M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � pr�sent au projet de d�lib�ration DU 36 sur lequel deux amendements n� 3 et n� 4 ont �t� d�pos�s, ainsi que 2 v?ux, n� 5 et 5 bis par les groupes U.M.P., ?Les Verts? et l?Ex�cutif. Il s?agit de la Z.A.C. de la gare de Rungis.

Souhaitent intervenir Mme BORVO, M. PERNIN, M. COUMET, M. BLET, Mme FORETTE et M. CAFFET aura plaisir � r�pondre � tous.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration vise � nous permettre de poursuivre la r�alisation de la Zone d?am�nagement concert� de la gare de Rungis dans le 13e. Il s?agit de conclure avec R.F.F. un protocole d?accord relatif � des travaux et � des am�nagements n�cessaires en cas de remise en service de l?exploitation ferroviaire de la ligne de la Petite ceinture.

Concr�tement, R.F.F., propri�taire du site, a consenti � la couverture des voies ferr�es sur un lin�aire de l?ordre de 155 m�tres et � la cr�ation d?un franchissement � niveau pour rejoindre le boulevard Kellermann o� se situera la future station de tramway.

Ces am�nagements qui en tout �tat de cause ne doivent pas hypoth�quer la remise en service que nous souhaitons de la Petite ceinture posent, une nouvelle fois, la question du devenir de cette Petite ceinture ferroviaire dans la perspective du d�veloppement durable de Paris. Les choix � faire, on le sait, doivent s?inscrire dans la perspective d?un d�veloppement durable.

Les �lus communistes ont fait part de leur conviction en la mati�re. Je la rappelle : ils souhaitent que la Petite ceinture r�am�nag�e puisse �tre r�utilis�e pour r�pondre � l?offre nouvelle qu?il faut mettre en ?uvre pour transf�rer le fret du mode routier vers les autres modes, en l?occurrence ferroviaire pour ce qui nous concerne aujourd?hui. Cet investissement d?avenir visera � desservir les destinations finales des plates-formes de marchandises de proximit� o� les marchandises pourront �tre prises en charge par des v�hicules propres, par exemple des v�hicules �lectriques.

Cette orientation � notre sens est compatible avec des am�nagements au service des circulations douces, pi�tonnes, v�los et aussi avec la cr�ation d?espaces verts rythmant le parcours. On le voit, d�placements urbains, cadre de vie et qualit� de la vie, enjeux �conomiques peuvent �tre conciliables et sont autant d?enjeux qu?il faut poser si l?on veut traiter de bonne mani�re le dossier si important de la Petite ceinture.

Pour cette raison, nous ne sommes pas favorables, �videmment, au v?u n� 3 d�pos� par M. BLET. Face � ces exigences, permettez-moi de trouver pour le moins surprenantes les contorsions de nos coll�gues de l?U.M.P. quand ils pr�sentent des amendements ou des v?ux concernant la Petite ceinture.

Mme FORETTE, M. TR�M�GE, M. TOUBON, membres de l?U.M.P. se font les champions de la remise en service de la Petite ceinture dans le 13e. Ce z�le serait louable s?il ne cachait pas un autre objectif : celui de remettre en cause le prolongement du tramway vers l?Est et le Nord de Paris qui, comme pour le premier tron�on, doit s?appuyer sur la r�novation et la valorisation des grands boulevards.

Oui, nos coll�gues de l?U.M.P. parlent de la Petite ceinture pour liquider le prolongement du tramway tel qu?il a �t� d�fini pour desservir les quartiers les plus populaires de Paris, ce qui n?est, �videmment, pas acceptable. J?ajoute, qui plus est, que Mme de CLERMONT-TONNERRE et M. GOUJON, eux, demandent, dans un v?u, que la Petite ceinture serve � la r�alisation d?une coul�e verte dans le 15e arrondissement.

Face � ce qui appara�t bien comme un grand �cart, c?est le moins que l?on puisse dire, je sugg�rerai � nos coll�gues de l?U.M.P. de se r�unir au plus vite pour arr�ter un positionnement commun entre �lus du 13e et du 15e. Nous avons, nous au moins, le m�rite d?avoir concili� les positions de nos �lus dans les diff�rents arrondissements. Je crois que le dossier m�rite beaucoup mieux. Nous voterons contre les v?ux de l?U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident - Merci, Madame BORVO.

J?incite tous les orateurs � la concision, mais je ne parle pas pour M. PERNIN auquel je donne la parole.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire, je serai tr�s court car on ne va pas rouvrir ce soir le d�bat sur la Petite ceinture mais seulement le d�bat sur ce m�moire.

Dans l?intitul� du m�moire, quelque chose m?interpelle : l?expression ?en cas de remise en service de l?exploitation ferroviaire de la Petite ceinture?. De deux choses l?une : ou l?on met de nouveau la petite ceinture en service ou on dit qu?il n?y aura pas de train. Je rappelle qu?au moment du d�bat sur le P.L.U., l?Ex�cutif a fait voter un v?u disant que l?on classerait la Petite ceinture en zone U.V. si la S.N.C.F. ne reprenait pas ces discussions avec la Ville.

La deuxi�me chose dont je voudrai faire part � nos coll�gues, c?est la contradiction entre le v?u de l?Ex�cutif et le m�moire qui nous est soumis par le m�me Ex�cutif. Que dit le m�moire ? Le m�moire affirme que si l?on remet en service la Petite ceinture, il faudra faire des travaux pour l?am�nager.

Le v?u de l?Ex�cutif dit que les transports des d�chets doivent �tre r�alisables dans l?�tat actuel de la Petite ceinture. Nos coll�gues qui vont voter ce m�moire ne peuvent pas voter le v?u ou alors ils sont en pleine contradiction avec eux-m�mes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PERNIN, pour votre concision.

La parole est � M. COUMET.

M. J�r�me COUMET. - Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� est, qu?on le comprenne bien, la condition pr�alable n�cessaire au d�marrage de l?am�nagement de la Z.A.C. de Rungis. En effet, les terrains appartenaient int�gralement � R.F.F. et R.F.F. exigeait, d?ailleurs � juste titre, un certain nombre de conditions afin de permettre l?utilisation ult�rieure de la Petite ceinture.

Ces conditions �taient pr�sent�es � la concertation et bien accept�es.

Ces conditions ne sont �videmment pas en contradiction, elles sont m�mes en ad�quation, avec notre volont� de faire de cette Z.A.C. une op�ration d?am�nagement en pointe sur les questions de d�veloppement durable.

Enfin, mais est-il n�cessaire de le rappeler, M. TOUBON, qui est un des signataires des amendements pr�sent�s, a �t� le premier � saluer le d�marrage de cette op�ration d?urbanisme et il avait salu� lui-m�me, avec une certaine honn�tet� d?ailleurs, le fait que nous avions r�ussi � convaincre la S.N.C.F. et R.F.F. de d�marrer cette op�ration.

Il avait reconnu, toujours avec honn�tet�, que nous arrivions � exaucer un v?u qu?il avait lui-m�me formul�, sans pouvoir � l?�poque le concr�tiser, c?est-�-dire � faire en sorte que ce terrain ne reste plus � l?abandon.

Aussi, j?ai du mal � comprendre ce coup pied de l?�ne, cette volont� nouvelle de mettre un pied dans la porte. Cela est d?ailleurs fait avec une certaine subtilit�, puisque cet amendement semble susurrer que nous ne nous serions pas donn�s les moyens, par une pingrerie mal plac�e, d?assurer la possibilit� d?une r�ouverture ult�rieure, pour les voyageurs et pour les marchandises, de la Petite ceinture ferroviaire. Il n?en est �videmment rien.

Ce protocole est le reflet des demandes de R.F.F. Il pr�voit notamment une enveloppe de 2.115.000 euros - excusez du peu ! - pour r�aliser ces am�nagements.

Et assurer une gare pour les trains de 120 m�tres, comme vous le demandez dans votre amendement, n?a pas de sens, alors m�me qu?il ne serait pas possible de faire des gares du m�me type sur le reste de la ligne.

J?ai bien peur donc que cet amendement, s?il �tait adopt�, n?aurait qu?une seule cons�quence : celle d?emp�cher l?am�nagement de ce quartier, am�nagement sur lequel la concertation est exemplaire. Et je regrette cette posture, comme l?a d�nonc�, � juste titre, Mme BORVO.

Ce que je dis sur l?amendement de M. TOUBON vaut, m�me si je n?y vois pas la m�me volont� maligne, pour celui de M. BLET. Son amendement est l?exact contraire, puisqu?il demande au contraire l?abandon de la couverture partielle n�cessaire au maintien d?un gabarit pour le passage des trains. Son vote aboutirait cependant � la m�me cons�quence : celle de casser l?accord avec R.F.F. et, par l� m�me, emp�cher l?urbanisation de ce quartier.

C?est pour ces deux raisons que je sugg�re, que je demande avec insistance le retrait de ces amendements.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET.

M. Jean-Fran�ois BLETa maintenant la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans la ville la plus dense d?Europe, o� le nombre de m�tres carr�s d?espaces verts par habitant n?est que de 2,5, alors que l?U.N.E.S.C.O. pr�conise 10 m�tres carr�s par habitant, l?am�nagement de la coul�e verte sur la Petite ceinture repr�sente une opportunit� exceptionnelle. En r�alisant un parc lin�aire de 30 hectares, ponctu� d?�quipements sportifs, am�nagements pour enfants, espaces r�cr�atifs, guinguettes ou kiosques � musique, reliant les cit�s populaires des arrondissements p�riph�riques, c?est une v�ritable ligne de vie et de lien social qui pourrait �tre trac�e autour de Paris.

Or, ce projet est menac� dans le 13e par le projet de la Z.A.C. ?Rungis? qui pr�voit de couvrir la Petite ceinture sur 155m�tres et de signer un accord avec R.F.F. pour r�aliser 2 millions d?euros de travaux en vue de la r�ouverture de la Petite ceinture au trafic ferroviaire, si R.F.F. le souhaite, d?ici 2015.

Or, non seulement la couverture de la Petite ceinture l?enterrerait, c?est le cas de le dire, mais elle induirait �galement des co�ts extravagants pour remettre en service la voie.

Ce projet est justifi� par la n�cessit� de r�aliser des continuit�s urbaines entre les quartiers situ�s de part et d?autre de la Petite ceinture. Or, la couverture des voies, bizarrement, ne porte que sur le tiers environ des 400 m�tres de lin�aire de la Z.A.C. ; un tiers de couverture, ce n?est pas de la continuit�, c?est de la discontinuit� urbaine !

De plus, la couverture est cens�e assurer des liaisons et cr�er des voies de desserte. L� o� deux petits ponts classiques seraient suffisants, il est pr�vu l?�quivalent d?un pont de 155 m�tres de large. Autant construire l?�quivalent du pont de la Concorde pour traverser la Bi�vre ! L?argument de la continuit� n?est donc pas recevable.

Qui plus est, le co�t de la couverture est exorbitant. Je m?adresse l� � notre grand argentier, Christian SAUTTER : il se monte � plus de 8 millions d?euros, soit 12,4 % du co�t total de la Z.A.C. Si l?on additionne les 2,1 millions d?euros �ventuels pour permettre le passage des trains, cela repr�senterait 15,2 % du total. 15 % du co�t total d?une op�ration de 3 hectares pour un projet inutile, quelle gabegie !

De surcro�t, utiliser la Petite ceinture pour du fret est injustifi� au regard des projets de fret urbain qui ont �t� d�cid�s pour Paris. Lors du d�bat sur le P.L.U., l?amendement que j?avais d�pos� avec mon ami BOUTAULT a �t� adopt�. Je cite : ?cr�ation d?un p�le de fret urbain pouvant utiliser les voies ferr�es et routi�res souterraines pour la desserte des espaces logistiques en sous-sol, existants ou � cr�er?, c?est dor�navant inscrit dans les orientations d?am�nagement, opposables au tiers, de l?op�ration de r�novation des Halles. Cette desserte des arrondissements centraux sera compl�t�e par des p�les de fret sur les faisceaux ferroviaires des gares � Batignolles, Evangile, etc., afin de desservir les arrondissements p�riph�riques. D�s lors, l?utilisation d?une portion tr�s limit�e de la Petite ceinture pour du fret urbain est tout � fait superf�tatoire.

Enfin, l?ambition affich�e est de faire de la Z.A.C. de la gare de Rungis un quartier �cologique exemplaire, une eco-Z.A.C. Or, couvrir la Petite ceinture pour r�aliser un petit �quipement et un am�nagement paysager hors sol, sur dalle, donc artificiel, dont le co�t et l?entretien seraient prohibitifs, va totalement � l?encontre des principes de l?�cologie et du d�veloppement durable. Le gaspillage est �conomique et �cologique. Un jardin sur dalle n?a jamais rien eu d?�cologique.

Pourquoi de telles absurdit�s ? Tout simplement parce que ce projet est le fruit de la rigidit� de R.F.F., qui th�saurise les emprises dont elle a h�rit� en arguant d?hypoth�tiques projets de fret, et de l?id�ologie urbanistique, �galement obs�d�e par le nivellement de la ville, d?une obsession technocratique des urbanistes de la Ville, qui nie toute diversit� et espaces de respiration, qui pousse aussi bien � combler le moindre d�caissement qui pourrait �tre am�nag� en espace vert que la moindre dent creuse.

Le projet de couverture de la Petite ceinture �tait pr�vu depuis belle lurette ; il n?a pas �t� modifi� en fonction des nouveaux objectifs de la Municipalit�.

C?est pourquoi nous souhaitons qu?il soit abandonn�, non pas la Z.A.C. et non pas l?�co-Z.A.C., mais cette couverture, et que soit conclu un protocole d?accord enfin avec R.F.F., relatif � l?am�nagement futur de la Petite ceinture en coul�e verte.

De gr�ce, que l?on nous �pargne, mais j?entends la requ�te de notre ami COUMET, les litanies habituelles sur le coup d�j� parti, le retard qui compromettrait l?op�ration, que sais-je... Errare humanum est, perseverare diabolicum est !

Les �lus ?Verts? n?ont eu de cesse, et j?en terminerai l�dessus, par leurs amendements, d�s 2002 lors du lancement de la concertation, puis en 2004 lors du vote du dossier de cr�ation de la Z.A.C., de vous alerter.

Les objectifs du contrat de mandature pr�voient, je cite, ?la transformation de la Petite ceinture en coul�e verte (cheminements pi�tonniers et cyclables, espaces verts, jardins familiaux, am�nagements pour les habitants)?.

Le v?u adopt� par le Conseil de Paris en janvier 2003, demandant que ?les emprises de la Petite ceinture soient am�nag�es en coul�e verte r�serv�e � la promenade, aux cyclistes et aux espaces de loisirs?, a �t� vot� par notre Conseil.

Dans le cadre du Plan local d?urbanisme, l?Ex�cutif a cr�� un article UGSU. 3.4. : ?dispositions particuli�res � la Petite ceinture : un espace doit �tre pr�serv�, sauf impossibilit� technique, pour r�aliser une promenade ais�e, confortable, continue pour les pi�tons et les v�los?.

Un v?u disant m�me que, si R.F.F. ne progresse pas d?ici la fin de l?enqu�te publique, la r�flexion devrait envisager le reclassement au moins partiel de la Petite ceinture en zone U.V.

Voil� ce que nous avons vot�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous �tes tr�s clair.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce n?est pas nous qui renions les objectifs de la Municipalit� que les Parisiens ont ratifi�s en 2001, c?est le projet Rungis qui va plut�t � leur encontre.

Je termine et je conclus par cette phrase : ce r�sidu compulsionnel de l?urbanisme sur dalle des ann�es 60 qui nous est propos� n?est qu?une r�gression pass�iste qui tourne le dos � la modernit�. L?avenir, c?est l?�co-Z.A.C.

Et je tiens � saluer ici les riverains de l?association du m�me nom, qui sont porteurs de cet excellent projet. Vive l?�co-Z.A.C. ! Vive la Petite ceinture coul�e verte !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien. Merci, Monsieur BLET. L?avenir, c?est l?�co-Z.A.C. !

Je donne la parole � Mme FORETTE.

Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Les termes de ce projet de convention avec R.F.F. nous apparaissent comme dangereux.

En effet, ils visent � restreindre la capacit� de la petite ceinture, au seul b�n�fice d?un moindre co�t d?am�nagement de la Z.A.C. de la gare de Rungis. Or, la question n?est pas, � notre sens, de savoir si la Petite ceinture sera remise en service mais de savoir quand. C?est le sens de l?opinion exprim�e lors de l?enqu�te publique sur le T.M.S., lorsqu?elle s?est prononc�e � 91 % en faveur de l?implantation du tramway sur la Petite ceinture, et plus r�cemment lors du pr�c�dent conseil de quartier Peupliers/Briard/Rungis/Kellermann, lors duquel les habitants ont appel� de leurs v?ux la remise en service de cette voie ferr�e, pour d�senclaver leur quartier et leur donner un acc�s rapide et fiable au r�seau des transports collectifs.

Leur position est d?autant plus sens�e que le T.M.S. pourrait �tre source de d�sagr�ments et de moindre qualit� pour les transports collectifs, puisque les inter-stations sur le boulevard Kellermann seront tr�s �loign�es les unes des autres et que les bus y auront �t� chass�s.

Aussi, les conditions �mises par ce protocole � la r�alisation des travaux, permettant la r�ouverture de la Petite ceinture, nous paraissent tr�s insuffisantes pour les raisons suivantes, parce que :

- premi�rement, elles sont valables pour une dur�e limit�e� 15 ans ;

- deuxi�mement, le montant des travaux finan�ables par la Ville de Paris est plafonn� ;

- quatri�mement, elles sont conditionn�es � l?existenced?un projet de trafic r�gulier et, enfin, elles ne d�taillent pas � quel niveau d?avancement de ce projet le financement de la Ville de Paris deviendra opposable, ce qui ouvre la porte � toutes sortes d?interpr�tations sur l?aspect juridique.

Il convient �galement de souligner que ce protocole implique la fin d�finitive de toute possibilit� de cr�er une station pour les voyageurs sur la Petite ceinture. Quand on parle de d�veloppement durable, que l?on va implanter des logements, des �quipements, des bureaux, qu?il existe une voie de chemin de fer et que l?on rend impossible son utilisation, on insulte l?avenir. C?est ce que tend � prouver ce projet de d�lib�ration.

La question pourtant cruciale de la desserte de ce quartier est ainsi trait�e de mani�re ubuesque, voire ridicule, lorsque le projet envisage une �vocation de la gare au-dessus de la Petite ceinture.

Il s?agit pourtant de pr�server l?avenir du 13e arrondissement, de renforcer ses infrastructures et de d�velopper son attractivit�. Seuls des transports collectifs, rapides et fiables, sont en mesure de faire la diff�rence. Le tramway sur ces Mar�chaux conservera les performances d?un bus sur rail, � savoir une trop faible capacit�, une vitesse commerciale peu attractive et la servitude des interf�rences avec la circulation g�n�rale aux carrefours.

C?est pourquoi nous vous invitons � voter notre amendement de sorte que le protocole prenne davantage en compte le d�veloppement � moyen et long termes et les souhaits des habitants de voir la Petite ceinture fonctionner � nouveau.

Elle pourrait d?ailleurs servir pour le d�veloppement m�me de la Z.A.C. qui doit �tre effectivement l?unique �co-Z.A.C. en permettant l?acheminement des mat�riaux par le mode ferroviaire et l?�limination des gravats et d�blais par ce m�me mode.

C?est le sens du v?u que nous avons d�pos� et qui va dans le sens de l?objectif suivi par la Municipalit� d?utiliser la Petite ceinture pour le fret, notamment entre la gare des Gobelins et celle des Batignolles.

La r�activation de la Petite ceinture pourrait �tre l?occasion de tester l?innovation technologique que constituent les rails silencieux. La Petite ceinture pourrait servir de vitrine technologique de ce dispositif prometteur. Quant au mode de traction, il serait, dans le cas le plus d�favorable, assur� par des engins remotoris�s aux normes Euro 3, sachant que l?on pourrait se montrer plus ambitieux et installer une �lectrification l�g�re suffisante pour l?acheminement de ce genre de convois.

En conclusion, ne pas r�aliser ces travaux et voter ce projet de d�lib�ration en l?�tat reviendrait � r�aliser un gain � court terme, mais � ob�rer l?avenir, ce que le groupe refuse.

C?est la raison d?�tre de notre v?u et de notre amendement qui invitent la Municipalit� � traduire dans les faits son discours sur le d�veloppement durable, tout en r�pondant aux souhaits r�p�t�s des habitants de ces quartiers du Sud-ouest du 13e arrondissement. On ne peut sacrifier l?avenir de la population du 13e arrondissement sud au seul b�n�fice de l?am�nageur de la Z.A.C.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs de la droite).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FORETTE.

Je vais donner la parole � M. CAFFET pour r�pondre au nom de l?Ex�cutif et notamment donner le sentiment de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 3 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, ainsi que sur l?amendement n� 4 et le v?u n� 5 d�pos�s par le groupe U.M.P. et pr�senter le v?u n� 5 bis de l?Ex�cutif.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais essayer d?�tre rapide et de r�pondre � un certain nombre de questions.

Pourquoi cette couverture ? Je maintiens contre vents et mar�es que cette couverture permet d?�tablir une continuit� urbaine entre le secteur de Rungis, le p�rim�tre d?am�nage-ment, et le reste du 13e arrondissement, notamment la partie sud. Quand on regarde un plan, on s?aper�oit que le p�rim�tre d?am�nagement de la Z.A.C. ?Rungis?, est s�par� du reste du 13e arrondissement par cette esp�ce de tranch�e, de saign�e, de la Petite ceinture.

Il serait totalement d�raisonnable d?obliger, comme c?est encore le cas aujourd?hui, des habitants d?un quartier � devoir le contourner sur plusieurs centaines de m�tres pour acc�der � d?autres secteurs, � d?autres quartiers du 13e arrondissement, notamment de la partie sud.

Deuxi�me raison : cette couverture permet de r�aliser l?EHPAD, l?�tablissement pour les personnes �g�es, qui est programm�. En effet, les pompiers doivent pouvoir acc�der � au moins deux fa�ades, ce qui est possible gr�ce � la couverture de la Petite ceinture.

J?ajoute que la voie qui est cr��e en diagonale sera r�serv�e aux riverains, aux livraisons et aux v�hicules utilitaires. Il ne s?agit donc pas de permettre � travers la Z.A.C. de Rungis une nouvelle circulation de transit, mais simplement de desservir les futurs programmes.

J?ajoute que cette voie sera accessible aux personnes � mobilit� r�duite.

Cette couverture permet �galement de r�aliser un certain nombre d?�quipements publics : un terrain multisports, des jardins partag�s, jeux de boules, etc.

Tout ceci a �t� concert� pendant tr�s longtemps, soumis � enqu�te publique, d�lib�r� par le Conseil de Paris et vot� � deux reprises, dans le cadre de la cr�ation et du dossier de r�alisation de la Z.A.C.

Nous avons deux amendements totalement contradictoires, celui de l?U.M.P. et celui de Jean-Fran�ois BLET. Je ne reviens pas sur les propos de Mme BORVO, qui a parfaitement raison. L?amendement de l?U.M.P. vise uniquement � r�utiliser la Petite ceinture co�te que co�te, ind�pendamment du choix de R.F.F., le propri�taire du terrain, ou de la S.N.C.F., le transporteur. On voit bien l?arri�re-pens�e, c?est-�-dire essayer de saborder au maximum la perspective du prolongement du tramway des Mar�chaux Est et Nord.

Je ne sais m�me pas si cet amendement de l?U.M.P. serait l�gal puisqu?il propose, rien de moins, que R.F.F. ait une cr�ance illimit�e, � la fois dans son montant et dans le temps sur la Ville de Paris. Je m?interroge sur la l�galit� d?un tel protocole.

Cet amendement n?est pas recevable. Madame FORETTE, vous dites que le probl�me n?est pas de savoir si la Petite ceinture va �tre utilis�e. Si, c?est le probl�me. Vous n?avez pas la moindre indication de R.F.F. et de la S.N.C.F. pour savoir s?ils l?utiliseront un jour. Vous pouvez prendre vos d�sirs pour des r�alit�s, mais cela n?est pas le cas aujourd?hui.

Monsieur PERNIN, il n?y a pas contradiction entre le v?u de l?Ex�cutif et ce projet de d�lib�ration. L?id�e initiale du v?u qui a �t� propos� par l?U.M.P. n?�tait pas absurde, � savoir pouvoir utiliser, pendant le chantier, la Petite ceinture pour faire transiter les d�blais, les gravats, etc.

C?est possible car vous savez, Monsieur PERNIN, qu?� l?heure actuelle, il y a quelques trains qui passent (trains de maintenance, etc.).

Est-il possible, dans le cadre du d�veloppement durable, d?utiliser un tron�on de la Petite ceinture pour transporter ces d�blais ? Je pense que la question m�rite d?�tre pos�e.

Le v?u de l?Ex�cutif dit qu?il faut �tudier cette question et ceci � deux conditions : que ce transport puisse s?effectuer dans l?�tat actuel de la Petite ceinture, c?est-�-dire sans effectuer de travaux, et que l?on ne mette pas en retard la mise en chantier de la Z.A.C. Je ne vois donc aucune contradiction.

Je crois avoir r�pondu � l?amendement de mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET, sur la continuit� urbaine. Sur cette affaire de Petite ceinture, la Municipalit� a toujours deux perspectives, deux possibilit�s qui ne d�pendent pas seulement d?elle ; qui d�pendent � la fois du propri�taire et du transporteur �ventuel.

La perspective d?une coul�e verte sur tout ou partie de la Petite ceinture n?est pas abandonn�e, de m�me que n?est pas abandonn�e une utilisation ult�rieure pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs.

A l?heure actuelle, compte tenu des incertitudes qui p�sent sur ce dossier, encore une fois, aussi bien du point de vue du propri�taire que du point de vue d?un futur �ventuel transporteur, nous sommes dans l?incapacit� de r�pondre. Je peux vous dire qu?avec Yves CONTASSOT, nous sommes en train de travailler d?arrache-pied avec R.F.F. pour pouvoir pr�senter dans les semaines qui viennent, et j?esp�re que ce sera au mois de f�vrier, des d�lib�rations permettant d?am�nager un certain nombre de tron�ons de la Petite ceinture.

Mais pour le moment, les deux possibilit�s sont ouvertes et - si je peux vous rassurer, Jean-Fran�ois BLET - la perspective d?une coul�e verte au moins partielle, en tout cas sur le maximum de tron�ons de la Petite ceinture, n?est pas abandonn�e.

C?est la raison pour laquelle, si je vous ai rassur�, je vous demanderai de retirer votre amendement.

J?ajouterais enfin qu?il fallait bien am�nager Rungis, or cette couverture �tait la condition sine qua non pour que R.F.F. vende � la Ville le terrain. Voil�.

Et ce que dit ce protocole, c?est tout simplement que le moment venu - peut-�tre jamais d?ailleurs - dans 10 ans, dans 15 ans et peut-�tre jamais, si la Petite ceinture �tait r�utilis�e, � ce moment-l�, la Ville de Paris prendrait en charge les travaux puisque la couverture ne permettra pas aux trains de passer, compte tenu notamment des gabarits � la fois en largeur et en hauteur.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Nous allons donc passer au vote.

Je me tourne d?abord vers M. BLET. Est-ce que, convaincu, vous retirez l?amendement n� 3 que vous avez d�pos� ? La r�ponse peut �tre tr�s simple.

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?ai bien entendu ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET et je suis rassur� au moins sur un point, c?est qu?effectivement la perspective d?une coul�e verte sur la Petite ceinture n?est pas abandonn�e par l?�quipe municipale.

Ce que je regrette un peu, pour �tre tr�s franc, dans cette histoire, c?est que nous soyons livr�s pieds et poings � des oukases de R.F.F. Je consid�re que c?est inadmissible de la part de cet am�nageur, de la part de cette entreprise et que le jeu qu?elle joue sur Paris au d�triment des Parisiens est profond�ment, profond�ment choquant !

Je constate que nous sommes effectivement renvoy�s - c?est ce que je crains un peu - aux calendes grecques : la perspective, c?est 2015.

Je suis pr�t � retirer l?amendement n� 3 compte tenu de ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET sur le fait que cette perspective est maintenue. Je souhaiterais de la part du Maire de Paris plus de volontarisme sur cette question, il en va de la cr�dibilit� de Bertrand DELANO�. Cela a �t� promis aux Parisiens, cela doit se r�aliser !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET. L?amendement n� 3 est donc retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 du groupe U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 4 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 2).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 36.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 36).

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