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2006, DU 13 - Aménagement du secteur “Fréquel Fontarabie” (20e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d’aménagement. - Instauration du sursis à statuer.Vœu déposé par M. Jean-François BLET, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la réalisation d’un quartier écologique exemplaire sur le plan énergétique.Vœu déposé par l’Exécutif.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par le projet de d�lib�ration DU 13 sur lequel le v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et le v?u n� 2 bis par l?Ex�cutif.

Il s?agit de l?am�nagement du secteur ?Fr�quel Fontarabie? dans le 20e arrondissement et il y a deux intervenants, Mme GIBOUDEAUX et M. BLET. M. CAFFET r�pondra.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce projet de d�lib�ration concerne l?am�nagement urbain d?un �lot d?un demi hectare dans le quartier ?R�union? situ� dans le 20e arrondissement. Il est pr�vu d?y construire et de r�habiliter une centaine de logements sociaux, des locaux d?activit�, d?y implanter une nouvelle cr�che, un jardin et de nouveaux espaces publics.

A partir d?un contexte de n�cessit� et d?urgence, provoqu� par l?insalubrit�, et face au d�labrement de certains immeubles, la Ville de Paris a fait le choix de mener une op�ration de grande qualit� environnementale et urbaine.

Elle a aussi fait le choix d?associer �troitement les habitants � l?�laboration de ce projet � travers leur participation dans des ateliers d?urbanisme.

Le fait d?�tendre le traitement environnemental � l?�chelle de l?�lot constitue un v�ritable progr�s par rapport � la dimension trop souvent parcellaire des projets de Haute Qualit� Environnementale jusqu?alors engag�s par notre Ville.

L?�lot constitue un espace coh�rent qui rend possible un travail en amont sur les potentialit�s et les ressources environnementales locales. Cette dimension est suffisante pour mettre au point une m�thode et une d�marche qui pr�figurent et exp�rimentent la pratique plus globale de l?urbanisme environnemental, pratique qui devra n�cessairement �tre pens�e et mise en ?uvre � une �chelle beaucoup plus vaste � Paris.

Compte tenu de l?engagement de notre Ville pour la r�duction des gaz � effet de serre, conform�ment au Protocole de Kyoto, nous devons imp�rativement intervenir pour r�duire la pollution issue du secteur du b�timent.

La France doit r�duire par quatre ses �missions de gaz � effet de serre d?ici � 2050. Le secteur du b�timent repr�sente � lui seul 25 % de ces �missions � effet de serre et plus de 50 % de la consommation �nerg�tique.

Dans cette perspective, l?intervention sur le b�ti existant est primordiale et in�vitable pour esp�rer atteindre des r�sultats significatifs. Le travail de r�habilitation qui va �tre entrepris dans l?immeuble constitue une �tape importante qui permettra d?�valuer diff�rentes solutions et techniques avant de passer � une �chelle sup�rieure.

Avec cette op�ration, la Ville de Paris se donne les moyens d?une action plus pertinente, puisqu?en renfor�ant les exigences d?efficacit� �nerg�tique des b�timents nous serons n�cessairement amen�s � opter pour des choix optimaux dans la conception bioclimatique des b�timents et pour l?utilisation d?�nergies renouvelables.

La Ville se donnera ainsi un savoir-faire et une expertise locale pour mettre en ?uvre des exigences qui demain seront la norme et pour lesquelles la France a pris un grand retard qu?elle devra combler rapidement.

En plus de son �vident int�r�t environnemental, l?objectif d?efficacit� �nerg�tique permettra des �conomies de charges importantes particuli�rement bienvenues pour les locataires des logements sociaux pr�vus sur cet �lot.

Pour �laborer l?am�nagement urbain pr�sent� dans ce projet de d�lib�ration, les ateliers d?urbanisme ont constitu� un outil remarquablement productif et cr�atif. Ils ont d�montr� qu?un travail participatif, m�thodique qui associe les habitants, les �lus, les am�nageurs et les techniciens de la Ville peut se r�v�ler tr�s fructueux.

Les attentes exprim�es par les habitants ont fait ressortir un fort d�sir d?urbanit� en faveur d?un espace public vivant et partag�. La ville ouverte peut �tre d�finie comme espace de contacts et les espaces publics comme lieu d?intensification de ces contacts o� se m�lent et s?estompent les diff�rents statuts sociaux. Elle s?oppose en tous points � la tendance actuelle de l?urbanisme s�curitaire et � la privatisation de l?espace public.

Les espaces partag�s produisent l?essentiel de l?urbanit� dans notre ville. Les v?ux exprim�s dans ce quartier en faveur d?un jardin associatif et de la cr�ation de deux nouveaux passages pi�tonniers t�moignent d?un r�el d�sir des habitants de reconstruire leur quartier autour du partage et de l?�change.

Pour l?ensemble des acteurs, ce projet de d�lib�ration vient offrir aujourd?hui la concr�tisation d?un travail collectif abouti. C?est pourquoi au nom de toutes celles et ceux qui se sont passionn�ment investis dans le dialogue et l?�change depuis 2003, je vous remercie, Monsieur le Maire et chers coll�gues, d?approuver ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET qui respectera le temps de parole comme d?habitude.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme c?est curieux, comme c?est bizarre, dirait Ionesco de ce projet Fr�quel-Fontarabie, et quelle co�ncidence�!

En effet, c?est un projet concert�, c?est-�-dire v�ritablement concert�. Les habitants ont �t� associ�s � la d�finition du projet en amont aux c�t�s des professionnels dans le cadre d?un atelier d?urbanisme participatif et non une fois les grands �quilibres fix�s, comme c?est trop souvent le cas.

L?architecte coordinatrice a pr�sent� plusieurs sc�narios et les riverains ont ainsi pu proposer les choix d?am�nagement et les confronter aux avis des techniciens. Or, Fr�quel-Fontarabie ne devrait pas �tre l?exception mais la r�gle.

En octobre 2001, sur notre proposition, a �t� vot� un v?u stipulant que des ateliers publics d?urbanisme seraient cr��s dans chaque arrondissement. Or ce v?u n?a toujours pas �t� mis en ?uvre. R�sultat : pour l?ensemble des projets d?am�na-gement, concertation rime davantage avec information qu?avec participation.

Deuxi�me �tranget� de ce projet : il n?est pas outrageusement densificateur. Selon l?expos� des motifs, la concertation aurait fait appara�tre, je cite : ?un fort attachement des habitants au caract�re contrast� des formes urbaines actuelles de l?�lot?. D?o� un parti d?am�nagement en tenant compte : les b�timents pr�sent�s en l?�tat satisfaisants sont r�habilit�s et les formes urbaines sur les diff�rentes rues seront confort�es par la construction de b�timents d?�chelle variable et de volum�trie adapt�e. Afin de pr�server la forme du passage Fr�quel, la hauteur des b�timents y sera limit�e � R+1 et R+2.

Qui plus est, les habitants ont souhait� pr�server la mixit� sociale en ne r�alisant que des logements P.L.A.-I, PLUS et P.L.S.

Diantre ! Une forme urbaine respect�e et aucun logement pour classe ais�e, quel est donc ce projet h�r�tique contraire au principe du renouvellement urbain de d�truire pour reconstruire, de densifier les quartiers pour r�pondre � la demande de logements et � l?objectif affich� par nos bons maires d?arrondissement de d�velopper l?habitat des classes moyennes et ais�es dans les quartiers p�riph�riques ?

Nous sommes donc bien loin du mod�le r�trograde d?Ourcq-Jaur�s embl�matique de cet urbanisme destructeur et densificateur qui chasse les classes populaires de Paris et les remplace par des classes ais�es, voire tr�s ais�es. OurcqJaur�s : 42 % de logements en accession libre � 6.000 euros le m�tre carr� et 100 chambres d?�tudiants en P.L.A.-I et PLUS.

Bref, Fr�quel-Fontarabie est un excellent projet. De plus, il devrait �tre �cologiquement exemplaire et suivre les mod�les illustres de Bedzed, du quartier Vauban de Fribourg et d?autres encore.

Cette ambition de recr�er des �nergies renouvelables avec l?ensemble des techniques permettant de r�duire les d�perditions et consommations �nerg�tiques dans le b�timent, ce recours est essentiel dans une optique de d�veloppement durable. En effet, l?enjeu du d�veloppement durable, c?est de pouvoir s?opposer au r�chauffement climatique g�n�r� par l?�mission de gaz � effet de serre et d?anticiper la crise �nerg�tique due � la fin des ressources fossiles tout en tenant compte des risques mortif�res du nucl�aire.

D�s lors, limiter une d�marche de d�veloppement durable � l?am�lioration de l?efficacit� �nerg�tique, c?est indispensable mais c?est aussi s?arr�ter au milieu du gu�. En effet, avec ses 5 % d?�nergies renouvelables, la France est largement distanc�e en Europe par les 35 % de la Lettonie, les 28 % de la Su�de, les 24 % de la Finlande, les 21 % de l?Autriche, les 15 % du Portugal, la Slov�nie, le Danemark avec 10 % et m�me la Lituanie.

L?objectif est de tendre vers l?autosuffisance �nerg�tique et au-del� vers l?�nergie positive, une production �nerg�tique sup�rieure � la consommation des habitants du quartier, exc�dentaire m�me qui peut alimenter comme � Bedzed des autos �lectriques ou sinon �tre revendue.

La mise en place d?une d�marche rigoureuse � Fr�quel-Fontarabie est essentielle pour qu?une politique environnementale r�ellement �cologique naisse � Paris.

Nous ne pouvons plus nous satisfaire des cibles mouvantes de la H.Q.E., nous devons centrer notre action sur la performance �nerg�tique gr�ce � l?am�lioration de l?isolation mais surtout gr�ce au d�veloppement des �nergies renouvelables. A partir d?une �tude pointue permettant de chiffrer le co�t et de d�terminer les dispositifs n�cessaires aux diff�rentes options, notamment la plus exigeante qui r�pond aux objectifs du label europ�en d?habitat passif, 15 kWh par m�tre carr� et par an, � partir donc de cette appr�ciation financi�re et technique, nous pourrons enfin d�terminer les moyens n�cessaires et leur co�t pour parvenir �ventuellement � notre suffisance �nerg�tique et m�me au-del� l?�nergie positive.

Dans ce but, le bureau d?�tudes charg� de concevoir le cahier des charges doit proposer plusieurs variables de faisabilit� et de co�t qui concerneront � la fois le bilan �nerg�tique provisionnel, les moyens techniques donc pour atteindre trois variables, un seuil de consommation �nerg�tique de 70 kWh par m�tre carr� et par an, un autre de 40 et celui de 15 correspondant au label europ�en ?habitat passif?, mais aussi et surtout peut-�tre d�finir enfin les dispositifs d?�nergies renouvelables permettant de parvenir :

-premi�re variable, - � 50 % de couverture �nerg�tique par les �nergies renouvelables ;

-deuxi�me, l?autosuffisance �nerg�tique ;

-troisi�me, l?�nergie positive ;

qui, nous le savons, ne sont pas encore accessibles mais nous devons mettre en place les moyens qui nous permettront d?y parvenir.

Cette �tude servira ainsi de base technique et m�thodologique pour un am�nagement �cologique de Paris. Elle permettra de transposer la grille d?analyse ainsi constitu�e � d?autres op�rations d?am�nagement.

Monsieur le Maire, la mise en ?uvre de cette op�ration doit �tre exemplaire. Sur le plan d�mocratique, elle a montr� qu?une concertation v�ritable permettait de mettre en ?uvre des projets de qualit�. Sur le plan �cologique, elle initiera - nous l?esp�rons enfin - une nouvelle vision de l?am�nagement permettant de r�duire l?empreinte �cologique de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET, d?avoir respect� votre temps de parole.

Monsieur CAFFET va r�pondre et, j?imagine, pr�senter le v?u n� 2 bis de l?Ex�cutif.

Vous avez la parole, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Assez rapidement.

Je ne reviendrai pas sur ce qu?ont dit, � la fois Fabienne GIBOUDEAUX et Jean-Fran�ois BLET.

Je crois que, sur ce projet, tant dans son contenu que dans la m�thode qui a pr�sid� � son �laboration, il y a eu en fait un v�ritable consensus et ce projet est particuli�rement accept� par les associations locales et les riverains. S?agissant notamment de la concertation participative qui a �t� mise en place, je crois que nous avons progress�.

Deux v?ux ont �t� propos�s : un voeu d�pos� par JeanFran�ois BLET et il l?a �voqu� dans son intervention, et l?autre, un v?u de l?Ex�cutif.

Ce que je veux dire sur ces deux v?ux, c?est qu?il y a un accord global et g�n�ral sur ce que nous voulons faire en mati�re de d�veloppement durable sur ce quartier. C?est d?ailleurs expliqu� en page 3 de l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration o� il est indiqu� que les op�rateurs, � savoir la S.I.E.M.P, l?O.P.A.C. ainsi que la Ville de Paris souhaitent faire de l?op�ration Fr�quel-Fontarabie un projet pilote et exemplaire pour la mise en place d?une d�marche de d�veloppement durable globale � l?�chelle d?un secteur d?am�nagement.

C?est donc � ce titre qu?un bureau d?�tudes sp�cialis� en H.Q.E. et d�veloppement durable, et disposant de comp�tencessp�cifiques en mati�re de gestion d?�nergie, va �tre d�sign� pour concevoir un cahier des charges � l?�chelle de l?op�ration.

Simplement, ce que je voulais dire c?est que je pense qu?il faut laisser ce bureau d?�tudes travailler m�me si nous lui donnons un certain nombre d?indications. Il faut le laisser travailler � l?�chelle de l?op�ration afin de d�finir un dispositif global de d�veloppement durable et notamment d?�conomie d?�nergie et de performance �nerg�tique. Ce bureau d?�tudes aura bien entendu pour mission, dans un second temps, de le d�cliner, b�timent par b�timent. En effet, je pense par exemple qu?il n?est pas raisonnable de r�fl�chir b�timent par b�timent sur des questions telles que l?utilisation de la g�othermie.

Le v?u de l?Ex�cutif, qui est un peu plus g�n�ral que celui de M. BLET, m�me s?il en reprend non seulement l?esprit et l?objectif mais �galement un certain nombre de consid�rants comme par exemple les seuils �voqu�s, donne un cadre plus g�n�ral au futur cahier des charges auquel devra se conformer ce bureau d?�tudes.

Bien �videmment, ce bureau d?�tudes peut parfaitement examiner un certain nombre de consid�rants qui sont sp�cifi�s dans le v?u d�pos� par Jean-Fran�ois BLET. Mais de gr�ce, d�finissons plut�t un cadre g�n�ral, quitte � donner un coup de projecteur sur tel ou tel aspect que nous voulons voir plus d�velopp� et plus approfondi. A ce moment-l�, nous aurons fait du travail utile. C?est la raison pour laquelle je voulais demander � Jean-Fran�ois BLET de ne pas consid�rer le v?u de l?Ex�cutif comme un contre v?u mais de voir que ce dernier s?inspire grandement de ce qu?il a propos�.

Je demanderai � Jean-Fran�ois BLET de retirer son v?u et de se rallier � celui de l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je demanderai cela � M. BLET et � Mme GIBOUDEAUX qui sont intervenus tous les deux. Quelle proposition acceptez-vous ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Le v?u de l?Ex�cutif ne me pose aucun probl�me. Il reprend les consid�rants que Fabienne GIBOUDEAUX et moi-m�me avions d�pos�s et se contente de r�sumer la fin du v?u. C?est un exercice sympathique entre des conseillers de Paris et des membres de l?Ex�cutif, que l?on puisse r��crire ses v?ux de la m�me mani�re en les r�sumant un peu, pourquoi pas.

Mon seul petit b�mol porte sur la partie de l?�tude sur la r�duction de la consommation �nerg�tique avec des seuils int�gralement fix�s. En ce qui concerne le probl�me des �nergies renouvelables, le r�sum� a peut-�tre �t� un peu rapide. On ne dissocie pas entre le taux suffisant, l?�nergie positive ou une couverture partielle qu?il est int�ressant d?avoir comme perception mais, si j?ai bien compris ce que m?a dit Jean-Pierre CAFFET, les orientations qui seront donn�es au bureau d?�tudes, compte tenu du libell� de ce v?u de substitution, n?interdiront pas, et m�me au contraire, vu ce qu?a pu pr�ciser M. CAFFET, leur permettront d?aller dans ce sens.

Dans ces conditions, je ne sais pas quel v?u est superf�tatoire, mais je veux bien accepter de retirer le n�tre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, j?imagine, est d?accord ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, Monsieur le Maire, je suis d?accord. Je voudrais �galement insister sur l?�valuation annuelle de ce projet et le soutien de la Ville pour arriver � faire un projet performant et pilote. Je pense qu?il faut tenir cet engagement, que cette �valuation soit faite et que ce projet ne soit pas seulement exemplaire et pilote mais qu?il serve de r�f�rence pour toutes les op�rations que la Ville m�ne actuellement et qu?elle m�nera dans les prochaines ann�es.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Au terme de ce dialogue sympathique, le v?u n� 2 est retir� et je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 1).

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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