M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDATC 1 autorisant M. le Maire de Paris � signer un protocole de coop�ration avec la Ville d?Ivry-sur-Seine.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Sur le principe, nous ne saurions �tre oppos� � ce protocole de partenariat, dans la mesure o� cet acte est suppos� contribuer au renforcement des liens de coop�ration entre Paris et Ivry.

Mais au-del� du principe, nous consid�rons que ces protocoles parcellaires qui n?ont aucune valeur juridique demeurent bien insuffisants pour nous permettre de disposer d?une vision globale et prospective du d�veloppement et de l?am�nagement du c?ur de l?agglom�ration parisienne, les diverses chartes de coop�ration propos�es ne pouvant repr�senter qu?une �tape transitoire dans le dialogue qu?il vous appartient de nouer avec les collectivit�s voisines.

Ainsi, � la lueur des quatre ann�es de recul dont nous disposons depuis la signature, en juin 2002, de la premi�re charte, il appara�t que le dialogue reste limit� � des �changes convenus avec un certain nombre de communes riveraines et que les avanc�es obtenues avec les municipalit�s ayant sign� une charte de partenariat restent d?une port�e limit�e et n?apportent pas les am�liorations significatives esp�r�es pour les Parisiens et leurs voisins.

A cette d�ception s?ajoute le fait qu?au-del� des d�clarations d?intention que vous exprimez dans les divers protocoles, vous continuez � prendre des d�cisions de fa�on unilat�rale.

Nous l?avons vu en particulier dans le cadre des projets concernant le bois de Vincennes o� la Ville de Saint-Mand� a �t� contrainte d?�mettre un v?u pour parvenir � se faire entendre de votre Ex�cutif lors du projet de cr�ation de piste cyclable de l?avenue Daumesnil.

Nous l?avons vu lorsque les communes riveraines du bois de Vincennes ont d�couvert votre projet de fermeture de la route de ceinture du lac, dans le cadre de l?op�ration ?Paris respire?.

Nous l?avons vu lorsque vous avez annonc� sans concertation l?installation d?une aire pour les gens du voyage � proximit� de Joinville et de Saint-Maurice.

Ces absences de v�ritable concertation ont d?ailleurs conduit certaines collectivit�s � �mettre de vives protestations qui se sont m�me traduites pour la Ville de Vincennes par une suspension de sa participation � la charte, quelques mois seulement apr�s l?avoir sign�e, avec la Ville de Paris.

Nous avons �galement entendu Vanves qui a pourtant sign� l?une des premi�res chartes de partenariat r�clamer un approfondissement de la collaboration entre la Ville de Paris et ses collectivit�s voisines afin de mieux ma�triser les probl�mes de stationnement, de flux ou de report de circulation.

Nous avons entendu Ivry, dont nous allons, dans quelques instants, voter la charte, - et nous la voterons - exprimer son inqui�tude devant certaines orientations du projet de P.D.P. parisien et leurs r�percussions possibles sur Ivry.

Nous le voyons, Monsieur le Maire, les chartes conclues bilat�ralement entre Paris et certaines municipalit�s limitrophes se limitent trop souvent, dans les faits, � des d�clarations d?in-tention, l� o� il e�t fallu des engagements forts.

S?agissant de la question des d�placements, il aurait fallu, comme nous vous l?avions propos�, �tendre le p�rim�tre du Plan de d�placements aux communes de la zone dense et nous demandons d?ailleurs que soit organis� un d�bat public avec les maires des collectivit�s concern�es par le projet de Plan de d�placements de Paris.

Enfin, pour permettre � Paris de maintenir sa place de m�tropole mondiale, au m�me titre que Londres, Madrid ou Berlin, nous vous rappelons le v?u que l?U.M.P. avait propos� dans le cadre du P.L.U. Nous vous demandions alors l?organisation d?une conf�rence intercommunale associant Paris et les communes de la zone agglom�r�e centrale, avec pour objectif de cr�er un �tablissement public de coop�ration intercommunale d?�tude permettant de penser et d?organiser globalement le d�veloppement et l?am�nagement du c?ur de l?agglom�ration.

Vous ne nous avez pas entendus, certes, pas plus que vous n?avez mis en ?uvre d?ailleurs, et nous le regrettons, le v?u pourtant vot� � l?unanimit� par lequel nous vous demandions la pr�sentation devant le Conseil de Paris et au cours de l?ann�e 2005 d?un premier bilan des projets et des actions concr�tes conduits dans le cadre des premi�res chartes bilat�rales de coop�ration sign�es.

C?�tait il y a un an jour pour jour ; c?est aujourd?hui un v?u pieux, � moins que vous n?inscriviez cette question � l?occasion de notre prochaine s�ance.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur COUMET, vous vouliez intervenir ?

M. J�r�me COUMET. - Je me contenterais, pour aller vite, de souligner le bon climat dans lequel a �t� �tabli ce protocole et les deux d�fis principaux que nous devrons surmonter ensemble Paris, le 13e arrondissement notamment, et Ivry.

Le climat de confiance et de partenariat, d?abord. Je veux dire ici que c?est avec la Ville d?Ivry que le 13e arrondissement a les coop�rations les plus importantes et les plus fructueuses.

C?est d?autant plus important que nous avons deux d�fis � relever ensemble. Le premier consiste � mettre � bas et plus subtilement � effacer du paysage les deux obstacles majeurs que sont les boulevards des Mar�chaux et le p�riph�rique en termes de continuit� urbaine. Pour le boulevard des Mar�chaux, ce travail est bien entam� avec le tramway et la requalification urbaine qui l?accompagne. Il nous reste un obstacle majeur, c?est le pont Mass�na, � la porte de Vitry, qui donne, comme son nom ne l?indique pas, acc�s � Ivry.

Pour le deuxi�me obstacle, le p�riph�rique, ce d�fi est encore plus largement devant nous, m�me si deux Z.A.C. de ce quartier peuvent nous y aider (B�dier-Boutroux d?une part et Paris Rive-gauche, d?autre part).

Je veux �galement souligner que, dans ce cadre, nos deux villes formulent le m�me souhait du choix de l?implantation du Tribunal de grande instance qui ne sera pas neutre pour l?avenir et pour la liaison entre le 13e et Ivry.

Le deuxi�me d�fi, c?est celui des transports publics. On voit bien que la ligne 7 arrive � saturation. On voit bien que le d�veloppement de ?Paris-Rive gauche?, son universit�, ses espaces de loisirs et, de l?autre c�t� du p�riph�rique, d?un quartier d?activit�s, de commerces et de cin�mas, appelle l?implantation d?un transport lourd sur ce secteur.

La r�ponse sera-t-elle un tramway venant d?Ivry ou la prolongation de la ligne 10 qui s?arr�te aujourd?hui � la gare d?Austerlitz ? Il est sans doute trop t�t pour le dire, mais je peux dire ici que nous nous battrons ensemble pour qu?au moins l?un de ces deux projets puisse se d�velopper et aboutir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je remercie M. COUMETpour sa contribution et je ne m?�tendrai pas sur cet aspect, la charte de coop�ration avec Ivry.

Je souhaite malgr� tout prendre quelques instants pour essayer de r�pondre � Mme de CLERMONT-TONNERRE ou, en tout cas, lui apporter des informations que, visiblement, elle ne poss�de pas.

Tout d?abord, il y a l?engagement d?un bilan de l?ensemble des chartes de coop�ration. Il sera fait le moment venu devant le Conseil. Vous qualifiez ce mouvement de chartes de coop�ration d?�change convenu. Cette qualification ne doit pas correspondre � l?opinion des municipalit�s puisque nous sommes en train de n�gocier de nouvelles chartes de coop�ration. Nous sommes en train de n�gocier des chartes avec Bagnolet, avec Vitry, avec Clichy-sous-Bois, avec Pr�-Saint-Gervais et d?autres municipalit�s.

Donc, il y a l� tout sauf un travail convenu. Il y a au contraire un travail tr�s important, tr�s exigeant et tr�s complexe puisque nous sommes en relation avec des dizaines et des dizaines de collectivit�s. Je ne parle pas seulement des collectivit�s riveraines, mitoyennes, de Paris. Nous avons des relations de travail avec plus de 120 collectivit�s, ce qui complique quelque peu la t�che.

Avec la seule commune de Saint-Mand�, depuis 2001, nous avons eu 36 r�unions de travail, tant d?�lus que de services. Et nous n?avons pas de charte de coop�ration avec Saint-Mand�. Vous imaginez le travail que cela repr�sente pour les �lus, bien s�r, mais surtout pour l?ensemble des services. Ce seul exemple peut �tre tr�s concret. Avec la commune de Saint-Mand�, nous avons fait un bilan financier de notre collaboration. L?ensemble des travaux qui ont �t� r�alis�s � la demande du maire de Saint-Mand� s?�l�ve � plus de 1 million d?euros sur la voie publique.

Je ne crois pas qu?il manifesterait la m�me opinion que vous sur les chartes car lui-m�me n?en a pas.

Par ailleurs, je voudrais souligner quelques inexactitudes car, lorsqu?elles sont formul�es, il est toujours ennuyeux de les laisser sans r�ponse.

Je ne prendrais que quelques exemples pour que vous mesuriez ces inexactitudes. L?aire des gens du voyage dans le bois de Vincennes n?a absolument pas �t� d�cid�e. Sa localisation est � l?�tude et ce sont des �tudes compliqu�es. Il y a des exigences de pollution, d?acc�s aux �tablissements scolaires, etc.

Le Maire de Paris s?est engag� par �crit aupr�s de l?ensemble des maires riverains que dans l?hypoth�se o� l?�tude conclurait � la faisabilit� d?une aire des gens du voyage dans le bois de Vincennes, la concertation s?ouvrirait avec les communes concern�es. C?est d?autant plus vrai que la mairie de Joinville a publi� dans son bulletin municipal la lettre du Maire de Paris in extenso. Et cette opinion a �t� renouvel�e devant une d�l�gation des maires du bois de Vincennes, il y a quelques jours, par le Maire de Paris, qui leur a confirm� cette fa�on de voir.

Il est en de m�me pour le Plan de d�placements de Paris. L?ensemble des services parisiens a rencontr� la totalit� des services des 29 communes et des �tablissements de coop�ration intercommunale voisins de Paris. Un diagnostic a �t� port�, c?�tait la premi�re fois. Une cartographie tr�s pr�cise a �t� r�alis�e et, la semaine derni�re, nous avons r�uni l?ensemble des maires, des pr�sidents de communaut�s d?agglom�rations touchant Paris pour d�battre du Plan de d�placements de Paris en soulignant, vous l?avez dit mais nous l?avons dit ici et Denis BAUPIN et le Maire l?ont soulign�, dans l?�laboration du Plan de d�placements de Paris, nous nous heurtons effectivement � une difficult� : il n?existe pas de structure intercommunale � l?�chelle n�cessaire pour �laborer ce Plan de d�placements.

Pour votre information, avec Denis BAUPIN, demain matin, nous sommes re�us par l?Ex�cutif du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine qui sera repr�sent� par M. DEVEDJIAN et une s�rie de vice-pr�sidents et par une d�l�gation de l?Association des maires des Hauts-de-Seine pour leur pr�senter le Plan de d�placements de Paris et pour entrer dans un d�bat approfondi.

Nous avons fait exactement la m�me chose avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne et un travail approfondi avec les services des Conseils g�n�raux qui sont au niveau technique n�cessaire pour d�battre de ces questions. Je pourrais multiplier les exemples de l?utilit� de ces chartes de coop�ration et l?approfondissement des coop�rations qui sont en ?uvre. Effectivement, il y a aussi peut-�tre de l?insatisfaction mais l?insatisfaction peut �tre parisienne.

Nous avons � surmonter une difficult� qui est tr�s importante, celle de l?histoire des relations que Paris entretient avec ses voisins. Cette histoire n?�tait pas brillante d?un point de vue parisien et les municipalit�s pr�c�dentes pourraient balayer un petit peu devant leur porte � ce sujet. Il faut surmonter de l?indiff�rence et de la m�fiance vis-�-vis de Paris et des difficult�s qui tiennent � la mise en ?uvre de sujets complexes qui mobilisent �norm�ment d?effort, je viens de le citer : Saint-Mand�, 36 r�unions en trois ans pour une commune qui n?a pas de charte de coop�ration.

Il y a l� une insatisfaction qui est parfois la n�tre. Le maire de Vanves, par exemple, M. GAUDUCHEAU, maire U.D.F., a provoqu� dans sa commune une rencontre avec les maires, en m?invitant bien s�r, avec les maires ayant sign� des chartes de coop�ration avec Paris pour faire le point de l?avanc�e, des difficult�s, des sujets qui sont en ?uvre, mais je m?�tends un peu trop.

Je voudrais terminer par un seul aspect sur lequel je vous donnerai satisfaction. Effectivement, vous avez raison ces chartes de coop�ration bilat�rales qui ne sont pas sign�es qu?avec des communes puisque nous en avons une avec le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne et j?esp�re bient�t avec le Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis, ne sont pas satisfaisantes au regard des enjeux qui se posent au c?ur de l?agglom�ration pour le d�veloppement de Paris et pour le d�veloppement de l?ensemble de l?agglom�ration.

C?est d?ailleurs pour cela qu?au moment du d�bat sur le P.L.U., nous avons propos� un v?u que vous n?avez malheureusement pas adopt�. Il proposait la cr�ation d?un lieu de dialogue et d?�change entre les �lus du c?ur de l?agglom�ration, un lieu que j?ai appel� la ?conf�rence m�tropolitaine? qui devrait se tenir en partenariat avec le Conseil r�gional qui est, bien s�r, l?instance l�gitime pour avoir un point de vue d?harmonisation de ces politiques-l�.

Je pense que nous sommes dans la voie o�, � travers le d�bat sur la r�vision du sch�ma directeur d?Ile-de-France, ce travail autour de l?�mergence de ce lieu tout � fait n�cessaire va pouvoir commencer � s?acc�l�rer. Vous avez fait d?autres propositions qui n?�taient pas n�gligeables non plus. Ce que je veux seulement indiquer, au regard du caract�re tr�s particulier de l?histoire des rapports que Paris a avec l?ensemble de ces voisins, l?entr�e par le c�t� institutionnel est tout � fait contreproductive et risquerait de nous d�tourner de la voie que nous avons choisie qui est une voie de travail, pragmatique et qui donne, en gros, si on n?y m�le pas trop de politique politicienne, une assez grande satisfaction de la part des �lus de tous les horizons politiques.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDATC 1).

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