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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la restructuration de la Recette générale des finances de Paris.


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent � l?examen du v?u r�f�renc� n� 36 dans le fascicule d�pos� par le groupe ?Les Verts? qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et qui est relatif � la restructuration de la Recette g�n�rale des finances de Paris.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Notre Assembl�e a eu l?occasion, par le pass�, d?exprimer son inqui�tude face � la restructuration � venir des centres de tr�sorerie de la Recette g�n�rale des finances et ses effets n�gatifs sur la qualit� du service public propos� aux Parisiens. Le Maire est ainsi intervenu aupr�s du Minist�re de l?Economie et des Finances mais cela n?a manifestement pas �t� suivi d?ef-fet.

En effet, sous pr�texte de guichet unique, une restructuration est aujourd?hui en cours et vise � terme tous les arrondissements parisiens. Ainsi, concernant les quartiers centraux, la fermeture des quatre tr�soreries d?arrondissement et leur regroupement en un seul centre situ� dans le 1er arrondissement sont pr�vus pour le d�but de l?ann�e 2006. Une restructuration est programm�e de la m�me mani�re en 2007 pour les 10e, 19e, 20e arrondissements. Les 11e et 12e arrondissements sont d?ores et d�j� regroup�s.

Ne s?agit-il pas de la mise en ?uvre pr�matur�e de la volont� de certains candidats � la pr�sidentielle de d�truire le service public et annon�ant r�cemment vouloir ne plus remplacer un fonctionnaire sur deux partant � la retraite ? Nous pouvons le craindre.

Nous pouvons �galement noter que la tr�sorerie publique des non r�sidents sur le territoire sera amen�e � quitter le 2e arrondissement, ce qui est une pr�occupation importante � mes yeux, au 1er juillet 2006, pour �tre transf�r�e � Noisy-le-Grand d�localisant ainsi un nombre important d?emplois. Ainsi, sous pr�texte de modernisation des services publics, des restructurations sont en cours qui sont pr�judiciables aux int�r�ts l�gitimes des usagers et notamment des usagers les plus modestes.

Dans le cas de la Recette g�n�rale des finances, c?est le maintien d?un service de qualit� et garant d?un lien social qui est en jeu. C?est pourquoi notre groupe a d�pos� ce v?u demandant au Maire de Paris d?intervenir � nouveau et en urgence aupr�s du Receveur g�n�ral des finances et du Minist�re de l?Economie, des Finances et de l?Industrie afin de faire part de l?inqui�tude de notre collectivit� et de l?opposition de notre Municipalit� � une restructuration synonyme de disparition progressive des services publics de proximit� de lien social et de l?emploi.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

Je donne la parole � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais confirmer malheureusement les informations donn�es par M. BOUTAULT sur les implantations du r�seau du Tr�sor sur Paris. Il y a actuellement un plan de regroupement d?une grande ampleur puisque, comme l?a dit M. BOUTAULT, les tr�soreries des quatre arrondissements centraux seront regroup�es dans un seul centre situ� dans le 1er arrondissement. En 2007, il y aura une m�me restructuration sur 10e, 19e et 20e arrondissements et aussi un regroupement des 11e et 12e arrondissements et un transfert � Noisy-le-Grand de la tr�sorerie publique des non r�sidents qui, M. BOUTAULT l?a dit, est situ�e dans le 2e arrondissement.

Je crois qu?il y a l� une atteinte au principe de service de proximit� de qualit�. Faisant r�f�rence � des fonctions anciennes, je crois qu?il est important de garder des fonctionnaires sur le terrain. S?il y a des endroits o� il faut faire des �conomies de personnel, c?est dans les administrations centrales mais je ferme cette parenth�se.

Je veux simplement dire au maire du 2e arrondissement que je partage tout � fait son souci pour l?emploi. Nous sommes d?ailleurs, dans un autre domaine, en train de travailler ensemble pour que les locaux, ce sont des locaux priv�s, lib�r�s par ?Le Figaro? soient occup�s � nouveau par des activit�s qui donnent de l?emploi aux habitants du 2e arrondissement, aux Parisiens, aux Franciliens et donc je donne un avis favorable au v?u d�pos� par M. BOUTAULT.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 22).

Je vous remercie, mes chers coll�gues.

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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