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2006, Annexe n° 2 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.
I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-15 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la s�curisation par un agent de police de la rue Lecomte (17e).
Libell� de la question :
?Apr�s plusieurs ann�es de discussion, la rue Lecomte � Paris 17e a obtenu officiellement son statut de voie pi�tonne en 2005.
L?objectif du d�cret �tait de rendre l?espace civilis� aux riverains de cette rue, c?est � dire interdire le stationnement sauvage et la circulation de transit.
Pour des raisons pratiques de s�curit�, la rue n?a pas �t� ferm�e mais les panneaux d?information ont �t� normalement appos�s.
Si le stationnement sauvage a nettement diminu�, en revanche la circulation de transit ne s?est pas r�ellement am�lior�e.
J?ai souvent constat� de vives altercations entre pi�tons et automobilistes aux heures de rentr�e et sortie des �tablissements scolaires et de petite enfance.
Il est donc absolument n�cessaire qu?entre 8 heures 15 et 8 heures 40, qu?entre 16 heures 15 et 16 heures 40 voire entre 18 heures et 18 heures 30 un agent assure par sa pr�sence, hors vacances scolaires, le respect de la signalisation et permette aux familles fr�quentant la cr�che et l?�cole polyvalente (maternelle - �l�mentaire) d?�tre en s�curit� notamment pendant les cr�neaux horaires mentionn�s.
Puis-je esp�rer, Monsieur le Pr�fet, une mesure concr�te qui r�tablirait la s�r�nit� parmi la population scolaire et de Petite enfance ??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La rue Lecomte a �t� class�e voie pi�tonne par arr�t� municipal du 11 mai 2005. La circulation y est autoris�e aux v�hicules de riverains, de secours, de services et le cas �ch�ant de transports de fonds. La vitesse de ces v�hicules y est limit�e �15 kilom�tres/heure.
Trois panneaux de signalisation sont implant�s � l?extr�mit� de cette voie et indiquent les interdictions de circulation, d?arr�t et de stationnement et la pr�sence d?une �cole.
Compte tenu de la configuration des lieux, tout arr�t ou stationnement d?un v�hicule bloque la circulation.
Les services de la voirie locale ne sont pas en mesure de mettre en place un dispositif limitant l?acc�s aux seuls v�hicules autoris�s.
Aussi, en l?absence d?un tel dispositif, les policiers du quartier effectuent de nombreux passages et sanctionnent les infractions de toute nature qu?ils sont amen�s � constater.
Des consignes leur ont �t� donn�es pour que la surveillance soit intensifi�e sur ce site.?
QOC 2006-16 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la propret� des souterrains.
Libell� de la question :
?Depuis deux ans, les souterrains, ceux du boulevard p�riph�rique et des Mar�chaux mais aussi ceux � l?int�rieur de Paris, comme par exemple celui des Tuileries sur la voie G. Pompidou ne sont plus nettoy�s et sont actuellement dans un �tat de salet� inqui�tant.
Mme Brigitte KUSTER avait � plusieurs reprises attir� votre attention sur le sujet. Elle n?a � ce jour re�u v�ritablement de r�ponse et la situation devient de plus en plus inqui�tante en ce qui concerne l?environnement des parisiens et aussi la s�curit� des usagers car l?�clairement int�rieur des souterrains est, vu la salet� des plafonds et des pieds droits des souterrains, particuli�rement d�grad�.
C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER vous demande ce que vous comptez faire afin que cette situation ne perdure pas, il y va de la s�curit� des usagers et de l?image de Paris.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-17 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au nouvel am�nagementdu boulevard Magenta.
Libell� de la question :
?Le nouvel am�nagement du boulevard de Magenta avec une file pour la circulation g�n�rale dans chaque sens g�n�re d?importants embouteillages et par l� m�me augmente donc la pollution dans le secteur.
Les voies affect�es � la circulation ne sont pas rectilignes et les nombreuses chicanes provoquent des accidents. La preuve en est donn�e par le fait que bon nombre de mobiliers urbains le long de la chauss�e comme les feux de signalisation ou les bornes lumineuses sont tr�s souvent d�t�rior�s.
C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER demande � M. le Maire de Paris :
- de lui indiquer le nombre d?accidents constat�s depuis la mise en service du nouvel am�nagement et le co�t des r�parations mises � la charge de la collectivit� parisienne ;
- de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre etquelles modifications il envisage d?apporter � l?am�nagement existant de mani�re � diminuer sensiblement le caract�re accidentog�ne du boulevard Magenta afin d?am�liorer la s�curit� des usagers qui l?empruntent.?
R�ponse de l?Adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Le tableau comparatif sur les dix premiers mois des ann�es 2003 � 2005 recensant le nombre d?accidents survenus sur le boulevard magenta s?�tablit comme suit :
|
� |
� |
Les accidents |
� |
� |
||
|
� |
mortels |
� |
graves |
� |
l�gers |
total |
|
2003 |
1 |
� |
3 |
� |
66 |
70 |
|
2004 |
0 |
� |
3 |
� |
68 |
71 |
|
2005 |
0 |
� |
8 |
� |
82 |
90 |
|
� |
Les victimes |
� |
||||
|
� |
tu�s |
� |
bless�s graves |
� |
bless�s l�gers |
total |
|
2003 |
1 |
� |
3 |
� |
77 |
81 |
|
2004 |
0 |
� |
3 |
� |
78 |
81 |
|
2005 |
0 |
� |
9 |
� |
99 |
108 |
Il est pr�cis� que pour l?ann�e 2005, la notion de ?bless� grave? (plus de six jours d?hospitalisation) dispara�t au profit de celle de ?bless� hospitalis� plus de 24 heures? et la notion de ?bless� l�ger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplac�e par celle de ?bless� hospitalis� moins de 24 heures ou non hospitalis�?.
Cette nouvelle comptabilisation doit �tre prise en compte dans l?analyse des �volutions de l?accidentologie.?
QOC 2006-18 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au questionnaire ?Plan de d�placements de Paris?.
Libell� de la question :
?Le questionnaire relatif au P.D.P. est disponible en plusieurs exemplaires dans les mairies d?arrondissement, ainsi que sur Internet.
Il ne comporte aucune mention nominative, et se contente de demander le profil de la personne qui y r�pond, celle-ci �tant bien entendu libre de sa r�ponse.
Il est ainsi possible pour un m�me individu de r�pondre � ce questionnaire autant de fois qu?il le souhaite, soit en se procurant plusieurs exemplaires du questionnaire dans les mairies d?arrondissement, soit en r�pondant plusieurs fois � la version en ligne sur Internet, �ventuellement en se faisant passer pour des individus diff�rents � chaque fois.
Dans ces conditions, M. Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :
- quelle est la validit� des r�ponses apport�es par un questionnaire dont il est aussi facile d?influencer les r�sultats de la part d?un ou plusieurs groupes de pression organis�s ;
- pour quelle raison l?Ex�cutif municipal n?a pas pr�f�r� recourir � la technique du sondage d?opinion.?
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?Un sondage de 1.000 personnes, composant un �chantillon repr�sentatif de la population et interrog�es g�n�ralement par t�l�phone, permet d?�tablir une position g�n�rale des Parisiens sur des sujets particuliers.
La consultation, par questionnaire largement diffus�, permet � tous ceux qui vivent, travaillent, se d�placent � Paris de s?exprimer et de donner la parole � tous ceux qui participent � la vie de la cit�.
Il est l�gitime de permettre � tous, sur la base du volontariat, de participer � l?�laboration du Plan de d�placements de Paris qui engage la collectivit�, les habitants et les usagers pour les 15 � 20 ans qui viennent.
La structure du questionnaire, sa large diffusion et le nombre tr�s �lev� de r�ponses obtenues (plus de 140.000 dont seulement 30.000 re�ues par la voie d?Internet) rendent inefficaces sur le plan statistique les �ventuelles actions individuelles ou de groupes de pression visant � r�pondre plusieurs fois au questionnaire.?
QOC 2006-19 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au co�t complet du dispositif de stationnement sur voirie.
Libell� de la question :
?M. Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :
- quel est le co�t annuel d?entretien des horodateurs ;
- quel est le co�t de perception des droits de stationnement ;
- quel est le co�t annuel des salaires et charges du personnel affect� � la surveillance du stationnement sur voirie ;
- quels sont les revenus g�n�r�s pour la Ville de Paris par le stationnement sur voirie ;
- quels sont les revenus provenant des amendes li�es austationnement.?
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?Le stationnement payant sur voirie est en cours d?extension sur l?ensemble du territoire parisien. L?acquittement de la taxe de stationnement par les usagers se fait par l?interm�diaire des horodateurs. Ils sont pr�sents sur tous les segments de voie permettant le stationnement r�glement�, � raison en moyenne d?un horodateur toutes les 16 places.
Le parc actuel compte 13.700 horodateurs, pour atteindre � terme les 15.000 unit�s. A la fin de l?ann�e 2006, 8.000 d?entre eux accepteront le paiement par Moneo.
L?entretien du parc d?horodateur, qui comprend une maintenance r�guli�re pour la v�rification de bon fonctionnement et le remplacement des consommables (piles, batteries, tickets?), une maintenance d?intervention pour des pannes rendant l?horodateur indisponible � l?usager et la r�paration des sous-ensembles (imprimantes thermiques, lecteurs de carte?) est assur�e par du personnel de la Ville et par des prestataires priv�s.
L?ensemble des co�ts li�s � l?entretien des horodateurs s?�l�ve � 14 millions d?euros, y compris les traitements du personnel municipal.
Sur l?ann�e 2005, l?ensemble des paiements sur les horodateurs ainsi que les revenus du stationnement des autocars (4,2 millions d?euros) se sont �lev�s � 46,2 millions d?euros.
La surveillance du stationnement sur voirie est quant � elle assur�e par du personnel municipal, affect� � la Pr�fecture de police. Le co�t des salaires et des charges du personnel de surveillance s?est �lev� � 40 millions en 2003.
10 % des recettes de tous les P.V. de circulation et de stationnement �mis sur le territoire parisien sont revers�es � la Ville de Paris, soit environ 25 millions d?euros par an. Les recettes des P.V. de stationnement payant �mis sur le territoire parisien s?�l�vent � 125 millions d?euros (12,5 millions d?euros sont revers�s � la Ville de Paris, 12,5 millions d?euros � la R�gion, 25 millions d?euros au S.T.I.F., l?Etat conservant 75 millions d?euros).
Ces recettes sont vers�es au budget g�n�ral de la Ville.
La Ville de Paris, comme l?ensemble des grandes villes de France repr�sent�es par leurs organismes (GART, Association des Maires des Grandes Villes de France) soutient l?initiative du d�put� du Rh�ne Christian PHILIP en faveur de la d�p�nalisation et de la d�centralisation du stationnement payant sur voirie. Cette r�forme permettrait de d�finir localement le montant des contraventions, d?en encaisser le produit et de ma�triser la politique de contr�le et de verbalisation ; bref, d?avoir l?ensemble des leviers d?action pour rendre enfin coh�rente, efficace et compr�hensible par nos concitoyens la politique ne mati�re de stationnement.?
QOC 2006-20 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la date de mise en place du comit� de suivi du ?Mobilien 38?.
Libell� de la question :
?Lors de la Commission extra municipale des d�placements du jeudi 30 juin 2005, le repr�sentant du S.T.I.F. a manifest� le souhait que le comit� de suivi de la ligne Mobilien 38 soit mis en place dans les plus brefs d�lais.
Alors que l?ann�e 2005 est �coul�e, que la ligne 38 est pr�sent�e par la Municipalit� comme labellis�e ?Mobilien?, et qu?elle est en service depuis le d�but de l?ann�e 2004, il semble que les conditions soient r�unies pour la mise en place de ce comit�.
Aussi M. Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir � quelle date sera mis en place le comit� de suivi du Mobilien 38.?
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?L?auteur de la pr�sente question orale �voque le souhait �mis par le repr�sentant du S.T.I.F. lors de la C.E.M.D. du 30 juin dernier concernant la mise en place d?un comit� de suivi de la ligne Mobilien 38.
Conform�ment aux recommandations du Plan de d�placements urbains d?Ile-de-France, un rapport d?�valuation de la ligne 38 est en cours de r�daction. Ce document pr�sentera les r�sultats obtenus par la mise aux normes Mobilien de la ligne 38 en termes de performance du bus et de fr�quentation de la ligne, mais aussi d?�volution de la circulation et de la s�curit� routi�re sur les voies concern�es, ainsi que d?impact des am�nagements sur le paysage urbain.
Ce rapport d?�valuation sera pr�sent� au comit� de suivi de la ligne r�unissant les repr�sentants de la Ville, de la R.A.T.P., de la Pr�fecture de police, du S.T.I.F., de la R�gion Ile-de-France, des mairies d?arrondissement, de la C.C.I.P., des taxis et des associations d?usagers dans le courant du premier semestre 2006. Ce rapport sera �galement pr�sent� lors d?une C.E.M.D.?.
QOC 2006-21 Question de MM. Philippe GOUJON, Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux accidents survenus en 2004, sur les axes �quip�s de couloirs prot�g�s pour autobus.
Libell� de la question :
?MM. Philippe GOUJON, Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent conna�tre, pour l?ann�e 2004, et pour chaque itin�raire comportant un couloir prot�g� pour autobus cr�� depuis 2001�:
- le nombre d?accidents constat�s,
- le nombre total de victimes bless�es,
- le nombre de victimes bless�es graves,
- le nombre de victimes tu�es.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Le nombre d?accidents survenus dans les couloirs de bus prot�g�s cr��s depuis 2001, se r�partit comme suit pour l?ann�e 2004? :
|
� |
� |
Les accidents |
� |
� |
|||
|
Voies |
mortels |
� |
graves |
� |
l�gers |
total |
|
|
Rue de Rivoli |
0 |
� |
1 |
� |
23 |
24 |
|
|
Rue de la Tombe-Issoire |
0 |
� |
0 |
� |
1 |
1 |
|
|
Ligne de bus n� 27 |
0 |
� |
5 |
� |
48 |
53 |
|
|
Ligne de bus n� 38 |
0 |
� |
8 |
� |
94 |
102 |
|
|
Ligne de bus n� 91 |
0 |
� |
3 |
� |
21 |
24 |
|
|
� |
Les victimes |
� |
|||||
|
Voies |
tu�s |
� |
bless�s graves |
� |
bless�s l�gers |
total |
|
|
Rue de Rivoli |
0 |
� |
1 |
� |
29 |
30 |
|
|
Rue de la Tombe-Issoire |
0 |
� |
0 |
� |
1 |
1 |
|
|
Ligne de bus n� 27 |
0 |
� |
5 |
� |
58 |
63 |
|
|
Ligne de bus n� 38 |
0 |
� |
9 |
� |
106 |
115 |
|
|
Ligne de bus n� 91 |
0 |
� |
3 |
� |
22 |
25 |
|
�
QOC 2006-22 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet des travaux dans le square Louvois.
Libell� de la question :
?Si les riverains du square Louvois se satisfont que la fontaine du square soit remise en eau gr�ce au remplacement des pompes hydrauliques, et qu?en ce mois de janvier, des travaux de serrurerie et de peintures soient r�alis�s, ils souhaiteraient maintenant, que le r�glage de la minuterie de la fontaine soit effectu�. Ajustement horaire qui permettrait, notamment, un �clairage qui soit d?abord synchronis� avec les jets d?eau, mais surtout, effectif d�s la tomb�e de la nuit, et pas seulement � partir du moment o� beaucoup sont d�j� couch�s...
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent donc au Maire de Paris que ces travaux et ajustements soient r�alis�s rapidement afin que ce square retrouve son aspect initial.?
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
?La fontaine du square Louvois, tout comme son �clairage qui doit �tre immerg� afin de fonctionner correctement, est actuellement en hivernage, et ce, jusqu?� la mi-mars, date � laquelle elle sera remise en eau.
Avant cette �ch�ance, les lampes seront � nouveau immerg�es et un r�ajustement des horaires de fonctionnement sera effectu�.?
QOC 2006-23 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la mise en double sens des grands boulevards, entre la place de la R�publique et la rue de Richelieu.
Libell� de la question :
?En 2001 et 2003, le Maire de Paris interrog� sur les �tudes relatives � la mise en double sens des Grands boulevards, qui avait �t� pourtant adopt� par le comit� des Grands boulevards sous l?ancienne mandature, avait d�cid� d?abandonner l?hypoth�se de r�tablir ce double sens.
Nous apprenons, aujourd?hui, par la presse, que les services municipaux seraient ?en train de plancher? � nouveau sur le double sens entre la place de la R�publique et la rue de Richelieu.
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris quelles sont les raisons de ce revirement municipal ??
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?Les services municipaux poursuivent actuellement les �tudes sur le projet de mise en double sens des Grands boulevards, en liaison avec la Pr�fecture de police.
Avant toute d�cision quant � une �ventuelle mise en ?uvre, ce projet n�cessitera par ailleurs l?organisation d?une large concertation avec les riverains, les commer�ants, en s?inscrivant dans le cadre d?une r�flexion globale sur les d�placements dans les quartiers centraux et dans le cadre de l?�laboration du Plan de d�placements de Paris.?
QOC 2006-24 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le dossier des logements de fonction pour les directrices et directeurs des �coles.
Libell� de la question :
?Lors de la s�ance du Conseil de Paris de septembre dernier, un avis d�favorable a �t� �mis sur un v?u d�pos� par le groupe U.M.P., concernant une repr�sentation des groupes politiques aux r�unions de concertation visant � d�finir les conditions d?occupation des logements dits scolaires par les directrices et directeurs des �coles maternelles et �l�mentaires de Paris.
Votre adjoint, charg� de la vie scolaire, s?est alors engag� � nous communiquer copie du proc�s-verbal de la premi�re r�union qu?il aurait organis�e d�s la rentr�e de septembre. A ce jour, malgr� plusieurs relances, nous sommes toujours dans l?attente.
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris que cet engagement soit respect� et que le proc�s-verbal ou les proc�s-verbaux de ces r�unions nous soient, maintenant, communiqu�s.?
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
?A la suite du v?u �mis par le Conseil de Paris dans sa s�ance de juin 2005, des r�unions ont �t� organis�es � l?initiative de la Ville avec les quatre organisations syndicales enseignantes du 1er degr� repr�sentatives (SNUIpp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SUD-Education). Ces quatre organisations ont �t� re�ues par l?adjoint au Maire charg� de la vie scolaire et de l?am�nagement des rythmes scolaires � partir de septembre 2005.
Ces entretiens ont donn� lieu pour chacun � des proc�sverbaux, communiqu�s pour avis aux syndicats enseignants, lesquels les ont valid�s. Les quatre proc�s-verbaux correspondants ont �t� remis en copie � tous les Pr�sidents des groupes repr�sent�s au Conseil de Paris.?
QOC 2006-25 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur l?utilisation des couloirs de bus par les ambulances de transport et des v�hicules sanitaires l�gers.
Libell� de la question :
?En novembre 2004, interrog� sur l?utilisation des couloirs de bus par certains v�hicules, il nous avait �t� r�pondu que les seuls v�hicules autoris�s � utiliser cette voie r�serv�e, dans le cadre de leur mission, �taient en cas d?urgence, les v�hicules de police, de gendarmerie, de secours contre l?incendie, d?E.D.F. et G.D.F., de transports sanitaires et ceux de m�decins participant aux urgences m�dicales. Par ailleurs les taxis, les cyclistes, les transporteurs de fonds et aussi de nettoiement sont tol�r�s.
Il appara�t que d?autres v�hicules d?urgence, doivent �tre pris en compte, il s?agit des ambulances de transport et des v�hicules sanitaires l�gers (V.S.L.) qui ne b�n�ficient pas encore de cette d�rogation et qui sont souvent verbalis�s. En effet, pour certains patients, il faut, faute d?h�pitaux ne pouvant les recevoir � proximit� de leur domicile, venir � Paris, ou traverser la Capitale avec des horaires tr�s contraignants qui n?autorisent aucun retard.
C?est la raison pour laquelle, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police, que ces v�hicules soient, eux aussi agr��s par la Pr�fecture de police, afin que les malades transport�s, soient assur�s des meilleures conditions d?accompagnement, ce qui ainsi, participera � la s�r�nit� du patient qui doit parfois subir de p�nibles interventions...?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Les ambulances, ainsi que le pr�cise l?article R. 311-1 du Code de la route, font partie des v�hicules d?int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage. A ce titre, elles ont droit d?utiliser les couloirs de bus, lorsque la nature de leur mission justifie un acheminement en urgence. Il leur appartient dans cette hypoth�se de le signaler en faisant fonctionner leur avertisseur lumineux.
Ceci a �t� rappel� aux repr�sentants de la profession lorsqu?ils ont �t� re�us � la Pr�fecture de police par mes services, le 24 janvier dernier.
La situation des v�hicules sanitaires l�gers est diff�rente, dans la mesure o� ils ne font pas partie des v�hicules b�n�ficiant de facilit�s de passage, mentionn�s � l?article R. 311-1 du Code de la route.
Les lois et r�glements en vigueur ne pr�voient pas la possibilit� de les laisser circuler dans les espaces r�serv�s que sont les couloirs de bus.
L?�volution de leur situation en ce domaine ne rel�ve donc pas de l?autorit� de police locale mais d?une modification du Code de la route.?
QOC 2006-26 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la publication d?une �tude pour mesurer l?impact des couloirs de bus sur la r�duction des �missions polluantes.
Libell� de la question :
?M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris la publication d?une �tude pour mesurer l?impact des couloirs de bus sur la r�duction des �missions polluantes, sur les voies concern�es et sur les rues avoisinantes.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-27 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la politique de stationnement et de circulation de la Ville de Paris.
Libell� de la question :
?Plusieurs d�clarations dans la presse ont inform� les automobilistes qui circulent � Paris, que votre objectif �tait de diminuer de moiti� la circulation des automobiles d?ici � 2008.
Pour faire ?avaler la pilule? aux automobilistes m�contents, on nous annonce, l?augmentation de l?offre de stationnement pour les r�sidents, qui passerait par un tarif attractif dans les parkings g�r�s par la Ville ainsi que la cr�ation de pr�s de 12.000 places suppl�mentaires en tarif r�sidentiel.
Cependant, la m�me communication municipale fait �tat d?une disparition de 35.000 places gratuites en surface et d?une augmentation du tarif de stationnement pour les non-r�sidents...
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. attendent quelques explications suppl�mentaires et interrogent le Maire de Paris sur la coh�rence de sa politique de stationnement et de circulation ainsi que sur les raisons de sa soudaine pr�cipitation alors que les �lus de notre Conseil, s?appr�tent � se prononcer sur le futur Plan de D�placement pour Paris (P.D.P.).?
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?L?auteur de la pr�sente question orale fait �tat de d�clarations de presse, concernant notamment un objectif pr�t� � la Municipalit� d?une diminution de 50 % de la circulation d?ici 2008. Ce chiffre mentionn� par erreur dans le journal ?Le Monde? du 29 novembre 2005 a �t� corrig� dans son �dition du 6 janvier 2006.
La sant� publique et la r�duction des nuisances ainsi que des �manations de gaz � effet de serre sont au c?ur des pr�occupations municipales. En lien direct avec cet objectif , outre les actions men�es pour d�velopper les transports en commun et les circulations douces, le stationnement constitue un levier important contribuant � la ma�trise des flux de circulation, notamment pour les trajets domicile-travail.
Ainsi, la priorit� a �t� donn�e au stationnement des r�sidents. Le but est d?inciter � choisir d?autres moyens de transports, alternatifs � la voiture, en permettant � chacun de stationner son v�hicule � proximit� de son lieu de r�sidence.
Plusieurs mesures ont �t� prises ou sont en cours de r�alisation. C?est ainsi que le stationnement de surface est pass� de 2,3 euros � 0,5 euro par jour depuis 2001 soit une diminution de l?ordre de 80 %.
Une g�n�ralisation du stationnement payant est �galement engag�e, ce qui �largit de fa�on significative le potentiel de places disponibles pour les r�sidents.
Ainsi, depuis 2004, il a �t� cr�� 19.000 places nouvelles payantes en substitution � des places gratuites. D?ici la fin 2006, il est pr�vu la transformation de 21.500 nouvelles. Au total, pr�s de 40.000 places de stationnement payant auront �t� cr��es am�liorant l?offre r�sidentielle.
La transformation d?emplacements rotatifs en stationnement mixte doit permettre aussi d?ouvrir, dans une hypoth�se m�diane actuellement � l?�tude, plus de 7.500 places pour les r�sidents.
Parall�lement, il est vrai que les r�glementations pompiers, G.I.G.-G.I.C. et transports de fonds imposent des pertes de places ; ainsi, le traitement des normes pompiers des voies de circulation de moins de 3 m�tres, constituant une demande prioritaire du Pr�fet de police, impacte 3.500 places payantes ou devenant payantes.
Mais la Ville ne se contente pas d?agir sur le stationnement de surface, 23 parcs conc�d�s de stationnement proposent d�j� un tarif attractif pour les r�sidents. S?y ajouteront avant l?�t� 23 autres parcs, par voie d?avenant aux concessions en cours. En outre, une tarification pour les r�sidents, dite petits rouleurs, permet d?acc�der � un tarif 40 % en dessous de l?abonnement normal dans le parc Pyramide (1er) et � l?automne dans les 19 parcs de surface en cours de renouvellement.
La Municipalit� vient en outre de d�cider la cr�ation de deux nouveaux parcs d?abonn�s, dans le 15e rue Fr�micourt et dans le 17e (rue Cardinet) qui offriront en 2010 pr�s de 800 places ouvertes au stationnement r�sidentiel.
Un projet important de mobilisation des places vacantes dans les parkings des bailleurs sociaux est �galement sur le point d?aboutir. Il permettra d?ouvrir un minimum de 12.000 places aux r�sidents, 8.000 d?ici la fin 2006, dans des conditions tarifaires attractives et de s�curisation am�lior�e.?
QOC 2006-28 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le montant des proc�s-verbaux dress�s � l?encontre des automobilistes pour le stationnement.
Libell� de la question :
?En d�cembre 2005, le Maire de Paris faisait valoir que le montant de l?amende, en mati�re de stationnement, n?invitait pas au civisme et indiquait que dans les autres villes d?Europe, le prix est 25 fois sup�rieur au co�t horaire.
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris :
- Sur l?existence d?un int�ressement de la Ville sur le r�glement des proc�s-verbaux dress�s � Paris ?
- Quel pourcentage, quel montant annuel ?
- Sur la r�partition, par arrondissement de cet int�ressement depuis 2001 ?
- Sur les intentions de la Ville, si elle pouvait en fixer le montant ??
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?Aujourd?hui, l?Etat collecte les recettes des proc�s verbaux �mis � l?encontre des infractions en mati�re de circulation et de stationnement et redistribue une partie correspondant aux
P.V. non major�s (n?ayant pas fait l?objet de relances). Cette redistribution est faite annuellement sous l?�gide du Comit� des finances locales qui s?appuie sur les textes en vigueur, ce qui donne en Ile-de-France : 50 % au S.T.I.F., 25 % au Conseil r�gional et 25 % aux diff�rentes collectivit�s locales au prorata des P.V. �mis sur leur territoire.
Les recettes de tous les P.V. de circulation (hors les infractions relev�es par les radars automatiques, dont les recettes sont enti�rement conserv�es par l?Etat) et de stationnement (non paiement du stationnement payant ou stationnement illicite) �mis sur le territoire parisien s?�l�vent � environ 250 millions d?euros par an. L?Etat en conserve 150 millions d?euros, 50 millions d?euros sont vers�s au S.T.I.F., 25 millions d?euros � la R�gion et 25 millions d?euros � la Ville de Paris.
Plus pr�cis�ment, les recettes per�ues par la Ville sur les 3 derni�res ann�es sont :
- pour 2002 (recette per�ue par la Ville en 2003) : 25.192.588 euros ;
- pour 2003 (recette per�ue en 2004) : 25.244.571 euros ;
- pour 2004 (recette per�ue en 2005) : 25.935.123 euros.
La part de ces recettes relevant des P.V. de stationnement payant sur voirie peut �tre grossi�rement estim�e � 50 % du montant, soit de l?ordre de 12.5 millions d?euros.
Ces recettes sont vers�es au budget g�n�ral de la Ville.
La politique de stationnement mise en ?uvre par la Ville de Paris depuis 2001 vise � privil�gier le stationnement r�sidentiel (propos� sur voirie au tarif tr�s attractif de 0,5 euro par jour) afin d?inciter � l?usage des transports collectifs et des modes doux.
Le stationnement payant sur voirie rel�ve aujourd?hui du r�gime des contraventions p�nales de premi�re classe : l?amende forfaitaire de 11 euros dont s?acquitte aujourd?hui l?automobiliste en infraction est peu dissuasive au regard des redevances horaires pratiqu�s. C?est particuli�rement vrai � Paris o�, malgr� les demandes r�p�t�es du Maire au Pr�fet de police pour une r�pression vigoureuse des infractions au stationnement payant, le taux de respect n?est que de 30 %, le montant de l?amende rapport� au tarif horaire (de 1 � 3 euros selon les zones) n?incitant pas au civisme. Dans la plupart des villes europ�ennes, le prix de l?amende est en moyenne de 25 fois celui du co�t de stationnement horaire.
La Ville de Paris, comme la plupart des grandes villes de France ainsi que le GART, l?Association des Maires des grandes villes de France, soutient donc l?initiative du d�put� du Rh�ne Christian PHILIP en faveur de la d�p�nalisation et de la d�centralisation du stationnement payant sur voirie. Cette r�forme permettrait de d�finir localement le montant des contraventions, d?en encaisser le produit et de ma�triser la politique de contr�le et de verbalisation ; bref, de disposer de l?ensemble des leviers d?action pour garantir la coh�rence, l?efficacit� et la bonne compr�hension par nos concitoyens de la politique en mati�re de stationnement.?
QOC 2006-29 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la responsabilit� de la Ville de Paris vis � vis des immeubles insalubres du quartier ?Sainte-Marthe? (10e), en cas d?accidents graves.
Libell� de la question :
?Lors de la s�ance des v?ux du 10e, le maire d?arrondissement a exprim� en votre pr�sence ses craintes vis-�-vis d?accidents graves pouvant survenir au niveau des immeubles insalubres du quartier Sainte-Marthe qui sont en attente de r�novation. Il a �galement �voqu� le probl�me des responsabilit�s de la Ville par rapport � de telles situations potentielles.
Etant donn� les drames survenus � Paris en 2005, nous pouvons l�gitiment penser que la Ville a �valu� avec soin les risques encourus au niveau d?immeubles d?habitation consid�r�s comme pr�sentant un danger important pour les locataires actuels ou pour le voisinage.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer quels sont les immeubles insalubres et dangereux du quartier Sainte-Marthe et les dispositions qui ont �t� prises pour �viter un possible drame. Nous souhaiterions �galement conna�tre le niveau de protection juridique mis en place pour aider le maire d?arrondissement � g�rer une possible mise en cause de sa responsabilit� en cas d?�v�nement grave intervenant dans des immeubles insalubres d�ment identifi�s comme tels.?
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
?Un certain nombre d?immeubles du secteur Sainte-Marthe/Jean-Moinon, � Paris 10e, pr�sentent des caract�res d?insalubrit� voire de p�ril qui requi�rent une attention particuli�re de la part de la puissance publique. C?est la raison pour laquelle plusieurs dispositifs ont �t� mis en place pour apporter aux propri�taires des immeubles d�grad�s de ce secteur une assistance administrative et technique gratuite ainsi que des aides financi�res exceptionnelles pour r�aliser les travaux de r�habilitation de leurs immeubles :
- Une Op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat et de renouvellement urbain (O.P.A.H.R.U.) qui concerne 43 immeubles situ�s dans les rues Jean-Moinon et Sainte-Marthe. Ce dispositif a �t� mis en place en d�cembre 2003 pour une dur�e de cinq ans.
Un plan de sauvegarde, dont la d�marche a �t� engag�e par arr�t� du 21 mai 2004, et qui porte sur les immeubles de l?O.P.A.H. Ce dispositif a �t� mis en place pour faire face aux difficult�s cumul�es que rencontrent les immeubles concern�s, la plupart du temps des copropri�t�s : il s?agit � la fois de d�sordres graves du b�ti, de dysfonctionnements dans la gestion des copropri�t�s et de nombreuses situations sociales difficiles rencontr�es par les occupants, qu?ils soient copropri�taires ou locataires. Ce plan de sauvegarde a fait l?objet d?une extension au c�t� pair de la rue Sainte-Marthe par arr�t� du 18 novembre 2005. Par d�lib�ration du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, l?O.P.A.H. a �galement �t� �tendue � ce c�t� pair par avenant � la convention d?O.P.A.H., lequel a �t� sign� le 21 d�cembre 2005.
La coordination de l?ensemble de ce dispositif a �t� confi�e � l?op�rateur ?URBANIS?.
En d�pit des dispositifs d?assistance � la r�habilitation priv�e, 7 immeubles de ce secteur ont d�j� bascul� dans une situation d?insalubrit� irr�m�diable. Ils ont donc d� faire l?objet d?une interdiction � l?habitation par arr�t� pr�fectoral.
Il s?agit des immeubles suivants :
- 3, rue Jean-Moinon (arr�t� d?interdiction � l?habitation du 2 janvier 2001), �vacu� pour p�ril en octobre 2001 ;
- 4, rue Jean-Moinon (arr�t� du 17 mai 2002) qui estvacant depuis 2004 ;
- 6, rue Jean-Moinon (arr�t� du 17 mai 2002) qui estvacant depuis 2004 ;
- 12, rue Jean-Moinon (arr�t� du 9 f�vrier 2005) ;
- 13, rue Jean-Moinon (4 logements du b�timent cour) arr�t�s du 20 juillet 2005 ;
- 19, rue Jean-Moinon (arr�t� du 9 f�vrier 2005) ;
- 216, rue Saint-Maur - 2, rue Jean-Moinon (arr�t� du 21f�vrier 2005).
Ces immeubles, d�clar�s insalubres irr�m�diables, ont �t� int�gr�s dans la convention publique d?am�nagement conclue avec la S.I.E.M.P. en vue de leur appropriation publique. Ils feront l?objet d?op�rations de r�habilitation ou de d�molition-reconstruction.
En ce qui concerne les risques d?incendie dans les immeubles de ce secteur, le Maire de Paris a demand� d�s septembre 2005 aux op�rateurs (S.I.E.M.P et URBANIS) :
- de proc�der � une campagne d?information et de sensibilisation aux risques d?incendie en diffusant une brochure r�alis�e par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
- de faire r�aliser par les propri�taires ou les syndics des diagnostics de s�curit� incendie, afin de d�finir les travaux de mise en s�curit� � ex�cuter en priorit�, sans attendre le programme de r�habilitation global.
Le n�cessaire a �t� fait par les op�rateurs concern�s d�s octobre 2005.
Par ailleurs, la Pr�fecture de police a organis� dans ce secteur des visites de s�curit� en pr�sence d?un groupe technique compos� d?un architecte de s�curit� de la Pr�fecture de police, d?un sapeur-pompier et d?un inspecteur de salubrit� de la Direction du Logement et de l?Habitat.
A l?issue de ces visites, le Bureau de la s�curit� de l?habitat de la Pr�fecture de police a adress� des lettres d?information ou des mises en demeures aux propri�taires ou aux syndics des immeubles sis 1, 12, 13 et 19, rue Jean-Moinon ainsi qu?au syndic du 216, rue Saint-Maur, afin que soient prises des mesures d?urgence, consistant notamment � installer sans d�lai dans les logements et les locaux de service des extincteurs et des d�tecteurs avertisseurs autonomes de fum�e.
Un dispositif d?aides financi�res sp�cifiques a �t� approuv� lors du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2005 afin de permettre aux copropri�taires des immeubles pr�sentant des risques incendie, de b�n�ficier d?aides publiques exceptionnelles visant � prendre en charge 100 % du co�t des diagnostics et 70 % du montant des travaux de mise en s�curit�.
En ce qui concerne la stabilit� des immeubles du secteur Sainte-Marthe/Jean-Moinon, une �tude de structure du b�ti et des r�seaux d?�vacuation des eaux us�es ainsi qu?une �tude g�otechnique g�n�rale ont �t� lanc�es en 2005. Les premiers r�sultats de l?�tude des sols ont mis en �vidence la n�cessit� de compl�ter ces premi�res �tudes par des sondages compl�mentaires. Cette seconde campagne sera termin�e dans le courant du premier trimestre 2006.
Le financement des premi�res �tudes, dont le co�t s?�levait � 305.458 euros T.T.C., a �t� pris en charge � hauteur de 50 % par l?Etat et de 30 % par la R�gion de leur co�t hors taxes ; la Caisse des d�p�ts et consignations est intervenue pour financer 20 % du co�t toutes taxes comprises.
Le co�t des sondages compl�mentaires, estim� � 84.486 euros hors taxes, soit 101.045 euros toutes taxes comprises, sera financ� � hauteur de 50 % du co�t hors taxes des �tudes par l?A.N.A.H. et par une aide compl�mentaire de la Ville de 50 % du co�t hors taxes des �tudes, d�cid�e par d�lib�ration du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 d�cembre 2005.
Une fois connus avec pr�cision les r�sultats des sondages effectu�s dans les sous-sol du quartier, les probl�mes de stabilit� des immeubles seront trait�s par des travaux de confortement du sous-sol sous le domaine public, mais �galement, en tant que de besoin, la reprise des fondations de chacun des immeubles.
La Ville de Paris a donc mobilis� tous les moyens � sa disposition pour garantir la s�curit� des habitants les plus expos�s aux risques dans les immeubles du secteur Sainte-Marthe/Jean-Moinon.
Il est cependant essentiel de pr�ciser qu?� Paris, la mise en ?uvre des dispositions des articles du Code de la construction et de l?habitation relatifs aux probl�mes de s�curit� et de protection des immeubles (articles L. 511-1 et suivants relatifs aux p�rils d?immeubles et articles L. 129-1 et suivants) rel�ve de la comp�tence du Pr�fet de police.?
QOC 2006-30 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant la qualit� du service rendu aux usagers par les antennes de police du 10e arrondissement.
Libell� de la question :
?Lors de la s�ance des v?ux du 10e arrondissement, le Maire a soulign� la qualit� du service fourni aux usagers par la mairie d?arrondissement mais a laiss� entendre qu?il n?en �tait pas de m�me au niveau de l?antenne de police. Il a en particulier regrett� une plage horaire ne correspondant pas aux besoins des habitants du 10e.
Nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, de nous indiquer si vous organisez des enqu�tes de satisfaction des usagers des antennes de police � Paris et si vous pouvez ainsi situer la qualit� du service fourni par l?antenne de police de la mairie du 10e arrondissement. Nous vous demandons �galement de nous indiquer si vous envisagez d?am�nager les horaires pour mieux r�pondre aux besoins des habitants qui travaillent et ne peuvent pas se rendre � l?antenne de police avant l?horaire de fermeture pratiqu� actuellement.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Depuis le printemps 2003, les 20 antennes de police de la Capitale sont ouvertes au public en soir�e tous les jeudis. Depuis cette date, les horaires d?ouverture des antennes de police sont donc identiques � ceux des services des mairies d?arrondissement, soit de 8 heures 30 � 17 heures sans interruption du lundi au vendredi et jusqu?� 19 heures 30 le jeudi.
En outre, dans le souci constant de s?adapter aux besoins des parisiens, 6 antennes de police, dont celle du 10e arrondissement, sont ouvertes le samedi matin de 9 heures � 12 heures 30.
Ainsi, au cours de l?ann�e 2005, l?antenne du 10e a re�u 1.391 usagers le jeudi apr�s 17 heures et 3.831 le samedi matin.
Par ailleurs, afin de recueillir l?avis des Parisiens sur la qualit� du service rendu par les antennes, une enqu�te de satisfaction a �t� men�e au mois d?octobre dernier aupr�s d?un millier d?usagers r�partis dans 5 arrondissements. Il en ressort que 79 % d?entre eux se sont d�clar�s satisfaits ou plut�t satisfaits du cadre du service dans lequel ils �taient re�us, 98 % de la courtoisie des agents, 99 % de la comp�tence, 96 % du temps pendant lequel ils ont attendus et 92 % de la simplicit� des d�marches.?
QOC 2006-31 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � la proc�dure ?d?�tat d?abandon manifeste? de la parcelle sise 25, rue Jasmin - 11-13, rue Henri-Heine (16e).
Libell� de la question :
?La parcelle situ�e 25, rue Jasmin - 11/13, rue Henri-Heine dans le 16e arrondissement est un terrain qui sert de d�p�t d?ordures et d?encombrants. La cl�ture a souvent besoin d?�tre remise en �tat.
Lors du Conseil de Paris du mois de juillet 2002, nous avions vot� la proc�dure dite ?de d�claration de parcelle en l?�tat d?abandon manifeste? qui consiste dans un premier temps � rechercher les propri�taires �ventuels et de constater par proc�s verbal provisoire l?abandon de la parcelle afin de d�terminer la nature des travaux indispensables pour mettre fin � cet �tat.
A l?issue d?un d�lai de 6 mois, l?�tat d?abandon manifeste est constat� par un proc�s verbal d�finitif et le conseil municipal est � nouveau saisi pour engager l?expropriation au profit de la commune. La proc�dure est suspendue si le propri�taire met fin durant ce d�lai � l?�tat d?abandon.
Aujourd?hui, un permis de construire a �t� d�pos� � la Direction de l?Urbanisme en vue de la cr�ation d?une r�sidence de tourisme sur cette parcelle.
N�anmoins, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir si cette proc�dure a toujours lieu d?�tre.?
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
?La Ville de Paris a effectivement engag� une proc�dure de d�claration d?abandon manifeste par d�lib�ration du 8 juillet 2002 concernant la parcelle situ�e au 25, rue Jasmin/11-13, Henri-Heine � Paris 16e.
Toutefois, le propri�taire a d�pos� un permis de construire le 19 novembre 2004 en vue de r�aliser une r�sidence de tourisme ce qui a conduit � suspendre la proc�dure d?abandon manifeste.
Ce dossier, qui a �volu� depuis son d�p�t, est toujours en cours d?instruction dans l?attente de plans compl�mentaires et de pr�cisions sur le projet architectural qu?entend r�aliser le p�titionnaire.
Dans le cas o� ce projet n?aboutirait pas, la Ville de Paris r�activerait bien entendu la proc�dure d?abandon manifeste.?
QOC 2006-32 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur l?�volution depuis le d�but de cette mandature, des moyens mis � disposition des services de la propret� du 16e arrondissement.
Libell� de la question :
?De l?avis g�n�ral, Paris est de plus en plus sale. Les rues sont souill�es de d�jections canines, et de d�tritus de tout genre. Les poubelles sont enlev�es de plus en plus tardivement et il n?est pas rare que les bennes ne puissent pas terminer leurs tourn�es.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS veulent conna�tre l?�volution de l?�tat des moyens humains et mat�riels depuis le d�but de cette mandature, mis � disposition des services de la propret� du 16e arrondissement.
Par ailleurs, ils souhaitent savoir si le d�ficit d?heures li�es au passage aux 35 heures a �t� compens� par des cr�ations de postes dans l?arrondissement.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-33 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant la dizaine de questions n?ayant pas obtenu de r�ponse en 2005.
Libell� de la question :
?Le premier Conseil de Paris de l?ann�e est l?occasion de faire le bilan des questions pos�es en 2005.
Ainsi, pour la seule ann�e 2005, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont remarqu� que 10 questions n?ont pas obtenu de r�ponse.
Il s?agit de :
- QOC 2005-140 du Conseil des 18 et 19 avril concernantles probl�mes que rencontrent les riverains de la place du Venezuela ;
- QOC 2005-199 du Conseil des 24 et 25 mai concernantl?installation de prises �lectriques pour les ordinateurs dans les �coles ;
- QOC 2005-215 du Conseil des 20 et 21 juin concernantle d�coupage des zones de stationnement r�sidentiel du 16e;
- QOC 2005-216 du Conseil des 20 et 21 juin concernantla r�vision des tarifs des parcs de stationnement ;
- QOC 2005-217 du Conseil des 20 et 21 juin concernantle d�lai n�cessaire � la mise en place sur la voie publique de bancs � si�ges s�par�s ;
- QOC 2005-261 du Conseil des 11, 12 et 13 juillet concernant la renomination des rues ;
- QOC 2005-264 du Conseil des 11, 12 et 13 juillet concernant la synchronisation des travaux de voirie ;
- QOC 2005-346 du Conseil des 17 et 18 octobre concernant le mauvais affichage d� au changement de zonage du stationnement r�sidentiel ;
- QOC 2005-394 du Conseil des 14 et 15 novembreconcernant un d�g�t des eaux dans une cr�che du 16e ;
- QOQ 2005-434 du Conseil des 12 et 13 d�cembreconcernant la mauvaise coordination des travaux de voirie ;
Pour le bon fonctionnement de la d�mocratie, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent obtenir des r�ponses � ces questions pos�es durant toute l?ann�e 2005 et qui concernent tous les habitants du 16e arrondissement.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-34 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le devenir du garage-atelier appartenant � ?La Poste?, rue Br�guet (11e).
Libell� de la question :
?L?�lot de la Poste rue Br�guet repr�sente 1,27 hectare de terrain, divis� en trois parties. La Poste y poss�de un garage-atelier, un bureau de poste et un centre de tri. La Poste a d�cid� de r�am�nager, via sa filiale immobili�re, le bureau de poste assorti de 60 logements. Le 8 d�cembre dernier, la Ville de Paris a rachet� le centre de tri. Reste le devenir de l?atelier-garage qui repr�sente un b�timent de six �tages avec 3.500 m�tres carr�s de locaux en rez-de-chauss�e et pour lequel une d�claration d?intention d?ali�ner est valable jusqu?au 19 janvier 2006.
Consid�rant que le maire du 11e, au nom du Maire de Paris, a toujours affirm� vouloir mener une politique volontariste de r�am�nagement du quartier Bastille,
Consid�rant que, depuis 1995, aucun projet d?am�nagement urbain important n?est programm� dans le 11e arrondissement,
Consid�rant que la mise en vente de cet �lot repr�sente, en plein quartier Bastille, une opportunit� sans pr�c�dent pour r�aliser un projet d?am�nagement urbain susceptible de remodeler le quartier et de lutter contre la monactivit� textile, Claude-Annick TISSOT demande au Maire de Paris s?il a donn� des instructions pour que le garage-atelier soit pr�empt� par la Ville.?
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
?Face aux enjeux de la reconversion des 3 parcelles de la rue Br�guet, la Poste et la Ville de Paris ont d�cid� de mener conjointement une r�flexion d?ensemble. L?A.P.U.R. a r�alis� en 2004 une �tude d�finissant de grandes orientations d?am�nagement pour la reconversion des b�timents de la Poste autour d?un syst�me de cours et de passages dans l?objectif d?ouvrir l?�lot et de transformer l?image de ce quartier. Une mixit� des programmes a �t� privil�gi�e :
- L?ancien garage au 17-19 bis, rue Br�guet fait l?objet d?un projet de restructuration en p�le entreprises orient� vers les m�tiers �mergents, avec l?implantation en rez-de-chauss�e de commerces, services et �quipements selon les besoins, ainsi que le red�ploiement du centre de distribution postale.
- L?immeuble de bureaux du 21, rue Br�guet doit �tre reconverti en immeuble de logements, avec 25 % de logements sociaux au minimum et le maintien du bureau de poste.
- L?ancien centre de tri postal au 27-35, rue Br�guet est d�moli pour la r�alisation d?un programme municipal avec un �quipement petite enfance, un espace vert, des logements?
La conversion de l?ancien garage doit permettre de constituer un p�le d?activit�s attractif pour accueillir des entreprises et cr�� des emplois. Pour prot�ger la destination et l?usage de cet ensemble, en plus des r�gles de protection inscrites au P.L.U. arr�t�, la Ville et la S.E.M.A.-EST doivent prendre la ma�trise de lots en rez-de-chauss�e au sein d?une copropri�t�.
Le r�glement de copropri�t� d�finira la destination de l?immeuble suivant les objectifs recherch�s en mati�re d?affectation de locaux, en autorisant les activit�s souhait�es et en excluant celles qui seraient incompatibles avec ces objectifs. Sauf accord unanime de l?ensemble des copropri�taires, les termes d?un tel r�glement ne peuvent �tre modifi�s. D�s lors que la Ville sera copropri�taire d?au moins un lot, son accord sera donc indispensable pour toute �volution.
Ainsi, l?acquisition par la Ville ou la S.E.M.A.-EST des locaux privatifs en rez-de-chauss�e de cet immeuble conf�re un contr�le efficace in-situ. La Ville sera donc � m�me de faire respecter le r�glement de l?immeuble, de contr�ler l?affectation des locaux et d?engager des proc�dures le cas �ch�ant, pour faire respecter la destination de l?immeuble.
Parall�lement, la Ville s?est rendue propri�taire de la parcelle du 27-35, rue Br�guet pour y r�aliser le programme municipal pr�vu.
Enfin, la d�marche de concertation se poursuivra localement avec les riverains et les associations locales afin de pr�ciser les �l�ments du programme, en particulier concernant les locaux en rez-de-chauss�e du 17-19 bis, rue Br�guet, les cheminements, les acc�s, l?ouverture sur le quartier et l?am�nagement de la parcelle 27-35, rue Br�guet.?
QOC 2006-35 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative au probl�me des deux-roues motoris�s roulant et stationnant sur les trottoirs.
Libell� de la question :
?De plus en plus fr�quemment, des personnes nous interpellent sur le probl�me des deux roues motoris�es roulant sur les trottoirs.
Des accidents surviennent ainsi sans faire toujours l?objet de d�p�t de plaintes ou d?incidents mais provoquant une irritation croissante des usagers des trottoirs doubl�e de la crainte d?�tre heurt�.
Le nombre des deux roues motoris�es �tant en forte augmentation et les emplacements pour les garer faisant gravement d�faut, leurs conducteurs se garent sur les trottoirs, au plus pr�s de leur destination et n?h�sitent pas � rouler sur le trottoir pour atteindre l?emplacement souhait�.
Les r�criminations relatives � ce comportement se font non seulement plus fr�quentes mais surtout beaucoup plus v�h�mentes et t�moignent d?un v�ritable sentiment d?agression.
Je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre d?une part pour emp�cher les deux roues motoris�es de rouler sur les trottoirs et d?autre part pour verbaliser le stationnement de ces deux roues sur les trottoirs et dans quels cas vous entendez donner des directives en ce sens aux forces de police.
Je vous remercie de vos r�ponses � ces questions sur lesquelles je suis de plus en plus interrog�e.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Le respect du droit des pi�tons de circuler en toute s�curit� constitue une pr�occupation quotidienne des services de la Pr�fecture de police qui veillent � r�primer toutes les infractions relatives � la circulation des deux-roues motoris�s, des lors qu?il ne s?agit pas, pour ces v�hicules, de rejoindre un emplacement r�serv�.
La verbalisation des utilisateurs de cyclomoteurs de moins de 50 centim�tres cubes est d�sormais facilit�e par leur immatriculation obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Entre le 1er janvier 2005 et le 30 novembre 2005, 1.444 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s pour circulation de v�hicules � deux-roues en dehors de la chauss�e, infraction r�prim�e � l?article R. 412-7 du code de la route, contre 1.265 pour la m�me p�riode en 2004, soit une hausse de 14 %.
Cette action s?est traduite par une diminution des accidents corporels impliquant des pi�tons et des deux-roues circulant sur les trottoirs. 8 accidents ont ainsi �t� recens�s au cours des dix premiers mois de l?ann�e 2005, n?occasionnant que des bless�s l�gers. Sur la m�me p�riode en 2004, 11 accidents avaient �t� constat�s, soit une baisse de pr�s d?un tiers. Le nombre des victimes impliqu�es est, quant � lui, pass� de 16 en 2004 � 8 en 2005, soit une diminution de moiti�.
Le nouveau Code de la route, entr� en vigueur le 1er juin 2001, n?autorise pas le stationnement des deux-roues motoris�s sur les espaces pi�tonniers en dehors des zones sp�cialement am�nag�es � cet effet.
Les dispositions de l?article R. 417-10 de ce Code sanctionnent le stationnement de ces v�hicules sur les trottoirs. A titre indicatif, 36.634 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s sur les onze premiers mois de l?ann�e 2005 pour ce motif. 22.868 avaient �t� r�dig�s sur la m�me p�riode de l?ann�e 2004, soit une hausse de 60 %.
Les services de police sanctionnent par cons�quent les infractions constat�es.
J?ajoute que la Capitale dispose actuellement de plus de 28.000 emplacements r�serv�s aux deux-roues, contre 24.480 fin 2004, soit une hausse de 14 %.?
QOC 2006-36 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?absence de manifestation � Paris � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e.
Libell� de la question :
?Traditionnellement, les f�tes de fin d?ann�e sont l?occasion de c�l�bration dans les grandes villes qui correspondent au d�sir de rassemblement de leurs habitants en cette occasion.
Le 31 d�cembre 2005 a �t� dans la plupart des grandes capitales europ�ennes l?occasion d?un spectacle de feux d?artifice qui ont constitu� cette occasion de rassemblement.
Pourquoi Paris est-elle rest�e sans aucune manifestation de nature � r�pondre � l?attente des Parisiens et visiteurs mass�s dehors sur les Champs-Elys�es par exemple ?
Il est dommage qu?une occasion ait ainsi �t� manqu�e.?
R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :
?Comme vous le savez, la Mairie de Paris organise chaque ann�e le soir du 14 juillet, sur le site du Trocad�ro et du Champ de Mars, un feu d?artifice de grande ampleur qui attire plusieurs centaines de milliers de personnes se rassemblant souvent des heures avant le d�but du spectacle.
Pour le 31 d�cembre, il faut se rapprocher du public d�j� naturellement rassembl� sur les Champs-Elys�es ; or, un feu d?artifice n�cessite un grand p�rim�tre de s�curit�, au cas o� une fus�e changerait de trajectoire.
Le 31 d�cembre 2004, un feu a �t� tir� du jardin des Tuileries, seul espace suffisamment vaste pour r�pondre � ces crit�res de s�curit�. Cette exp�rience s?est heurt�e � de nombreuses difficult�s puisque ce jardin qui n?appartient pas � la Ville de Paris mais � l?Etat, implique d?obtenir l?accord des B�timents de France, qui, a juste titre, se doivent de pr�server les b�timents historiques proches, tels le Mus�e du Jeu de Paume. L?accord du Conservateur du Jardin, pour la pr�servation d?arbres plus que centenaires, est �galement n�cessaire.
De plus, pour le montage, il faut interdire l?acc�s au public en pleine p�riode de cong�s scolaires, y compris aux aires de jeux, et ceci plusieurs jours � l?avance. Cette interdiction n�cessite de fermer puis de d�dommager les man�ges et les restaurants situ�s dans le jardin des Tuileries.
Vous comprendrez donc que votre souhait de voir organiser un feu chaque 31 d�cembre est difficile a mettre en ?uvre.
Un feu d?artifice est de surcro�t tr�s co�teux, et rendre habituel un second grand spectacle pyrotechnique annuel engendrerait une d�pense de plusieurs centaines de milliers d?euros pour la Ville. Je note par ailleurs que cette d�cision n?a pas �t� prise lors des pr�c�dentes mandatures.
Il faudrait donc, � la vue de l?exp�rience du feu d?artifice du 31 d�cembre 2004, �tudier de nouvelles pistes pour marquer de fa�on festive le passage � la nouvelle ann�e.?
QOC 2006-37 Question de MM. Michel DUMONT, Ren� GALY-DEJEAN, Fran�ois LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Fran�oise de PANAFIEU, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Claude GOASGUEN, Pierre LELLOUCHE � M. le Pr�fet de police sur la vitesse excessive de certains autobus circulant dans la Capitale.
Libell� de la question :
?Nous attirons votre attention sur les inqui�tudes de plus en plus vives d?un certain nombre de Parisiens et de Parisiennes, li�es � la vitesse manifestement excessive de certains autobus circulant dans les rues de la Capitale, qu?il s?agisse d?itin�raires anciens ou des nouveaux itin�raires dot�s de banquettes ou de couloirs centraux comme ceux qui ont �t� am�nag�s au cours des quatre derni�res ann�es � Paris.
Plusieurs accidents impliquant des autobus se sont produits au cours des derni�res ann�es et ont caus� des bless�s plus ou moins graves. Il est m�me arriv� que des personnes � l?int�rieur des autobus soient gravement bless�es en raison de la vitesse excessive de l?autobus et de l?incapacit� qu?il avait eu � s?arr�ter.
Enfin, il est �vident que les autobus qui circulent dans de nouveaux am�nagements qui leur ont �t� d�di�s doivent respecter des consignes de prudence et d?attention particuli�re en raison du caract�re novateur de ces am�nagements qui am�nent certains pi�tons � ne pas toujours assimiler la signalisation sp�cifique qui a �t� impos�e.
Nous souhaitons donc, Monsieur le Pr�fet, que vos services attachent une attention particuli�re � la vitesse de circulation des autobus et n?h�sitent pas � sanctionner ceux qui ne respectent pas les limitations en vigueur dans la Capitale.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La s�curit� des usagers sur la voie publique constitue une pr�occupation quotidienne des services de la Pr�fecture de police qui veillent � sanctionner toutes les infractions qu?ils sont � m�me de constater, notamment dans les couloirs de bus.
Les autobus de la R�gie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) sont soumis � la m�me r�glementation sur la vitesse (maximum 50 kilom�tres/heure) que les autres usagers, qu?ils circulent dans les couloirs de bus am�nag�s � cet effet ou sur les voies de circulation g�n�rale.
La R�gie autonome des transports parisiens sensibilise r�guli�rement ses conducteurs � l?obligation de respecter les limitations de vitesse.
J?ai rappel� � ses responsables la n�cessit� de faire respecter strictement cette r�glementation en la mati�re.
Par ailleurs, je fais proc�der actuellement � une �tude statistique sur la vitesse des autobus dans les couloirs de bus en site propre sur le boulevard du Montparnasse. Cette �tude, qui fera prochainement l?objet d?un compte-rendu, pr�cisera les diff�rentes vitesses relev�es.
J?ajoute que des contr�les ponctuels de vitesse des autobus seront prochainement effectu�s dans les couloirs de bus en site propre.?
QOC 2006-38 Question de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Maire de Paris concernant le devenir de l?ancien couvent des Cordeliers situ� rue de l?Ecole-de-M�decine (6e).
Libell� de la question :
?M. Jean-Pierre LECOQ, Conseiller de Paris, maire du 6e arrondissement et les membres du groupe U.M.P., attirent l?attention de M. le Maire de Paris sur le devenir de l?ancien Couvent des Cordeliers situ� rue de l?Ecole-de-M�decine � Paris 6e qui a �t� g�r� pendant plusieurs ann�es, � la satisfaction g�n�rale, par l?association du Couvent des Cordeliers.
Durant cette p�riode, le Couvent des Cordeliers a accueilli de nombreuses expositions de nature diverse mais qui ont toujours eu une audience particuli�re. Pendant la derni�re p�riode, et notamment durant la p�riode de fermeture du mus�e d?Art Moderne, elle a accueilli un certain nombre de pi�ces de ses collections. Les travaux de celui-ci s?achevant en f�vrier 2006, M. Jean-Pierre LECOQ souhaiterait conna�tre le devenir de l?ancien couvent des Cordeliers, �tant entendu qu?il a longtemps �t� �voqu� une campagne de travaux � r�aliser. A cet �gard, les budgets ont-ils �t� d�finis, vot�s et permettent-ils d?engager les travaux ?
Sur son utilisation future, M. Jean-Pierre LECOQ rappelle l?int�r�t qu?il y aurait � conserver une gestion souple de cette tr�s belle salle qui peut accueillir � la demande, des expositions de nature diverse. Il souhaite donc savoir quels sont les moyens dont la Ville envisage de se doter pour g�rer ce lieu. Souhaite-t-elle le g�rer en r�gie directe ou � travers une association ? Si c?est le cas, il conviendrait bien �videmment qu?une d�l�gation de service public soit pass�e apr�s publication d?un cahier des charges et appel � candidatures.
M. Jean-Pierre LECOQ remercie M. le Maire de Paris debien vouloir r�pondre pr�cis�ment � l?ensemble de ces interrogations.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-39 Question de M. Fran�ois LEBEL � M. le Pr�fet de police concernant la rar�faction des places de stationnement dans les rues de Miromesnil, Penthi�vre, Cambac�r�s, des Saussaies et du Cirque (8e).
Libell� de la question :
?M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e, demande � M. le Pr�fet de police sur quels crit�res le stationnement dans les rues Miromesnil, Penthi�vre, Cambac�r�s, des Saussaies et du Cirque, est r�serv� en quasi-totalit� aux v�hicules de police.
En effet, s?agissant g�n�ralement de voitures banalis�es immatricul�es � Paris ou dans les d�partements d?Ile-de-France, les riverains se demandent si ces voitures ne sont pas les voitures personnelles des fonctionnaires du minist�re de l?int�rieur, du minist�re � l?am�nagement du territoire et des collectivit�s locales qui ont des bureaux dans le secteur.
Si tel �tait le cas, cette appropriation du domaine public serait faite au m�pris des principes g�n�raux du droit et l?auteur de la question souhaiterait obtenir des pr�cisions sur ces ?r�servations? qui s?�tendent un peu plus chaque ann�e et qui produisent aupr�s des riverains qui en sont t�moins le plus mauvais effet.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La r�servation du stationnement aux seuls v�hicules de police dans les voies pr�cit�es du 8e arrondissement, correspond aux n�cessit�s administratives et op�rationnelles des ensembles immobiliers du Minist�re de l?Int�rieur.
Ces b�timents sont, tout � la fois, le si�ge du Minist�re de l?Int�rieur et de plusieurs Directions de la police nationale.
En cons�quence, des repr�sentants de ces directions en provenance des autres d�partements, notamment d?Ile-de-France, sont susceptibles de stationner sur ces emplacements r�serv�s, ce qui explique la pr�sence de v�hicules immatricul�s hors de Paris.
La gestion des emplacements, r�serv�s aux seuls v�hicules de l?administration, est r�alis�e par le service de s�curit� du Minist�re de l?Int�rieur.
J?ajoute que les places ponctuellement occup�es, rue de Penthi�vre, par des v�hicules de police en raison des travaux engag�s dans la cour de l?immeuble 7/9, rue Cambac�r�s seront restitu�es au stationnement payant d�s leur ach�vement pr�vu dans le courant du 1er trimestre 2006.?
QOC 2006-40 Question de MM. Richard STEIN et Jean-Didier BERTHAULT � M. le Maire de Paris concernant le co�t de la consultation engag�e sur le Plan de d�placements de Paris.
Libell� de la question :
?M. Richard STEIN et Jean-Didier BERTHAULT, conseillers du 17e arrondissement, et les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient conna�tre, r�pondant ainsi au d�sir de nombreux conseillers de quartier, le co�t de la campagne de consultation engag�e sur le P.D.P.
Cette campagne comprenant la tourn�e de promotion par l?adjoint charg� de la circulation dans les arrondissements, la r�alisation et l?envoi de questionnaires aux habitants, la distribution de ces m�mes questionnaires dans divers lieux de la Capitale, la location d?espaces publicitaires, les conseillers de quartier pensent que ce co�t doit �tre important. Surtout si l?on consid�re que par ailleurs, ils ont constitu� des groupes de travail qui ont pour objet de r�pondre aux m�mes questions. Encore plus apr�s avoir lu le dossier du Monde du 29 novembre 2005 qui donnait en d�tail les projets de la Municipalit� en la mati�re.
Ce dernier �l�ment rend l?interrogation sur la pertinence des questionnaires et sur le co�t de l?op�ration encore plus judicieuse (surtout au regard des pr�c�dentes ?consultations? sur le mobilien et sur le P.L.U.).?
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?Le co�t de la consultation des Parisiens sur le P.D.P. s?�l�ve � 800.000 euros, soit 37 centimes par Parisien. Ce co�t doit naturellement �tre appr�ci� en fonction des enjeux puisqu?il s?agit de d�gager des orientations en mati�re de d�placement pour les 15 � 20 ans qui viennent.
Ces enjeux concernent d?ailleurs �galement les Franciliens. C?est pourquoi, un effort tr�s important a �t� fait pour permettre aux Franciliens qui le souhaitaient de donner �galement leur avis. Cette consultation int�gre donc des op�rations sp�cifiques pour atteindre cet objectif comme l?achat d?espace dans les grandes gares d?Ile-de-France, sur les quais de RER ou encore la distribution d?informations � l?entr�e de ces m�mes grandes gares, la mise � disposition de questionnaires dans des communes franciliennes le souhaitant, etc.
Au total, plus d?un million de questionnaires ont �t� distribu�s ainsi que 300.000 flyers invitant les Parisiens et les autres Franciliens � s?exprimer.
Cette consultation n?est ni un r�f�rendum, ni un sondage. Son ambition est avant tout de permettre au plus grand nombre de personnes de donner leurs avis par le biais d?un questionnaire mais aussi sur Internet o�, pour la premi�re fois a �t� organis� un grand forum permettant de formuler propositions, id�es, mais aussi critiques. En ce sens, cette consultation est donc compl�mentaire de la d�marche de concertation, men�e au sein d?autres instances (conseils de quartier, CICA, associations, commissions extra-municipales) et vient l?enrichir d?un mat�riau provenant de dizaines de milliers d?habitants.
Au-del� m�me du questionnaire, la Ville de Paris a voulu associer tous les Parisiens et Franciliens qui souhaitaient s?exprimer, ils ont pu le faire de diff�rentes mani�res prouvant encore une fois une participation active dans l?expression de la d�mocratie locale.?
II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2006-4 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant de nouvelles fermetures de routes dans le bois de Vincennes.
Libell� de la question :
?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. Maire de Paris de leur indiquer s?il envisage de nouvelles fermetures de route dans le Bois de Vincennes.?
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
?La Charte d?am�nagement durable du bois de Vincennes pr�voit de r�duire fortement la pression automobile, en tenant compte des effets n�gatifs des reports de circulation sur les communes et arrondissements riverains, et en distinguant weekends et jours � fort trafic de transit.
La r�duction de la pression automobile pour une promenade tranquille est actuellement en cours d?�tude. Une �valuation de la possibilit� de nouvelles fermetures de voies supportant du trafic de transit, de fa�on p�riodique ou d�finitive, sera �tablie et compl�t�e par la recherche d?une meilleure structuration des trac�s routiers, cheminements pi�tons et circulations douces en lien avec les collectivit�s riveraines et les autres acteurs concern�s.
La priorit� est donn�e aux itin�raires de circulation douce, en particulier aux liaisons avec les circuits (ou projets de circuits) des communes et d�partements riverains de Paris et aux jonctions entre les secteurs des bois.
C?est ainsi qu?un v?u a �t� adopt� par le Conseil de Paris des 30 et 31 janvier 2006 pour une meilleure desserte � pied et � v�lo, en particulier depuis Paris, du jardin d?Agronomie tropicale et du pavillon Indochine, futur �quipement du bois.?
QOC 2006-5 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur l?�volution des travaux de r�novation du jardin tropical du bois de Vincennes.
Libell� de la question :
?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Maire de Paris de leur faire le point sur les travaux de r�novation du jardin tropical du bois de Vincennes.?
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
?En 2004, de nombreuses �tudes, notamment historiques et paysag�res mais �galement de programmation, et un audit technique des b�timents ont �t� r�alis�es.
L?�tude historique a permis la publication fin 2005, en collaboration avec la Ville, d?un ouvrage consacr� � l?histoire du Jardin d?Agronomie Tropicale (Ed. Actes Sud).
L?�tude de programmation pr�voit, quant � elle, la r�habilitation du pavillon de l?Indochine afin de le transformer en un centre d?accueil des visiteurs et d?expositions.
L?examen de la d�lib�ration pour le lancement d?un appel d?offres relatif � la restructuration de ce pavillon, vot�e par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 30 et 31 janvier 2006, apporte des pr�cisions sur la nature des travaux qui d�buteront en septembre 2006 et devraient s?achever en mai 2007.
Par ailleurs, un espace chauff� avec des toilettes a �t� am�nag� au sein du pavillon de la Guyane afin d?y accueillir les agents de surveillance et les jardiniers travaillant sur le site.
Enfin, une recherche de partenaires, en vue de la r�habilitation des autres b�timents et monuments, est en cours.?
QOC 2006-6 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant le nombre de gardiens de la paix en service aux abords de la gare de Lyon, pour g�rer la circulation les jours de d�part et de rentr�e lors des f�tes de fin d?ann�e.
Libell� de la question :
?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Pr�fet de police quel a �t� le nombre de gardiens de la paix en service aux abords de la gare de Lyon pour g�rer la circulation les jours de d�part et de rentr�e lors des f�tes de fin d?ann�e (23, 25 et 30 d�cembre 2005 et 1er janvier 2006).?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Quotidiennement, de 8 heures 30 � 23 heures, trois policiers de quartier sont affect�s � la surveillance du site de la gare de Lyon d�limit� par les rues Diderot, Bercy, Rambouillet et Daumesnil � Paris 12e. Les patrouilles contribuent � la lutte antid�linquance et au respect des r�gles de circulation. Des agents de surveillance de Paris viennent compl�ter ces patrouilles et verbalisent les infractions au stationnement.
Un poste de police est �galement implant� � l?int�rieur de la gare. Deux fonctionnaires y recueillent les plaintes de 6 heures 30 a 22 heures 30.
Les surveillances sont intensifi�es lors des p�riodes d?affluence li�es aux cong�s scolaires.
En outre, � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e, ce dispositif a �t� renforc� par des effectifs de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation charg�s plus sp�cifiquement de la circulation.
A titre indicatif, quatre fonctionnaires de cette direction ont ainsi �t� affect�s sur ce site le 1er janvier 2006.?
QOC 2006-7 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux mesures � prendre afin d?am�liorer le recyclage des d�chets des Parisiens.
Libell� de la question :
?Une �tude r�cente a montr� que le recyclage avait augment� de 6 % � Paris en un an, pour atteindre aujourd?hui 40 kg par an et par Parisien. C?est une �volution positive pour notre environnement. Parall�lement, vous avez annonc� la mise en place d?une seconde collecte des bacs jaunes, collecte que j?avais r�clam�e il y a maintenant un an pour les arrondissements n?en b�n�ficiant pas. J?esp�re qu?elle sera rapidement op�rationnelle.
N�anmoins, les Parisiens ne sont pas ceux qui trient le plus en Ile-de-France ; ainsi, les Seine-et-Marnais recyclent-ils 52 kg par an et par habitant, ce qui signifie qu?un potentiel d?am�lioration existe.
Monsieur le Maire, pourriez-vous �valuer les mesures � prendre afin d?am�liorer le recyclage des Parisiens (conteneurs pour les piles usag�es plus r�pandus, collecte de v�g�taux au moment de No�l?) ??
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
?La g�n�ralisation de la collecte s�lective � l?ensemble des arrondissements parisiens est encore relativement r�cente (fin 2002). Le geste du tri se devait d?�tre acquis, puis amplifi�, avant de pouvoir ?uvrer � des r�sultats plus ambitieux. L?accroissement du volume de d�chets recyclables collect� a �t� rapide pour une ville comme la n�tre, traduisant une adh�sion plus que satisfaisante de la part des riverains.
N�anmoins, l?habitat collectif dense propre � la Capitale est de nature � poser des difficult�s sp�cifiques. Outre l?exigu�t� de bon nombre de logements qui ne favorise pas le pr�-tri chez l?habitant, beaucoup d?immeubles disposent de locaux d?entreposage trop �troits pour accueillir ou multiplier des bacs jaunes. Par ailleurs, le confort d?utilisation des vide-ordures a pu conduire les riverains qui en sont dot�s � adopter plus tardivement l?habitude de r�server leurs d�chets d?emballage pour aller les d�poser dans les locaux d�di�s de leur immeuble.
Compte tenu de ces contraintes, qui constituent un frein, le volume de d�chets recyclables enregistr� � Paris par an et par habitant appara�t honorable.
Cela �tant, le potentiel de d�chets qui peuvent �tre retrait�s est effectivement plus important. Le rendement doit donc �tre am�lior�.
C?est pr�cis�ment dans cette optique que la Municipalit� a d�cid� de doubler la fr�quence de collecte des d�chets d?embal-lage, la collecte bihebdomadaire des bacs jaunes devant �tre g�n�ralis�e � l?ensemble de la Capitale d?ici l?�t� 2006.
Dans ce contexte, la Ville a publi� un nouvel aide m�moire des r�gles de tri. Il s?agit d?am�liorer la qualit� de la collecte s�lective et, par voie de cons�quence, d?obtenir un plus fort taux de recyclage effectif.
Enfin, vous proposez de multiplier les types de collectes sp�cialis�es comme par exemple pour les piles et les sapins de No�l.
Je me permets de vous pr�ciser que la r�glementation pr�voit que les piles soient rapport�es par le public dans les magasins qui en assurent la distribution.
Quant aux sapins de No�l, ils sont collect�s avec les ordures m�nag�res s?ils n?exc�dent pas 2 m�tres de haut. Au-del�, ils sont ramass�s avec les objets encombrants et int�gr�s autant que faire se peut � la fili�re des d�chets de compostage produits par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.?
QOC 2006-8 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police relative � l?extension de l?arr�t� pr�fectoral du 11 mai 2004 aux ambulances priv�es.
Libell� de la question :
?La cr�ation de 118 kilom�tres de couloirs de bus a sans doute am�lior� la circulation des bus et des taxis.
Depuis l?arr�t� pr�fectoral du 11 mai 2004, les urgentistes (m�decins du SAMU, SOS m�decins, m�decins de ville) sont autoris�s � utiliser les couloirs de bus dans l?exercice de leurs fonctions. En revanche, les ambulances priv�es se voient toujours interdire leur acc�s, et ce m�me si elles transportent un patient.
Monsieur le Pr�fet, pourriez-vous �tendre l?arr�t� pr�fectoral aux 298 v�hicules qui sont concern�s � Paris pour que cesse ce traitement diff�renci� ??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Les v�hicules des m�decins participant � la permanence des soins (v�hicules rentrant dans la d�finition des v�hicules d?int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage) ont le droit d?utiliser les couloirs bus, pour les besoins exclusifs de cette mission c?est � dire uniquement en cas d?urgence.
Les m�decins doivent alors faire usage des dispositifs lumineux sp�ciaux et rendre visible une plaque appos�e sur le pare-soleil droit portant la mention ?m�decin de permanence?, conform�ment � l?arr�t� pr�fectoral du 11 mai 2004.
Les ambulances, ainsi que le pr�cise l?article R. 311-1 du Code de la route, font �galement partie des v�hicules d?int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage.
A ce titre, elles ont donc aussi le droit d?utiliser les couloirs de bus, lorsque la nature de leur mission justifie un acheminement en urgence. Il leur appartient dans cette hypoth�se de le signaler en faisant fonctionner leur avertisseur lumineux.
Ceci a �t� rappel� aux repr�sentants de la profession lorsqu?ils ont �t� re�us � la Pr�fecture de police par mes services, le 24 janvier dernier.?
QOC 2006-9 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les mesures � envisager pour pr�server les lieux de culture et les lieux de vie � Paris.
Libell� de la question :
?Ici c?est la salle mythique du ?Grand �cran? qui ferme ses portes, pour laisser place � une boutique d?am�nagement et � un magasin de pr�t-�-porter. L�, c?est une boulangerie, boulevard de Grenelle qui est remplac�e par une banque. Ces deux �v�nements, et combien d?autres encore, se sont produits au d�but du mois de janvier.
Paris est en train de perdre son �me. Il est urgent d?agir et de lancer une r�flexion d?envergure sur la ville d?aujourd?hui et de demain, sur la pr�servation des lieux de culture et des lieux de vie.
Monsieur le Maire, quelles sont les mesures concr�tes que vous envisagez de prendre pour �viter que Paris ne devienne une ville mus�e ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-10 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative � la fermeture du cin�ma ?Grand-Ecran?.
Libell� de la question :
?Le ?Grand Ecran Italie? a ferm� ses portes le mardi 3 janvier 2006. Avec cette fermeture, le groupe ?Europalaces? a fait fi des obligations qui l?engageaient dans le cahier des charges.
Engagement de dur�e tout d?abord car m�me si la majorit� municipale en place n?est pas responsable de la convention faisant passer la dur�e d?exploitation de 20 � 15 ans, elle a n�anmoins le devoir de faire respecter les d�lais l�gaux pr�vus dans cette convention � savoir jusqu?en novembre 2006.
Engagement d?activit� ensuite car comme le stipule l?article 8 du cahier des charges : ?les obligations du pr�sent cahier des charges trouvent leur cause dans le caract�re d?�quipement culturel? du complexe audiovisuel, qui doit participer � l?animation du quartier et de l?arrondissement, caract�re en consid�ration duquel le prix de cession du terrain est d�termin�?, cette participation � l?animation du quartier et de l?arrondissement se voyant d�taill� dans le chapitre ?Engagement de programmation?.
Engagement moral enfin. Car la fermeture de cette salle unique s?est faite sans la moindre concertation, au m�pris de tous les d�fenseurs mobilis�s pour la sauvegarder et sans tenir compte des cons�quences qu?elle entra�nerait sur les commerces environnants.
L?U.D.F. parisienne s?est mobilis�e aupr�s du collectif ?Sauvons le Grand Ecran? qui est la vitrine de tous les m�contents qui par milliers ont sign� la p�tition demandant � la Mairie de Paris d?intervenir pour �viter cette fermeture.
Le groupe U.D.F. demande au Maire de Paris :
- Quelles dispositions il compte prendre pour faire appliquer les termes des conventions pass�es avec les propri�taires.
- Quelle va �tre sa position vis-�-vis de l?agr�ment de laVille de Paris qui est requis dans l?article 9 de la convention pour toute mutation de la salle.
- Quelles dispositions il compte prendre pour s?assureraupr�s des futurs repreneurs, que la salle conserve son caract�re culturel.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-11 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � la mise en place d?un num�ro d?appel t�l�phonique ?sp�cial bouchon?, afin de signaler les difficult�s de circulation.
Libell� de la question :
?La fluidit� de la circulation repr�sente un v�ritable probl�me � Paris.
La situation ne cesse d?ailleurs de se d�grader. D�sormais, ce sont des quartiers entiers qui sont paralys�s par des bouchons de plus en plus fr�quents et importants. Ce n?est pas sans cons�quence sur la qualit� de la vie, la pollution et l?activit� �conomique de Paris. Un num�ro d?appel t�l�phonique ?sp�cial bouchon? pourrait �tre envisag�. Il permettrait aux automobilistes de signaler les difficult�s de circulation en ?temps r�el? et de faire venir sur place, dans les meilleurs d�lais, un agent de la circulation.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent conna�tre la position de la Municipalit� et de la Pr�fecture de police sur cette mesure.?
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?L?auteur de la pr�sente question orale propose de mettre en place un num�ro d?appel t�l�phonique ?sp�cial bouchon? qui permettrait aux automobilistes de signaler les difficult�s de circulation en temps r�el et de faire venir sur place un agent de la circulation.
L?organisation des interventions des agents de circulation sur le terrain rel�ve de la comp�tence exclusive de la Pr�fecture de police.
Les services de la Ville ont mis en ?uvre et g�rent le syst�me SURF 2000, en charge de r�guler quotidiennement les 1.600 carrefours parisiens ; le syst�me expert adapte automatiquement les plans de feux des carrefours, selon les horaires de la journ�e, aux conditions de circulation rencontr�es.
Le syst�me permet de limiter les embouteillages et leurs impacts, notamment sur les circulations des transports en commun. Par ailleurs, des mesures ponctuelles sont prises par les agents de surveillance du trafic intra-muros du PC d?exploitation Lut�ce de 6 heures 30 � 23 heures (7 jours sur 7) en liaison avec la Pr�fecture de police qui intervient localement en fonction des circonstances. Ces donn�es sont export�es vers le site Internet ?paris.fr? et vers des op�rateurs priv�s qui les fournissent � leurs clients. Ainsi, le site ?paris.fr? propose une carte des chantiers ayant des r�percussions sur la circulation et renvoie � d?autres sites Internet comme celui de la Pr�fecture de police et le site ?Sytadin? pour des pr�cisions sur l?�tat du trafic � Paris et en Ile-de-France.
Il faut par ailleurs pr�ciser que, fin 2005, la baisse du volume de circulation sur le r�seau instrument� de Paris intramuros est de - 5 % par rapport � l?ann�e 2004 pour une baisse de vitesse de seulement - 2 % par rapport � cette m�me ann�e.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Assurer la fluidit� de la circulation dans la Capitale est une priorit� des services de la Pr�fecture de police.
L?�tat du trafic est port� � la connaissance des effectifs de la salle d?information et de commandement de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation au moyen d?une carte informatique, actualis�e toutes les trois minutes.
D�s lors, les effectifs de police, pr�sents dans cette salle de 6 heures � 23 heures 30, chaque jour de l?ann�e, sont en mesure de diriger, imm�diatement, les patrouilles mobiles sp�cialis�es du service des compagnies centrales de circulation sur tous les points de retenue identifi�s.
Par ailleurs, � l?occasion d?�v�nements et de travaux qui peuvent g�ner la circulation dans la Capitale, mes services disposent de diff�rents moyens de communication pour informer les automobilistes parisiens : m�dias, panneaux amovibles urbains install�s aux points les plus appropri�s et site Internet de la Pr�fecture de police. Ce site est mis � jour toutes les vingt minutes par la salle d?information et de commandement de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation en liaison avec le service de la communication de mon cabinet.
Des journalistes radio sont pr�sents dans cette salle et communiquent, en temps r�el, � leurs auditeurs, des renseignements relatifs aux encombrements ou ralentissements constat�s dans Paris.
A l?occasion de visites officielles ou autres �v�nements importants, des itin�raires �tant susceptibles d?�tre neutralis�s, des avis sont d�pos�s, au minimum la veille de ces manifestations, sur les pare-brises des v�hicules en stationnement afin d?en informer les riverains.
Mes services ont pour instructions constantes de prendre toutes les dispositions n�cessaires pour que les Parisiens subissent le minimum de perturbations dans leurs d�placements.?
QOC 2006-12 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les mesures envisag�es pour lutter contre les infractions commises par les utilisateurs de v�lo.
Libell� de la question :
?La circulation des v�los dans Paris fait, depuis de nombreuses ann�es maintenant, l?objet d?une politique municipale d�di�e.
Sur le fond, cette politique tend � poser les conditions d?un partage de la chauss�e entre v�los et moyens de circulation motoris�s. Ce partage de l?espace public ne peut faire l?impasse sur le partage de r�gles communes, en l?occurrence celles du code de la route. Or, les infractions commises par les utilisateurs de v�los ne cessent de se multiplier.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent conna�tre les mesures que comptent mettre enplace la Municipalit� et la Pr�fecture de police pour lutter contre ces contrevenants.?
R�ponse de l?Adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Les cyclistes sont astreints aux r�gles du Code de la route au m�me titre que les autres usagers de la voie publique.
Des instructions sont r�guli�rement donn�es aux services de police locaux afin qu?ils proc�dent � des actions de surveillance et sanctionnent avec d�termination toute infraction constat�e.
Les diff�rentes actions men�es entre le 1er janvier et le 30 novembre 2005 ont permis de relever 3236 proc�s-verbaux � l?encontre des cyclistes en infraction.
Vous trouverez ci-joint un tableau r�capitulatif des infractions commises par les cyclistes au titre de l?ann�e 2004 ainsi que le comparatif pour la p�riode du 1er janvier au 30 novembre des ann�es 2004 et 2005 :
|
� |
Ann�e 2004 |
01/01 au 30/11/04 |
01/01 au 30/11/05 |
|
Franchissement de feu rouge |
1.192 |
1.057 |
1.547 |
|
Circulation sur trottoir |
38 |
35 |
63 |
|
Franchissement de sens interdit |
171 |
148 |
389 |
|
Franchissement ligne blanche |
2 |
0 |
87 |
|
Circulation � gauche |
3 |
3 |
4 |
|
Divers - hors piste cyclable |
61 |
58 |
1.146 |
|
Total |
1.467 |
1.301 |
3.236 |
Ce bilan fait appara�tre une activit� soutenue et en nette augmentation des services de police contre les infractions commises par les cyclistes puisqu?elle aboutit � multiplier par deux et demi le nombre de proc�s-verbaux relev�s entre 2004 et 2005.
Parall�lement � ces actions de r�pression, des actions de pr�vention sont mises en place � destination des cyclistes afin que ces derniers prennent conscience de leur vuln�rabilit� et de la n�cessit� de respecter les r�gles destin�es � garantir leur propre s�curit�.
La Pr�fecture de police m�ne ainsi une action de communication et d?information sous la forme notamment de distribution d?une plaquette intitul�e ?cyclistes, conseils pour votre s�curit�?. Celle-ci est actualis�e chaque ann�e.?
QOC 2006-13 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur les dispositions prises par la Mairie de Paris pour l?entretien des voies de circulation � l?�chelle de la Capitale.
Libell� de la question :
?La s�curit� des automobilistes, mais aussi des deux roues et des pi�tons, passe in�vitablement par l?entretien r�gulier de la chauss�e.
Outre que les travaux mis en ?uvre aujourd?hui supposent des r�am�nagements qui ne repr�sentent pas un progr�s en mati�re de s�curit� et de pr�vention des accidents, ces travaux ne sauraient remplacer l?effort constant d?entretien que n�cessite les voies de circulation � l?�chelle de la Capitale.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. souhaitent conna�tre les dispositions relatives � l?entretiende la chauss�e prises par la Mairie de Paris.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2006-14 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union puor la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant les statistiques par arrondissement des d�gradations constat�es lors des �meutes de novembre-d�cembre 2005.
Libell� de la question :
?M. Didier BARIANI, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Pr�fet de police de Paris les statistiques par arrondissement relatives au nombre de voitures incendi�es, et � l?ensemble des d�gradations constat�es, durant les �meutes de novembre-d�cembre 2005.
Peut-on en tirer des enseignements par rapport aux autres formes de criminalit� observ�es dans ces m�mes arrondissements durant l?ann�e 2005 ??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Si la Capitale a effectivement connu au cours des quinze premiers jours du mois de novembre un accroissement des manifestations de violences urbaines, ce ph�nom�ne est cependant rest� d?une ampleur limit�e gr�ce, en particulier, � la pr�sence dissuasive et aux interventions rapides des forces de police dans les vingt arrondissements.
Au mois de novembre 2005, 492 faits ont �t� recens�s dans le nouvel indicateur national des violences urbaines, dont 284 v�hicules incendi�s et 208 autres actes, tels que des incendies de biens publics, des faits de violences collectives � l?encontre des services de s�curit� et de secours ou des jets de projectiles.
Le nombre d?actes de violence urbaine a tr�s fortement diminu� en d�cembre avec seulement 103 faits recens�s, dont 26 incendies de v�hicules et 77 autres faits, se situant ainsi en dessous de la moyenne mensuelle observ�e au cours des 10 premiers mois de l?ann�e.
Deux tableaux recensant les actes de violence urbaine par arrondissement pour les mois de novembre et d�cembre 2005 sont joints en annexe de cette r�ponse.
En compl�ment de ces informations, il convient de relever la d�couverte d?une quarantaine de stocks de bouteilles incendiaires ainsi que 70 interpellations pour transport ou d�tention d?engins incendiaires, r�alis�es � l?occasion de surveillances polici�res et de contr�les pr�ventifs. La tr�s grande majorit� des personnes interpell�es �taient des r�sidants parisiens.
Ces chiffres t�moignent de l?effet dissuasif produit par le dispositif de s�curisation mis en place par les services de la Pr�fecture de police.
Il ne peut par ailleurs �tre fait de parall�le entre ces violences urbaines et les autres formes que rev�t la criminalit�. En effet, les faits de d�linquance constat�s ont globalement diminu� en novembre et d�cembre 2005 respectivement de 6,99 % et 4,05 % par rapport aux m�mes mois de l?ann�e 2004 et ce malgr� la hausse des manifestations de violences urbaines constat�e. La d�linquance de voie publique a �galement enregistr� une baisse de 7,51 % puis de 6,56 % pour la m�me p�riode.?
Nombre d?actes de violence urbaine recens�s dans les 20 arrondissements de Paris en novembre 2005
|
Ardts |
Nombre total |
Incendies de v�hicules |
Autres actes |
|
1er |
7 |
1 |
6 |
|
2e |
25 |
22 |
3 |
|
3e |
12 |
8 |
4 |
|
4e |
6 |
0 |
6 |
|
5e |
5 |
5 |
0 |
|
6e |
7 |
5 |
2 |
|
7e |
3 |
2 |
1 |
|
8e |
2 |
0 |
2 |
|
9e |
7 |
1 |
6 |
|
10e |
21 |
19 |
2 |
|
11e |
20 |
5 |
15 |
|
12e |
33 |
24 |
9 |
|
13e |
37 |
18 |
19 |
|
14e |
17 |
14 |
3 |
|
15e |
24 |
16 |
8 |
|
16e |
18 |
6 |
12 |
|
17e |
34 |
30 |
4 |
|
18e |
28 |
19 |
9 |
|
19e |
101 |
56 |
45 |
|
20e |
61 |
33 |
28 |
|
SRPT |
24 |
0 |
54 |
|
TOTAL |
492 |
284 |
208 |
( Source : indicateur national des violences urbaines)
Nombre d?actes de violence urbaine recens�s dans les 20 arrondissements de Paris en d�cembre 2005
|
Ardts |
Nombre total |
Incendies de v�hicules |
Autres actes |
|
1er |
0 |
0 |
0 |
|
2e |
0 |
0 |
0 |
|
3e |
0 |
0 |
0 |
|
4e |
0 |
0 |
0 |
|
5e |
1 |
0 |
1 |
|
6e |
2 |
1 |
1 |
|
7e |
0 |
0 |
0 |
|
8e |
2 |
0 |
2 |
|
9e |
0 |
0 |
0 |
|
10e |
2 |
0 |
2 |
|
11e |
3 |
1 |
2 |
|
12e |
7 |
2 |
5 |
|
13e |
9 |
7 |
2 |
|
14e |
4 |
4 |
0 |
|
15e |
7 |
3 |
4 |
|
16e |
3 |
1 |
2 |
|
17e |
2 |
1 |
1 |
|
18e |
5 |
2 |
3 |
|
19e |
9 |
4 |
5 |
|
20e |
18 |
0 |
18 |
|
SRPT |
29 |
0 |
29 |
|
TOTAL |
103 |
26 |
77 |
(Source : indicateur national des violences urbaines).
III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006- Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les terrasses ouvertes chauff�es.
Libell� de la question :
?Depuis quelques ann�es, des dispositifs de chauffage des terrasses ouvertes se multiplient pendant l?hiver sur les trottoirs parisiens. Ces dispositifs de chauffage au gaz sur des terrasses ouvertes, b�ch�es ou non, gaspillent de l?�nergie. En effet, la chaleur produite se disperse automatiquement.
Les probl�mes li�s � l?�nergie et aux changements climatiques sont particuli�rement alarmants. La n�cessit� de r�duire la pollution et la consommation d?�nergie doit nous mener dans une politique de sobri�t� �nerg�tique.
Ainsi, Melle Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :
- Quel est le nombre de terrasses chauff�es ouvertes sur les trottoirs parisiens ?
- Quelles sont les actions envisag�es pour lutter contre cegaspillage d?�nergie ??
R�ponse de l?Adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?L?utilisation d?appareils de chauffage de terrasse n?�tant pas soumise � autorisation, la Pr�fecture de police ne dispose pas de donn�es chiffr�es sur le nombre de dispositifs de chauffage au gaz install�s sur les trottoirs parisiens.
L?usage de ces appareils est autoris� par la r�glementation nationale relative � la s�curit� contre les risques d?incendie et de panique dans les �tablissements recevant du public.
A Paris, les services de la Pr�fecture de police veillent au respect de ces dispositions.
La comp�tence du Pr�fet de police ne s?�tend pas en revanche aux effets de ces appareils sur les �conomies d?�ner-gie.?
QOC 2006-2 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la publicit� sur les vitrines des commerces de t�l�phonie mobile.
Libell� de la question :
?La publicit� � Paris se d�veloppe partout dans la ville.
En particulier, nous constatons une recrudescence de dispositifs publicitaires couvrant l?int�gralit� de certaines vitrines de magasins, notamment dans le domaine de la t�l�phonie mobile.
Ces dispositifs enlaidissent la Ville par leurs couleurs criardes et participent un peu plus au harc�lement publicitaire que subit le promeneur dans Paris.
Il s?agit bien de publicit�s accol�es sur les vitrines qui ne peuvent pas �tre consid�r�s comme des �talages de marchandises.
De plus, ces publicit�s sont ill�gales vis � vis du Code de l?environnement. En effet, l?article L. 581-8 alin�a IV du Code de l?environnement, confirm� par l?article P.E. 3 du titre III du R�glement de la publicit� et des enseignes � Paris, stipule de mani�re tr�s claire que : ?La publicit� non lumineuse ne peut recouvrir tout ou partie d?une baie?. Cette interdiction n?est lev�e que lorsqu?il s?agit de la devanture d?un �tablissement ?temporairement ferm� pour r�fection?. De plus, toute publicit� visible de la voie publique est soumise � d�claration en Mairie, au paiement d?une taxe sur la publicit�, ainsi qu?� autorisation �crite du propri�taire du b�timent.
Cette nouvelle illustration du non-respect de la loi en mati�re d?affichage publicitaire � Paris n?est pas acceptable, d?autant que celle-ci est particuli�rement massive et visible.
Il convient donc d?engager des mesures rapides, sans attendre la r�vision du R�glement local de publicit�. Le Maire devrait faire retirer ?d�s la constatation? les installations publicitaires non conformes ou sans d�claration pr�alable par arr�t� (art. L. 581-26 et 27 du Code de l?environnement).
Ainsi, Melle Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :
-Quelle action est pr�vue afin de faire respecter la l�gislation en vigueur concernant les publicit�s sur les vitrines ??
R�ponse de l?Adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Les dispositions du Code de l?environnement rappel�es par les auteurs de la question orale, selon lesquelles la publicit� ne peut recouvrir tout ou partie d?une baie, ne concernent pas les installations publicitaires situ�es � l?int�rieur d?un local.
En cas d?apposition de publicit�s � l?ext�rieur d?un local commercial, ce m�me code pr�voit que le Maire prend un arr�t� ordonnant leur suppression dans les quinze jours. A l?expiration de ce d�lai, qui court � compter de la notification de l?arr�t�, la personne concern�e est redevable d?une astreinte journali�re dont le montant est r��valu� chaque ann�e en fonction de l?�volution du co�t de la vie, � savoir 87,15 euros en 2005.
Le Maire peut alors faire proc�der � l?ex�cution d?office des mesures prescrites par l?arr�t� aux frais du mis en cause. Le fait de s?opposer � cette ex�cution d?office est passible d?une amende de 3.750 euros.
Le Code de l?environnement dresse la liste des fonctionnaires habilit�s � constater ces infractions, au nombre desquels les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires et agents publics habilit�s � constater les infractions au Code de la route en mati�re d?arr�t et de stationnement des v�hicules automobiles.
Les services de police n?ont relev� aucune infraction de ce type au titre de l?ann�e 2005. Les publicit�s vis�es par la question orale sont en effet g�n�ralement coll�es � l?int�rieur des commerces.?
QOC 2006-3 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant la publicit� dans les parkings publics.
Libell� de la question :
?La publicit� � Paris se d�veloppe partout dans la ville, que ce soit dans l?espace public ou dans les espaces priv�s. Les parkings publics sont concern�s puisque y sont implant�s des panneaux de publicit� �clair�s. Ces panneaux d?affichage, comme ceux install�s sur la voie publique ou dans le r�seau de m�tro, contribuent au harc�lement publicitaire des citoyens.
Alors que la Ville de Paris s?est engag�e dans une r�duction de l?affichage publicitaire, il para�t anormal que les soci�t�s gestionnaires des parkings publics aient une politique d?expansion des panneaux de publicit�.
Ainsi, Melle Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :
- Quel est le nombre de dispositifs publicitaires dans les parkings publics, notamment ceux de la S.A.E.M.E.S. ?
- Quelles sont les r�gles d?implantation de ces panneaux et quelle est la politique suivie en la mati�re ??
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
?Les auteurs de la pr�sente question souhaitent conna�tre le nombre de dispositifs publicitaires install�s dans les parkings publics, notamment ceux de la SAEMES ainsi que les r�gles d?implantation de ces panneaux et la politique suivie en la mati�re.
Les panneaux publicitaires sont autoris�s par les contrats de D.S.P. des parkings publics. Ainsi, les recettes obtenues par les d�l�gataires au titre de ces panneaux publicitaires entrent dans l?assiette des redevances per�ues par la Ville. Cependant, il a �t� convenu avec les d�l�gataires que ces panneaux publicitaires devraient �tre implant�s � des endroits o� ils ne risquent pas de distraire l?attention des usagers automobilistes pour des raisons de s�curit�.
A titre indicatif, 189 panneaux publicitaires sont implant�s dans 39 parkings de la SAEMES, et on d�nombre par ailleurs 751 panneaux dans 50 parkings publics exploit�s par VINCI PARK. Le nombre de ces panneaux reste stable d?une ann�e sur l?autre.
Ces panneaux n?entrent pas dans le champ du r�glement local de publicit� en cours d?�laboration, dont les r�gles, conform�ment au Code de l?environnement, s?appliquent ?� la publicit�, aux enseignes et pr� enseignes, visibles de toute voie ouverte � la circulation publique?.
La publicit�, dans les parcs de stationnement souterrains, n?est pas per�ue en effet de l?ext�rieur et n?a donc pas d?incidence directe sur l?environnement et le cadre de vie que la loi vise � pr�server. Cette interpr�tation a �t� confirm�e par un jugement du T.G.I. de Grasse du 29 septembre 2000 ?soci�t� LGA contre Maire de la Ville de Grasse? : ?les publicit�s install�es dans un parc souterrain de stationnement sont exclues du champ d?application de la taxe sur les emplacements publicitaires dans la mesure o� ils ne sont pas visibles d?une voie ouverte � la circulation publique au sens de la loi du 29 d�cembre 1979? (codifi�e dans les dispositions pr�cit�es).?
IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-41 Question de MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police relative � une meilleure coordination entre la pose des horodateurs et le passage de la police et des contractuelles dans les voies concern�es par l?extension du stationnement payant.
Libell� de la question :
?La Municipalit� parisienne a entrepris en 2002 de g�n�raliser le stationnement payant (la plupart du temps au tarif rotatif - r�sidentiel de un demi euro par jour ouvrable) afin de contribuer � fluidifier le stationnement, en faisant notamment dispara�tre le ph�nom�ne des ?voitures ventouses? et en incitant de la sorte les Parisiens � utiliser les transports en commun et modes de d�placement alternatifs.
Au fur et � mesure de la mise en ?uvre du stationnement payant, la Mairie re�oit de plus en plus d?interpellations de riverains. Ces derniers se f�licitent de cette mesure, mais regrettent que les voies nouvellement concern�es ne soient pas incluses dans le plan de tourn�e des agents charg�s de faire respecter la r�glementation du stationnement. La verbalisation des infractions au stationnement payant est en effet indissociable de sa mise en ?uvre. L?efficacit� de cette mesure en est d?autant plus limit�e que la p�riode du passage au stationnement payant est propice tant � la pr�vention qu?� la prise de nouvelles habitudes.
Les �lus susnomm�s souhaitent donc conna�tre les dispositions prises ou envisag�es par la Pr�fecture de police, en liaison avec la Direction de la Voirie et des D�placements de la Ville de Paris, pour assurer une meilleure coordination entre la pose des horodateurs et le passage de la police et des contractuelles dans les voies concern�es par l?extension du stationnement payant.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?En liaison avec les services de la Mairie, les effectifs de police veillent tout particuli�rement au respect du stationnement payant lorsqu?il est instaur� dans de nouvelles voies parisiennes.
La Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris envoie, � cet effet, � mes services, � chaque extension du stationnement payant, la liste des voies concern�es et la date de mise en place des horodateurs.
Cette information est transmise � chaque chef de brigade des vigies des agents de surveillance de Paris concern� afin que ces emplacements fassent l?objet de contr�les.
Cependant, � la demande du service de la Voirie, un d�lai d?un mois apr�s la date d?instauration du stationnement payant est accord� aux riverains avant l?intervention des agents de surveillance de Paris. Ce d�lai permet aux automobilistes de s?accoutumer � ce nouveau r�gime de stationnement.
J?ai n�anmoins r�it�r� mes instructions aux services concern�s afin qu?ils exercent une surveillance intensive dans ces nouvelles zones de stationnement payant et sanctionnent, avec d�termination, les infractions qu?ils seraient � m�me d?y constater.?
QOC 2006-42 Question de Melle Sandrine MAZETIER � M. le Pr�fet de police relative au respect de la libert� publique et du droit d?expression des �tudiants parisiens.
Libell� de la question :
?Deux fois d�j�, en moins de trois mois, des �tudiants parisiens qui diffusent des tracts critiquant l?action de Nicolas SARKOZY, Ministre de l?Int�rieur, Pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine et pr�sident de l?U.M.P., ont �t� interpell�s par la police dans Paris.
Le 5 novembre dernier � Paris, deux �tudiants qui distribuaient, sur le boulevard Saint-Michel, des tracts contre l?action de Nicolas SARKOZY, ont �t� sans raison emmen�s par la police.
Le 12 janvier 2006, alors que ce dernier pr�sentait ses voeux, salle Gaveau, non loin du si�ge de I?U.M.P., des �tudiants parisiens de l?association ?R�So-r�formistes et solidaires? qui distribuaient, dans la m�me rue l?ouvrage ?SARKOZY dans le texte, conna�tre pour mieux combattre?, ont �t�, l� encore sans motif, emmen�s alors que sa conf�rence de presse d�butait.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe au Maire de Paris charg�e de la vie �tudiante, souhaite savoir si ces interpellations sans chef d?accusation rel�vent d?instructions sp�cifiques du Ministre de l?Int�rieur sur des mouvements de contestation le concernant.
Melle Sandrine MAZETIER souhaite conna�tre les garanties que peut apporter la Pr�fecture de police pour assurer aux �tudiants parisiens le respect de leur libert� publique et de leur droit d?expression m�me quand il s?agit de critiquer l?action de Nicolas SARKOZY, Ministre de l?Int�rieur, Pr�sident du conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine et pr�sident de l?U.M.P.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Le 5 novembre 2005, les policiers remarquaient un groupe de personnes distribuant des tracts sur la voie publique. Ils proc�daient � leur contr�le, aucune manifestation de voie publique n?ayant fait l?objet d?une d�claration pr�alable ce jour l�, sur le boulevard Saint-Michel. Ce groupe de personnes �tait invit� � accompagner les policiers au commissariat central du 5e arrondissement o� il faisait l?objet de v�rifications d?identit� et du contr�le du caract�re non diffamatoire des documents distribu�s.
Cette mesure s?inscrivait dans le cadre d?une proc�dure de v�rification et en application de l?arr�t� pr�fectoral du 21 juillet 1982 qui interdit la distribution de tracts sur certaines voies de Paris dont le boulevard Saint-Michel. Ces motifs ont �t� expliqu�s aux int�ress�s par un commissaire de police de l?arrondis-sement.
Le 12 janvier 2006, alors que la Pr�fecture de police avait mis en place un dispositif de s�curit� rue la Bo�tie � l?occasion d?un d�placement du Ministre d?Etat, Ministre de l?Int�rieur et de l?Am�nagement du Territoire, les policiers en mission remarquaient un groupe de manifestants dont certains portaient des costumes de clowns et qui tentaient de s?approcher de la salle Gaveau.
Certains d?entre eux bloquaient ponctuellement la circulation sur la chauss�e.
Ils ne donnaient pas suite aux demandes des policiers d?avoir � quitter les lieux faute d?avoir proc�d� � une d�claration pr�alable de manifestation de voie publique dans les formes pr�vues par la loi.
C?est au motif de la participation � une manifestation non d�clar�e que ces personnes ont fait l?objet d?une intervention des services de la Pr�fecture de police.?
B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.
QOC 2005-1013 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris concernant l?affectation des cr�dits pr�lev�s � l?�tat sp�cial du 1er arrondissement dans le cadre du budget suppl�mentaire 2005.
Libell� de la question :
?Le Conseil du 1er arrondissement demande si le Maire de Paris peut communiquer aux �lus du 1er arrondissement le d�tail de l?affectation de l?enveloppe de 114.780 euros pr�lev�e sur leur �tat sp�cial au moment du budget modificatif 2005 ??
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
?Monsieur le Maire, lors de la s�ance de votre Conseil d?arrondissement du 28 novembre 2005, vous avez demand� des indications sur l?affectation budg�taire des 114.780 euros pr�lev�s sur l?�tat sp�cial du 1er arrondissement lors du budget suppl�mentaire 2005.
Je vous r�pondrai premi�rement qu?en vertu du principe d?universalit� des cr�dits, il est interdit d?affecter une recette � une d�pense d�termin�e. Ainsi, en application des grands principes budg�taires, l?ensemble des cr�dits ajust�s sur les �tats sp�ciaux d?arrondissement � l?occasion du budget suppl�mentaire 2005 a �t� vers� dans une caisse unique o� l?origine des fonds est ind�termin�e. Cette caisse a permis d?asseoir l?�quilibre budg�taire de la Ville au milieu de l?exercice 2005, alors que le budget suppl�mentaire se traduisait par une augmentation des d�penses sociales cons�cutive aux transferts de nouvelles responsabilit�s de l?Etat � la collectivit� parisienne.
Je vous r�pondrai deuxi�mement que ce pr�l�vement �tait pleinement justifi� par l?analyse de la situation comptable des mairies d?arrondissement, qui traduisait une sur�valuation chronique des dotations des �tats sp�ciaux. Ainsi, pour l?exercice 2005, le taux de consommation des cr�dits constat� sur l?ensemble des dotations s?�l�ve � seulement 70% ; r�v�lant une sur�valuation des cr�dits d?environ 30 %. Je vous rappelle que l?ajustement op�r� lors du budget suppl�mentaire n?a affect� que 6% des cr�dits.
Je vous r�pondrai enfin que cette op�ration aura permis d?appr�hender sereinement l?�largissement en 2006 des comp�tences des Conseils d?arrondissement, avec notamment le transfert des cr�dits relatifs aux conservatoires. Cet �largissement se traduit par une augmentation budg�taire des �tats sp�ciaux d?arrondissement de plus de 10 millions d?euros.?
QOC 2005-1014 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris relative � la convocation de la Commission mixte du 1er arrondissement.
Libell� de la question :
?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris, � quelle date la d�signation de ses repr�sentants � la commission mixte du 1er arrondissement interviendra ??
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
?Comme l?adjoint au Maire en charge des relations avec les mairies d?arrondissement l?a d�j� indiqu� au Maire du 1er arrondissement, dans un courrier en date du 21 d�cembre dernier, les modalit�s de r�union de la commission mixte ont �t� d�finies par la d�lib�ration DDATC 2005-060 du Conseil de Paris des 23 et 24 mai 2005, afin de prendre en compte les dispositions l�gislatives instituant une commission mixte paritaire par arrondissement.
La commission mixte se r�unit sur convocation conjointe du Maire de Paris et du Maire d?arrondissement.
Dans un souci d?efficacit�, les repr�sentants du Maire de Paris seront d�sign�s, pr�alablement � chaque r�union de la commission mixte, en fonction de l?ordre du jour qui aura �t� d�termin�.
Aussi, d�s lors qu?un maire d?arrondissement souhaite la r�union d?une commission mixte, il doit faire conna�tre au Maire de Paris les th�mes qu?il souhaite inscrire � l?ordre du jour, afin que le Maire puisse d�signer ses repr�sentants, en fonction du sujet abord�, et qu?une convocation conjointe puisse �tre effectu�e.?
�
Débat
Conseil municipal