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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 42, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les amendements nos 47, 48, 49 et l?Ex�cutif les amendements nos 47 bis et 49 bis.

Il s?agit d?autoriser le Maire de Paris � lancer un march� de mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et d?exploitation de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et accessoirement publicitaire.

Monsieur DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration qui d�cide la cr�ation d?un syst�me de mise en libre-service de v�los dans notre Ville m�rite lui aussi d?�tre salu� parce qu?il met d?ailleurs en application un v?u que j?avais pr�sent� avec mes coll�gues du groupe socialiste et radical de gauche lors de notre s�ance du 17 octobre dernier.

Nous y demandions, je cite : ?la mise en place d?un dispositif de pr�t-location sur la voirie urbaine adapt� aux r�alit�s urbaines, sociales et �conomiques de notre Ville.?

Il faut donc se f�liciter de ce projet de d�lib�ration que nous propose l?Ex�cutif. Il montre une fois de plus que les v?ux que vote notre Assembl�e sont suivis d?effet en l?esp�ce en moins de 3 mois.

Mais au-del� de ces conditions formelles, il s?agit par ce projet de d�lib�ration de se donner les moyens d?une nouvelle impulsion pour le d�veloppement du v�lo dans notre Ville.

Les progr�s sont notables dans ce domaine. Depuis 2001, le flux de v�los a augment� presque de moiti� dans notre Ville. C?est le fruit d?une politique d�lib�r�e de nouveaux partages de la voirie qui met � distance les voitures des deux-roues gr�ce � nos mises en place de pistes cyclables et de couloirs de bus. Mais la part modale occup�e aujourd?hui par le v�lo dans notre Ville reste faible en comparaison avec ce que l?on constate dans les villes comparables.

D?o� l?id�e de faciliter ce que l?on pourrait appeler ?le passage � v�lo? pour nos concitoyens. Or il faut le dire clairement, les dispositifs de libre-service pour les deux-roues rencontrent g�n�ralement un grand succ�s. En tous les cas, c?est ce que l?on peut penser au vu notamment de l?exp�rience lyonnaise depuis quelques mois.

Ce projet de d�lib�ration manifeste bien le pragmatisme de notre Municipalit� et il s?agit ici de se saisir des bonnes id�es. Paris sait �tre pionnier, mais Paris sait aussi reconna�tre les dispositifs innovants l� o� ils ont �t� mis en pratique. L?essentiel est donc de rendre notre Ville plus accueillante pour les Parisiens et pour ses visiteurs, et les v�los en libre-service vont y contribuer.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vous remercie.

Nous suivons avec int�r�t l?exp�rience que vous souhaitez lancer de mise � disposition de v�los en libre-service dans Paris. Je vois que vous avez l?intention de copier l?exp�rience lyonnaise. Simplement, il faut faire attention aux diff�rences puisque Paris n?est pas Lyon, notamment sur le plan de la densit�.

Cette r�alisation suscite cependant quelques questions que le recours � une proc�dure de dialogue comp�titif ne r�sout pas.

O� seront implant�es les 200 stations ? Sur voirie ou sur trottoir ? Les Parisiens sont d�j� tr�s nombreux � se plaindre du trop grand nombre de mobiliers urbains divers et vari�s et de l?encombrement g�n�r�, en particulier sur les trottoirs.

L�, il s?agit de 4.000 v�los - 4.000 v�los, c?est tout de m�me beaucoup, le besoin d?espace pour les placer est consid�rable - et de 200 stations.

A quel type de mobilier va-t-on les jumeler ? Seront-ils r�partis sur tout Paris ou bien simplement sur les arrondissements du Centre ? A quel prix envisage-t-on de louer les v�los ?

Autant de questions auxquelles nous n?avons pas de r�ponse ni m�me d?indication des souhaits ou des intentions de la Mairie de Paris.

Je trouve qu?on ne peut pas se d�fausser sur les futurs comp�titeurs pour faire des choix qui sont bien des choix politiques et pas des choix techniques.

C?est d?ailleurs sous-jacent dans le projet de d�lib�ration puisque vous dites que si, dans un premier temps, vous vous placez sur le cr�neau des d�placements courts, ce qui nous semble pertinent, votre but � terme est d?inciter � utiliser les v�los comme mode de d�placement � part enti�re pour tous les types de trajet. Le moins que l?on puisse dire est que les Parisiens ne vous suivent pas sur ce terrain que vous vous obstinez pourtant � emprunter. Le v�lo n?est pas et ne sera pas un transport de masse. Peut-�tre ce projet dopera t-il des pistes cyclables � la fr�quentation jusqu?� pr�sent an�mique.

Quant � l?�tude que vous pr�sentez comme �tant celle de l?Automobile Club et qui ne l?est pas, il faut croire qu?elle vous d�range vraiment beaucoup pour que vous tentiez aussi d�sesp�r�ment d?en r�duire la port�e.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pas la libre circulation des Boeings.

Mme Laurence DOUVIN. - Aussi d�sesp�r�ment d?en r�duire la port�e.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme NENNER a la parole.

Melle Charlotte NENNER. - La Ville de Paris souhaite mettre en place un service public de mise � disposition de v�los en libre-service. Ce nouveau service qui a fait la preuve de son succ�s � Lyon, notamment, contribuera au d�veloppement de la pratique du v�lo � Paris, d�veloppement que nous souhaitons tous pour qu?effectivement cela devienne un transport de masse comme l?a souhait� Mme DOUVIN.

Cette nouvelle action s?inscrit parfaitement dans le cadre d?une politique de d�placement qui a pour priorit� la protection du cadre de vie ainsi que la lutte contre l?effet de serre et contre la d�pendance au p�trole. D?ailleurs, j?esp�re que ce service sera �tendu aux autres arrondissements, notamment dans le 11e arrondissement, arrondissement qui se pr�te particuli�rement bien au d�veloppement de la pratique du v�lo.

Ce service de mise � disposition d?exploitation et d?entretien de v�los et de mobiliers urbains d?accroche est ici adoss� au contrat de mobilier urbain publicitaire, les MUPI. Ainsi, ce nouveau service public sera financ� par la publicit�. A Lyon, le succ�s de l?op�ration va malheureusement de pair avec une pollution visuelle et une agression publicitaire. Le contrat pour Paris a su �viter cet �cueil car il s?accompagne d?une baisse du mobilier publicitaire.

Il est vrai que depuis 30 ans, la fourniture et l?exploitation de mobiliers urbains sont intimement li�s aux dispositifs d?affichage de publicit�, que ce soit pour les abris bus, pour les MUPI, etc., ce qui a trop souvent rendu les municipalit�s d�pendantes d?afficheurs publicitaires.

D�l�guer compl�tement un service public � un afficheur publicitaire n?est pas sans risque : non ma�trise du service, aubaine pour l?afficheur dans le temps, notamment non ma�trise des tarifs de la publicit�, privatisation de l?espace public, etc. C?est pourquoi au terme du contrat qui sera conclu, il nous semble souhaitable que la collectivit� reprenne le contr�le de ce service et puisse se lib�rer de cette d�pendance vis-�-vis des afficheurs publicitaires, en particulier une municipalisation du service pour une exploitation en r�gie doit s?envisager d�s maintenant par un transfert de comp�tences pendant la dur�e de ce premier contrat.

C?est pourquoi nous proposons l?amendement suivant qui vise � rajouter une phrase qui pr�cise qu?� l?issue du contrat, les v�los et les mobiliers d?accroche seront r�troc�d�s � la Ville pour une �ventuelle exploitation en r�gie municipale. Voil� pour le premier amendement.

Il n?est pas question que de v�lo, vous l?avez bien compris, il est aussi question de mobilier publicitaire. C?est pourquoi je vous pr�senterai les deux amendements qui portent plus sur ce volet du projet de d�lib�ration. Il est bien �videmment question de la ren�gociation de la convention pour le mobilier urbain publicitaire de type MUPI.

Je rappelle que l?affichage publicitaire constitue � nos yeux une vraie pollution visuelle en ville souvent en infraction, d?ail-leurs, avec le Code de l?environnement et elle contribue � la constante sollicitation des citoyens � consommer, ce qui est en contradiction avec les objectifs de d�veloppement durable dans lesquels s?inscrit la politique de notre Municipalit�.

Les MUPI ne sont pas des mobiliers urbains particuli�rement utiles. Ils participent � l?encombrement des trottoirs, � la surench�re d?informations et � la g�ne des pi�tons. D?autre part, leur conception en forme de drapeau a oubli� les personnes non voyantes qui ne peuvent les d�tecter � la canne.

Comme il est question du renouvellement du contrat de mobilier urbain publicitaire de type MUPI, nous vous proposons de v�ritablement mettre en ?uvre le v?u du Conseil de Paris de septembre 2005 et de pr�voir, d�s � pr�sent, une r�duction significative du mobilier urbain publicitaire et donc de passer de 20 % � 30 % de diminution de ces mobiliers.

Le deuxi�me amendement qui porte sur la publicit� concerne plus le contenu m�me des messages publicitaires. En effet, face au d�ferlement des publicit�s toujours plus agressives, � caract�re sexiste ou violent, la Ville de Paris doit prendre ses responsabilit�s sur le contenu des publicit�s implant�es sur son domaine.

En mati�re d?�cologie, elle doit d?ailleurs t�cher d?appliquer le Code de l?environnement qui indique que la publicit� et les campagnes d?informations commerciales relatives � l?�nergie pourraient �tre limit�es lorsqu?elles sont de nature � favoriser la consommation d?�nergie. Il convient �galement de faire en sorte que la politique municipale ne soit pas contredite par la publicit� qui s?�tale sur l?espace public, comme des publicit�s pour les 4x4, alors que la Ville souhaite limiter la pollution atmosph�rique et l?effet de serre g�n�r� par l?automobile individuelle.

De m�me, il n?est pas acceptable de voir se d�velopper les publicit�s � caract�re discriminatoire ou sexiste qui peuvent appara�tre sur ce service municipal d?informations. Alors que le B.V.P., le Bureau de v�rification de la publicit� est sollicit� en amont pour toutes les publicit�s qui passent � la t�l�vision, il ne s?autosaisit des affiches publicitaires qu?a posteriori, limitant grandement son efficacit�, c?est-�-dire intervenant souvent une fois que la campagne d?affichage est faite, bien apr�s coup.

Je vous propose donc, par cet amendement, d?inclure une clause qui permettra d?exclure clairement les publicit�s pour les v�hicules particuliers tr�s polluants comme les 4x4, et �galement d?exclure les publicit�s discriminatoires ou sexistes. En-cas de doute, l?avis du B.V.P. pourrait �tre pr�alablement requis pour v�rification.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. BAUPIN a la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Encore une fois je remercie nos coll�gues pour leurs interventions. Le projet de d�lib�ration qui est aujourd?hui soumis au vote du Conseil de Paris est important, il marque un point important du d�veloppement du v�lo dans Paris puisque notre objectif est de faire en sorte que le v�lo devienne le plus simple possible pour nos concitoyens, aussi simple que d?enfiler ses chaussures le matin, c?est-�-dire que l?on puisse prendre un v�lo un jour, un autre jour prendre les transports collectifs en fonction de ses envies, tout en ayant la possibilit� de le laisser � l?autre bout de Paris.

Ce projet a �t� mis en place � Lyon avec succ�s aujourd?hui, un succ�s qui a d�pass� les attentes des Lyonnais et de la Municipalit� lyonnaise. On voit bien qu?� partir du moment o� le v�lo est facile, progressivement, les habitudes changent et qu?un certain nombre de personnes qui avaient des blocages psychologiques � l?id�e de prendre le v�lo le prennent plus souvent.

Tout ce qui ressort des enqu�tes d?opinion o� les gens disent qu?en v�lo on arrive en transpirant au travail, il y a des probl�mes � cause des pentes, etc. Finalement, quand le v�lo est facile, ces blocages sont d�pass�s et beaucoup plus de personnes utilisent le v�lo.

A Lyon, chacun des v�los en libre service est utilis� entre 12 et 15 fois par jour. On voit bien que le succ�s est au rendez-vous. Notre id�e est �videmment de nous inspirer de l?exemple lyonnais, pas forc�ment de le copier. Si nous mettons en place un dialogue comp�titif, c?est pour pouvoir nous inspirer de l?ensemble des dispositifs actuellement en fonctionnement en Europe, voire m�me profiter de l?innovation. A partir du moment o� nous allons proposer aux diff�rents op�rateurs de nous faire des propositions nouvelles pour Paris, c?est aussi leur donner l?occasion de d�velopper de nouveaux outils pour la Capitale.

Je vous confirme, Madame DOUVIN, que dans un premier temps il s?agit de 200 stations mais que l?objectif est un d�veloppement. Notre id�e, globalement, est de mettre ces stations de v�lo en libre service � proximit� des stations de m�tro car c?est simple. Tout le monde sait o� sont les stations de m�tro. Un endroit facile pour trouver un v�lo, facile pour le rendre. C?est un dispositif qui, � terme, devrait pouvoir �tre particuli�rement lisible � la fois pour les Parisiens mais aussi pour ceux qui ne sont pas des usagers quotidiens de la Capitale.

Dans un premier temps, nous allons surtout concentrer ces stations dans le grand centre de Paris, c?est-�-dire les 11 premiers arrondissements de la Capitale, mais avec quelques stations aussi dans les arrondissements p�riph�riques, mais une tr�s forte densit� au centre parce que l?efficacit� d?un tel syst�me d�pend de sa densit�.

Nous sommes ouverts sur l?implantation et nous attendons de voir les propositions qui nous serons faites y compris techniquement par les op�rateurs. J?ai bien not� que vous pr�f�reriez que ce soit sur voirie plut�t que sur trottoir, car vous estimez que sur les trottoirs il y a d�j� trop de mobilier. C?est un �l�ment d?information important. Nous regarderons l?ensemble des crit�res qui seront �voqu�s.

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai expos� des probl�mes, Monsieur le Maire, je n?ai pas pris parti.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous avez d�j� affirm� par avance que le v�lo ne sera jamais un mode de transport de masse. Si vous lisez dans le marc de caf�, c?est une chance pour vous. Je me garderai bien d?affirmer des choses p�remptoires sur l?avenir. Nous souhaitons en tout cas que le v�lo soit r�ellement un mode de d�placements adopt� par les Parisiens et par les Franciliens et que, progressivement, il prenne sa place dans la Capitale. Car c?est tout de m�me un mode de d�placement beaucoup plus urbain, beaucoup plus adapt� � la ville que l?automobile : il n?est pas polluant, il n?est pas bruyant, il permet de rester ouvert sur l?environnement et pas chacun dans sa petite bo�te.

C?est donc un mode de d�placement que nous devons favoriser et je remercie Claude DARGENT d?avoir rappel� que depuis quatre ou cinq ans maintenant l?usage du v�lo � Paris a augment� de 50 %.

J?en viens aux propositions de Mme NENNER qui est particuli�rement impliqu�e dans le d�veloppement du v�lo dans la Capitale et, en m�me temps, dans les questions li�es au r�glement de la publicit�. Ce projet de d�lib�ration touche aux deux sujets.

Mme NENNER a d�pos� trois amendements. L?un concerne la r�trocession � terme du mat�riel � la Ville. Nous faisons une proposition d?amendement de l?Ex�cutif, l?amendement n� 47 bis qui reprend cette id�e pour l?int�grer � la consultation dans ce dialogue comp�titif.

Deuxi�me �l�ment, elle propose de renforcer encore la diminution du mobilier publicitaire. Sur ce point, ce qui a �t� repris dans ce projet de d�lib�ration anticipe l?�tat du d�bat sur le r�glement de publicit�. La proposition est celle d?une diminution de 20 % minimum des mobiliers publicitaires dans le cadre du march� qui serait pass�, sachant que c?est visiblement l?�quilibre qui a �t� trouv� lors des discussions sur le r�glement de publicit�.

Je pr�cise que ce projet de d�lib�ration anticipe les �volutions � venir puisqu?il permet d�s maintenant de diminuer cette publicit�, alors que si le march� sur les MUPI allait jusqu?� son terme, c?�tait jusqu?en 2010 que 100 % des MUPI restaient sur le sol parisien.

Enfin, en ce qui concerne le contenu des publicit�s, Mme NENNER a eu raison de rappeler que la Ville a une responsabilit� en la mati�re. C?est d?ailleurs pour cela que la consultation pr�cise un premier cadrage. Elle propose un renforcement de ce cadrage sur lequel, apr�s consultation de la Direction des Affaires juridiques, nous lui proposons un amendement substitutif de l?Ex�cutif qui fait r�f�rence aux r�gles d�ontologiques qui doivent �tre appliqu�es sur les publicit�s, en se basant justement sur les pr�conisations propos�es par le B.V.P. (Bureau de v�rification de la publicit�).

Je vous propose, Madame NENNER, d?�changer vos trois amendements pour les deux amendements de l?Ex�cutif afin que nous puissions avoir un projet de d�lib�ration significativement renforc�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame NENNER, acceptez-vous cette proposition ?

Melle Charlotte NENNER. - On va faire rapide. J?accepte la proposition de l?Ex�cutif.

J?ajouterai un point toutefois sur le contenu. Il me para�t important d?y revenir. Je pense que les r�gles d�ontologiques du B.V.P. nous permettent d?avancer sur la nature du contr�le quenous effectuons sur le contenu des publicit�s. Il ne faut vraiment pas que nous ayons un double discours, avec, d?un c�t�, des publicit�s pour des automobiles particuli�rement polluantes et, de l?autre, un service de v�los qui viendrait compl�tement en contradiction.

Sur la baisse de 30 %, je pense que nous y reviendrons dans le cadre de la discussion sur le r�glement local de publicit� et j?esp�re que cette discussion arrivera bient�t.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 47 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 47 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 49 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 49 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 42 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DVD 42).

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