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2006, Evocation concernant la situation du Crédit municipal.


M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais, sur la base de l?article 22, si vous me permettez, interpeller le Conseil et vous-m�me sur la grave affaire qui concerne le Cr�dit municipal de Paris. Je voudrais le faire en termes rapides mais en termes �nergiques.

Ce qui se passe sur le Cr�dit municipal est une tr�s grave affaire qui entache, vous le savez, Monsieur le Maire, vous qui �tes attentif � le faire respecter, l?honneur de cette Ville. Je voudrais vous dire que les Parisiens n?ont pas manqu� de noter les graves accusations qui sont port�es sur la direction du Cr�dit municipal. Ces accusations sont d?autant plus graves qu?elles viennent de la part d?un organisme qui ne peut �tre suspect� d?une quelconque partialit�.

Par cons�quent, nous souhaiterions plusieurs choses. Nous avons pos� un certain nombre de questions que nous allons vous remettre et nous souhaitons des r�ponses sur deux points. Le premier, c?est que nous puissions d�battre clairement de l?avenir du Cr�dit municipal et, notamment, des graves imputations qui sont port�es contre son directeur.

Et par ailleurs, nous souhaitons que la Ville de Paris et vous-m�mes ne vous contentiez pas de discipline et de sanctions disciplinaires, vous fassiez en sorte que les int�r�ts des Parisiens soit repr�sent�s en vous constituant partie civile devant le Tribunal pour que les responsables de ces agissements, apr�s enqu�te, soient l�gitimement sanctionn�s et que, apr�s cette p�riode de mauvaise gestion, le Cr�dit municipal retrouve son honorabilit� devant les Parisiens.

En effet, lorsqu?on examine cette affaire de pr�s, que l?on se rappelle les motifs qui vous avaient pouss� � remplacer l?�quipe pr�c�dente, motifs qu?on lit en particulier dans les d�lib�rations de 2002 et que l?on voit aujourd?hui ce qu?est devenue la gestion du Cr�dit municipal, je me dispenserai de faire de l?hu-mour, la situation est purement et simplement catastrophique. Le Cr�dit municipal risque de ne pas s?en relever. Il y a des questions, Monsieur le Maire, qui sont troublantes et que je voudrais �voquer ici publiquement...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de le faire bri�vement car ceci est l?objet d?une question d?actualit�, ce n?est pas un rappel au r�glement. Je pr�f�re vous laisser vous exprimer mais faites-le d?une mani�re concise, cela serait plus convenable.

M. Claude GOASGUEN. - Je vais le faire de mani�re concise et d?ailleurs nous allons distribuer les questions qu?un certain nombre de nos coll�gues membres du comit� de surveillance du Cr�dit municipal, Yves POZZO di BORGO, JeanFran�ois LEGARET et Jean-Pierre LECOQ, ont pris le soin de r�diger. De ces questions, il appara�t que non seulement la Municipalit� n?a pas fait son devoir de contr�le, mais qu?encore elle a eu des comportements extr�mement troublants.

Ayant des informations qui �taient des informations nettes, on ne comprend pas pourquoi en particulier l?adjoint au Maire charg� de la tutelle de cet office a d�missionn� apr�s l?inspection conduite par la Commission bancaire, pourquoi le Maire de Paris qui a eu connaissance de cette situation n?a pas saisi l?Inspection g�n�rale ?

Pourquoi, le 20 d�cembre 2005, le Maire de Paris qui a eu connaissance de ce rapport a-t-il annonc� simplement qu?il avait d�cid� d?organiser le d�part � court terme de M. MATRAY ?

Pourquoi, devant les graves accusations qui ont �t� port�es par l?organisme ?TRACFIN?, n?y a-t-il pas eu de poursuites imm�diates ?

Pourquoi le Maire de Paris en est-il rest� � une simple proc�dure disciplinaire alors que, de toute �vidence, les faits qui sont imput�s rel�vent de proc�dures p�nales ?

Toutes ces questions sont d�sormais des questions publiques. Ce sont des questions qui doivent �tre d�battues et ce sont des questions qui doivent vous imposer, Monsieur le Maire, d�s aujourd?hui, de vous porter partie civile devant les tribunaux pour une accusation extr�mement grave qui met en danger une des institutions les plus anciennes et les plus solides � laquelle la Mairie de Paris est attach�e.

Voil� la question pr�alable que je voulais d�poser en esp�rant, bien entendu, que le d�bat puisse s?ouvrir notamment au mois de f�vrier, devant le Conseil municipal de Paris pour conna�tre l?avenir de cette institution qui me para�t singuli�rement menac�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans un instant, apr�s moi, s?ils le souhaitent, Mireille FLAM ou Christian SAUTTER vous donneront quelques indications tr�s br�ves.

Je vais vous dire une premi�re chose, Monsieur GOASGUEN, c?est vrai qu?il faut d�fendre l?honneur de Paris, c?est vrai. Par exemple, il y a actuellement un proc�s concernant l?Office H.L.M. de Paris qui a un rapport avec l?honneur de Paris. Vous avez raison, mais vous n?en avez pas parl�.

En ce qui concerne l?honneur de Paris, Monsieur GOASGUEN, il a �t� gravement mis en cause � propos du Cr�dit municipal, avant que je ne sois Maire. A l?�poque, la majorit� � laquelle vous apparteniez?

M. Claude GOASGUEN. - Et depuis ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais y venir. Je remets les choses dans le contexte, sereinement.

Ne m?interrompez pas !

Pourquoi vous m?interrompez ? Qu?est-ce qui vous g�ne ?

M. Claude GOASGUEN. - Ce que vous ne dites pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas g�n� par ce dossier. Donc, je poursuis sereinement.

L?honneur de Paris, avez-vous dit. Donc, j?ai rappel� qu?il y avait un proc�s actuellement mettant en cause l?honneur de Paris sur les H.L.M. de Paris.

Deuxi�mement, concernant le Cr�dit municipal, l?ancienne majorit� municipale avait �t� mise en garde, avec des critiques extr�mement s�v�res, par la Commission de v�rification des banques et elle n?en avait pas tenu compte, pas seulement dans un processus d?�change d?informations contradictoires, mais quand il avait �t� demand� nettement de remplacer le directeur.

Et il avait fallu que cette d�cision soit prise de l?ext�rieur parce que la majorit� municipale refusait de le faire.

J?ai �t� inform�, en d�cembre dernier, d?interrogations lourdes sur certains aspects du fonctionnement du Cr�dit municipal, qui ne remettent pas en cause des progr�s consid�rables r�alis�s par cette institution depuis quatre ans, par rapport � la situation ant�rieure, que ce soit du point de vue de la gestion �conomique ou du point de vue, tout simplement, de la transparence et de la bonne gestion.

En revanche, ayant �t� inform� de ce document d?interrogation de la Commission de v�rification des banques?

M. Claude GOASGUEN. - D�nonc� !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, ce sont des choses s�rieuses? !

? j?ai, d�s le mois de d�cembre, fait un communiqu� pour dire plusieurs choses.

D?abord, je demande que soient �labor�es toutes les r�ponses aux questions, les v�tres si vous voulez, mais d?abord de la Commission de v�rification des banques.

M. Claude GOASGUEN. - On l?a !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Deuxi�mement, j?ai effectivement pris la responsabilit� de demander l?organisation du d�part du directeur concern�.

Troisi�mement, j?ai dit que lorsque la proc�dure normale d?�change d?informations entre la Commission de v�rification des banques et le Cr�dit municipal suivrait son cours - je n?ai pas le droit, moi, d?anticiper sur le calendrier de la Commission de v�rification des banques -, je me r�servais �ventuellement la possibilit� de me porter partie civile.

M. Claude GOASGUEN. - Eventuellement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, depuis bient�t cinq ans, chaque fois qu?il a fallu d�fendre l?int�r�t des Parisiens, moi je l?ai fait, contrairement � la majorit� municipale pr�c�dente.

M. Claude GOASGUEN. - Continuez ! Allons !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Deuxi�mement?

S?il vous pla�t, Monsieur AIDENBAUM !

M. Claude GOASGUEN. - Et votre adjoint qui a un emploi fictif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quoi, quoi, quoi ? Monsieur GOASGUEN, vous voulez m?interrompre? Vous avez parl� d?emplois fictifs ?

M. Claude GOASGUEN. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, je vous donne la parole pour parler d?emplois fictifs.

M. Claude GOASGUEN. - Je vais la prendre.

Monsieur le Maire, le rapport de la Commission a �t� rendu. Vous le connaissez depuis plusieurs mois. Les accusations ne sont pas des observations. Les accusations, d�sormais, sont des accusations prouv�es par une commission qui est une commission officielle et qui est r�put�e pour la qualit� de ses travaux, l?organisme ?TRACFIN?. Et vous envisagez seulement de porter cette affaire devant les tribunaux et de constituer la Ville partie civile !

Voulez-vous que je vous cite ? Les citations de vos coll�gues ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai propos� de m?interrompre pour parler d?emplois fictifs. Alors, vous n?avez plus la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Si.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez me parler d?emplois fictifs ou pas ?

M. Claude GOASGUEN. - Vous me laissez continuer ou pas ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non. Monsieur GOASGUEN, je suis extr�mement ouvert, sympathique ; je vous laisse la parole, n?en profitez pas.

Puisque vous ne parlez pas d?emplois fictifs, je vous dirai que j?ai cru que vous vouliez me parler des emplois fictifs � propos desquels le R.P.R., rebaptis� l?U.M.P., a d� effectivement rembourser les contribuables parisiens qui avaient �t� vol�s par le R.P.R. devenu l?U.M.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?en reviens donc au Cr�dit municipal car je veux informer.

M. Claude GOASGUEN. - Est-ce que j?ai droit � la parole ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous ne l?avez pas. Je veux informer l?ensemble des �lus que lorsque j?ai �mis ce communiqu� en d�cembre?

M. Claude GOASGUEN. - C?est quand cela vous arrange !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?ai pas le droit, moi, je respecte le droit?

M. Claude GOASGUEN. - La pr�somption d?innocence quand il s?agit de l?adjoint?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne savez pas de quoi vous parlez, l�.

Concernant le Cr�dit municipal, je n?ai pas le droit, � ce stade, d?avoir la moindre initiative du point de vue de la justice.

M. Claude GOASGUEN. - Allons !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez moi terminer. Vous ne savez pas de quoi vous parlez.

D?abord, vous avez parl� de ?TRACFIN?. Ce n?est pas ?TRACFIN? qui me demande des comptes, c?est la Commission de v�rification des banques.

Monsieur GOASGUEN, vous ne connaissez pas tr�s bien le dossier.

M. Claude GOASGUEN. - Mieux que vous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non.

Je vous confirme donc, malgr� les cris et les vocif�rations, que j?ai le droit de prendre des dispositions par rapport au management du Cr�dit municipal ; j?ai le devoir, en droit, d?attendre qu?aient lieu les confrontations sur les faits incrimin�s entre la Commission de v�rification des banques et le Cr�dit municipal. Lorsque cette confrontation aura eu lieu - et j?ai l?obligation absolue de respecter le calendrier de la Commission de v�rification des banques -, seulement � ce moment, je pourrais �ventuellement?

Et c?est pourquoi, Monsieur GOASGUEN, malgr� vos cris, d�s le mois de d�cembre, j?ai dit que si le moment venu j?�tais en devoir de le faire, je le ferais, comme je l?ai fait sur les dossiers pr�c�dents.

Maintenant, si Christian SAUTTER ou Mireille FLAM veulent ajouter un mot et apr�s on passe � l?ordre du jour.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Tr�s rapidement, Monsieur le Maire, simplement pour r�tablir quelques informations dont manifestement M. GOASGUEN ne dispose pas.

Contrairement � ce que vous indiquez, Monsieur GOASGUEN, la transparence sur ce dossier a �t� totale, puisque nous avons re�u la lettre de la Commission bancaire, le 29 novembre 2005, et que, le C.O.S. ayant �t� programm� le 16 d�cembre, nous avons d�cid�, la Ville de Paris a d�cid� de transmettre ce document?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est une obligation !

Mme Mireille FLAM, adjointe. - ? au Conseil d?orientation et de surveillance.

La Ville a d�cid� de le faire bien que la proc�dure - et c?est l� que je voudrais r�tablir la v�rit� - n?�tait pas arriv�e � son terme. Je n?avais donc pas l?obligation de transmettre ce document imm�diatement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous �tes oblig�s de le faire !

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Nous avons souhait� transmettre imm�diatement ce document au Conseil d?orientation et de surveillances alors que la proc�dure n?�tait pas arriv�e � son terme. En effet, comme l?a indiqu� M. le Maire, les r�ponses doivent �tre pr�par�es pour le 28 f�vrier.

Je me suis engag�e - et M. LEGARET si�geait � ce Conseil d?orientation et de surveillance - � communiquer les r�ponses au Conseil d?orientation et de surveillance d�s qu?elles seraient pr�tes. C?est ce que nous ferons au cours du mois de f�vrier, quand les r�ponses seront pr�tes.

M. Claude GOASGUEN. - Le Parquet est-il saisi oui ou non ? R�pondez.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Ce qui est reproch� dans la lettre de suite de la Commission bancaire porte essentiellement sur deux choses. Il s?agit de la fiabilit� des proc�dures de contr�le interne qui ne sont pas suffisamment s�curis�es et le deuxi�me �l�ment concerne la lutte contre le blanchiment pour des dossiers qui n?ont pas �t� transmis � ?TRACFIN?.

J?attire votre attention, Monsieur GOASGUEN, sur le fait que ces dossiers ne sont pas tous dat�s d?apr�s 2001. Nous avons des dossiers qui r�sultent d?affaires qui ont d�marr� avant l?ann�e 2001.

M. Claude GOASGUEN. - C?est classique !

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Ce n?est pas classique, c?est la v�rit�, Monsieur GOASGUEN. C?est la v�rit� et comme ces dossiers ont �t� communiqu�s aux membres de l?opposi-tion, vous pouvez v�rifier ce que je dis car, effectivement, cela figure dans le rapport de suite transmis par la Commission bancaire.

M. Claude GOASGUEN. - Le Parquet est-il saisi, oui ou non ?

Je suis avocat, je sais parler.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Sur la proc�dure � venir, nous continuerons � faire toute la transparence.

La proc�dure n?est pas termin�e puisque nous devrons communiquer les r�ponses du C.M.P. � la Commission bancaire. Une enqu�te pr�liminaire a �t� ouverte par le Parquet, ce qui n?emp�che pas que la proc�dure devant la Commission bancaire n?est pas termin�e et que le Parquet lui-m�me ne dispose pas de tous les �l�ments.

Je me suis engag�e devant les membres du C.O.S., � leur communiquer toutes les informations. En accord avec le Maire de Paris, je communiquerai au Conseil de Paris l?ensemble des informations qui seront communiqu�es au C.O.S. d�s la prochaine r�union et au Conseil de Paris, d�s lors que vous m?en ferez la demande.

M. Claude GOASGUEN. - Pourquoi vous ne le faites pas maintenant ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est absolument pas une question de pr�somption d?innocence.

M. Claude GOASGUEN. - Vous devez porter plainte. Monsieur le Maire, il faut porter plainte. Vous avez le droit de porter plainte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?ai pas le droit actuellement de porter plainte. Quand j?aurai le droit de le faire, faites moi confiance, Monsieur GOASGUEN, depuis cinq ans, contrairement � vous et contrairement � ce qui s?est pass� pr�c�demment sur le Cr�dit municipal, moi je fais toujours la transparence. Moi, je dis la v�rit� aux Parisiens et je me porte partie civile, chaque fois qu?il le faut.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Claude GOASGUEN. - La proc�dure est ouverte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j?ai entendu dans l?intervention de M. GOASGUEN l?air de la calomnie et je voulais?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

? apporter quelques faits, moi aussi.

Monsieur GOASGUEN, j?ai pr�sid� le Conseil d?orientation et de surveillance du Cr�dit municipal de 2001 � 2004 et je suis fier, avec les repr�sentants de la majorit� comme avec ceux de l?opposition, d?avoir contribu� au redressement de cette institution.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?ai propos� et nous avons conduit � bien la s�paration des activit�s de pr�ts et des activit�s bancaires qui a �t� approuv�e par le Conseil de Paris. Une fois cette t�che achev�e en 2004, j?ai souhait� me concentrer sur mes activit�s d?adjoint au d�veloppement �conomique, aux finances et � l?emploi, dont vous conviendrez qu?elles sont relativement lourdes. Voici les faits, tout le reste est inexact.

M. Claude GOASGUEN. - Apr�s l?inspection.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je voudrais provisoirement, tr�s provisoirement, conclure.

Sur ce point, comme sur tous les autres, je voudrais vous rappeler, avec beaucoup de s�r�nit� qu?il y a eu effectivement � la Ville de Paris des scandales. Il y a eu pendant plusieurs d�cennies? Je n?y peux rien !

Il y a m�me eu des emplois fictifs, vous vous accusiez entre vous d?en faire. Je n?y peux rien !

Il y a encore beaucoup d?affaires qui sont en cours de jugement, d?ailleurs. Il y a m�me eu une affaire terrible du Cr�dit municipal. Je vais vous dire, en la mati�re, je ferai exactement l?inverse de ce que vous avez fait : transparence, respect du droit, d�termination et courage. Et effectivement, je d�fendrai les int�r�ts des Parisiens, y compris au Tribunal. Et s?ils ont besoin d?�tre d�fendus en demandant r�paration financi�re, je le ferai, comme je l?ai fait vis-�-vis du R.P.R., devenu U.M.P., pour que les Parisiens soient rembours�s.

Je ne changerai pas d?attitude !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Philippe GOUJON. - Faites-le !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, on va passer � un sujet qui est tout de m�me relativement important.

M. Claude GOASGUEN. - Je demande une suspension de s�ance pour vous remettre le questionnaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ? Il n?y a pas besoin d?une suspension de s�ance pour cela. Vous ne voulez pas parler de la grippe aviaire ?

M. Claude GOASGUEN. - Ne vous inqui�tez pas, on va en parler largement, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous faites vraiment de l?agita-tion, Monsieur. Je ne peux pas vous refuser une suspension de s�ance. Cinq minutes, allez.

M. Claude GOASGUEN. - Je vous remets les questions.

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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