Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Derni�re question pos�e par le groupe U.D.F. Il s?agit des logements de fonction.

Mme MARTIANO a la parole.

Mme G�raldine MARTIANO. - La question du logement dans la Capitale est cruciale. Les Parisiens sont confront�s � des probl�mes r�currents dans ce domaine. Il nous para�t donc sain et utile que le Conseil puisse conna�tre l?�tat des concessions de logement accord�es au sein du patrimoine immobilier de la Ville.

Pour notre part, nous souhaitons que la Ville soit exemplaire sur ce sujet et que, comme le dit M. DAGNAUD, on ne loge plus des personnes mais des fonctions. Car le b�n�ficiaire d?un logement de fonction n?a pas un droit mais une obligation de loger en un lieu pr�cis, en raison de ses responsabilit�s administratives. Le Conseil de Paris doit avoir connaissance du nombre de personnes employ�es par la collectivit� ou par des organismes d�pendants de la Ville qui, au titre de l?utilit� ou de la n�cessit� absolue de service, sont log�es par la Ville. Il doit aussi �tre inform� du lieu des r�sidences.

Je rappelle qu?il y a n�cessit� absolue de service lorsque l?agent ne peut accomplir normalement sa mission sans �tre log� dans les b�timents o� il exerce sa fonction. Autrement dit, elle ne concerne que des fonctionnaires susceptibles d?intervenir � tout moment pour assurer la bonne marche du service et encourt � ce titre une responsabilit� permanente de jour comme de nuit tous les jours de la semaine.

Sommes-nous toujours assur�s que les contraintes de service justifient r�ellement l?attribution d?un logement ? Dans le cadre strict du respect de la vie priv�e, il serait donc l�gitime que soient communiqu�es aux �lus les conditions et les raisons pr�cises des concessions de logement afin que nous puissions appr�cier objectivement la situation. Ces informations restent, pour l?heure, difficiles � obtenir, ce qui pose un probl�me de clart�. Je veux croire, et le groupe U.D.F. avec moi, que l?attachement de la Municipalit� � la transparence vous rendra sensible � cette demande.

Madame le Maire, pouvez-vous nous pr�senter une vision globale qui tienne compte des agents concern�s et de leurs situations diverses ? Cette transparence que nous r�clamons nous permettra �galement de r�pondre aux nombreuses critiques qui inscrivent vos d�marches sur les logements de fonction dans un processus de stigmatisation de certaines professions. Ma coll�gue, Elisabeth de FRESQUET, reviendra plus tard sur ce sujet.

Personne ne doute que les Parisiens comprennent le bien-fond� et la l�gitimit� de la mise � disposition de logements pour r�pondre aux imp�ratifs professionnels et aux contraintes de certaines fonctions. Dans ce domaine aussi, la v�rit� reste le meilleur argument. Quelle est donc la situation ? O� en est-on par rapport � la d�lib�ration d?avril 2005 ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame.

M. DAGNAUD pour vous r�pondre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Madame la Conseill�re, chers coll�gues, je souhaite vous rappeler que le Conseil de Paris a d�lib�r� en avril 2005 sur la fixation de la liste des emplois de la Commune et du D�partement de Paris donnant lieu � un logement de fonction. Auparavant, et d�s septembre 2001, le Maire de Paris avait communiqu� au Conseil de Paris les observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes au cours des exercices 1992 et suivants.

De la m�me fa�on, le rapport de l?Inspection g�n�rale �tabli en juillet 2001 a �galement �t� rendu public et le Maire avait pris devant notre Conseil l?engagement de faire pr�valoir en la mati�re la plus stricte l�galit�. C?est ainsi qu?un travail de remise au Droit en liaison avec l?ensemble des directions de la Ville et de la D.R.H. sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral a �t� conduit.

La Ville de Paris s?est donc conform�e au respect du droit qui reste l?orientation constante de cette mandature. Elle est donc �trang�re �, je vous cite, ?cette culture du r�seau et du privil�ge? que vous d�noncez � juste titre, qui pr�valait avant 2001 dans ce domaine, comme h�las dans quelques autres. Vous trouverez donc dans ces d�lib�rations l?ensemble des informations que vous souhaitez conna�tre, � savoir la liste des emplois donnant droit � logement de fonction, par utilit� ou par n�cessit� absolue de service.

Pour �tre encore un peu plus pr�cis, je rappelle que dans cette d�lib�ration vot�e en avril dernier, nous avions convenu, et c?�tait d?un commun accord avec les groupes de cette Assembl�e et � la demande des partenaires sociaux, de consid�rer que l?ann�e 2006 serait une ann�e de mise en place et de mise en ?uvre progressive de ce nouveau dispositif, pour tenir compte des situations individuelles. Pour prendre un exemple un peu caricatural, il est �vident que nous n?allions pas demander � un agent envisageant de faire valoir ses droits � la retraite en 2006, de d�m�nager trois mois avant pour l?inviter � quitter son logement. Vous comprenez bien ce genre de situation. Donc, nous avions convenu d?un commun accord que l?ann�e 2006 serait une ann�e de mont�e en charge progressive, de la m�me fa�on que pour les directrices de cr�che et les directeurs g�n�raux de service des mairies d?arrondissement, pour lesquels nous avons souhait� avec eux lancer une concertation et une r�flexion sur la nature, la configuration, le p�rim�tre exact des contraintes auxquelles ils sont assujettis pour voir si elles justifient ou pas d?un logement de fonction, et si oui quelle cat�gorie de logement de fonction elles justifient.

Je ne suis pas s�r de pouvoir vous donner une liste nominative qui, � mon avis, nous mettrait en infraction sur la question de la divulgation d?informations confidentielles. Par contre, il va de soi que cette d�lib�ration listant les emplois ouvrant droit au logement de fonction a bien s�r vocation, c?est le moins que l?on puisse dire, � �tre appliqu�e et respect�e. S?il advenait qu?en dehors de la situation de mise en ?uvre progressive que j?�voquais, des anomalies vous reviennent aux oreilles, je vous remercie par avance, chers coll�gues, de me les signaler.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Fran�ois DAGNAUD.

Madame MARTIANO, vous avez la parole mais soyez br�ve.

Mme G�raldine MARTIANO. - Il serait tr�s utile que l?on ait une liste cat�gorielle. On peut envisager qu?en avril 2006, un an apr�s, vous nous pr�sentiez une liste qui mette en ad�quation les fonctions et les logements selon les crit�res que la Ville retient.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous allons regarder cette question. Nous en avons termin� avec les questions d?actualit�.

Nous passons en Conseil g�n�ral.

�