M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 19 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste. Ce v?u est relatif � l?abrogation de l?article 4 de la loi du 23 f�vrier 2005.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons �videmment retirer notre v?u puisque le Pr�sident de la R�publique a annonc� que l?article 4 �tait retir� mais il convient, je crois, de revenir quelque peu sur les faits. En effet, c?est l?�norme �motion et la mobilisation des citoyens, de nombreuses organisations et de la population toute enti�re des Antilles contre l?article 4 de la loi du 23 f�vrier 2005 qui pr�voyait que les programmes scolaires reconnaissent le r�le positif de la pr�sence fran�aise Outre-Mer qui a contraint le Pr�sident de la R�publique � trouver une solution pour faire dispara�tre cet article. On ne peut en �tre que satisfait m�me si, et ce n?est pas n�gligeable, nous aurions, quant � nous, pr�f�r� un vrai d�bat parlementaire. Ajoutons, d?ailleurs, que c?est la loi du 23 f�vrier dans son ensemble qui est critiquable car elle fixe, entre autres, la fin de la guerre d?Alg�rie au 5 d�cembre 1962, en lieu et place du 19 mars, date des accords d?Evian et que cette loi pr�voit �galement, en catimini, l?indemnisation d?anciens membres de l?O.A.S.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le voeu est retir�.

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