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2006, Dépôt de questions d’actualité.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous indique que des questions d?actualit� ont �t� d�pos�es par les groupes.

La premi�re question, pos�e par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

?Les conditions de la fermeture de la Samaritaine viennent d?�tre fortement contest�es. En effet, le cabinet ?Pluriel? vient de rendre son expertise. Il montre le bien fond� des exigences des syndicats. Il y est en effet affirm� que la fermeture d�finitive de la Samaritaine d�cid�e par le groupe ?LVMH? constitue un choix d�lib�r� qui ne peut en aucun cas �tre justifi� par l?avis d�favorable de la Commission de s�curit�.

Ces �l�ments �clairent d?un jour nouveau la fermeture d�cid�e par la direction. Il appara�t que la r�ouverture de l?enseigne n�cessiterait douze � dix-huit mois de travaux et non six ans.

Malgr� les recommandations de la Commission de s�curit� d�s 2003, la direction a pris d�lib�r�ment des initiatives aggravant la situation. Le discours catastrophiste qui a accompagn� l?utilisation abusive du principe de pr�caution visait � rendre in�luctable aupr�s des salari�s et de l?opinion publique une d�cision de fermeture compl�te.

Or, il appara�t de plus en plus �vident que la direction de ?LVMH? cherche � �chapper � ses responsabilit�s et � ses engagements.

Depuis le v?u de juin 2005 adopt� au Conseil de Paris, le Comit� de site ne s?est r�uni qu?une seule fois en d�cembre dernier.

Le groupe communiste demande au Maire de Paris de r�unir en urgence le Comit� de site pour prendre en compte ces nouveaux �l�ments et soutenir les repr�sentants des salari�s, fond�s � demander r�paration et � exiger de la direction un r�examen du plan social. Enfin, le groupe communiste souhaite une intervention aupr�s du Ministre d�l�gu� � l?emploi, G�rard LARCHER, afin que soient explor�es toutes les possibilit�s en faveur d?une r�ouverture de la Samaritaine dans les d�lais les plus rapproch�s.?

La seconde question d?actualit� �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Depuis le 28 novembre 2003, la loi relative � la ma�trise de l?immigration, au s�jour des �trangers en France et � la nationalit�, dite ?loi SARKOZY?, r�git le s�jour des �trangers en France. Cette loi, dont le groupe socialiste et radical de gauche a d�j� pu d�noncer les effets les plus d�sastreux, r�v�le un peu plus chaque jour, dans son application stricte, des situations inacceptables pour les �lus que nous sommes, attach�s � la justice sociale et au respect des Droits de l?Homme.

Pr�cis�ment, la situation des �trangers acc�dant � un titre de s�jour ?Vie priv�e, vie familiale? pour motif de soins appelle depuis quelques temps toute notre attention.

Le renouvellement ou le non-renouvellement de ce type de titre de s�jour est statu� apr�s une visite m�dicale obligatoire aupr�s d?un m�decin de la Pr�fecture de police.

Or ces personnes, parfois atteintes de pathologies lourdes n�cessitant une prise en charge m�dicale particuli�rement adapt�e, sont de plus en plus nombreuses � se voir refuser leur demande de renouvellement de titre de s�jour. L?un des motifs fr�quemment invoqu�s pour motiver le refus est la possibilit� de se faire soigner dans le pays d?origine. Or comment peut-on ignorer que les syst�mes de soins des pays d?origine en question, Maroc et Alg�rie le plus souvent, sont non seulement beaucoup plus co�teux qu?en France, mais aussi ne pr�voient pas une �galit� d?acc�s selon les revenus tel que notre syst�me de protection sociale ?

Ces non-renouvellements de titre plongent les �trangers concern�s, souvent des familles avec enfants en bas �ge ou des personnes �g�es pr�sentes en France depuis de tr�s nombreuses ann�es, dans une situation de pr�carit� dramatique. Somm�s de quitter le territoire fran�ais dans un d�lai d?un mois, ces personnes deviennent du jour au lendemain sans-papiers, situation administrative les privant de prestations sociales et, le plus souvent, de soins m�dicaux.

Le groupe socialiste et radical de gauche souhaiterait obtenir une estimation du nombre de personnes concern�es par ces non-renouvellements de titre de s�jour ?Vie priv�e, vie familiale? pour motif de soins en 2005.

Il souhaiterait �galement savoir si une application humaine de la loi, au cas par cas et prenant en compte les attaches r�elles liant ces personnes � notre pays est envisageable par la Pr�fecture de police.?

La troisi�me question, pos�e par M. Ren� DUTREY et les membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est relative � la situation de pr�carit� de familles log�es dans des h�tels meubl�s devant subir des travaux de mise aux normes.

En voici la teneur :

?Depuis les incendies d?h�tels et d?immeubles r�cents, la Pr�fecture de police de Paris a re�u instruction de multiplier les visites et les avis sur la s�curit� des immeubles parisiens. Dans le cadre de ces visites, des propri�taires ont re�u �galement injonction de faire des travaux de mise aux normes.

C?est ainsi qu?une ?liste noire? d?h�tels utilis�s pour les familles h�berg�es par l?Etat ou les services sociaux a �t� �tablie et a abouti � de nombreux d�m�nagements de familles pour des h�tels pr�sentant de plus grandes garanties de s�curit�.

Cependant, dans 4 h�tels parisiens des familles ont refus� de quitter leur h�tel dans l?attente soit de travaux de mise aux normes soit de propositions d?h�tels � proximit� en raison de la scolarisation des enfants et de leur int�gration dans le quartier.

Il s?agit notamment de l?H�tel R�unis 68, rue des Haies (20e) mais aussi de l?h�tel Bourgogne 60, rue de Sedaine et Couronne 6-8, impasse Questre (11e) de l?H�tel Royal (10e) ou de l?h�tel du Berry (14e).

Monsieur le Pr�fet,

Pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation exacte de ces 4 h�tels au regard de leurs conditions de s�curit� et si des travaux de mise aux normes peuvent intervenir permettant aux familles de rester sur place pendant les travaux, dans l?attente de solutions p�rennes ?

Monsieur le Maire,

Pourquoi les aides alimentaires vers�es � ces familles d�munies ont-elles �t� supprim�es depuis un mois par le Centre d?action sociale de l?arrondissement ?

Ces familles qui ne sont plus prises en charge au titre de leur h�bergement par l?Etat b�n�ficiaient d?aides d?urgence d�livr�es par le C.A.S. pour se nourrir. 47 enfants des familles de l?H�tel R�unis n?ont plus rien pour manger et les �coles du quartier sont en train de se cotiser pour les aider. Elles ne sont m�me plus consid�r�es comme domicili�es dans l?arrondissement par les services sociaux afin de b�n�ficier de colis alimentaires associatifs. Nous vous demandons de r�tablir les aides alimentaires vers�es et de les aider dans leurs d�marches pour trouver une solution accept�e de tous.?

La quatri�me question d?actualit� pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris est relative ?au devenir de la Samaritaine, aux raisons de sa fermeture et � l?avenir de ses personnels?.

La cinqui�me question est pos�e par Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris.

Elle est ainsi libell�e :

?La question du logement dans la Capitale est cruciale. Les Parisiens sont confront�s � des probl�mes r�currents dans ce domaine. De l?habitat insalubre au manque de logements sociaux, des ventes � la d�coupe, aux prix exorbitants de l?im-mobilier, toute la cha�ne du logement est aujourd?hui en cause.

Il nous para�t donc sain et utile que le Conseil de Paris puisse conna�tre des concessions de logements accord�es au sein du patrimoine immobilier de la Ville.

Tous ici nous sommes bien conscients que l?Etat donne un bien mauvais exemple en la mati�re. Car il semble, d?apr�s un rapport cinglant de la mission d?�valuation et de contr�le de l?Assembl�e nationale que l?attribution de logements de fonction sous couvert de ?n�cessit� absolue de service? (N.A.S.) ou d??utilit� de service (U.S.) sert quelquefois � perp�tuer d?incroyables privil�ges b�n�ficiant � une minorit� de hauts fonctionnaires log�s gratuitement ou pour un loyer de chambre de service.

Pour notre part, nous souhaitons que la Ville soit exemplaire sur ce sujet. Et que, comme le dit M. DAGNAUD, ?on ne loge plus des personnes mais des fonctions?. Car le b�n�ficiaire d?un logement de fonction n?a pas un droit au logement mais une obligation de loger en un lieu pr�cis en rapport avec ses responsabilit�s administratives.

Le Conseil de Paris doit avoir connaissance du nombre de personnes, employ�es de la collectivit�, ou d?organismes d�pendants de la Ville, qui, au titre de l?utilit� ou de la n�cessit� absolue de service sont log�s par la Ville, ainsi que du lieu de leur r�sidence.

Comme vous le savez, les agents de l?administration ne peuvent occuper un logement de fonction que s?ils sont b�n�ficiaires d?une concession de logement par n�cessit� absolue de service ou par utilit� de service.

Je rappelle qu?il y a N.A.S. lorsque l?agent ne peut accomplir normalement son service sans �tre log� dans les b�timents o� il exerce sa fonction. Autrement dit, elle ne concerne que des fonctionnaires susceptibles d?intervenir � tout moment pour assurer la bonne marche du service et encourant � ce titre une responsabilit� permanente de jour comme de nuit et tous les jours de la semaine.

Mais, sommes-nous toujours assur�s que les contraintes de service justifient r�ellement l?attribution d?un logement ? Dans le cadre strict du respect de la vie priv�e, il est donc l�gitime que soient communiqu�es aux �lus les conditions et les raisons pr�cises des concessions de logement afin que nous puissions appr�cier sereinement et objectivement la situation. Ces informations restent pour l?heure particuli�rement difficiles � obtenir ce qui pose, � l?�vidence un probl�me de clart�.

Je veux croire, Monsieur le Maire, et le groupe U.D.F. avec moi, que votre attachement � la transparence vous rendra sensible � cette demande.

A l?�vidence toute irresponsabilit� et tout laxisme sur la question est de nature � attiser le ressentiment de nos concitoyens et � accentuer les fractures. Cette ?carence d?informa-tion? accro�t le sentiment d?injustice au fur et � mesure que prosp�re la culture du r�seau et du privil�ge.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous pr�senter une vision globale, qui tienne compte des agents concern�s et de leurs situations disparates ?

Cette transparence que nous r�clamons nous permettra �galement peut �tre de r�pondre aux nombreuses critiques qui estiment que vos d�marches sur les logements de fonction s?inscrivent dans un processus de stigmatisation de certaines professions. Ma coll�gue Elisabeth de FRESQUET reviendra plus tard sur ce point.

Car, personne ne doute que les Parisiens comprennent fort bien le bien-fond� et la l�gitimit� de la mise � disposition de logements pour r�pondre aux imp�ratifs professionnels et aux contraintes de certaines fonctions.

Aussi vrai que dans ce domaine aussi, la v�rit� reste le meilleur argument.

Je vous remercie.?

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par M. JeanFran�ois LEGARET, au nom du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris, est relative ?au devenir de la Samaritaine?.

La s�ance est suspendue de fa�on notamment � ce que les personnalit�s qui vont assister � la c�r�monie en l?honneur du Maire de Rome puissent le faire.

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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