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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On va reprendre la s�ance.

Attendez, Monsieur LEGARET, je pr�f�rerais? Je vais vous donner la parole mais je pr�f�rerais que Mme FLAM aille jusqu?au bout de la r�ponse et vous reprendrez la parole pour dire ce que vous avez � dire.

Poursuivez, Madame FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

D?autant que je suis tout � fait pr�te � retirer les propos que j?ai tenus d�s lors que M. LEGARET les retire �galement puisque j?ai employ� les m�mes mots que lui.

Je vais n�anmoins vous r�pondre sur le fond pour que vous compreniez bien le sens du dossier. La raison pour laquelle la C.A.O. a choisi ?Derichebourg? pour le lot n� 2 - je n?ai pas peur de le dire, Monsieur DESTREM - est que cette entreprise propose un parc de v�hicules enti�rement G.N.V. Et vous le savez parfaitement, vous n?avez pas soulign� ce point, c?est la raison de fond du choix de la Commission d?appel d?offres. Nous avons choisi un parc de v�hicules enti�rement GNV alors que la soci�t� ?EPES? propose des v�hicules respectant � 86 % la norme Euro 3 et � 16 % la norme Euro 4, ce qui lui a valu une note inf�rieure au titre du crit�re environnemental.

L?offre de la soci�t� ?EPES? est n�anmoins conforme au cahier des charges qui n?exigeait pas un parc totalement G.N.V. mais pr�cisait que les candidats devaient respecter les normes de pollution europ�enne.

Sur la diff�rence de prix, la diff�rence de prix entre les deux offres �tait importante sur le lot n� 1 mais elle �tait faible sur le lot n� 2.

Sur le lot n� 1, la diff�rence entre l?offre ?EPES? et celle de ?Derichebourg? �tait de 1.018.295 euros. Sur le lot n� 2, la diff�rence de prix entre les offres �tait de 249.206 euros.

Sur le lot n� 1, l?�cart de notation du prix entre l?offre ?EPES? et celle de ?Derichebourg? est de 4,8 points. Sur le lot n� 2, l?�cart de notation du prix est de 1,2 point. L?�cart entre les deux notes est proportionnel � la diff�rence de prix.

Cette m�thode de notation est tout � fait valable. Je l?ai d?ailleurs fait confirmer par la Direction des Affaires juridiques en s�ance, elle est absolument conforme aux offres des candidats.

Troisi�mement, la d�cision d?attribution du lot n� 2 du march� de gestion des d�chets tri�s de collectes et des d�chets encombrants � l?entreprise ?Derichebourg? a fait l?objet d?un recours de la soci�t� ?EPES?, titulaire sortant et attributaire du lot n� 1.

L?�tat de la concurrence am�ne parfois des entreprises � contester les choix de la C.A.O. et � engager des recours contentieux. Je regrette cependant que certaines entreprises semblent avoir parfaitement connaissance des rapports pr�sent�s en Commission d?appel d?offres, rapports qui, je le rappelle, sont totalement confidentiels � ce stade de la proc�dure.

Je pr�cise, pour conclure, que ce march� a fait l?objet de deux r�unions de commission technique, d?un d�bat approfondi en Commission d?appel d?offres o� nous discutons le plus souvent entre majorit� et opposition de mani�re franche mais courtoise et que l?offre la mieux disante sur le plan environnemental a �t� choisie par les membres de la majorit� municipale.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Vous avez la parole, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n?accepte pas que Mme FLAM fasse comme si j?avais dit le contraire de ce que j?ai dit. Je n?accepte pas que les rapports soient modifi�s en cours de proc�dure. Et je maintiens que dans ce cas pr�cis et pour la premi�re fois dans toute l?histoire de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris et, je l?esp�re, pour la derni�re, le rapport a �t� modifi� contre l?avis des services. Voil� ce que je n?accepte pas, que les choses soient parfaitement claires.

Alors qu?il y ait eu des erreurs mat�rielles, je ne reviens pas sur la question de fond. Et puisque les tribunaux sont saisis, c?est le tribunal qui tranchera.

Je dis simplement que sur le plan de la m�thode il y a l� un pr�c�dent qui est compl�tement inacceptable.

J?ajoute, Monsieur le Maire, parce que je ne l?ai pas dit tout � l?heure, qu?il me para�t tr�s difficile d?adopter la d�lib�ration en l?�tat, puisque vous �crivez, faisant r�f�rence � ces deux march�s, que la d�lib�ration date du 27 septembre 2005. C?est faux puisque nous avons eu encore d�bat sur ces deux march�s lundi dernier, 23 janvier, o� Mme FLAM nous a encore propos� d?apporter des modifications au rapport.

C?est donc le 23 janvier que nous avons finalement d�lib�r� sur cette affaire et non pas, comme c?est indiqu�, � tort le 27 septembre.

Je crois donc que vous devriez retirer ce projet de d�lib�ration, le repr�senter au moins pour que dans la forme il soit d?�querre � notre prochaine s�ance.

Je vous remercie.

M. Alain DESTREM. - Encore une erreur mat�rielle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Vous avez la parole, Madame FLAM, et puis on va conclure.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Simplement un mot pour dire que je ne peux pas laisser dire que le rapport a �t� modifi� puisque c?est exactement le contraire. Les services nous ont pr�sent� un rapport, le choix de la Commission d?appel d?offres a �t� diff�rent, il a donc �t� �tabli un rapport?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai les deux rapports.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - ?qui justifiait le choix des membres de la Commission d?appel d?offres.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons tous les deux rapports.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Nous n?avons donc pas modifi� le rapport. Nous avons un rapport des services qui est sign� par le directeur concern� et nous avons un rapport de la Commission d?appel d?offres qui est sign� par la Commission d?appel d?offres. C?est donc tout le contraire de la modification du rapport.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci de ces explications.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quand a-t-on d�lib�r�?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Jet mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DAJ 1).

M. Alain DESTREM. - Est-ce que le groupe ?Vert? vote ? Il faut recompter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez faire une v�rification, nous allons faire une v�rification. Donc je reviens un instant sur le dernier projet de d�lib�ration et sur le vote.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Donc pour : 35.

Contre : 25.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DAJ 1).

M. Alain DESTREM. - On a mal compt�.

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