l?on vote ce v?u sous r�serve d?y apporter un amendement qui est important, sur la fin, � savoir de remplacer le mot ?d�l�gataire? par le mot ?op�rateur?, dans la mesure o� il ne s?agira pas d?une d�l�gation de service public proprement dite mais d?une consultation pour trouver un gestionnaire et un op�rateur. Si vous �tes d?accord pour remplacer ?d�l�gataire? par ?op�rateur? qui est un terme plus large, nous serions tout � fait d?accord pour voter ce v?u.

Merci, Monsieur le Maire.

(M. Pascal CHERKI, adjoint, remplace M. ChristopheCARESCHE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. DAGUENET, pour une explication de vote, au nom du groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - Simplement, pour dire qu?on se f�licite que ce v?u soit vot�. C?est aussi le souhait des artisans et des artistes du 37 bis, rue de Montreuil. Chacun s?est f�licit� que la Ville rach�te cette cour de l?industrie afin de maintenir les activit�s et ce lieu comme il vient d?�tre dit.

Aujourd?hui, les acteurs du 37 bis souhaitent participer � l?�laboration d?un projet de r�habilitation et demandent que ce lieu soit confi� assez vite � un op�rateur.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole � M. Patrick BLOCHE pour une explication de vote du groupe socialiste.

M. Patrick BLOCHE. - Je serai extr�mement bref parce que Liliane CAPELLE a tr�s bien pr�sent� ce v?u. Lyne COHEN-SOLAL a dit combien l?Ex�cutif soutenait cette initiative et, apr�s Jacques DAGUENET, je souhaiterais apporter le soutien des �lus socialistes.

Dans la pr�emption du 37 bis, il y a un �l�ment patrimonial qui est d�terminant. Le patrimoine n?est pas seulement le patrimoine monumental, c?est-�-dire la conservation du b�ti, m�me si pour le 37 bis cela repr�sente un int�r�t manifeste, parce que c?est vraiment l?arch�type de la cour artisanale du 11e arrondissement, de la cour artisanale du Faubourg-Saint-Antoine. Nous sommes � quelque pas des lieux o� s?�rigeait la manufacture ?R�veillon?. Nous sommes au c?ur de l?histoire r�volutionnaire et des d�buts de la R�volution fran�aise.

En l?occurrence, au 37 bis, il y a donc ce patrimoine historique et monumental, mais c?est aussi, et c?est important sinon encore plus important, un patrimoine humain, c?est-�-dire le fait que, dans ces b�timents, se transmettent de g�n�ration en g�n�ration un savoir-faire inimitable, une exp�rience artistique et artisanale extraordinaire. L?objectif est que nous puissions r�habiliter ces b�timents qui le n�cessitent et � combien, mais que les artisans et les artistes qui les ont rejoints, m�langeant ainsi leurs d�marches, puissent continuer � demeurer en ces lieux pour le patrimoine artisanal et artistique de Paris.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Georges SARRE.

En m�me temps, je demanderai aux auteurs du v?u s?ils int�grent ou non l?amendement oral pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur CHERKI, vous �tes tr�s perspicace. L� est la question. Je voudrais dire tout comme Mme CAPELLE, M. BLOCHE ou M. DAGUENET que nous pouvons remercier la Mairie de Paris d?avoir, il y a maintenant pr�s de trois ans, achet� cette cit�. Cela fait belle lurette, si cela n?avait pas �t� fait, que nous n?aurions plus d?artisans au 37 bis, rue de Montreuil. Je me r�jouis encore que je regrette, depuis longtemps, qu?il n?y ait pas eu un op�rateur pour faire avancer le dossier. A l?heure actuelle, la D.L.H. g�re l?espace. Il faut donc avancer.

Le choix, � mon avis, est exclusivement politique. Ce n?est pas un choix juridique. Si le 37 bis est consid�r� comme une cit� artisanale avec le statut d?�quipement public alors il en d�coule que la D.S.P. devient obligatoire et on peut faire un bail emphyt�otique administratif.

Il n?y a pas d?obstacles majeurs � partir du moment o� la Ville s?occuperait naturellement de l?essentiel, c?est-�-dire de la gestion des b�timents actuels avec r�fection n�cessaire comme Mme COHEN-SOLAL l?a dit car des locaux m�ritent d?�tre travaill�s, actualis�s, modernis�s.

Je voudrais interroger Mme COHEN-SOLAL pour qu?elle nous pr�cise si son amendement oral permet plus exactement d?avoir une r�gle qui ne d�bouchera pas ipso facto sur la pratique qui est celle aujourd?hui mise en ?uvre au Viaduc des Arts. Si nous devions avoir une augmentation spectaculaire des loyers, �videmment tout ce que nous avons fait � l?heure actuelle aura �t� un combat vain.

Donc je ne voterai l?amendement que si vous me r�pondez par oui ou par non, avec les explications qui vont avec, mais je ne veux pas m?embarquer pour qu?ensuite on dise : ?Ah, mais vous l?avez vot�, c?�tait comme cela?.

Le vote que je veux �mettre est un vote qui permettra aux artisans qui sont sur place de rester tant qu?ils le pourront et qu?ils le souhaiteront, de payer des loyers - il n?a jamais �t� question d?autre chose - mais en m�me temps que nous n?ayons pas une flamb�e des prix au motif qu?il faut bien ajuster tout cela avec le march�. Donc ma question est claire et nette.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je vais r�pondre � M. le Maire du 11e arrondissement que c?est bien entendu pour r�pondre aux pr�occupations qui sont les siennes et que nous partageons que je me suis permise d?expliquer, peut-�tre trop rapidement, qu?une D.S.P. telle qu?envisag�e dans un premier temps ne r�pondait pas exactement � ses pr�occupations.

Par exemple, une D.S.P. a une dur�e maximale habituellement de 30 ans. Or, actuellement on se rend compte, et les services ont travaill� de mani�re pr�cise sur le plan administratif et juridique, qu?une D.S.P. pr�sente des obstacles juridiques majeurs : d?abord parce qu?on ne peut pas d�l�guer au-del� de 30 ans, et d?autre part parce qu?il y a probl�me de compatibilit� avec la d�tention de droit r�el par les titulaires des baux commerciaux actuels.

C?est-�-dire que si nous voulons garder sur place les occupants � des prix qui sont compatibles avec leurs activit�s, nous serons oblig�s d?aller sur une D.S.P. au-del� de 30 ans - ce qui est quasiment impossible � faire - et que pour maintenir les loyers � leur prix il faudra effectivement attribuer cette gestion � quelqu?un qui peut y rester plus de 30 ans, puisque �videmment le prix de r�habilitation doit �tre amorti sur une longue p�riode pour que les baux ne flambent pas - comme vous le demandez.

C?est donc effectivement pour garantir ces donn�es, c?est-�-dire une v�ritable r�habilitation correcte mais sans plus, et des baux qui soient accessibles � des artisans et des artisans d?art voire des artistes, que nous proposons de ne pas recourir � une D.S.P. qui, par d�finition, pourrait pr�senter les inconv�nients que vous-m�me, vous soulevez, Monsieur le Maire.

C?est une forme de garantie que nous vous proposons. Nous allons faire en sorte d?abord d?�tablir un cahier des charges assez contraignant pour l?op�rateur. Dans ce cahier des charges, il sera naturellement �videmment indiqu� et m�me obligatoire que les baux commerciaux des artisans et des artistes soient limit�s et naturellement ne flambent pas. Autrement, nous ferions exactement le contraire de ce que nous avions pr�vu de faire.

C?est pour cela que nous pensons que la seule garantie, c?est justement de pouvoir avoir une op�ration qui s?�tend dans le temps plus longuement qu?une D.S.P.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. Favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets d?abord aux voix, � main lev�e, l?amendement pr�sent� par Mme COHEN-SOLAL.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amend� est adopt�. (2006, V. 18).

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