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2006, DLH 6 - Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de l’immeuble communal situé 40, rue Servan (11e). 2006, DLH 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 26, rue Pixérécourt (20e), de voter en Assemblée générale : la scission de la copropriété en 2 lots, en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux ; - la cession des parties communes générales nécessaires à la réalisation des logements sociaux, et le montant de l’indemnisation de la copropriété ; - le dépôt par la Ville de Paris d’une demande de permis de démolir 2 bâtiments situés sur l’emprise du programme de logements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité de 64.168,18 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 26, rue Pixérécourt (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les bâtiments C et D de l’immeuble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. de la demande de permis de construire afférente à cette opération. Vœu déposé par Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE, Roxane DECORTE et les membres du groupe “U.M.P.” relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire (P.L.I.) ou du logement pour étudiants.
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen conjoint de deux projets de d�lib�ration, DLH 6 et DLH 25, sur lesquels deux amendements nos 13 et 15 et un v?u ont �t� d�pos�es par les groupes ?U.M.P.? et ?Les Verts?.
J?ai plusieurs inscrits.
Madame Roxane DECORTE, vous avez la parole tout d?abord.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous pensons � l?U.M.P. que la mixit� sociale doit se traduire dans les faits, � travers le d�veloppement de l?accession sociale � la propri�t� qui est une volont� gouvernementale, � travers le logement social interm�diaire que l?on ne fait plus � Paris et � travers aussi le logement �tudiant.
Consid�rant que les terrains concern�s par le projet de d�lib�ration se situent en dehors du p�rim�tre en d�ficit de logements sociaux, consid�rant que le dispositif d?accession sociale permet le d�veloppement de l?offre en logements sociaux en ce qu?il lib�re des places dans les logements sociaux situ�s sur les territoires de la Ville, consid�rant aussi que c?est un moyen efficace de cr�er du logement pour les classes moyennes qui sont les victimes de la sp�culation immobili�re et des ventes � la d�coupe et qu?elle facilite �galement l?installation des propri�taires occupants qui ont n�cessairement � c?ur l?�volution favorable de leur quartier et qui s?impliquent tr�s souvent dans la vie locale, contribuant � la r�sorption des poches de pr�carit� qui subsistent dans la Capitale, consid�rant qu?une op�ration d?A.S.P. ne co�te pas significativement plus cher � la collectivit� parisienne que la r�alisation de logements locatifs sociaux puisque la Ville limite son intervention � la subvention de la surcharge fonci�re, les futurs propri�taires finan�ant les travaux, nous �mettons le v?u que les termes du projet de d�lib�ration soient modifi�s afin que le projet consiste en la r�alisation d?op�rations d?accession sociale � la propri�t� ou de logements interm�diaires type P.L.I., selon les dispositions autoris�es par la loi ou, � d�faut, des logements pour �tudiant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, voulez-vous r�pondre ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est dor�navant une habitude de voir syst�matiquement le repr�sentant de l?U.M.P. nous proposer de l?accession � la propri�t�, du P.L.I. et m�me du logement priv�, � la place du logement social. Tout cela au nom de la volont� gouvernementale et peut-�tre m�me au nom de l?ensemble des pr�tendants � l?investiture U.M.P. pour �tre Maire de Paris et qui ne sont pas � une contradiction pr�s�!
Je lis que certains voudraient voir 4.000 logements sociaux construits � Paris chaque ann�e. Mais, dans le m�me temps, leurs repr�sentants, chaque fois que l?on pr�sente du logement social, nous proposent un autre produit�!
Je crois que le double langage ne pourra pas durer longtemps et les Parisiens trancheront. D?un c�t�, le Gouvernement nous dit qu?il est volontaire pour faire 100.000 logements sociaux par an et, de l?autre, les �lus U.M.P. sur le terrain s?y opposent � chaque fois que nous voulons en faire.
Nous avons pourtant peut-�tre la m�me conception de la mixit� sociale et nous connaissons son int�r�t. Il s?agit donc pour y parvenir de d�velopper des logements sociaux permettant � un grand nombre de Parisiens aux ressources modestes et moyennes de rester � Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Donc, je vais mettre aux voix les amendements puis les projets de d�lib�ration.
Tout d?abord, l?amendement n� 13 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 13 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 13 est rejet�.
Le v?u n� 14 d�pos� par le groupe U.M.P. Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est rejet�.
Amendement n� 15 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 15 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 15 est rejet�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 6.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 6).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 25.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 25).
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Débat
Conseil municipal