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M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 2 relatif � la fixation et au r�glement des concours interne et externe pour l?examen professionnel d?acc�s au corps des ma�tres ouvriers - sp�cialit� cultivateur - de la Commune de Paris.

La parole est � Mme MARTINET, qui donc va se concentrer sur l?amendement n� 31.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - En effet, nous avons d�j� �voqu� l?amendement n� 30 puisqu?il �tait identique � l?amendement n� 29.

L?amendement n� 31 vise � introduire un �l�ment qui, il me semble, a peut-�tre �chapp� � la vigilance des r�dacteurs, � savoir le rajout d?un article relatif justement � la d�signation du jury, comme il est d?usage de le faire dans toutes les d�lib�rations de cette nature. D?autant que celle-l�, et c?�tait pr�cis� dans l?expos� des motifs, vise �galement les futurs concours externe et interne qui pourront �tre mis en ?uvre par la Ville.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

Monsieur DAGNAUD, votre position sur les amendements ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Pour faire tr�s simple : avis favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 30 sous-amend� dans les m�mes termes que l?amendement n� 29.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 30 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 31.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 31 est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 2 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DRH 2).

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