M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � l?examen d?un v?u r�f�renc� n� 17 dans le fascicule, d�pos� par les �lus du groupe ?Verts?, relatif au 42, rue de Chaligny.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI.- Merci, Monsieur le Maire.

Vous me permettrez tout d?abord de r�agir � vos propos puisque je vous ai entendu annoncer que le v?u n?�tait pas adopt� avant m�me que les ?contre? l�vent la main. Je trouve un petit peu �tonnant le fait d?annoncer les r�sultats d?un vote avant m�me que celui-ci ait eu lieu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je connais la composition de l?Assembl�e. Cela ne m?a pas �chapp� !

M. Christophe NAJDOVSKI.- Oui, mais, enfin, on peut quand m�me attendre que les gens aient vot� avant d?annoncer un r�sultat !

En s�ance du 14 novembre 2005, le Conseil de Paris a approuv� un projet de d�lib�ration relatif � la r�alisation par la soci�t� d?H.L.M. ?La Sabli�re? d?un programme d?acquisition-am�lioration de 19 logements PLUS et 2 logements P.L.A.-I au 42, rue Chaligny dans le 12e arrondissement.

Suite � cette d�lib�ration, la Ville, par courrier dat� du 21 d�cembre 2005, et adress� � l?amicale de locataires du 42, rue Chaligny a fait les propositions suivantes :

1) Les locataires en place dont les revenus sont inf�rieurs au plafond r�glementaire se verront proposer la signature d?un nouveau bail de type logement social.

2) Les locataires en place dont les revenus exc�dent les plafonds du logement social pourront rester dans les lieux.

Trois cas de figure se pr�sentent :

Premier cas de figure : si leur loyer actuel est compris entre le loyer libre moyen et le P.L.I., les locataires conserveront leur niveau de loyer actuel.

Deuxi�me cas de figure : pour les loyers sup�rieurs, un plafonnement au niveau du loyer P.L.I. sera appliqu� et la diminution r�sultante sera imm�diatement applicable.

Enfin, troisi�me cas de figure : pour ceux dont le loyer est inf�rieur au loyer libre moyen pratiqu� sur ces logements encore occup�s, le bailleur pourra le porter progressivement jusqu?� cette valeur moyenne.

Cela signifie en clair que, pour les locataires dans ce dernier cas de figure, les plus anciens dont les revenus sont sup�rieurs au plafond P.L.A.-I ou PLUS pourraient voir leur loyer major� de 3 � 5 euros le m�tre carr�, soit une augmentation mensuelle de 250 � 350 euros.

Les cinq locataires concern�s par cette mesure se retrouveraient donc dans la m�me situation que lorsque l?immeuble devrait �tre vendu � la d�coupe et contraints de quitter leur logement.

Consid�rant que cette situation serait en contradiction avec les raisons qui ont motiv� la Ville et amen� au projet de d�lib�ration vot� le 14 novembre, nous vous proposons le v?u suivant : le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville s?engage � ce que les loyers des locataires de l?immeuble situ� 42, rue de Chaligny dans le 12e arrondissement ne soient pas augment�s.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans cette affaire, d?abord prenons acte de l?exp�rience de la rue de Chaligny qui est exemplaire et on pourrait s?en f�liciter. La mobilisation des locataires a permis de lutter efficacement contre un fonds de pension qui voulait vendre � la d�coupe. Nous avons su trouver un bailleur social qui s?est engag� � reprendre l?ensemble de l?immeuble. Ce qui a permis � l?ensemble des locataires de rester sur place. C?est une grande victoire. Je le rappelle d?ailleurs que la solidarit� de l?ensemble des locataires envers deux familles qui n?habitaient pas l?immeuble, mais qui ont aid� � la prise de conscience, et � l?instauration d?un rapport de force avec ?RENTA?, leur a permis de b�n�ficier de deux P.L.A.-I sur le site. Je les ai rencontr�es et je peux vous dire qu?elles en sont absolument ravies.

Que disent les textes ? Car quand on fait une r�ponse, on se base �videmment sur les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

La loi dit que les personnes qui d�passent les plafonds pourraient, devraient m�me, se voir appliquer un nouveau loyer adapt� � leur revenus et aux autres loyers du b�timent.

Cette loi n?est pas appliqu�e � Paris, c?est clair. Cela veut dire que nous demandons aux bailleurs de ne pas augmenter les loyers de ceux qui sont au-dessus des plafonds. C?est la pratique. Mais quand on r�pond par �crit � un courrier, on est oblig� de respecter les termes de la loi?

En m�me temps, je ne peux pas croire que des personnes qui sont au-dessus des plafonds P.L.S. et qui donc gagnent, par exemple pour trois personnes, plus de 5.200 euros par mois, ou pour un couple avec deux enfants, plus de 6.203 euros par mois, se verraient contraintes de partir si leur loyer mensuel atteignait 8 ou 9 euros le m�tre carr� ! Tr�s honn�tement, l�, on est un peu dans la caricature. Franchement, je ne pense pas que ce soit la r�alit�.

Voil�. De toute fa�on prenez acte des propos que j?ai tenus, � savoir que la Ville de Paris demande syst�matiquement aux bailleurs de ne pas augmenter les loyers des gens qui sont au-dessus du plafond. Nous nous en sommes entretenus avec ?La Sabli�re?, les choses sont act�es. Il n?y a pas de crainte � avoir pour les locataires. N�anmoins, ces derniers, j?esp�re qu?ils l?admettront et que vous l?admettrez, se verront bien s�r appliquer les hausses classiques annuelles li�es � l?�volution de l?indice des loyers, pour le moins. Pour le moins !

Je pense que, honn�tement, votre v?u, compte tenu des �changes que nous avons eus avec ?La Sabli�re?, n?est pas justifi�. L?affaire est r�gl�e. N�anmoins, de temps en temps, il faudra que l?on accepte, les uns et les autres, de regarder la r�alit� des chiffres pour voir quel est le taux d?effort que nous pouvons demander � un certain nombre de locataires et rappelons-leur que sans notre intervention ils auraient peut-�tre du quitter Paris. Il faut un juste �quilibre. N�anmoins, sur le fond, vous avez obtenu satisfaction puisque les loyers de ces personnes ne seront pas augment�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGUENET ?

M. Jacques DAGUENET. - C?est simplement pour une explication de vote. Il y a un principe qui est bien et que nous soutenons depuis le d�but : d?une mani�re g�n�rale, appliquer les loyers conventionn�s aux locataires qui ont des revenus leur permettant d?y acc�der, et pour ceux qui sont au-dessus des plafonds, ne pas appliquer d?augmentations par rapport � leur loyer actuel.

Mais c?est d�j� une r�gle que l?on applique depuis le d�but de la mandature pour toutes les acquisitions-am�liorations ou pour les cong�s-ventes comme c?est le cas lorsqu?on ach�te ou bien lorsque c?est un bailleur qui prend le relais de la Ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u est-il maintenu ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - Je n?ai pas cru comprendre que le v?u posait de probl�mes puisque, manifestement, c?est ce qui va �tre fait dans la pratique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis d�favorable de L?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

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