M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux voeux r�f�renc�s 7 et 7 bis dans le fascicule d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et par l?Ex�cutif. Il s?agit des panneaux publicitaires devant les �tablissements scolaires. C?est Mme DUBARRY qui intervient et M. CAFFET qui r�pond.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un v?u, comme son titre l?indique, relatif aux panneaux publicitaires devant les �tablissements scolaires. C?est quelque chose dont malheureusement nous constatons le d�veloppement en maints endroits dans le 10e arrondissement, mais aussi ailleurs dans Paris. C?est d?ailleurs la raison pour laquelle le Conseil de Paris en f�vrier 2004 avait d�j� adopt� � l?unanimit� un v?u d�non�ant les panneaux publicitaires devant et dans certaines �coles parisiennes.

Charlotte NENNER a d�nonc� � de multiples reprises la fa�on dont la publicit� s?immisce dans le milieu scolaire et malheureusement touche de plus en plus d?�l�ves. Que ce soit � l?int�rieur de l?�cole ou aux abords imm�diats, les �l�ves ne sont pas et de doivent pas devenir des cibles marketings. L?affichage publicitaire constitue de fait une forme de privatisation de l?espace public et il est ainsi encore plus condamnable lorsqu?il se trouve � la sortie imm�diate d?une �cole. C?est pourquoi nous vous proposons d?adopter le v?u suivant, � savoir que les panneaux de publicit� soient interdits dans un rayon de 100 m�tres autour des �tablissements scolaires parisiens et par ailleurs que le futur r�glement local de publicit� int�gre bien �videmment cette disposition.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. CAFFETvous r�pond et pr�sente le voeu 7 bis de l?Ex�cutif.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je comprends tr�s bien l?esprit de ce v?u. Simplement, il se heurte � un certain nombre de difficult�s. La premi�re, c?est la mani�re dont s?�tablit le nouveau r�glement de publicit�. Chacun sait qu?il est l?�manation d?un groupe de travail paritaire avec six repr�sentants de l?Etat et six repr�sentants de la Ville. Ce groupe de travail est souverain, c?est-�-dire que c?est lui qui �tablit le futur r�glement.

Participent �galement � ces travaux des professionnels, un certain nombre d?associations et �galement des repr�sentants des chambres consulaires, la Chambre de commerce et la Chambre des m�tiers.

Ensuite, le projet de r�glement sera pr�sent� � la Commission des sites puis au Conseil de Paris. Et la r�glementation, et cela je n?y peux rien, pr�voit que le Conseil de Paris ne sera pas en mesure d?amender ce r�glement de publicit�.

Dans le cadre du groupe de travail, il est d?ores et d�j� propos� d?interdire la publicit� dans un rayon de vingt m�tres autour de l?entr�e principale des �tablissements scolaires. Pourquoi 20 m�tres ? Simplement parce qu?au-del� de ce p�rim�tre, il y a un certain nombre de kiosques � journaux notamment, dont le d�placement serait extr�mement difficile.

Ce que je propose, parce que je ne suis pas hostile � ce v?u, c?est que l?on puisse discuter dans le cadre du groupe de travail sous deux angles : aller si possible au-del� de 20 m�tres et travailler sur une diff�renciation entre les mat�riels publicitaires. Voil� donc la philosophie de ce v?u de l?Ex�cutif que je souhaiterais voir se substituer au voeu r�dig� par Charlotte NENNER. Nous allons dans le m�me sens mais nous tenons compte d?un certain nombre de contraintes dont il est difficile de totalement s?exon�rer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET. Moi, je vous ai trouv� tr�s convaincant mais c?est une opinion personnelle. Est-ce que le v?u n� 7 est maintenu ou bien est-ce qu?il s?efface au profit du voeu 7 bis ?

Mme V�ronique DUBARRY. - Moi qui �coutais M. CAFFET, je n?ai malheureusement pas �t� convaincue. J?entends bien les difficult�s techniques, mais l?exemple qui est donn� est relativement parlant et cela n?est pas un exemple unique. Une publicit� qui reste pendant quelques mois devant une �cole, � proximit� d?une �cole, une publicit� pour un alcool ! Le groupe de travail doit pouvoir aller plus loin que ces 20 m�tresl�. Il y a des difficult�s techniques, certes, mais on peut les d�passer. Je maintiendrai le voeu n� 7 mais nous voterons �galement le voeu n� 7 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si je comprends bien sur le voeu n� 7, l?avis de l?Ex�cutif est d�favorable.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - D�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 7 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 4).

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