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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 19 qui concerne le montant annuel du suppl�ment communal. C?est le m�me sujet. Ce projet de d�lib�ration a fait l?objet d?un amendement n� 78 d�pos� par l?Ex�cutif.

M. VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, nous allons nous prononcer sur la part communale de l?indemnit� repr�sentative de logement, appel�e I.R.L.

Nous y sommes bien entendu favorables, mais il me para�t important de revenir sur le fonctionnement m�me de l?I.R.L. et bien entendu sa vocation.

Depuis la fin des ann�es 80, obligation est faite aux communes d?assurer le logement des instituteurs attach�s � ses �coles ou � d�faut de leur verser une indemnit� repr�sentative.

Cette obligation est compens�e par l?Etat qui verse une dotation sp�ciale, la D.S.I. Et c?est bien l� que commence le probl�me. Car le montant unitaire de cette dotation est ridiculement bas pour permettre aux instituteurs de se loger dans de bonnes conditions � Paris. En 2004, cette dotation unitaire d?un montant de 2.425 euros annuel n?a pas �t� revaloris�e alors que d�j� pour 2003 la progression n?�tait que d?un peu plus de 1 % ! Conscient des �volutions inqui�tantes du rench�rissement du prix des loyers � Paris et bien entendu dans de nombreuses collectivit�s locales, la Direction g�n�rale des collectivit�s locales avait pourtant propos� une revalorisation sup�rieure d�j� en 2003. Or, davantage enclin � p�naliser les principaux acteurs du service public de l?enseignement qu?� am�liorer leurs conditions de vie, le Gouvernement a encore une fois choisi de les consid�rer comme de simples variables d?ajustement pour r�duire le budget de l?Education nationale !

Depuis de nombreuses ann�es, notre collectivit� s?alignait sur la progression de la D.S.I. pour le calcul de son compl�ment.

Conscient de cette inad�quation et soucieux de pr�server le r�le et la place des instituteurs � Paris, vous nous proposez d?acter � pr�sent - et quel que soit le montant de la D.S.I. pour 2005 qui risque d?ailleurs de ne pas �voluer - une progression de 5 % d�s cette ann�e et 5 % suppl�mentaire au B.P. 2006, soit 10 % de revalorisation du suppl�ment communal.

Nous nous f�licitons bien entendu de cet effort non n�gligeable de notre collectivit�. Je crois d?ailleurs, qu?il conviendra de poursuivre cet effort qui permet de compenser quelque peu les efforts �conomiques engag�s par les instituteurs log�s dans la Capitale.

Mais nous souhaitons aussi et surtout que des exigences fortes s?expriment aupr�s du Gouvernement pour que la dotation sp�ciale instituteur (D.S.I.) soit r��valu�e et connaisse une progression significative. Ma coll�gue Nicole BORVO, s�natrice, a adress� d?ailleurs une question �crite au Ministre de l?Education nationale en juin dernier dans le cadre de ses responsabilit�s nationales. Je souhaite vivement que l?Ex�cutif municipal ait une d�marche similaire.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a un amendement n� 78 d�pos� par l?Ex�cutif qui doit �tre d?ordre technique.

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 78 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 19 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASCO 19).

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