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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � la question d?actualit� du groupe socialiste.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.

Cette question s?adresse au Pr�fet de police et concerne le non-renouvellement de titres de s�jour d?�trangers r�sidant en France pour motif de soins.

En effet, nous constatons depuis quelques temps que ce renouvellement de titres de s�jour ?vie priv�e, vie familiale? d?�trangers pour motif de soins, renouvellement qui est soumis � une visite de contr�le � la Pr�fecture de police, est de plus en plus refus�. Il est refus� � double titre, ou parce que la pathologie est soign�e ou parce que la pathologie est soignable dans le pays d?origine.

Or, qui peut ignorer que les syst�mes de soins des pays d?origine ne sont pas les m�mes ni en termes de co�t ni en termes d?�galit� d?acc�s au traitement. Je pense notamment � un certain nombre de pathologies du type h�patite et du type VIH.

Ce non-renouvellement de titre plonge un certain nombre de personnes, souvent des familles avec enfant ou des personnes �g�es, pr�sentes en France depuis de tr�s nombreuses ann�es, dans des situations de pr�carit� dramatique puisqu?elles perdent du jour au lendemain leur titre de s�jour et se retrouvent compl�tement coinc�es, parfois avec un conjoint qui travaille, des enfants scolaris�s, log�s en logement social, sans titre de s�jour, ce qui les prive �galement de prestations sociales, voire de soins m�dicaux.

C?est pourquoi, le groupe socialiste et radical de gauche souhaiterait obtenir de la part de Pr�fecture de police une estimation du nombre de personnes concern�es par ce non-renouvellement de titre pour motif de soins en 2005 et souhaiterait �galement voir s?appliquer une vision humaine de la loi au cas par cas, int�grant effectivement l?ensemble des situations, des attaches r�elles liant ces personnes � notre pays.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, en ce qui concerne les demandes d?admission au s�jour fond�es sur l?�tat de sant�, le nombre de renouvellements de titre de s�jour accord�s en 2005 par le service m�dical de la Pr�fecture de police a �t� de 2.900, soit environ 52 % des demandes. Il convient de souligner que le service m�dical dispose, pour se prononcer sur la possibilit� de soins dans le pays d?origine, d?un acc�s � des bases de donn�es sp�cialis�es d�taill�es et r�guli�rement actualis�es.

Par ailleurs, lors de tout refus de s�jour prononc� par le Pr�fet, il est proc�d� � un examen d?ensemble de la situation du requ�rant, notamment au regard de la vie priv�e et familiale. Si celle-ci fait appara�tre des liens suffisamment �troits et anciens en France, le maintien au s�jour est accord� au cas par cas, quel que soit l?avis du m�decin de l?administration concernant strictement l?aspect m�dical du dossier.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur le Pr�fet.

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