�

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet DDEE 27 sur lequel le groupe ?Verts? a d�pos� un amendement n� 33 et l?Ex�cutif un v?u de substitution 33 bis � l?amendement : autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pass�e entre la Ville de Paris et la Commission administrative de la Bourse du Travail pour d�terminer le montant de la subvention de fonctionnement pour l?ann�e 2006.

Je donne la parole � Mme Marie-Pierre MARTINET, qui nous dira en m�me temps dans son propos si elle accepte le v?u de substitution de l?Ex�cutif.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je vais m�me commencer par cela ; je vais dire tout de suite que j?accepte le v?u de substitution propos� par l?Ex�cutif.

L?objectif du v?u que j?avais pr�sent� au nom de mon groupe visait � faire que nous inscrivions, puisque, apparemment, la r�p�tition fait ?uvre de p�dagogie et que les choses �crites sont toujours mieux que les choses orales - je maintiens cette ligne -, dans les conventions nous liant avec la Commission administrative de la Bourse du Travail le fait que cette derni�re s?engageait � faciliter, � ouvrir les salles de r�union et permanences possibles aux associations de ch�meurs et pr�caires.

C?est une demande qui avait d�j� �t� formul�e par notre groupe, � laquelle M. SAUTTER avait r�pondu favorablement. Il est vrai que, depuis que cette demande avait �t� accept�e, les choses ont avanc�. Ainsi, un certain nombre d?associations ont pu tenir permanence.

Je r�p�te que l?objectif est bien de dire globalement : nous souhaitons que la Bourse du Travail accueille des associations, que, dans ce cas, ce soit la Commission qui d�termine elle-m�me les r�gles de pr�sence - je ne sais pas si elle a un r�glement int�rieur ou autre - et qui d�cide si des associations doivent �tre �limin�es parce qu?elles ne remplissent pas ou qu?elles ne sont pas fid�les � leurs propres engagements dans ce cadre-l�.

C?est pour ces raisons que j?accepte l?amendement de l?Ex�cutif, d?autant que je pense que le bilan qu?il est propos� de fournir sur les permanences tenues par les associations de ch�meurs et pr�caires nous permettra d?avoir une bonne connaissance de la pratique.

Je ferai juste une petite correction : puisqu?on parle de bilan annuel, la derni�re phrase du v?u dit : ?ce bilan 2005?. Non, c?est ?le bilan 2005?, tout simplement parce que ce n?est pas celui-l�, mais c?est un d�tail.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

Je donne la parole � M. DAGUENET qui souhaite faire une explication de vote au nom du groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - Ce n?est pas simplement une explication de vote, c?est aussi proposer un amendement au v?u de l?Ex�cutif.

D?une mani�re g�n�rale, connaissant un peu la Bourse du Travail, un gros probl�me de locaux se pose. Il faut savoir que, dans les permanences juridiques que tiennent les organisations syndicales, il y a beaucoup de ch�meurs. Si la quasi-totalit� des gens qui viennent � nos permanences, nous, les �lus, sont demandeurs de logement, dans les permanences juridiques � la Bourse du Travail, ce sont des ch�meurs � 90 %.

D?autre part, faisons attention parce qu?� l?heure actuelle, il y a beaucoup de passerelles entre les organisations syndicales et les mouvements de ch�meurs, quels qu?ils soient. Il n?y a aucun probl�me pour pr�ter les locaux. Derni�rement, s?est tenue une conf�rence de presse qui r�unissait l?ensemble des organisations syndicales et les ch�meurs.

J?en arrive au v?u de l?Ex�cutif. Nous nous interrogeons sur le dernier paragraphe o� il est dit qu?il sera demand� � la Commission administrative de remettre chaque ann�e � la Mairie de Paris un bilan sur l?utilisation et l?organisation des salles. Poser la question ainsi, il faut dire les choses, ce n?est pas faire confiance aux organisations, alors que cela se passe tr�s bien � l?heure actuelle avec les associations de ch�meurs.

La Commission administrative a eu le v?u entre les mains. Ses membres sont tr�s choqu�s et nous proposons � partir de l�, d?autant plus qu?il n?y a pas lieu que ce soit ainsi, de faire un amendement. On pourrait tr�s bien modifier le dernier paragraphe en disant tout simplement qu??un �change avec la Commission administrative sera fait chaque ann�e sur l?utilisation des salles?.

Merci.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, l?avantage de l?amendement d�pos� par Mme MARTINET et ses coll�gues du groupe ?Les Verts? et de l?intervention de M. DAGUENET, c?est d?attirer l?attention de notre Conseil sur le fonctionnement de la Bourse du Travail et je dirais le bon fonctionnement de la Bourse du Travail. C?est un service public qui assure un soutien aux personnes qui ont des difficult�s dans leur travail ; �videmment, les ch�meurs constituent l?essentiel des usagers.

Nous avons doubl� les moyens pour tenir des permanences juridiques.

Je veux profiter de ce court d�bat pour dire combien la Ville de Paris est heureuse du fonctionnement de la Bourse du Travail et, notamment, du fonctionnement de sa Commission administrative.

Je rappelle que seule la Commission administrative a le droit de pr�ter les salles de la Bourse du Travail. Cela r�sulte d?un d�cret de 1970 qui a �t� confirm� par la charte que le Conseil de Paris a adopt�e en janvier 2003.

Je rappelle, mais je vais tr�s vite sur ce point, qu?il y avait, en 2000, six organisations syndicales, cinq repr�sentatives plus une sixi�me qui l?�tait tellement peu qu?elle a disparu depuis, et nous avons fait en sorte que deux autres organisations syndicales, l?UNSA et le G10 Solidaire, puissent, ayant une audience certaine sur Paris, b�n�ficier des soutiens de la Ville.

Mme MARTINET l?a rappel�, un v?u avait �t� adopt� en mars 2005 et, depuis, des r�unions d?association de ch�meurs se sont tenues sous la responsabilit� de la Commission administrative dont il n?est pas question de diminuer en quoi que ce soit le droit.

D?ailleurs, M. DAGUENET a rappel� quelle �tait la comp�tence de la Commission administrative en la mati�re.

Le 16 janvier, il y a eu une conf�rence de presse avec A.C. et l?A.P.E.I.S. qui sont deux associations de ch�meurs.

J?en profite pour d�plorer le fait que des membres dissidents d?A.C. se soient introduits de force dans une Maison du d�veloppement �conomique et de l?emploi, dans les locaux des boutiques de gestion. Il est clair que les associations de ch�meurs - mais, l?essentiel de ces associations est constitu� de gens responsables - doivent �tre prudentes.

Demander � la Commission administrative n?est pas du tout, Monsieur DAGUENET, une ing�rence dans son activit�. Chaque ann�e, elle fait un rapport d?activit�. Dans ce rapport d?activit�, elle fera figurer l?utilisation des salles. Il n?y a l� rien de choquant. Je ne pense pas qu?elle se formalise. C?est une demande. Cela fait partie, � mon avis, des contreparties normales du soutien que nous apportons. Cela ne remet en rien en cause le droit qui est le sien de d�cider de l?utilisation des salles.

J?estime que l?amendement de l?Ex�cutif est plut�t bien r�dig� et je vous propose de le voter.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Cette fois-ci, Monsieur DAGUENET, je vous donne la parole pour une courte explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - Si le dernier paragraphe n?est pas modifi� comme nous le souhaitons, d?autant que la Ville a la connaissance des associations des syndicats qui utilisent des locaux parce que chaque jour les noms sont relev�s sur les tableaux, nous ne participerons pas au vote.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Je vous rappelle que Mme MARTINET a indiqu� que son amendement �tait retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 19).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 27).

�