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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DASCO 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pr�voyant le versement d?une subvention � la Fondation Maison des Sciences de l?Homme pour le programme Fernand Braudel de la Ville de Paris. - Montant : 67.000 euros.

2006, DASCO 8 - Subvention � l?association ?Comit� d?Organisation des Rencontres de Chimie Organique CORCO?. - Montant : 2.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2006, DJS 68 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Prototypes Associ�s? (20e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DJS 91 - Subvention � l?association ?La Camilienne? (12e). - Montant : 3.500 euros.

2006, DJS 97 - Subvention � l?association ?La Joie par la Danse? (11e). - Montant : 1.200 euros.

2006, DJS 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale 2004-2006 avec l?association ?Comit� Local pour le logement Autonome des Jeunes de Paris? (13e). - Attribution d?une subvention. - Montant : 145.000 euros.

2006, DJS 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? (19e). - Attribution d?une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2006, DJS 103 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Mouvement ATD Quart Monde?. - Montant : 2.700 euros.

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DVD 2 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la section du stationnement sur voie publique � la Direction de la Voirie et des D�placements.

2006, DVD 38 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� de prestations de service de reprographie, impressions, tirage de plans et de fa�onnage de dossiers.

2006, DVD 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2006, DVD 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?exten-sion, les grosses r�parations et l?entretien des postes d?appel d?urgence et des r�seaux associ�s install�s sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berges et dans les passages souterrains.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DU 6 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l?am�nagement, de l?urbanisme et de l?habitat (GRIDAUH), 12, place du Panth�on (5e). - Approbation du texte de la nouvelle convention constitutive modificative.

2006, DU - DF 7 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession de gr� � gr� � l?Etat des lots de volume n� 5 et 6 situ�s 2-14, rue Michel-Le Comte (3e).

2006, DU 17 - Echange � Paris (17e) d?une partie de la parcelle communale situ�e 9, rue Cino-del-Duca (apr�s d�classement) et de deux parcelles d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ�es 11-13, rue Cino-del-Duca.

2006, DU 37 - Classement dans le domaine public routier de la partie en impasse de la rue Clairaut situ�e dans le 17e arrondissement de Paris.

2006, DU 16 - Attribution de la d�nomination ?place Jean-Pierre L�vy? � un espace public situ� dans le 8e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2006, PP 1 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture d?habillement, d?�quipements de s�curit�, de sport et de bagages destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2006, PP 2 - Fixation du r�gime indemnitaire applicable � certains fonctionnaires du Laboratoire central de la Pr�fecture de police charg�s d?assurer la permanence des explosifs.

2006, PP 3 - Modification de la d�lib�ration 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 portant attribution d?une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police.

2006, PP 4 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 19 d�cembre 2005.

2006, PP 6 - Rel�vement de la d�ch�ance quadriennale (cr�ance de Mme le Professeur LECOMTE).

2006, PP 7 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 16 janvier 2006.

2006, SGCP - CAB-MA 3 - Fixation des tarifs des publications administratives de la Ville de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DJS 19 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?Sporting Club du 9e?. - Montant : 18.700 euros.

2006, DJS 41 - Subvention � l?association ?Les Gaillards Parisiens?. - Montant : 1.000 euros.

2006, DJS 43 - Subvention � l?association ?Paris Rythmique? (14e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 67 - Subvention au ?Vari�t�s Club de France?. - Montant : 9.000 euros.

2006, DJS 71 - Subvention compensatrice de loyer � l?Association Sportive Laumi�re (19e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 74 - Subvention compensatrice de loyer � l?association ?L?Echiquier de la Butte? (18e). - Montant : 7.500 euros.

2006, DJS 75 - Subvention au ?Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin?. - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 76 - Subvention compensatrice de loyer � l?association ?Centre Animation Jeunesse / Promosport ?. - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Service R�gional UNSS de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 63.500 euros.

2006, DJS 81 - Subvention compensatrice de loyer au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? (19e). Montant : 2.400 euros.

2006, DJS 82 - Subvention compensatrice de loyer � la F�d�ration Internationale de Savate. - Montant : 12.500 euros.

2006, DJS 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP)? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 39.000 euros.

2006, DJS 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer deux march�s sur appel d?offres ouverts pour la r�novation des vestiaires et de la salle de sports au gymnase BAUCHES (16e).

2006, DPA 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec M. LANCRY relatif � la construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18e). - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 27 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des cellules basse tension au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 60 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�tanch�it� des fa�ades inclin�es du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DAC 10 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les T�moins de l?Histoire � la R.A.T.P.?, situ�e 18, rue du V�zelay (8e). - Montant : 760 euros.

2006, DAC 16 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�-Histoire? situ�e 8, rue Dupleix (15e). - Montant : 5.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DAC 15 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�moires partag�es?, situ�e 62, rue du 11 Novembre, 91600 Savigny-sur-Orge. - Montant : 4.000 euros.

Mmes Odette CHRISTIENNE et Kh�dija BOURCART, rapporteures.

2006, DDEE 4 - Indemnisation amiable de 3 entreprises en r�paration de pr�judices qu?elles ont subis du fait de la r�alisation des travaux de tramway.

2006, DDEE 5 - Subvention � l?association ?Arts, Mode, Cr�ativit�, Spectacles? (17e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DDEE 24 - Indemnisation amiable d?une entreprise en r�paration de pr�judices qu?elle a subis du fait de la r�alisation des travaux de tramway.

2006, DPA 34 - Approbation du principe d?indemnisation des soci�t�s VIMAR et SEGECOB pour les travaux de r�novation du march� Saint-Quentin (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

2006, DU 46 - Prise en compte sur le seul exercice 2006 des effets p�cuniaires li�s � un reclassement � la baisse de certaines voies de la Capitale au titre des droits de voirie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DPE 120 - Approbation du principe et des modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� de travaux de renforcement, d?extension et de modification des r�seaux d?eau rendus n�cessaires par l?op�ration d?am�nagement et de couverture du p�riph�rique � la Porte des Lilas (19e).

2006, DPE 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention fixant les modalit�s de remboursement des d�penses de personnels de la Ville de Paris affect�s aux missions de l?Institution interd�partementale des barrages-r�servoirs du bassin de la Seine (IIBRBS).

2006, DPE 7 - Approbation du principe et des modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� � bons de commande pour la r�habilitation d?ouvrages non visitables du r�seau d?assainissement de Paris (2 lots).

2006, DU - DF 19 - Cession � la commune de l?Ha�-les-Roses, apr�s d�classement, de la parcelle communale cadastr�e D n� 266 situ�e avenue du G�n�ral-de-Gaulle � l?Ha�-les-Roses (94240 Val-de-Marne).

2006, DVD 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de la Soci�t� Ourcq-Loisirs en r�paration d?un dommage caus� � l?un de ses bateaux lors d?un incident survenu sur le domaine public fluvial dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2006, DPJEV 8 - Am�nagement du jardin de l?h�tel Saint-Aignan (3e). - Appel d?offres pour les travaux d?am�nagement et d�p�t d?une demande de permis de construire.

2006, DPJEV 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� sign� pour la fourniture d?oignons � fleurs pour les diff�rents espaces verts de la Ville de Paris - lot n�2 : fourniture d?oignons � fleurs.

2006, DPJEV 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s pour la programmation et l?organisation des festivals ?Paris Jazz Festival?, ?Classique au Vert? et ?Pestacles?, sous l?aile Delta, au Parc Floral de Paris (12e).

2006, DPJEV 23 - Budget suppl�mentaire du Fossoyage pour l?exercice 2005.

2006, DPJEV 26 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de m�langes et de placage de gazon pour la Ville de Paris.

2006, DRH - DPE 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat mixte Central du Traitement des Ordures M�nag�res (SYCTOM).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DDATC 2 - Acceptation de la donation consentie � la Ville de Paris - mairie du 12e arrondissement - par M. G�rard Le GALL.

2006, DDATC 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la MAIF � M. Atef CHAHED.

2006, DDATC 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la MACIF � M. G�rard CAPENDU.

2006, DDATC 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la GMF � M. Jean-No�l MAURIN.

2006, DDATC 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la FILIA-MAIF � M. Lionel ARROM.

2006, DMG 2 - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordinateur. - Approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s � bons de commandes correspondants.

2006, DMG 3 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de mat�riels ?son et image? grand public et fourniture, installation et maintenance de mat�riels ?son et image? professionnels en 5 lots s�par�s destin�s aux services de la Mairie de Paris.

2006, DMG 4 - Approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de prestations de nettoyage des vitres des �tablissements scolaires � statut municipal de la Ville de Paris, en 8 lots s�par�s.

2006, DMG 5 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de mat�riels �lectrom�nagers grand public, de mat�riels de blanchisserie et de cuisine semi-professionnels et de la maintenance de mat�riels �lectrom�nagers, en neufs lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe.

2006, DMG 7 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la fournitures de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA, MINOLTA, NRG et XEROX, acquis de juillet 2000 � juin 2003, en 3 lots s�par�s, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

2006, DMG 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?Etat (Minist�re de la Justice) pour la r�alisation de prestations de services dans les locaux abritant les tribunaux d?instance de Paris.

2006, DMG 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant � r�gler le paiement de factures � la SA Air France, dans le cadre du march� de fourniture de prestations de voyages a�riens pour les agents titulaires et non titulaires, pour l?ex�cution des missions inh�rentes aux activit�s de la Mairie de Paris.

2006, DRH 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la ?Conception, organisation et animation de modules de formations � la fili�re achat public destin�s aux agents de la Ville de Paris (achats publics ; march�s publics-acquis fondamentaux ; march�s publics-sp�cialisation)?.

2006, DRH 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la ?Conception, organisation et animation de modules de formation � la micro-informatique, dans le cadre du programme de qualification ?Utilisateurs de Logiciels?, destin�s aux agents de la Ville de Paris?.

2006, DRH 18 - Modification de la d�lib�ration 2002 DRH 95 des 18 et 19 novembre 2002 relative aux possibilit�s de recrutement de certains agents contractuels.

2006, DSTI 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la constitution d?un groupement de commandes permettant de b�n�ficier de la r�alisation de prestations d?assistance � la ma�trise d?oeuvre pour la conception et d?�volution des fonctionnalit�s des applications du syst�me d?information des ressources humaines et de l?E-planning.

2006, DSTI 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 avenants, un avenant pour le transfert de l?ex�cution du march� relative � des prestations de maintenance, de fourniture de licences GIMA (gestion informatique des magasins et approvisionnements) et de prestations de conseils et d?assistance technique et un avenant relatif au transfert de l?ex�cution du march� relatif � la maintenance curative et �volutive du progiciel GIPO (gestion int�gr�e du patrimoine et des op�rations) de la soci�t� ITREC-GESTION SAS � la soci�t� ADELIOR FRANCE.

2006, DSTI 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?�quipements et de prestations radio�lectriques.

2006, DSTI 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux march�s conclus initialement avec 4A Communication SARL.

2006, DSTI 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n� 1 au march� conclu initialement avec A.I.S SA.

2006, DSTI 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions entre la Ville de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris : une convention relative � la participation financi�re du CASVP � la refonte du syst�me d?information des ressources humaines, et une relative aux conditions d?utilisation des ressources et d?outils communs concernant des applications informatiques et de t�l�communications, des r�seaux de transport de donn�es et de voix.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident du Directoire de la Soci�t� SA SOGERES d?un permis de construire portant sur l?extension de la cuisine centrale 72 rue Riquet (18e).

2006, DASCO 4 - D�saffectation de son usage scolaire de l?�cole maternelle situ�e 15, rue Pierre Budin et de son annexe provisoire 19-23 rue L�on (18e).

2006, DASCO 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� France T�l�com relatif aux prestations de location, maintenance, assistance t�l�phonique et acc�s Internet dans les �tablissements du premier et second degr�s.

2006, DASCO 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au march� relatif au transport aller-retour, au montage, au d�montage, � l?entretien et au stockage des tentes utilis�es par les centres de loisirs d?�t�, pass� avec la soci�t� Raclet.

2006, DASCO 18 - Attribution du nom de ?Genevi�ve de Gaulle Anthonioz? � l?�cole polyvalente situ�e 2, place des 44 enfants d?IZIEU (13e).

2005, DPA 300 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de reconstruction d?un �quipement scolaire et construction d?un b�timent d?extension � l?�cole �l�mentaire 41 bis, rue la Fontaine (16e).

2006, DPA 4 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement de l?�cole �l�mentaire 315, rue de Charenton (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 5 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?extension de l?�cole �l�mentaire 34, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) sur la parcelle voisine 36, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 10 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire 57/59 rue de Reuilly (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 11 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement des fa�ades sur cour au groupe scolaire 75/77, boulevard de Belleville (11e).

2006, DPA 12 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement du mur ext�rieur surplombant la verri�re de l?�cole maternelle 111, avenue Parmentier (11e).

2006, DPA 14 - Approbation du principe de r�alisation des travaux dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12 bis, rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e) : modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole 31, rue des Renaudes et reconstruction du sol de la cour de l?�cole �l�mentaire 12 bis, rue Fourcroy. - Approbation des modalit�s de passation de 2 march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 16 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques au groupe scolaire 49, rue Louis Blanc (10e).

2006, DPA 25 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection de peintures � l?�cole �l�mentaire, 51, avenue de la porte d?Ivry (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 32 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux en vue de la r�alisation d?un am�nagement avec redistribution de locaux dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12, rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e).

2006, DPA 38 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des ch�ssis ext�rieurs au groupe scolaire Baudricourt (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 39 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre cuiseur 10, rue Arthur Bri�re (17e) et des modalit�s de passation de 2 march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 40 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la r�alisation des travaux de restructuration du b�timent B, la fermeture de 2 pr�aux et la construction de 2 auvents pour les b�timents A et C du groupe scolaire Maurice d?Ocagne (14e).

2006, DPA 46 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre cuiseur de l?�cole �l�mentaire 7, avenue de la porte Champerret (17e) et des modalit�s de passation de 2 march�s de travaux correspondants. Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration.

2006, DPA 67 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures au groupe scolaire 57-59, rue de Reuilly (12e) et des modalit�s de passation du march� correspondant.

2006, DU 15 - Autorisation de mettre fin � la copropri�t� et de cr�er des lots de volume dans l?immeuble situ� 13-15, rue de la Ville-l?Ev�que et 18-20, rue de Sur�ne (8e). - Autorisation de percevoir de la soci�t� Leg Two Ville l?Ev�que une indemnit� au titre de l?abandon des droits de la Ville de Paris sur les parties communes. - Autorisation d?acqu�rir les lots de volume constitutifs et n�cessaires � la restructuration de l?�cole situ�e 13-15, rue de la Ville-l?Ev�que et 18-20, rue de Sur�ne (8e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DPA 309 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� � bons de commande de prestations intellectuelles pour la vectorisation des plans des �quipements municipaux.

2006, DPA 17 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des souches et de la couverture de 3 ailes, de r�fection et de mise aux normes des r�seaux d?eau du sous-sol et d?am�nagement des caves en locaux d?archives � la mairie du 11e arrondissement et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 18 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de locaux administratifs au 1er �tage de la mairie du 7e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 26 - Approbation du principe de passation d?un appel d?offres ouvert europ�en pour l?exploitation et la maintenance de 323 centres thermiques d?�quipements de diverses directions de la Ville de Paris, en 5 lots.

2006, DSTI 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour la r�alisation d?un syst�me informatique pour l?Elaboration et la Passation des March�s publics (EPM).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux de remplacement des centrales de traitement d?air et de leurs �quipements connexes de diff�rents sites du Forum des Halles (1er).

2006, DAC 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation du domaine public concernant l?�tablissement d�nomm� ?La Librairie du mus�e d?art moderne de la Ville de Paris?, situ� au Mus�e d?Art moderne, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DAC 22 - Approbation du principe de r�alisation de l?op�ration de r�am�nagement des locaux de l?�glise Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e).

2006, DAC 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l?Etat une subvention pour la r�alisation de l?op�ration de restauration de l?atlas de Blaeu.

2006, DPA 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants aux march�s de travaux ainsi que 3 avenants aux march�s de prestations intellectuelles concernant la modernisation et la restauration du Petit-Palais Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e).

2006, DPA 24 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade du b�timent sur cour � la Maison des Jeunes / Atelier de cr�ation artistique Littr� sise 85, rue de Vaugirard (6e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2006, DGIC 1 - Salon des Seniors. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Groupe Bayard pour la mise en oeuvre d?un espace d?information au sein du salon des Seniors.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DPA 35 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un ascenseur et de r�alisation de mesures d?am�lioration de l?accessibilit� dans le b�timent pluri-�quipe-ments, 85, boulevard Raspail (6e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2006, DASCO 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 7 march�s relatifs � la mise en oeuvre de classes de d�couvertes � l?attention des enfants handicap�s des �coles parisiennes.

Mme P�n�lope KOMIT�S, M. Eric FERRAND, rapporteurs.

2006, DDATC 27 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - au Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Montant : 20.624 euros.

2006, DDATC 28 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � l?Association pour le couple et l?enfant � Paris (APCE 75 / AFCCC) situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. - Montant : 6.000 euros.

2006, DDATC 29 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � l?association ?Centre Corot d?entraide d?Auteuil? (16e). - Montant : 6.000 euros.

2006, DDATC 30 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � l?Association de r�insertion sociale du Luxembourg-R�solux du 6e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDATC 31 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - � l?Association g�n�rale de familles du 16e. Montant : 3.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2006, SG 7 - Observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion du coll�ge de m�decine des h�pitaux de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DLH 1 - Modification des conditions devant assortir le bail emphyt�otique � conclure entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant location d?un ensemble de parcelles comprises dans le p�rim�tre de l?op�ration ?Planchat-Vignoles? (20e).

2006, DLH 2 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris � voter en assembl�e g�n�rale l?acquisition au profit de la copropri�t� d?une partie privative d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 17, rue de Mont-Louis (11e).

2006, DLH 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une autorisation d?occupation temporaire du domaine public au profit de la SEM 92 concernant une partie de la propri�t� communale situ�e 32, quai de Clichy � Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

2006, DLH 5 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?emprunts bancaires � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de quatre commerces compris dans divers programmes de l?Office.

2006, DLH 31 - Transfert au profit de l?OPAC de Paris des garanties d?emprunt et des avances accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d?HLM ?Habitation confortable? pour financer la construction et la r�habilitation des immeubles confi�s � l?Habitation confortable en bail emphyt�otique dans le cadre de la convention du 21 septembre 1981. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d?emprunt et aux droits de r�servation de la Ville de Paris.

2006, DLH 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de gestion des aides municipales pour l?am�lioration de l?habitat priv� avec l?ANAH.

2005, DU - DF 153 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique de deux logements vacants (lots n� 10-11) dans l?immeuble, 5, quai Malaquais (6e).

2005, DU - DF 158 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave (lots n� 24-42) d�pendant de l?immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4e).

2005, DU - DF 175 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique de 2 logements vacants (lots n� 10 et 12) dans l?immeuble, 29, rue de Seine (6e).

2005, DU - DF 176 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement vacant avec d�barras et cave (lots n� 25-26-47) dans l?immeu-ble, 28, rue Jacob (6e).

2006, DU - DF 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave (lots n� 215 et 222) d�pendant de l?immeuble, 12, rue des Nonnains-d?Hy�res (4e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DPA 21 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l?Ecole Sup�rieure de Chimie de Paris (5e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 36 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de remise en �tat des parties int�rieures en pierre du grand amphith��tre de la Sorbonne (5e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DDEE 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions pluriannuelles pass�es avec les Unions d�partementales (UD) CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA et Unions Syndicale Solidaire Paris (ex G10) pour l?ann�e 2006 fixant les montants des subventions de fonctionnement, loyer et gestion qui leur sont attribu�es pour l?ann�e 2006. - Montant total : 2.024.594 euros.

2006, DF 1 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Professionnels Europ�ens de la Carte d?Achats (APECA).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un second avenant � la convention triennale du 19 f�vrier 2004 avec l?association ?Collectif les morts de la rue? sise 19, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er). - Fixation pour l?exercice 2006 de la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d?accompagnement des convois des d�funts indigents � un montant de 15.000 euros.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DFPE 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris la convention relative aux modalit�s de recouvrement des frais de fourniture d?eau pour la cr�che sise 40, rue Piat (20e).

2006, DFPE 8 - Approbation de la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec la S.A. d?H.L.M. ?Logement et gestion immobili�re pour la r�gion parisienne? (LOGIREP) pour la r�alisation du second oeuvre d?une cr�che collective de 50 berceaux, 61-63, rue d?Avron (20e).

2006, DPA 50 - Approbation du principe de l?indemnisation du Groupement conjoint de ma�trise d?oeuvre constitu� par M. Jacques DUBOIS (Titulaire mandataire) et MM. Joseph CHAFEY et Marc ANTONELLI (Cotraitants) dans le cadre de l?op�ration de restructuration de la cr�che collective situ�e 14, rue Duranti (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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