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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DAJ 1. Il s?agit d?une autorisation au Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offre les 7 et 19 d�cembre 2005, 9 et 16 janvier 2006.

Je donne la parole � M. DESTREM.

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaite intervenir sur les conditions dans lesquelles la Commission d?appel d?offres a attribu� r�cemment des march�s car je commence � penser qu?il peut y avoir des dysfonctionnements dans la mani�re dont la Commission travaille et qui peuvent, �ventuellement, �tre graves.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence.).

Il est vrai que je ne suis que membre suppl�ant, puisque cela a �t� �voqu�, mais je rappelle, mes chers coll�gues, que si le titulaire est pr�sent, le suppl�ant ne peut venir et comme mon titulaire, Jean-Fran�ois LEGARET, est la plupart du temps pr�sent, je ne peux si�ger moi-m�me. Ceci dit, je suis destinataire de l?ordre du jour et j?ai le temps d?analyser tranquillement les m�moires tout en m?informant aupr�s de mes coll�gues, JeanFran�ois LEGARET et Michel BULT�, qui en sont les membres permanents.

Il s?agit du m�moire concernant la gestion des d�chetteries et la collecte des d�chets encombrants qui devaient �tre attribu�s en deux lots. Pour ce m�moire, il a fallu deux s�ances de la Commission pour pouvoir prendre une d�cision et deux rapports : le premier, du 10 novembre 2005, sign� par le directeur de la Protection de l?Environnement, le deuxi�me, du 19 d�cembre 2005, sign� par la pr�sidente de la Commission, Mme Mireille FLAM.

A la lecture et surtout � la comparaison de ces deux rapports, je suis perplexe et c?est la raison de mon interrogation. Je parlerai des attributaires sans les citer. On les appellera le candidat A, le candidat B, le candidat C., etc. Je vais comparer tr�s rapidement, dans les quelques minutes qui me sont accord�es, ce qui s?est pass� lors de ces deux s�ances.

(M Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

En ce qui concerne le lot n� 1 : le candidat A est 17 % inf�rieur � l?estimation des services, le candidat B est 9 % inf�rieur. Deux candidats r�pondent au-dessus de l?estimation financi�re. La note attribu�e sur le crit�re financier dans la s�ance du 10 novembre est de 18,4 sur 20 pour le candidat A et de 14,4 sur 20 pour le candidat B. Et l�, �trange, dans la s�ance du 19 d�cembre, on ajoute un nouveau crit�re, qui n?existait pas dans le pr�c�dent rapport et qui dit clairement : la note de 20 est attribu�e au moins disant. Bravo, super, pourquoi pas ? Du coup, le candidat A au lieu d?avoir 18,4 se trouve avec 20 sur 20 et le B, pour une raison que j?ignore est pass� de 14,4 � 15,2. Au total, tous crit�res confondus, entre les deux rapports du 10 novembre et du 19 d�cembre, le candidat A a eu 17 sur 20 et le candidat B, 16,4 en novembre et le candidat A est pass� � 17,5 et le candidat B � 17,1, en d�cembre. Peu de changements, attribution identique.

En ce qui concerne le lot n� 2, sur la comparaison de ces deux m�moires, l�, cela commence � se compliquer. L?analyse des prix, dans les deux cas, Dieu soit lou� d?ailleurs, est identique. Le candidat A est 13 % inf�rieur, le candidat B est inf�rieur de 10 %. La note sur le crit�re financier (rapport du 10 novembre), pour l?attributaire A est de 16,4 sur 20 et le B de 14,8. Et l� aussi, introduction dans le rapport du 19 d�cembre d?un nouveau crit�re : la note de 20 est attribu�e au moins disant.

Donc normalement, le candidat A aurait d� avoir 20 sur 20. Et bien non, pas du tout. Dans le rapport du 19 d�cembre, il n?est pas � 20 sur 20 mais de surcro�t, il baisse par rapport au rapport du 10 novembre car de 16,4 il passe � 14,7. Ce qui veut donc dire que l�, il y a manifestement une erreur mat�rielle ou une volont� de passer outre ; c?est page 36, je le rappelle. Le candidat A aurait d� avoir 20, il a 14,7 alors qu?au mois de novembre, il avait 16,4 ! O� se trouve une explication rationnelle ?

S?agissant de la valeur technique, l� aussi, on s?est arrang� pour faire baisser les notes du candidat A : de 18,4 en novembre, il est pass� � 17,9 en d�cembre, les notes du candidat B restant inchang�es.

La valeur environnementale est tr�s int�ressante. Le candidat A, qui au d�part, n?�tait pas loin de 14 sur 20 est pass� � 11,5 parce que, finalement, il ne r�pondait pas aux crit�res environnementaux demand�s, en particulier sur l?utilisation du G.N.V. ; comment peut-on s�rieusement concilier G.N.V. et chasse-neige sur un m�me �quipement ? Je rappelle quand m�me, mes chers coll�gues, que si on a la fois le G.N.V. sur le toit, au-dessus du conducteur plus le chasse-neige devant, votre camion sera si d�stabilis� qu?il piquera du nez dans chaque descente. Donc, nouvelle erreur mat�rielle et de jugement : comment peut-on raisonnablement �tre ainsi motoris� � 100 % G.N.V. ?

Enfin, ce qui m?a plus interpell� encore, cela a �t� le changement d?attributaire : le 10 novembre, sur la proposition du directeur des services, le candidat A, en t�te, avait 16,6 sur 20 et puis, tout d?un coup, le 19 d�cembre, il est pass� � 15,2. Le candidat B qui �tait � 16 en novembre est pass� � 15,4 en d�cembre : ainsi, il a la meilleure note ! Ironie du sort ! Je vous rappelle que ces m�moires sont entach�s d?erreurs.

Je m?�tais permis d?�crire � Mme FLAM, le 20 janvier dernier, pour lui demander des explications ; elle ne m?a pas r�pondu.

Simplement, ce que je vois, c?est qu?il y a un changement d?attributaire pour le lot n� 2. Leurs r�ponses n?ont pas chang� d?un rapport � l?autre (surtout financiers) ; les seuls changements proviennent d?une nouvelle analyse interne, le rapport de d�cembre faisant appara�tre par ailleurs des erreurs mat�rielles flagrantes. Face � une telle situation, je demande instamment � ce que le m�moire concernant l?attribution du lot n� 2 soit retir�.

Dans le cas contraire, nous voterons contre.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Alain DESTREM sur le fond de cette attribution de march�. Je me bornerai � faire quelques remarques sur la forme.

J?ai longtemps pr�sid� la Commission d?appel d?offres et j?en suis toujours membre et j?y exerce un r�le de pr�sence, de vigilance et de d�fense des int�r�ts financiers de la Ville dont je ne me d�sint�resse pas, m�me dans l?opposition. Cette attribution de march� constitue une grande premi�re. J?esp�re que c?est aussi une grande derni�re. J?esp�re que c?est la premi�re et la derni�re fois que l?on op�re de cette fa�on.

Je suis le plus ancien membre de la commission d?appel d?offres. Je vous dis mes chers coll�gues que je n?ai jamais vu cela. Je n?ai jamais vu que l?on prenne de telles libert�s avec les modalit�s de fonctionnement de la commission.

Pourquoi ? Parce que les march�s de la Ville ont toujours �t� attribu�s par la Commission d?appel d?offres � l?issue d?un rapport qui est fait devant la commission par le service instructeur, en l?occurrence la D.P.E. lorsqu?il s?agit de march�s de propret�. Sur cette attribution de march�, Mme FLAM, pr�sidente de la commission, nous a convi� successivement � deux commissions techniques, auxquelles j?ai assist�. Au cours de ces deux commissions techniques, la D.P.E. est rest�e sur sa position et a consid�r� que la grille de notation qu?elle avait �tablie �tait la bonne. J?ai pour habitude de respecter la d�ontologie et la qualit� du travail des directions.

A la suite de ces deux commissions techniques, Mme FLAM et les membres de la majorit� au sein de la C.A.O. ont donn� instruction de modifier le rapport �tabli par la D.P.E.

Ce qui est encore beaucoup plus surprenant, c?est que la grille de notation a elle-m�me �t� modifi�e. A partir du moment o� une grille de notation est �volutive, elle perd toute fiabilit�, car quelle est la bonne note ? Est-ce la premi�re, celle qui a �t� donn�e par la D.P.E. ? Est-ce la derni�re, celle qui a �t� donn�e par la Direction des Affaires juridiques qui a rapport� ce m�moire devant la Commission d?appel d?offres, � la suite des instructions des membres de la majorit� ? Il y a l� quelque chose d?inacceptable pour la d�ontologie des services qui travaillent.

Je le dis d?autant plus que je n?ai absolument aucun pr�jug� sur la d�cision finale. Je rappelle qu?il y avait un seul lot ant�rieurement et donc un seul attributaire. La Ville a d�cid� de scinder le march� en deux lots. Je ne conteste absolument pas le fait de scinder en deux lots. J?aurais m�me trouv� normal et plut�t judicieux qu?une seule entreprise ne puisse pas �tre titulaire des deux lots. Parce que, � partir du moment o� on avait un lot et un seul sortant, le seul fait d?allotir en deux devait logiquement conduire � avoir deux attributaires. Il �tait donc extr�mement simple de pr�voir dans le r�glement de la consultation qu?une m�me entreprise ne pouvait pas �tre titulaire des deux lots. Mais cela n?a pas �t� fait !

Et c?est le titulaire sortant qui, au vu du rapport de la D.P.E., se retrouvait attributaire des deux lots. Alors, je dirai que ce n?est pas de chance, mais c?est la lecture objective de l?analyse faite par la D.P.E. qui conduisait � cette d�cision.

Que l?on revienne sur le choix d?opportunit�, c?est le droit de la Commission d?appel d?offres. Et je rappelle que les membres � voix d�lib�rative ont le pouvoir souverain de prendre leur d�cision en leur �me et conscience, � huis clos, et de prendre une d�cision qui ne soit pas conforme au rapport qui leur a �t� pr�sent�. Cela s?est d�j� vu et cela se reverra certainement parce que c?est notre libert� et c?est notre droit d?exercer en responsabilit� notre r�le de membre � voix d�lib�rative. Mais ce n?est pas ce qui a �t� fait.

On a trafiqu� le rapport ; on a ?bidouill�? la grille de notation et on a chang� la note, pour aboutir � une autre d�cision ! Je trouve que c?est un pr�c�dent qui est non seulement f�cheux mais qui pose un probl�me tr�s grave de d�ontologie des m�thodes de fonctionnement de la Commission d?appel d?offres. Et je demande au Maire de Paris, solennellement, de mettre fin � ces pratiques. C?est la premi�re fois que cela se passe � la Commission d?appel d?offres et je n?accepterai pas que cela se reproduise.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BULT�, vous avez la parole.

M. Michel BULT�. - Monsieur le Maire, en tant que membre de la Commission d?appel d?offres �galement, je souhaitais intervenir au nom de l?U.D.F.

Cette affaire me para�t effectivement un peu surr�aliste et j?en appellerai d?ailleurs, Monsieur le Maire, � votre sagesse l�gendaire � la fin de mon propos.

Effectivement, on nous a propos� � la Commission d?appel d?offres, l?attribution � une seule soci�t� de deux march�s sur deux lots. Nous �tions compl�tement d?accord sur ce point avec les services de la Ville.

Qu?a-t-on fait l� ? On �tait d?accord avec ce qu?on nous proposait mais on nous a d�montr� que ce n?�tait pas forc�ment la Ville. On a donc �t� d?accord avec les services de Ville pour convoquer une commission technique.

Lors de cette commission technique, on nous a r�it�r� le bien fond� de notre position au cours de la premi�re s�ance de la Commission d?appel d?offres. On a donc soutenu � nouveau les services de la Ville qui maintenaient leur position, on est repass� en Commission d?appel d?offres et on nous a encore dit qu?on avait eu tort d?avoir raison, et d?avoir suivi les services de la Ville � la 2e s�ance de la Commission d?appel d?offres, ce qui devenait un peu surr�aliste. On a reconvoqu� une deuxi�me commission technique et, l� encore, les services de la D.P.E. et les services juridiques sont intervenus pour nous d�montrer que le rapport des services tenait effectivement la route et que les notations �taient bien faites et donc qu?il fallait attribuer les lots en fonction dudit rapport, � la m�me entreprise.

Re-commission d?appel d?offres, et l�, on nous dit encore : ?Vous avez eu tort puisque les services ont modifi� le rapport et ce n?est plus la D.P.E. qui pr�sente le rapport mais les services juridiques? qui revenaient en quelque sorte sur la d�cision qu?ils avaient prise en commission technique.

Alors, aujourd?hui, on se trouve dans une position assez d�licate. M. DESTREM le rappelait tout � l?heure, il semblerait qu?il y ait une erreur mat�rielle dans le nouveau rapport qui nous a �t� propos�. Je m?�tonne ainsi que l?on se serve, pour juger le lot n� 2, qui est s�par� bien entendu du lot n� 1, d?�l�ments du lot n� 1, alors qu?on avait fait deux lots s�par�s pour �largir la concurrence, ce qui me para�t d?ailleurs assez �tonnant.

Lors de la Commission d?appel d?offres, on nous a �voqu� �galement le fait que l?entreprise en question faisait des recours contre la Ville.

A cet �gard, Mme FLAM pourrait peut-�tre nous indiquer le nombre de recours que cette entreprise a d�pos�s et le nombre de recours qu?elle a gagn�s, d?ailleurs. Evidemment, si elle a gagn� ses recours contre la Ville, c?�tait � l?�vidence que la Ville avait tort et que, dans ce cas-l�, me semble-t-il, les risques juridiques sont encore plus grands avec le risque que des poursuites p�nales soient engag�es contre les membres de la Commission d?appel d?offres, qui ont approuv� ce mauvais rapport et qui pourraient �tre poursuivis non seulement pour d�lit de favoritisme mais aussi pour harc�lement d?entreprise, ce qui me para�trait tr�s grave !

Ce que je voudrais donc signaler, Monsieur le Maire, c?est que ce dossier ne refl�te pas les travaux r�els de la Commission d?appel d?offres. Je rappelle que, dans la Commission d?appel d?offres, il nous arrive d?�tudier plus d?une centaine de dossiers lors de certaines s�ances. Je tiens � profiter de mon intervention pour remercier et f�liciter tous les fonctionnaires de toutes les directions, peut-�tre avec une mention pour la D.P.A. qui nous inonde de dossiers, et surtout le personnel du cabinet de Mme FLAM qui fait l� un travail remarquable.

Pour terminer, Monsieur le Maire, comme disait cette grande philosophe Colette : ?Devant les tribunaux comme en haute mer, on est dans la main de Dieu?.

Alors, j?ai interrog� les services juridiques de la Commission d?appel d?offres pour nous informer sur les risques �ventuels dans cette affaire. Et les services juridiques m?ont r�pondu : ?Les risques, c?est 50-50?. Cela me para�t peu encourageant.

C?est pour cela, Monsieur le Maire, que je fais appel � votre sens de la raison. Je vous demande de bien vouloir retirer ce projet de l?ordre du jour du Conseil, afin que les sp�cialistes de votre cabinet puissent l?�tudier un peu plus en profondeur et nous dire, lors d?une prochaine s�ance, quels sont les risques juridiques r�els.

Ce serait quand m�me tr�s d�sagr�able de nous retrouver dans quelques mois, dans cette Assembl�e, � d�battre � nouveau de ce projet, apr�s que la Ville ait �t� condamn�e et les membres de la Commission d?appel d?offres d�savou�s. Cela risque de co�ter cher.

Je pense que la raison aujourd?hui serait de retirer le projet pour l?analyser de mani�re tout � fait sereine.

Merci, mes chers coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Mes chers coll�gues, les propos des membres de l?opposition municipale sont totalement inacceptables !

(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Ceux de M. DESTREM notamment. M. DESTREM n?�tait pas pr�sent � la Commission d?appel d?offres. A l?�vidence, il ne conna�t pas son dossier et il nous parle de dysfonctionnement grave. C?est inacceptable !

Les propos de M. LEGARET et de M. BULT�, bien qu?un peu moins violents, nous disent, en fait : ?La Commission d?appel d?offres a pris une d�cision qui n?est pas la m�me que celle qui a �t� propos�e par les services.? Eh bien, non ! Les services nous proposaient une d�cision et nous en avons pris une autre.

Et j?ai souhait� que cette d�cision soit prise, l� aussi, comme sur d?autres dossiers, en toute transparence, c?est-�-dire que la Commission d?appel d?offres �tablisse un dossier pour expliquer son choix.

Et c?est ce que M. LEGARET ne peut pas admettre ! Parce qu?il pr�f�re, effectivement, que les rapports soient ?bidouill�s? avant?

(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

? avant la Commission d?appel d?offres et que les d�cisions soient prises conform�ment aux propositions qui sont faites.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est scandaleux ! Vous allez retirer ces mots ! Je n?accepte pas.

(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Suspension de s�ance ! Je demande une suspension de s�ance !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Ces mots, c?est vous qui les avez prononc�es, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est inacceptable !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez. On se calme ! On se calme !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - C?est vous qui l?avez prononc� ! C?est vous qui l?avez dit !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On se calme ! On se calme ! On va suspendre la s�ance pendant quelques minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous allez retirer ces propos !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - C?est vous qui l?avez dit ! C?est vous qui l?avez employ�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui d?accord mais je suspends la s�ance pendant 2 minutes. Sur place.

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