M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 8 sur lequel un amendement n� 16 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, vous avez remarqu� que toute une s�rie d?amendements d�pos�s � cette s�ance vont dans le m�me sens.

Il s?agit � chaque fois de r�affirmer la priorit� au logement social dans la Capitale et, donc, dans le cadre d?un certain nombre d?op�rations, il est sugg�r� d?adopter un amendement visant � ce que, je cite, ?les logements r�alis�s dans le cadre de cette op�ration seront des logements P.L.A.-I, � hauteur de 70 % environ, et des logements PLUS?.

Ces amendements vont dans le sens des orientations qui ont �t� r�affirm�es, en d�but d?ann�e, suite aux nombreux d�bats que nous avons eus dans cet h�micycle. La priorit� au logement social consiste � trouver une issue pour plusieurs cat�gories de la population qui, malheureusement, sont aux portes de nos permanences pour demander, bien souvent en d�sespoir de cause, un logement au vu de leur situation.

C?est le sens de ces amendements et je souhaiterais que l?Ex�cutif �mette un avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est peut-�tre l?occasion de replacer le P.L.A.-I et le PLUS dans le contexte du logement social.

Le P.L.A.-I est d?abord un produit sp�cifique. Certes, il correspond �galement � des revenus et � des attributions pour des demandeurs qui ont des revenus faibles, mais il y a surtout ?I? d?int�gration et il n?y a pas, parmi les demandeurs parisiens, 70 % des gens qui ont besoin d?un parcours d?int�gration.

Le P.L.A.-I est un produit qui a �t� initialement cr�� pour fonder des r�sidences sociales, des pensions de famille, des structures o� l?on peut accueillir les personnes qui ont besoin d?un suivi social. Et, pour l?essentiel, ce type de financement est focalis� sur ce type de produit, ce que nous faisons r�guli�rement.

De fa�on compl�mentaire, dans des proportions non n�gligeables, nous affectons ce financement � des logements en secteurs diffus, au milieu d?immeubles comprenant bien souvent des PLUS et des P.L.S., au nom de la mixit� sociale.

La loi, dans le cadre du PLUS, nous oblige � attribuer 30 % des logements sociaux � des gens dont les ressources sont inf�rieures au plafond P.L.A.-I, ce qui veut dire qu?au-del� des logements P.L.A.-I stricts, nous attribuons dans tout programme neuf 30 % des logements � des personnes qui ont des revenus inf�rieurs au plafond du P.L.A.-I.

Et la pratique parisienne du contingent du Maire de Paris va bien au-del� de cela puisque 82 % des logements sociaux que nous attribuons vont � des personnes qui ont des ressources inf�rieures aux plafonds P.L.A.-I.

Par cons�quent, aujourd?hui, vouloir faire acter, dans une d�lib�ration, qu?il faut faire 70 % de P.L.A.-I ne correspond ni aux besoins ni aux pratiques. De plus, cela ne me semble pas correspondre tout � fait � notre conception globale du logement des Parisiens, sans pour autant - vous l?avez compris -, sous-estimer les besoins des personnes concern�es. Mais je le r�p�te, plus de 80 % des logements sociaux leur sont consacr�s.

Je rappelle �galement que, dans le cadre de la convention de d�l�gation de comp�tence que nous avons sign�e, nous avons n�goci� un nombre de P.L.A.-I en augmentation. Je vous rappelle par ailleurs que nous avons r�cup�r� 13 millions d?euros suppl�mentaires pour l?exercice 2006. Ce qui nous permet d?accro�tre notre volume de logements P.L.A.-I de plus de 300 logements par rapport aux 800 initialement pr�vus. Et je pense tr�s raisonnablement qu?il ne faut pas s?engager sous forme d?amendement dans ce type d?orientation pour les raisons que j?ai �voqu�es tout � l?heure.

Je rappelle �galement que le loyer net pour les locataires disposant de ressources inf�rieures aux plafonds P.L.A.-I, qui habitent des immeubles de type PLUS, est pratiquement �quivalent, � quelques euros pr�s, au loyer qu?ils auraient s?ils occupaient un logement de cat�gorie P.L.A.-I. Effectivement les A.P.L. sont calcul�es en fonction du montant du loyer et des ressources.

Je rappelle �galement que l?�cart de loyer entre le PLUS et le P.L.A.-I est tr�s faible. Le P.L.A.-I a �t� cr�� � une �poque o� il n?y avait que le P.L.A. comme mode de financement social, le P.L.A.-I a �t� cr�� par la suite avec un �cart de loyer au m�tre carr� significatif.

Or, en 2000, le PLUS a �t� cr��. Et le PLUS a un loyer inf�rieur de 10 % par rapport au P.L.A., se rapprochant ainsi du loyer P.L.A.-I. Ce type de produit est donc totalement adapt� - je le maintiens - aux personnes qui sont sous les plafonds de ressources P.L.A.-I. Je rappelle �galement que les plafonds de ressources sont relativement �lev�s sur Paris, ce qui d?ailleurs engendre un fait important : beaucoup de personnes entrent dans les plafonds P.L.A.-I en ayant des revenus qui ne sont pas seulement des revenus de transfert ou des prestations sociales, mais souvent des revenus salariaux.

Je demanderai donc au groupe ?Verts? de bien vouloir retirer son amendement compte tenu des �l�ments que je viens d?exposer.

Je rappelle �galement que, dans le cas pr�sent, le projet de d�lib�ration n?�tait pas li� � la programmation de l?immeuble mais seulement � son transfert � un bailleur. Et ce n?est pas encore � ce stade du projet que nous pouvons n�gocier le programme localement mais je pense que les uns et les autres devraient avoir en t�te ce qu?est le P.L.A.-I et le PLUS. Au-del� du symbole du nom, il y a les pratiques et les usages qui correspondent r�ellement aux besoins des Parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Oui, Monsieur DAGUENET ?

M. Jacques DAGUENET. - J?interviens bri�vement pour une explication de vote pour rappeler que les �lus communistes ont d�j� r�affirm� plusieurs fois leur position et fait voter un v?u dans ce sens et que nous souhaitons que la commande publique de la Ville soit plus conforme � la demande des Parisiens. Dans ce sens, c?est vrai, je partage assez ce qui vient d?�tre dit, � savoir que les financements PLUS permettent effectivement de reloger en tr�s grande partie les familles modestes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. L?amendement est-il maintenu ?

M. Fran�ois FLORES. - Nous maintenons l?amendement.

Juste une r�flexion. Puisque vous �voquez le timing des op�rations, r�guli�rement on nous dit : ?il est trop t�t pour prendre telle option sur tel ou tel programme?. Bien souvent, c?est aussi : ?il est trop tard? !

Donc il va falloir qu?on nous donne la feuille de route pour conna�tre le timing exact...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a un bon moment.

M. Fran�ois FLORES. - ? � quel moment se font r�ellement les choix de programmation. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Au moment o� la d�lib�ration passe.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 16 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 16 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 8).

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