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M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 1 sur lequel un amendement n� 29 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Il s?agit de la fixation de la liste des sp�cialit�s, des modalit�s d?organisation, ainsi que de la nature et du programme des �preuves des concours externe et interne d?acc�s au corps des ing�nieurs hydrologues et hygi�nistes (F/H) de la Commune de Paris.

La parole est � Marie-Pierre MARTINET, pour le groupe ?Les Verts?, qui nous parlera de son amendement en m�me temps.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Mais qui parlera essentiellement de son amendement.

Je vais m�me aller plus loin puisque les amendements n� 29 et le 30 sont identiques, donc concernent �galement le DRH 2, alors je vais faire une pr�sentation d?ensemble et ainsi gagner du temps.

Il est d?usage et peut-�tre obligatoire dans les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis de faire r�f�rence � l?ensemble des textes qui les r�giront.

Ainsi dans les pr�ambules de projets de d�lib�ration sont mentionn�s : loi, d�cret et d�lib�rations ant�rieures qui s?y appliquent.

Pour autant, et je l?avais d�j� rappel� � notre Assembl�e au Conseil de Paris d?octobre, une d�lib�ration DRH 2001 51, qui a �t� vot�e en septembre 2001 et portait sur la fixation d?un jury de concours, examens professionnels et autres �preuves de s�lection est r�guli�rement oubli�e. Elle porte la position claire on ne peut plus claire - et ce d�s son article premier, de notre Assembl�e quant � la parit� dans les jurys et les structures de jurys de concours, et notamment sur leur pr�sidence.

L?objet des amendements 29 et 30 est donc de faire figurer la mention et la r�f�rence � la d�lib�ration DRH 2001 51 dans la liste des textes r�gissant les d�lib�rations portant sur la fixation des jurys de concours, d?examens professionnels ou autres.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je veux rassurer Marie-Pierre MARTINET.

Contrairement � ce que Mme MARTINET vient d?indiquer, la d�lib�ration relative � la parit� des jurys de concours n?est pas r�guli�rement oubli�e puisqu?elle figure en toutes lettres et tr�s r�guli�rement dans chacun des arr�t�s de composition des jurys de nos concours.

Il est vrai que cette r�f�rence n?est pas rappel�e, et c?est l?objet de l?amendement qui est d�pos�, dans chacune des d�lib�rations d?organisation des concours, c?est un ajout qui ne pose �videmment aucune difficult�. Mais que chacun soit rassur�, les principes vot�s par le Conseil de Paris sont toujours respect�s, j?y veille tout sp�cialement.

Je dois d?ailleurs compl�ter votre information en vous indiquant que la d�lib�ration de septembre 2001 relative aux principes de mixit� et de parit� des jurys de concours a elle-m�me �t� prolong�e par une autre d�lib�ration relative � l?accessibilit� des candidats handicap�s � l?ensemble des concours. Je proposerai donc de compl�ter votre amendement en faisant �galement r�f�rence � cette d�lib�ration sur l?accessibilit� des handicap�s et je pense que vous n?y verrez pas d?inconv�nient.

Donc � cette r�serve pr�s, � cette modification pr�s : avis favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Tout le monde ayant l?air d?accord, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 29 compte tenu des pr�cisions apport�es par M. DAGNAUD.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 29 est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 1 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DRH 1).

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