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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 68 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste en faveur de l?abandon du projet de loi dit d?�galit� des chances.

M. VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement a examin� le 11 janvier dernier un projet de loi dit d?�galit� des chances, qui constitue une v�ritable r�cession des acquis r�publicains en mati�re de scolarit� obligatoire et p�nalise les familles populaires.

Alors que la question de l?�chec scolaire pr�occupe gravement la population, le Gouvernement revient dans ce texte de loi sur l?obligation scolaire jusqu?� 16 ans en abaissant l?entr�e en apprentissage � 14 ans. Le texte pr�voit �galement de supprimer ou de suspendre les prestations familiales et ajoute ainsi, sous couvert de vouloir responsabiliser les parents, de la pr�carit� � la pr�carit�.

Par ailleurs, le d�membrement du F.A.S.I.L.D. et de la D.I.V. au profit d?une nouvelle agence dite de coh�sion sociale etd?�galit� des chances nous inqui�te r�ellement. Les villes ont, au contraire, besoin d?une politique de l?Etat constante, pour r�ussir une ?politique de la ville? � la hauteur des besoins.

En r�sum�, il s?agit d?un texte pr�par� � la h�te, sans aucune concertation r�elle avec les acteurs locaux et en particulier les maires.

C?est dans ce sens que nous formulons le v?u que le Maire de Paris se prononce en faveur de l?abandon de ce projet de loi et s?adresse en ce sens au Gouvernement.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Il n?y a pas d?observation de la part de l?Ex�cutif, donc avis favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 36).

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