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2006, DASCO 1 - Approbation des principes de réforme de l’attribution des logements scolaires visant à réserver, à compter du 1er janvier 2009, le logement d’une école à son directeur.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer au projet de d�lib�ration DASCO 1, sur lequel sept amendements ont �t� d�pos�s, num�rot�s 73, 74, 75, 75 bis, 76, 76 bis et 77.

Il s?agit de l?approbation des principes de r�forme d?attribution des logements scolaires visant � r�server, � compter du 1er janvier 2009, le logement d?une �cole � son directeur.

D?ailleurs, je veux saluer la patience des enseignants et de leurs repr�sentants qui sont l� depuis longtemps et qui, j?ima-gine, attendent avec impatience ce d�bat.

Mme LANG �tait inscrite. Oui.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?horizon 2007, le corps des instituteurs sera arriv� � extinction et remplac� par un autre corps dot� d?un nouveau statut celui de professeurs des �coles, comme le pr�voit le d�cret du 1er ao�t 1990.

Si les communes ont, depuis la fin du XIXe, la charge du logement des instituteurs, elles n?ont aucune obligation l�gale � l?endroit des professeurs des �coles qu?elles ne sont donc pas tenues de loger.

Consciente de la place centrale qu?occupent les directeurs et les directrices d?�cole au sein du syst�me �ducatif mais aussi dans leur quartier, et souhaitant anticiper le changement du statut des directeurs, la Ville de Paris a, d�s 2004, engag� une r�flexion sur le devenir des logements scolaires, en liaison avec les organisations syndicales repr�sentatives des enseignants.

R�flexion qui aboutit aujourd?hui par ce projet de d�lib�ration dans lequel la Ville r�affirme sa volont� que, dans l?int�r�t des enfants et des familles, les directeurs d?�cole, devenus professeurs des �coles, continuent pour utilit� sociale � �tre log�s dans la Capitale.

La concertation, qui s?est prolong�e � notre demande jusqu?� la fin 2005, a permis de poursuivre la r�flexion sur les conditions d?application de la nouvelle redevance dont le montant, je vous le rappelle, a �t� fix� � 490 euros, quels que soient l?emplacement et la superficie du logement.

Les discussions qui se sont d�roul�es depuis le 20 juin ont permis de faire �merger deux propositions qui nous sont pr�sent�es dans ce projet de d�lib�ration et qui reposent : sur le principe de progressivit�, la r�forme n?entrera en vigueur qu?au 1er janvier 2009, la redevance augmentant progressivement sur deux ans, et sur le principe de solidarit� auquel le groupe socialiste et radical de gauche �tait particuli�rement attach�. En effet, une attention particuli�re se rapportait aux enseignants qui connaissent des difficult�s sociales puisqu?il est stipul� que ceux-ci pourront b�n�ficier d?un abattement de 30 % si leur revenu imposable est inf�rieur au plafond du PLUS.

Les professeurs des �coles log�s mais non directeurs b�n�ficieront, quant � eux, d?un accompagnement individualis� pour trouver des solutions de relogement dans le parc priv� ou social.

Si l?on ajoute � ces mesures l?augmentation de l?I.R.L., qui fait l?objet d?un autre projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd?hui � notre Conseil et dont nous souhaitons qu?elle fasse l?objet d?une augmentation constante jusqu?en 2008, nous aboutissons, nous semble-t-il, � une proposition � la fois juste et �quitable, sur la base d?une approche fonctionnelle et sociale.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Le public qui nous �coute a �t� particuli�rement patient pour attendre le passage de ce projet de d�lib�ration. Je les remercie �galement. Sur ce projet de d�lib�ration, je pense qu?il faut prendre le temps du d�bat pour ne pas les d�cevoir.

La r�forme portant attribution des logements scolaires depuis 2004 a fait l?objet de consultations aupr�s des organisations syndicales et a suscit� des d�bats au sein m�me du Conseil de Paris.

Le nouveau statut de professeur des �coles auquel les instituteurs peuvent ?acc�der? depuis 1990 ne donne aucun droit particulier au logement ou � l?I.R.L.

C?est donc dans ce cadre qu?une r�flexion s?est engag�e sur le devenir des logements scolaires et que le choix a �t� fait de r�server les logements scolaires aux directeurs, logements dont les conditions d?occupation, c?est-�-dire le montant de la redevance, ont fait l?objet de nombreuses interventions lors des s�ances de mars et juin derniers.

Autre probl�me inh�rent � ce nouveau statut, celui du devenir des professeurs des �coles non-directeurs qui ont b�n�fici� d?un logement de fonction lorsqu?ils �taient sous statut instituteur et qui sont appel�s � lib�rer les lieux.

Ce sont d?ailleurs ces deux questions qui nous ont conduits � demander le retrait du projet de d�lib�ration DASCO 79 auquel s?est substitu� un v?u pr�sent� par l?Ex�cutif et adopt� en juin dernier.

Il s?agit donc aujourd?hui de nous prononcer sur le contenu de cette r�forme et les conditions de sa mise en ?uvre. Deux �volutions ont �t� apport�es, celle d?une mise en ?uvre de la r�forme report�e � 2009 au lieu de 2008 et une possible r�duction de 30 % de la redevance pour les directeurs des �coles qui auraient des revenus imposables leur permettant d?acc�der � un logement PLUS.

Mais des probl�mes demeurent et nous proposons deux amendements qui s?inscrivent pleinement dans l?esprit des d�cisions qui ont �t� prises en juin dernier.

Le premier amendement que je veux d�fendre ici concerne le montant de la redevance qui est fix� � 490 euros. Compte tenu de l?augmentation induite et malgr� le report en 2009 visant � leur permettre d?appr�hender cette augmentation, il convient de mettre en place une application progressive, sur deux ans, afin d?en att�nuer l?impact sur leur situation �conomique.

A ce sujet, je vous rappelle que cette mise en ?uvre progressive �tait mentionn�e dans le v?u de juin dernier.

Deuxi�me amendement, le n� 76, concerne la lib�ration des logements occup�s par les professeurs des �coles non-directeurs. Depuis que cette r�forme a �t� mise en discussion, Monsieur le Maire, nous avons exprim� le souhait que les personnels concern�s soient obligatoirement relog�s, afin de favoriser leur maintien dans la Capitale.

Nous savons qu?un dispositif d?accompagnement est d�j� op�rationnel et qu?un certain nombre de professeurs des �coles concern�s ont d�j� re�u des propositions de relogement. Mais il convient de pr�ciser les choses dans le projet de d�lib�ration.

C?est en ce sens que nous pr�conisons un ajout � l?article 5 du projet de d�lib�ration, qui pr�cise clairement que la Ville relogera les personnels concern�s sur son parc locatif de l?ar-rondissement, voire des arrondissements limitrophes.

Nous supprimons �galement la date butoir de 2006 pour la lib�ration des logements afin d?avoir le temps n�cessaire de trouver les solutions pour le relogement.

Voil� les �l�ments que nous souhaitions vous livrer et les propositions d?am�lioration que nous vous proposons d?introduire dans le projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame de FRESQUET, vous avez la parole.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Je souhaite intervenir g�n�ralement au nom du groupe U.D.F. sur la question de l?attribution des logements scolaires.

Je comprends la n�cessit� technique, voire l?int�r�t didactique, de s�parer les questions mises � l?ordre du jour de ce Conseil au travers du DASCO 01, relatif au principe consistant � r�server le logement d?une �cole � son directeur, et du DASCO 19, relatif � la fixation du montant annuel du suppl�ment communal de l?I.R.L.

Mais d?�vidence, ces deux projets de d�lib�ration ont directement � voir l?un avec l?autre.

Le d�cret du 23 d�cembre 2003 qui met en extinction le corps des instituteurs, rendait l�gitime une red�finition de la politique de concession des logements scolaires. Le groupe U.D.F. prend acte que cette r�flexion s?est d�roul�e en liaison directe avec les organisations syndicales repr�sentatives des enseignants parisiens.

Les projets de d�lib�ration pr�vus � l?ordre du jour du Conseil de Paris sont donc le r�sultat d?une n�gociation qui, je le crois, a su �tre constructive, alors que les difficult�s sont nombreuses.

La n�cessit� d?organiser des entretiens compl�mentaires �tait patente. Leur d�roulement a finalement permis que chacune des parties trouve motif � satisfaction. Il �tait l�gitime de revoir les conditions d?occupation des logements scolaires et il fallait le faire dans un esprit de justice.

Non seulement il faut garantir l?�galit� d?acc�s entre les b�n�ficiaires potentiels, mais il faut encore inscrire la r�forme dans un cadre plus large, celui du march� du logement � Paris, tant du point de vue conjoncturel que structurel.

Eu �gard � leur r�le et leur fonction, les directeurs-professeurs des �coles apparaissent logiquement comme des attributaires prioritaires des logements scolaires de la Capitale.

Seule incertitude, Paris dispose de 625 logements en tout pour 657 �coles. Il faudra donc envisager une solution juste pour les 32 directeurs surnum�raires.

Certes, l?augmentation de la redevance d?occupation qui est propos�e est significative, mais rapport�e au loyer moyen dans la Capitale, son montant reste raisonnable.

Par ailleurs, il est apparu, lors des n�gociations, qu?une augmentation de l?I.R.L. (Indemnit� repr�sentative de logement) permettrait de fait de la mettre en ?uvre progressivement.

Enfin, il est pr�vu qu?un directeur disposant d?un revenu imposable inf�rieur au plafond de ressources d�terminant la possibilit� d?acc�der � un logement tr�s social puisse b�n�ficier d?une r�duction de 30 %.

L?ensemble de ces mesures constitue, je le crois, une base de r�forme �quitable.

Le groupe U.D.F. votera donc ces deux projets de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CAPELLE, je vous donne la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - En faisant aujourd?hui le choix de loger les directeurs et les directrices d?�cole sur place, la Ville de Paris marque son engagement pour la d�fense du service public de l?Education nationale.

En effet, ce choix ne ressort d?aucune obligation, sachant que le corps des instituteurs ayant droit au logement a �t� mis en extinction d�finitive par la loi d?orientation sur l?�cole de 1989, le d�cret d?application fixant l?�ch�ance � 2007.

Tout en voulant conserver un usage scolaire aux logements d?�cole, alors que la plupart des communes ont choisi de les d�saffecter ou de les louer au prix du march�, la Ville de Paris se devait de clarifier leurs conditions d?occupation.

Les observations de la Chambre r�gionale des comptes et le rapport d?audit qui ont conduit � remettre � plat, l?an dernier, la situation des fonctionnaires municipaux log�s valent effectivement a fortiori pour des agents de l?Etat.

Cette n�cessit� d?assainir les occupations de logements, � laquelle le Maire de Paris s?est fermement et heureusement attach�, d�s le d�but de cette mandature, a notamment pour cons�quence de devoir mettre en place une redevance d?occupation locative, en contrepartie du logement propos� aux directeurs et directrices d?�cole dont la mission, rappelons-le, ne rel�ve pas de la n�cessit� absolue de service.

Le niveau de cette redevance, 490 euros, ind�pendamment de la taille et de la localisation du logement, conform�ment aux v?ux des partenaires sociaux, appara�t tr�s avantageux puisqu?il correspond � celui des loyers les plus sociaux. Cela se justifie pleinement pour tenir compte de l?int�r�t g�n�ral que repr�sente le logement du directeur ou de la directrice dans son �cole, pour la bonne marche du service public.

La r�forme r�sulte d?une concertation avec les organisations syndicales repr�sentatives et l?association des directeurs et directrices, engag�e d�s le d�but de l?ann�e 2004.

En proposant d?appliquer la redevance seulement � partir de 2009, la Ville manifeste son souci de transparence en dehors de toute brutalit�, tout en limitant l?effet financier de la mesure pour les int�ress�s.

De plus, l?abattement de 30 % sera appliqu� � ceux dont les revenus du foyer se situent en dessous du plafond de ressources des logements P.L.A., soit une redevance locative limit�e � 343 euros.

Enfin, la mise en place d?un titre d?occupation s�curisera juridiquement la situation des directeurs et directrices log�s, ce qui leur permettra �galement de solliciter l?aide au logement s?il y a lieu.

La Ville de Paris a ainsi constamment eu soin de traiter l?aspect financier du dossier de la mani�re la plus sociale qui soit.

Le groupe M.R.C. estime cependant n�cessaire de limiter encore son impact compte tenu de l?�rosion continue depuis plusieurs ann�es du pouvoir d?achat des enseignants � cause de la politique d?aust�rit� du Gouvernement � l?�gard des agents de l?Etat.

C?est le sens de l?amendement du groupe M.R.C. qui propose d?�taler sur trois ans suppl�mentaires jusqu?au 1er janvier 2011 l?application de la redevance.

Je souhaite parall�lement me f�liciter de la revalorisation significative de l?indemnit� de r�sidence locative vers�e par la Ville aux enseignants non log�s qui ont conserv� le statut d?instituteur tout en �mettant le v?u que cet effort soit poursuivi audel� de 2006.

De m�me, il faut se f�liciter de l?engagement et des efforts de la Ville pour proposer une solution de relogement aux instituteurs devenus professeurs des �coles et non ayant droit. A cet �gard, il importe non seulement de mobiliser les bailleurs sociaux mais aussi que chaque maire d?arrondissement contribue activement � cet effort de solidarit� envers ceux qui remplissent les conditions d?acc�s au logement aid�, comme d?ailleurs la mairie du 11e arrondissement s?y est toujours efforc�e depuis 1995.

Cela ne r�glera toutefois pas les difficult�s de logement de la majorit� des enseignants. Aussi, je sugg�re au Maire de Paris de saisir le Ministre de l?Education nationale pour lui demander quelle mesure l?Etat envisage de prendre apr�s avoir faire dispara�tre le droit au logement des instituteurs pour que les enseignants, quel que soit leur statut, puissent se loger d�cemment, notamment � Paris.

En rappelant qu?Eric FERRAND fut le premier � s?insurger avec force contre le rapport de l?Inspection g�n�rale de l?Education nationale paru en 2004 qui d�crivait de mani�re caricaturale, pour ainsi dire calomnieuse, la situation de l?enseignement � Paris en d�nigrant singuli�rement le travail des directeurs et directrices d?�cole.

Il me para�t indispensable que la Ville conforte encore la reconnaissance du r�le que ceux-ci remplissent la plupart du temps? - que dis-je la plupart du temps - tout le temps avec grand d�vouement.

Face aux attaques syst�matiques que l?�cole publique subit depuis 2002, le M.R.C. consid�re qu?il est l�gitime que Paris s?engage pleinement, comme elle le fait d�j�, afin de d�fendre l?institution certainement la plus essentielle de notre R�publique.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Vous avez la parole, Monsieur LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il est malheureusement courant qu?un dossier mal engag� soit ensuite mal g�r� et au bout du compte condamn� � mal finir. C?est tr�s exactement ce qui va arriver si nous votons en l?�tat ce projet DASCO 01.

En effet, Monsieur le Maire, il faut rappeler quelles �taient vos intentions premi�res au d�but des n�gociations avec les partenaires sociaux sur ce dossier.

Vous envisagiez au d�part de r�cup�rer, chaque fois que ce serait possible, les logements dits scolaires pour les int�grer au parc scolaire de la Ville de Paris, histoire sans doute d?agr�menter fictivement votre objectif des 4.000 logements sociaux que vous �tes bien en peine de r�aliser.

Devant le toll� soulev� par cette proposition, vous avez tr�s vite accept� la proposition soutenue par le groupe U.M.P. qui consistait � r�server ces logements, compte tenu de leur sp�cificit� et de leur localisation, � l?h�bergement du personnel enseignant et m�me de saisir cette occasion pour pr�senter un plan g�n�ral de r�affectation de ces logements dits scolaires qui reviendrait � affecter pour chaque poste de direction dans les �coles parisiennes un logement situ� dans ou, � d�faut, tr�s proche de l?�cole dirig�e.

Est venu ensuite le probl�me de la redevance que vous souhaitez r�clamer aux directeurs des �coles concern�es. D?abord fix�e � 600 euros, cette redevance est tomb�e � 490 euros sans que ces deux tarifs ne soient plus justifi�s l?un que l?autre, ni �conomiquement ni juridiquement ni socialement.

Consid�rant qu?il �tait possible d?aligner les conditions d?h�bergement des directeurs d?�cole sur Paris sur celles des principaux de coll�ge, des proviseurs des lyc�es ou encore des directrices des cr�ches municipales, le groupe U.M.P. vous a demand� d?�tudier la possibilit� d?une gratuit�.

C?est d?ailleurs l?objet d?un ultime amendement d�pos� par mon groupe, voire d?une fixation de redevance � hauteur de l?I.R.L.

Refus cat�gorique de votre part qui montre bien que la Ville est d�cid�ment tr�s peu ouverte aux solutions pragmatiques surtout lorsqu?elles viennent de votre opposition mais qui montre �galement votre imp�rieuse n�cessit� de faire rentrer l?argent dans les caisses en puisant dans les poches de nos directeurs d?�coles : plus de 4 millions et demi d?euros chaque ann�e.

Votre ent�tement nous posera in�vitablement des probl�mes dans la r�alisation de ce projet de d�lib�ration.

Quid en effet d?un envisageable refus d?occuper que pourraient l�gitimement nous opposer les directeurs concern�s ? Seront-ils contraints de loger sur place, comme semble l?indiquer la r�daction actuelle de la convention d?occupation ? Seront-ils oblig�s de r�gler la redevance m�me s?ils n?occupent pas le logement ?

En cas de refus, la Ville envisage-t-elle de loger dans les locaux laiss�s vacants � l?int�rieur de nos �coles des personnes ext�rieurs � nos services ? Qui ? Dans quelles conditions ces habitants temporaires devront-ils laisser la place d�s qu?un nouveau directeur sera nomm� et qu?il souhaitera l�gitimement b�n�ficier de ce logement ?

Vous le voyez, les questions sur ce dossier restent nombreuses et il est regrettable que M. FERRAND ait d�cid� de rompre unilat�ralement les n�gociations qu?il avait initi�es avec une association pourtant repr�sentative, l?A.D.E. - Association des directeurs d?�cole - pour lui pr�f�rer un pseudo accord avec des instances syndicales certes l�gitimes mais moins directement concern�es par le probl�me.

En conclusion, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous aurions pu traiter cette affaire beaucoup plus simplement sans diminuer les imp�ratifs l�gitimes de validit� juridique et d?�quit� sociale. Mais vous en avez d�cid� autrement.

Heureusement, et il faut sans doute y voir l?expression de vos incertitudes sur ce dossier, vous avez repouss� son application au 1er janvier 2009, et certaines composantes de votre majorit� vous sugg�rent m�me d?ajouter 2 voire 3 ann�es suppl�mentaires � ce d�lai d?application ; histoire manifestement de laisser passer sans heurt les prochaines �lections municipales.

La prochaine majorit� municipale aura donc la responsabilit� de solutionner des probl�mes qui manifestement vous auront rapidement d�pass�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur un aspect d?application de ce DASCO 2006 01 et plus principalement sur le devenir des quelques 52 ou 53 ex-instituteurs ou encore instituteurs parisiens pour certains devenus professeurs des �coles, qui doivent quitter le logement scolaire qu?ils occupent actuellement.

Si nous partageons l?id�e de r�server des logements scolaires aux directrices et directeurs d?�cole parisiens, nous nous devons de veiller avec le plus grand soin � la situation des occupants et occupantes actuels qui devront quitter ces logements.

Dans un certain nombre de cas, au vu du co�t prohibitif des loyers dans le parc priv�, les revenus de ces professeurs des �coles ne leur permettraient pas de rester dans la Capitale les �loignant de mani�re notable de leur lieu de travail et/ou de leur famille.

Ces ex-instituteurs ont un certain �ge et un certain nombre d?entre eux sont proches de la retraite ou parfois ont m�me un parent �g� dont ils s?occupent. Quitter leur logement et par l� m�me Paris serait pour nombre d?entre eux une situation douloureuse, et je p�se mes mots.

Ainsi, compte tenu du r�le social �minemment important des professeurs des �coles, nous vous demandons que la situation de chacun de ces professeurs des �coles concern�s soit examin�e en vue d?un relogement dans le parc social de la Ville.

Je voudrais �galement signaler que la lettre recommand�e avec accus� de r�ception qu?ont re�ue ces personnes, avec l?ordre d?�vacuer leur logement, �tait d?une rudesse peu commune. Nous le regrettons vivement.

Notre demande rejoint donc le v?u de l?Ex�cutif, que nous avions vot� en juin 2005, qui demandait que soit mis en place un dispositif d?accompagnement des professeurs des �coles non directeurs appel�s � quitter leur logement, afin que des propositions effectives de logement soient faites � tous ceux qui en ont besoin au regard de leur situation sociale afin d?�viter leur d�part de la Capitale.

Cette demande rejoint �galement celle exprim�e par les �lus du groupe communiste qui demandent que les professeurs des �coles se voient proposer un relogement dans le parc social de la Ville.

Les �lus du groupe ?Les Verts? sont particuli�rement attach�s � la qualit� du service public, notamment et entre autres aussi au service public de l?�ducation � Paris. La situation de ces professeurs m�rite d?�tre examin�e vraiment au cas par cas parce qu?en l?occurrence on ne peut pas d�gager de ligne directrice d?application mais bien prendre cas par cas. Ce ne sont que 53 situations, je pense que nous aurons tout � fait les moyens d?y r�pondre dans les meilleures conditions possibles.

C?est l?objet de l?intervention que je fais en lieu et place de Christophe NAJDOVSKI qui a �t� oblig� de s?absenter, mais je crois que le groupe des �lus Verts partage ce souci et vous demande, Monsieur l?Adjoint, d?y veiller tout particuli�rement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission.

- Je ne veux pas �tre trop long mais vous me permettrez de prendre quelques instants pour un dossier qui est important et qui a mis finalement pr�s de deux ans � m�rir.

C?est tout � fait normal que notre commune se soit int�ress�e � ce dossier comme toutes les autres communes de France. Toutes les autres communes de France se sont saisies de ce dossier avec plus ou moins de bonheur. Plus ou moins de bonheur parce qu?effectivement les approches ont �t� extr�mement diff�rentes. Par exemple, � Mantes-la-Jolie, on a d�cid� de vendre les appartements de fonction des �coles, 24 logements ont �t� vendus. Voil� une approche, nous ne l?avons pas retenue. D?autres ont pr�f�r� appliquer un loyer � ces logements au prix du march�. Cela n?est pas non plus une option que nous avons souhait� retenir. D?autres encore ont d�cid� de ne plus attribuer les logements de fonction dans les �coles. C?est le cas � Nice, � Nantes, � B�gles, etc. Cela n?est pas une solution que nous avons retenue.

D?autres, et cela a �t� notre choix, ont d�fini une redevance la plus faible possible au regard des contraintes juridiques. En m�me temps, notre approche a �t� une approche sociale. Comme l?a dit Mme CAPELLE, et je la remercie de l?avoir dit ainsi, nous avons souhait� qu?il n?y ait pas de brutalit� dans l?instauration d?une redevance qui s?impose � nous et qui, de fait, s?imposera au directeur � qui il est attribu� un logement de fonction pour lui permettre l?exercice de sa mission dans les meilleures conditions possibles.

Une approche responsable qui vise � tenir compte du revenu des foyers du directeur ou de la directrice qui veut occuper ces logements. C?est la raison pour laquelle nous avons propos� qu?il y ait un abattement de 30 % sur cette redevance pour les foyers dont les ressources ne d�passeraient pas le plafond des logements H.L.M. (P.L.A.), qui r�pondent au crit�re d?attribution des logements H.L.M.

En m�me temps, Mme MARTINET a bien pos� le probl�me, il y a tous ceux qui ne sont pas directeurs d?�cole, qui se sont vus attribuer tout � fait normalement un logement en tant qu?instituteur parce qu?ils �taient ayant droit et qu?ils se trouvent aujourd?hui non ayant droit, donc sans droit ni titre. Ils sont 52. Tous les dossiers des int�ress�s sont �tudi�s au cas par cas. Je peux vous dire, ici dans cette enceinte, que je les re�ois personnellement et longuement.

Ils sont d?ailleurs souvent accompagn�s d?un repr�sentant syndical et je les remercie parce qu?ils nous �clairent sur un certain nombre de situations. C?est notoirement l?U.N.S.A. et F.O. qui accompagnent les int�ress�s la plupart du temps. La concertation avec les organisations syndicales a �t� engag�e, je vous l?ai dit, depuis deux ans. Nous avons �galement rencontr� l?Association des directeurs d?�cole de Paris, Monsieur LEKIEFFRE et, plusieurs fois, de mani�re formelle ou informelle.

Le v?u du mois de juin a fix� une ligne directrice extr�mement claire et nous nous sommes efforc�s, �videmment, de la suivre et donc de reprendre le d�bat avec les organisations repr�sentatives des personnels.

Aucune commune en France n?a adopt� notre d�marche et notre approche. Je le dis parce que si l?on pousse la logique, � la limite, cela pourrait nous mettre en difficult� au regard de l?�galit� de traitement des agents de l?Etat par les communes. Mais nous tenons beaucoup � la r�forme que nous vous demandons de voter ce soir, parce que nous consid�rons que c?est la meilleure fa�on de nous remettre dans le droit, de donner des garanties aux directeurs d?�cole et aux directrices.

Je remercie M. VUILLERMOZ de sa contribution et de son amendement, je proposerais d?ailleurs quelques modifications par rapport aux amendements qui nous sont pr�sent�s, mais nous devons imp�rativement accompagner socialement ceux qui doivent quitter les logements. Je vais m�me beaucoup plus loin que les professeurs des �coles, ceux qui ont eu un logement qui �taient instituteurs et qui sont devenus professeurs des �coles ; il y a aussi les directeurs qui devront prendre leur retraite.

Je pense qu?il est indispensable, comme Mme CAPELLE l?a dit, comme nous le faisons dans la mairie du 11e arrondissement, qu?il y ait une approche sociale pour aider ceux qui vont quitter leur logement. Je pense aux directeurs, mais je pense �galement aux gardiens et aux gardiennes d?�cole dont on ne parle pas suffisamment et qui sont des personnes essentielles dans cette institution.

Il est du devoir de chacun, de tous les conseillers, des maires d?arrondissement, quels qu?ils soient, de se pencher aussi sur la situation des int�ress�s qui sont leurs administr�s.

Mme LANG a �galement bien voulu pr�ciser que cette r�forme est n�e d?une discussion longue avec les organisations syndicales, mais �galement avec vous-m�mes. Mme de FRESQUET a �galement, et je la remercie, soulign� l?attachement que nous avons eu � essayer d?�tre au plus pr�s des pr�occupations, des besoins, sinon des revendications qui nous ont �t� et qui vous ont �t� clairement exprim�es.

Nous avons l� un texte qui est �quilibr�, qui garantit les int�ress�s pour l?avenir et qui marque le soin d?une approche extr�mement sociale de la situation. Pour les amendements qui ont �t� propos�s, j?ai bien not� celui pr�sent� par le groupe communiste, Monsieur VUILLERMOZ, j?ai fait distribuer sur vos tablettes un amendement 76 bis pour prendre en compte ces demandes. Il est bien entendu que les logements des professeurs des �coles doivent �tre lib�r�s non pas en 2006, mais � partir de 2006.

Cet amendement r�affirme le principe selon lequel la Ville se doit de faire une proposition de logement aux int�ress�s, si possible dans leur arrondissement ou dans un arrondissement voisin, toujours dans la mesure du possible, en tout cas de pr�f�rence dans la Capitale.

M. VUILLERMOZ a soulign� tout � l?heure que des propositions ont �t� faites, et c?est tout � fait exact, � certains professeurs des �coles qui doivent quitter leur logement, mais pas toujours dans leur arrondissement parce que cela n?est pas toujours tr�s simple � r�aliser et cela d�pend dans quels arrondissements on se trouve.

Vous vous doutez bien que lorsqu?on est professeur des �coles log� dans un petit arrondissement de l?Ouest parisien, c?est beaucoup plus difficile que si l?on est dans un logement d?�cole de l?Est parisien. Voil� pourquoi je propose d?introduire, dans l?amendement pr�sent� par le groupe communiste, cette petite diff�rence en disant que, dans la mesure du possible, dans l?arrondissement, voire un arrondissement limitrophe.

S?agissant de l?�talement, c?est tr�s bien. Vous faites des demandes que j?entends. Je vous pr�cise d?abord que la mise en place de la redevance au 1er janvier 2009, autre originalit� parisienne, parce qu?aucune commune n?a proc�d� de cette mani�re, pour elles, c?�tait tout de suite et souvent adopt� � l?unanimit�. C?est d�j� une �tape, le 1er janvier 2009, dans trois ans.

Je vous proposerais, c?est l?objet de l?amendement 75 bis, en trois fois. La diff�rence entre la redevance demand�e actuellement et celle de 490 euros serait r�partie en trois �tapes : du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2009, deuxi�me �tape du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2010 et ensuite, la troisi�me �tape, au 1er janvier 2010. C?est un bon compromis entre les deux amendements qui ont �t� pr�sent�s par le groupe communiste et le groupe M.R.C.

Il y a �galement un amendement technique puisque dans votre projet de d�lib�ration vous avez lu la d�cote de 30 % pour les foyers dont les revenus ne d�passeraient pas le plafond P.L.A.-I, il faut lire �videmment le plafond P.L.A.

Quant � la demande de M. LEKIEFFRE qui? Pardonnez-moi, vous savez, j?essaye de voir les choses sereinement, mais on peut tout dire. Effectivement, on peut toujours tout dire. On peut dire qu?il fait beau quand il pleut, on peut toujours dire l?in-verse. On peut toujours, mais je crois qu?il ne faut pas caricaturer les choses.

On ne peut pas caricaturer les choses. Je rappelle que la mise en place d?une redevance dans la Ville de Paris, c?est une d�lib�ration de d�cembre 1992. C?�tait donc la majorit� de l?�po-que, l?opposition d?aujourd?hui. D?ailleurs, une mise en place comme �a, sans prendre le soin d?envisager l?ann�e 2007 ! Car Mme LANG a pr�cis� : c?est la fin du corps des instituteurs. De fait, donc, il se poserait un probl�me.

Et puis, sur le traitement, pardonnez-moi de vous le dire, des professeurs des �coles devenus instituteurs? J?ai pr�cis� � Mme MARTINET et j?approuve tout � fait son intervention, je les re�ois personnellement. Il est vrai que la lettre recommand�e n?�tait pas tr�s po�tique. Ce n?est jamais, d?ailleurs, tr�s po�tique et je l?ai dit aux int�ress�s. Je leur dis presque � chaque fois : ?Ce n?est pas tr�s po�tique? ! Je le reconnais, ce sont des lettres administratives, avec la raideur qu?on leur conna�t. Mais, recevoir les professeurs des �coles log�s, pour moi, c?est une approche humaine et sociale qui m?est indispensable.

Mais avant, en 2001, j?ai trouv� sur mon bureau dix demandes d?expulsion de professeurs des �coles qui avaient eu un logement alors qu?ils �taient instituteurs.

Vous n?�tiez pas l�, Monsieur LEKIEFFRE, mais c?�tait votre traitement, c?�tait la mani�re dont vous envisagiez les choses. Cela n?est pas la n�tre et, de plus, nous l?�crivons. Nous le marquons dans le marbre. Nous n?avons �videmment jamais? Je ne sais pas d?o� sort cette histoire de redonner les logements de fonction des �coles aux logements sociaux. Je n?ai pas tr�s bien compris, Monsieur LEKIEFFRE, votre intervention. Je ne sais pas d?o� cela sort. Je ne reviens pas sur ce sujet, j?ai expliqu� tout � l?heure les raisons pour lesquelles nous nous sommes pench�s sur ce dossier et j?ai dit aussi les difficult�s et l?appro-che. Je ne veux donc pas m?�tendre plus longtemps sur ce sujet.

Naturellement, l?amendement de M. LEKIEFFRE demande? j?�mets un avis d�favorable. D?abord, il est en contradiction, d?une part, avec la d�lib�ration de d�cembre 1992, et puis, si vous voulez modifier la loi, il est encore temps de le faire. Vous avez la majorit� � l?Assembl�e nationale et au S�nat, c?est encore possible ! A ce moment-l�, faites-le ! Mais, dans notre enceinte, nous sommes, nous, des gens responsables et je vous appelle, tous ensemble, � la responsabilit�.

En tout cas, les groupes communiste, socialiste, M.R.C., ?Les Verts? et U.D.F. se sont exprim�s clairement en ce sens et je les en remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. BLOCHE, pour une explication de vote.

M. Patrick BLOCHE. - Explication de vote in�vitablement courte, Monsieur le Maire, � cette heure tardive et puis parce que, tout simplement, tout a �t� dit et n?a pas besoin d?�tre redit � travers les interventions des �lus de la majorit� municipale et � travers la longue explication, et quand je dis longue, le terme n?est pas p�joratif car il faut, sur ce dossier, et c?�tait surtout notre volont� au mois de juin dernier, avoir de la p�dagogie.

Nous arrivons au terme d?un travail men� collectivement entre l?Ex�cutif et les groupes de la majorit� municipale, pour une solution qui, pour le groupe socialiste et radical de gauche - Anne-Christine LANG l?a d�j� exprim� -, est une solution �quilibr�e qui a pris en compte les demandes que nous avions formul�es collectivement devant cette Assembl�e au mois de juin dernier.

Il y a le projet de d�lib�ration en tant que tel ; il y a trois amendements qui seront vot�s, le 73, le 75 bis et le 76 bis, et chaque amendement traduit parfaitement ce que nous avons voulu rechercher.

Tout d?abord, prendre en compte la situation des directeurs dont le revenu imposable est inf�rieur au plafond de ressources fix� pour l?acc�s � un logement tr�s social du type P.L.A. et c?est l?amendement de 30 % du montant de la redevance, amendement n� 73.

C?est le souci, bien entendu, de mettre en place cette r�forme progressivement, d?o� les trois �tapes que vient de nous proposer Eric FERRAND qui nous conduira jusqu?au 1er janvier 2010. Et j?ai �t� sensible au fait que vous ayez r�sist� � la surench�re du groupe M.R.C. avec beaucoup de d�termination.

Et puis, il y a l?amendement 76 bis qui vise � prendre en compte la situation des professeurs des �coles non directeurs. Je crois que, l� aussi, on est arriv� � une application progressive de cette r�forme, une gestion humaine et sociale entre 2006 et 2009, avec la perspective du relogement de toutes et de tous, comme nous le faisons dans le 11e arrondissement pour les directeurs qui prennent leur retraite.

Le groupe socialiste et radical de gauche se r�jouit vraiment que nous ayons pu travailler aussi activement et de mani�re aussi productive, pour trouver cette solution juste et �quilibr�e, qui - et ce sera mon dernier mot, Monsieur le Maire marque l?attachement de la majorit� municipale au r�le essentiel que les directeurs et directrices d?�cole jouent, non seulement au sein de la communaut� scolaire mais au sein m�me de la cit�. Ils ont un r�le social d�terminant que nous avions voulu tous et toutes reconna�tre. Je crois que nous leur donnons et nous leur avons donn�, � travers ces mois de discussion, un signe fort de consid�ration et de reconnaissance pour le r�le qu?ils jouent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s simplement et tr�s rapidement. Je crois qu?on arrive au bout d?une discussion qui s?est engag�e avec des points de vue diff�rents au d�part et on arrive maintenant � une conclusion qui, je crois, est bonne pour l?en-semble, pour tout le monde. C?est tr�s positif. Je pense que l?on peut arriver � une situation qui permette � chacun de se retrouver dans les propositions qu?il avait faites initialement.

Nous allons �videmment retirer nos deux amendements au profit des amendements de l?Ex�cutif. Simplement, comme maintenant, le logement social, c?est le PLUS, je crois qu?il faut sp�cifier PLUS et non pas P.L.A. et les choses seront claires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vais mettre aux voix les amendements.

Oui, Madame MARTINET ?

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je voudrais faire une explication de vote au nom de mon groupe.

Il est �vident qu?au vu des explications, d?une part, fournies par M. FERRAND et des avanc�s qui ont �t� ainsi act�es, bien �videmment, le groupe ?Verts? votera l?ensemble de ces amendements ainsi que le projet de d�lib�ration, en se r�jouissant qu?enfin nous arrivions vers une solution humaine et sociale de ce probl�me, dans un contexte urbain qui n?est, lui, pas si simple.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais pouvoir mettre les amendements aux voix.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le P.C. vient d?accepter de retirer ses amendements, mais dans l?amendement 76 bis, le morceau de phrase ?dans la mesure du possible? d�sarme totalement cet amendement et enl�ve toute garantie. Qu?est-ce que cela veut dire ?dans la mesure du possible? ? Cela veut dire que, chaque fois que l?on sera confront� � une situation, on dira : ?Il n?y avait rien de disponible, on est d�sol�s !?. C?est cela ?dans la mesure du possible?.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Non, �coutez ! ?Dans la mesure du possible?, on est sur un sujet s�rieux. Vous d�posez un amendement, qui doit �tre une garantie pour les personnels concern�s. Si vous ajoutez ?dans la mesure du possible?, il est �vident que toute notion de garantie dispara�t. Nous ne voterons donc pas cet amendement 76 bis qui n?a aucun sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 73 qui est d?ordre technique.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 73 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 75 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 75 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 76 bis de l?Ex�cutif toujours.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 76 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 77 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 77 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASCO 1).

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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