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2006, DASCO 2 - Indemnisation amiable d’un agent vacataire de la Ville de Paris en réparation du préjudice occasionné par le paiement tardif d’allocations chômage.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur COURTOIS, projet DASCO 2, indemnisation amiable d?un agent vacataire de la Ville de Paris en r�paration du pr�judice occasionn� par le paiement tardif de l?allocation ch�mage.

Monsieur COURTOIS, je vous donne la parole.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration portant sur l?indemnisation � l?amiable d?un agent vacataire de la Ville en r�paration du pr�judice occasionn� par le paiement tardif de ses allocations ch�mage nous permettra, je l?esp�re, d?en apprendre un peu plus sur ces oubli�s des statistiques que sont les contractuels et les vacataires employ�s par notre collectivit�.

Vous nous dites sans toutefois le pr�ciser que ce d�lai anormal, je cite, ?ne peut plus advenir gr�ce � la mise en place d?un guichet unique? qui vise sans doute � am�liorer ces pi�tres performances. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce guichet unique et nous pr�ciser les d�lais r�els auxquels les agents concern�s doivent d�sormais s?attendre ?

Au-del� de ce cas d?esp�ce des plus regrettables dans son fond comme dans sa forme car c?est un doux euph�misme que de simplement qualifier de tardif le paiement des indemnit�s de cet agent dans un d�lai de dix-huit mois, il est dommage de n?entendre parler que si rarement de ce qu?il faut bien appeler les pr�caires de la Ville de Paris.

A ce propos, j?aimerais �galement appeler votre attention sur un autre point. La majeure partie de nos collaborateurs a un statut de contractuel, tant au sein de ce Conseil que dans les mairies d?arrondissement, sans parler des cabinets du Maire et de ses adjoints. Les contrats qui les r�gissent sont des contrats de mandature renouvelables une fois � mi-parcours.

Je souhaite que vous puissiez �clairer notre Conseil sur les conditions dans lesquelles ceux-ci sont indemnis�s lorsqu?il est mis fin � leur contrat. Sur quelles bases est calcul�e leur allocation ch�mage ? Peuvent-ils pr�tendre � des indemnit�s ? Leur contrat �tant limit� aux six ans d?une mandature, quelles dispositions avez-vous prises pour les adapter � la prolongation d?un an de la pr�sente mandature ?

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je n?ai pas de lumi�res � apporter sur un probl�me aussi g�n�ral que celui qui est �voqu�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pour ce qui concerne les collaborateurs des groupes, je vous enverrai un point sur cette question qui n?est pas simple et � laquelle nous travaillons.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La d�lib�ration concerne un cas individuel et je ne peux pas?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Donnez-nous des �l�ments plus tard, fournissez-nous des r�ponses, mais nous dire que la r�ponse n?est pas simple?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je veux bien que l?on parle des collaborateurs des groupes, mais on en a pour un certain temps?

M. Daniel-Georges COURTOIS. - En quoi consiste la mise en place du guichet unique sur ce cas particulier ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je propose que l?on ne parle pas du cas particulier. Il s?agit d?un accord amiable entre un animateur dont il a �t� mis fin aux fonctions et sa direction. De fait, le d�lai qui a s�par� le versement des indemnit�s qui lui �taient dues est un d�lai qui n?est pas acceptable. C?est pourquoi la Direction des Affaires scolaires a trouv� un accord amiable, avantageux pour l?int�ress�.

Pour le reste, �videmment que l?on ne peut pas vous donner une r�ponse pr�cise. Vous savez que c?est une probl�matique extr�mement complexe. Je veux bien saisir Fran�ois DAGNAUD sur cette question pour que l?on puisse vous apporter une r�ponse la plus pr�cise possible sur les calendriers et les dispositifs.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - C?est parfait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 2).

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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