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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen en 7e Commission du v?u r�f�renc� n� 71 dans le fascicule concernant le renouvellement de la D�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Brancion, C�vennes, Fr�res Voisin et l?Espace Paris Plaine.

Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT a la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Ce v?u en fait concerne le renouvellement de la D�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Brancion, C�vennes, Fr�res Voisin et l?Espace Paris Plaine. Il y a eu un appel d?offres pour la consultation, pour les missions de ces �tablissements.

Or, ce cahier de consultation n?a pas fait l?objet d?un vote en Conseil du 15e arrondissement, ce qui aurait �t� naturel.

D?autre part, les objectifs fix�s par ce cahier de consultation vont changer sensiblement la mission des centres d?animation en accentuant leurs obligations en terme d?insertion et d?autre part, en augmentant d?une mani�re g�n�rale la quantit� de prestations demand�es et ce, sans garantir la possibilit� d?augmenter la masse salariale en cons�quence.

Par ailleurs, les tarifs que les services souhaitent d�sormais imposer se r�v�lent d�sormais plus �lev�s que ceux qui �taient jusqu?� pr�sent pratiqu�s. L?objet de ce v?u est de conna�tre les raisons pour lesquelles les cahiers de consultation de renouvellement de cette d�l�gation de service public n?ont pas �t� soumis au Conseil du 15e arrondissement.

D?autre part, que soit apport�es des pr�cisions sur la nouvelle politique tarifaire. Et en dernier lieu, d?indiquer comment on entend p�renniser l?offre d?animation qui rencontre aujourd?hui un tr�s vif succ�s, de la part des habitants du 15e arrondissement, donc de p�renniser cette offre compte tenu des orientations g�n�rales de ce cahier des charges, qui a chang� un peu la nature des prestations qui vont �tre offertes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DURLACH, vous avez la parole.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je r�ponds pour Cl�mentine AUTAIN tr�s rapidement car en fait il ne s?agit pas r�ellement d?un voeu mais d?une s�rie de questions, qui sont l�gitimes, et auxquelles Cl�mentine AUTAIN a r�pondu par �crit � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT. Voil� ma r�ponse.

Conna�tre les raisons, apporter des pr�cisions, indiquer comment. Donc, la r�ponse arrivera par �crit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez votre v?u ? Vous voulez le mettre aux voix ? Sinon vous le repr�sentez au prochain Conseil.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Cela me semble raisonnable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez la r�ponse et puis au prochain Conseil, vous pourrez l?interpeller directement. Merci.

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