M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux n� 24 d�pos� par M. BLOCHE, n� 24 bis d�pos� par l?Ex�cutif et n� 25 d�pos� par ?Les Verts? qui concernent la campagne internationale ?Un drapeau pour le Tibet?.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce n?est pas la premi�re fois que notre Assembl�e manifeste sa solidarit� avec le peuple tib�tain. Nous savons tous, au sein de cet h�micycle, combien le peuple tib�tain subit, depuis 1959, non seulement l?occupation de son territoire national mais aussi une r�pression constante et, de la part des autorit�s chinoises, une politique d?annexion qui est �videmment privative des libert�s les plus �l�mentaires qui, bien entendu, remet en cause la libert� religieuse et de conscience, mais de fa�on plus forte encore, et sans doute de mani�re encore plus inacceptable, l?identit� et la culture tib�taine sont �touff�es.

Le Tibet �tant un territoire riche en ressources �nerg�tiques, ses ressources sont pill�es et d�tourn�es au profit de la Chine, et nous avons �galement des nouvelles fort inqui�tantes sur les exp�rimentations que l?arm�e chinoise op�re sur des territoires d�termin�s au sein m�me du Tibet amenant � des mutations biologiques extr�mement graves. De ce fait, les ressources environnementales sont ravag�es.

Voil� la situation telle qu?elle est au Tibet aujourd?hui.

Depuis 1959, le Dala� Lama, qui est l?autorit� religieuse des Tib�tains, est r�fugi� en Inde, au nord de l?Inde, � Dharamsala tr�s pr�cis�ment.

Nous avons �t� amen�s � plusieurs reprises depuis 2001 � voter des v?ux et je souhaiterais d?ailleurs que le consid�rant qui vise les v?ux que nous avons d�j� adopt�s en Conseil de Paris soit amend� de fa�on � r�capituler l?ensemble des v?ux qui ont �t� adopt�s et qui exprimaient le soutien de notre Assembl�e au peuple tib�tain.

Ce que je voudrais dire avec force, c?est que le Tibet jusqu?en 1959 �tait un pays ind�pendant que la Chine a annex� arbitrairement et qu?il existe un gouvernement et un parlement tib�tain en exil r�fugi�s � Dharamsala.

Je peux d?autant plus en t�moigner qu?�tant � l?Assembl�e nationale vice-pr�sident du groupe d?�tude sur le Tibet, j?ai eu l?honneur d?accompagner la premi�re d�l�gation parlementaire compos�e de 12 d�put�s, de toutes sensibilit�s, qui se sont rendus au Tibet au printemps 2005 et ont rencontr� leurs coll�gues tib�tains ainsi que les autorit�s tib�taines et bien entendu le Dala� Lama.

La Ville de Paris, � travers les v?ux du Conseil de Paris, a exprim� � plusieurs reprises sa solidarit�. Je rappelle aussi, car cela a �t� un geste symbolique � combien fort, que le Maire de Paris a �t� la seule autorit� politique � accueillir le Dala� Lama lors de sa derni�re visite � Paris en octobre 2003, l� o� il n?�tait re�u par aucune autorit� minist�rielle.

De la m�me fa�on, notre premi�re adjointe s?�tait exprim�e en notre nom et au nom du Maire de Paris de mani�re forte lors de la r�ception officielle du Pr�sident de la R�publique populaire de Chine en visite d?Etat en France en janvier 2004.

De ce fait, nous sommes amen�s - et j?en termine, Monsieur le Maire - aujourd?hui � proposer � travers ce v?u � notre Assembl�e un geste suppl�mentaire de solidarit� et fort de symbole.

Nous proposons que Paris comme d?autres collectivit�s, elles sont nombreuses en France, hisse sur l?H�tel-de-Ville chaque 10 mars le drapeau tib�tain afin d?exprimer sa solidarit� avec ce peuple et interpeller les autorit�s chinoises afin qu?elles avancent sur le chemin de n�gociations qui pourraient aboutir � un accord de pleine autonomie du Tibet.

Je rappelle que les Tib�tains se battent pour leur autonomie - leur ind�pendance devenue malheureusement avec le temps ?autonomie? - avec, vous le savez, les moyens pacifiques qui sont ceux pr�n�s par le Dala� Lama.

J?en termine, parce que j?ai souvent �t� interrog�, en disant que hisser un drapeau est un signe fort et n?est r�serv� qu?aux Etats constitu�s. Je tenais donc � rappeler que le Tibet a �t� jusqu?en 1959 un Etat. Un Etat qui a malheureusement perdu son ind�pendance, qui est annex�. Il y a, je le r�p�te, un gouvernement et un parlement tib�tain en exil. C?est donc en r�f�rence avec une ind�pendance nationale bafou�e il y a maintenant plus de 40 ans, bient�t 50 ans, que Paris exprimera une nouvelle fois les valeurs de paix, de solidarit� internationale qui sont les leurs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serais forc�ment plus br�ve que M. BLOCHE puisqu?il a d�j� dit une grande partie de ce que le groupe ?Les Verts? souhaitait dire.

Je voudrais insister sur deux points qui me paraissent n�anmoins importants et surtout en vertu du pr�c�dent v?u que nous venons de voter, c?est l?opposition pacifique de la communaut� tib�taine, des Tib�tains � cette occupation chinoise qui dure, vous l?avez dit, depuis 1959.

Le deuxi�me point sur lequel je voudrais revenir, que vous avez mentionn�, c?est l?impact environnemental de cette occupation, le pillage des ressources, la destruction des for�ts et le fait que la Chine a fait du Tibet un r�ceptacle pour ses d�chets nucl�aires avec des taux de radioactivit� tr�s �lev�s dans certaines parties du pays.

Je dirai qu?effectivement nous avons souvent, ou en tout cas � de multiples reprises, �t� � l?origine d?un certain nombre de v?ux ou d?interventions lors de pr�c�dentes s�ances de notre Conseil pour que ce soutien soit clairement affich� par la Ville de Paris.

Vous parliez, Monsieur BLOCHE, d?institutions qui ont d�j� eu ce geste � l?�gard de la communaut� tib�taine. Effectivement tout pr�s de nous, le Conseil r�gional d?Ile-de-France a pris une telle initiative il y a tr�s peu de temps.

Nous allons bien �videmment retirer le v?u n� 25 au profit du v?u n� 24 bis pr�sent� par l?Ex�cutif qui est le r�sultat d?un consensus et d?un travail entre les diff�rents groupes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. SCHAPIRA et ensuite � Georges SARRE pour une explication de vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Oui, beaucoup de choses ont �t� dites. Evidemment, puisque je suis cosignataire, je suis d?accord.

Je voudrais simplement dire 3 choses.

D?abord il y a des interventions de la communaut� internationale qui se sont multipli�es aupr�s de la Chine en faveur d?une solution pacifique sur cette question tib�taine. Il y a eu des r�solutions de l?O.N.U. et du Parlement europ�en. C?est le premier point.

Deuxi�me point, je voudrais insister sur le fait que nous sommes, � Paris, fid�les � une tradition de d�fense des Droits de l?Homme et des libert�s fondamentales. Notre Ville a apport� un soutien constant � la cause du peuple tib�tain, notamment par des v?ux qui ont �t� vot�s en mars 2004, � l?initiative des ?Verts?, sur RIMPOCH� n?est-ce pas, qui �tait condamn� � mort et qui est maintenant h�las condamn� � la prison � vie. Donc cela est important.

Enfin, le Maire de Paris, comme le disait Patrick BLOCHE, a re�u le Dala� Lama lorsqu?il est venu en France. Mais je voudrais dire que ce v?u, dans mon esprit, ne va pas � l?encontre du peuple chinois. Nous avons des relations avec la Chine, nous avons des relations avec les collectivit�s chinoises ; nous comptons �videmment les maintenir et continuer � faire en sorte que le lien entre la Chine et Paris, entre les collectivit�s chinoises et Paris continue, par le biais d?actions de coop�ration d�centralis�es que nous pouvons avoir que ce soit � P�kin ou Shanghai.

Je suis �videmment d?accord avec le v?u propos� par le pr�sident BLOCHE et M. GAREL.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen ne prendra pas part � ce vote.

Il s?agit, de notre part, de rappeler que cette Assembl�e se doit de ne d�lib�rer que sur des sujets d?int�r�ts manifestement communaux ou d�partementaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA vient de le rappeler, que l?O.N.U. puisse intervenir, heureusement ! Que le Parlement europ�en bouge, j?applaudis ! Que Patrick BLOCHE en tant que d�put� agisse � l?Assembl�e nationale avec d?autres coll�gues, l� encore je dis : ?Je m?en r�jouis et je m?en f�licite?. Ce n?est pas le fond qui est en question, mais on ne peut tout de m�me pas prendre le Conseil de Paris pour l?Assembl�e nationale. Il y a des moments o� il ne faut pas.

J?ai choisi ce sujet pr�cis, de mani�re � bien montrer que nous sommes pour la d�fense des Droits de l?Homme et j?ajouterai m�me du Citoyen. Nous sommes pour que le Tibet, car cela interviendra in�luctablement un jour, redevienne un pays, un Etat, libre.

Mais oui, cela se fera ! Qui aurait pu imaginer que l?U.R.S.S. et les d�mocraties populaires, du jour au lendemain ou presque, seraient aujourd?hui dans un syst�me totalement nouveau ? Qui aurait pu le dire, il y a vingt-cinq ans, parmi nous, ici ? Naturellement, personne. Et je me souviens de d�bats que nous avions sur le sujet. C?�tait tout � fait autre chose.

L� encore, je consid�re que le Conseil de Paris est fait - c?est la loi, c?est le Code -, pour se pr�occuper des probl�mes communaux et d�partementaux et n?est pas fait pour s?�riger en Assembl�e qui peut d�battre de tout, sur tout, � tout moment.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif puisque les autres sont retir�s.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le groupe M.R.C. ne participe pas au vote.

Le v?u est adopt�. (2006, V. 16).

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