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V - Question d’actualité posée par le groupe “Les Verts” à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relativeà la situation de précarité de familles logées dans les hôtels meublés devant subir des travaux de mise aux normes.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � la question pos�e par le groupe ?Les Verts? relative � la situation de pr�carit� de familles log�es dans les h�tels meubl�s devant subir des travaux de mise aux normes.

La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

Depuis les r�cents incendies d?h�tels et d?immeubles, la Pr�fecture de police de Paris a re�u instruction de multiplier les visites et les avis sur la s�curit� des immeubles parisiens.

Dans le cadre de ces visites, des propri�taires ont re�u �galement injonction de faire des travaux de mise aux normes.

C?est ainsi qu?une ?liste noire? d?h�tels utilis�s pour les familles h�berg�es par l?Etat ou les services sociaux a �t� �tablie et a abouti � de nombreux d�m�nagements de familles pour des h�tels pr�sentant de plus grandes garanties de s�curit�.

Cependant, dans quatre h�tels parisiens, des familles ont refus� de quitter leur h�tel, dans l?attente soit de travaux de mise aux normes, soit de proposition d?h�tels � proximit�, en raison de la scolarisation des enfants et de leur int�gration dans le quartier. Il s?agit notamment de l?h�tel R�unis, 68, rue des Haies � Paris 20e, mais aussi de l?h�tel Bourgogne, 60, rue de Sedaine, et Couronne, 6-8, impasse Questre � Paris 11e, de l?h�tel Royal � Paris 10e, de l?h�tel du Berry dans le 14e.

Monsieur le Pr�fet, pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation exacte de ces h�tels au regard de leurs conditions de s�curit� et si des travaux de mise aux normes peuvent intervenir, permettant aux familles de rester sur place pendant les travaux, dans l?attente de solutions p�rennes ?

Monsieur le Maire, pourquoi les aides alimentaires vers�es � ces familles d�munies ont-elles �t� supprim�es depuis un mois par le Centre d?action sociale de l?arrondissement ?

Ces familles, qui ne sont plus prises en charge au titre de leur h�bergement par l?Etat, b�n�ficient d?aides d?urgence d�livr�es par le C.A.S. pour se nourrir. 47 enfants des familles de l?h�tel R�unis n?ont plus rien pour manger et les �coles du quartier sont en train de se cotiser pour les aider. Elles ne sont m�me plus consid�r�es comme domicili�es dans l?arrondissement par les services sociaux, afin de b�n�ficier de colis alimentaires associatifs.

Nous vous demandons de r�tablir les aides alimentaires vers�es et de les aider dans leurs d�marches pour trouver une solution accept�e par tous.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, en mati�re de s�curit� incendie, la Pr�fecture de police exerce, vous le savez, un suivi des 1.900 petits h�tels de moins de 100 personnes.

Ainsi, pour ce parc, en 2005, les contr�leurs de s�curit� de la Pr�fecture de police ont effectu� 1.058 visites et la Commission de s�curit� 343 visites, soit au total environ 1.400 contr�les.

Au terme de ces contr�les, il a �t� demand� aux exploitants de ces �tablissements de r�aliser des travaux de mise en s�curit�, dans un d�lai allant de trois � six mois et, dans 86 cas, un avis d�favorable � la poursuite de l?exploitation a �t� formul�.

Lorsque aucune am�lioration dans la situation des h�tels sous avis d�favorable n?a �t� constat�e � l?expiration de ces d�lais, un arr�t� de fermeture est prononc�, ce qui a �t� le cas pour neuf �tablissements en 2005.

La r�glementation pr�cise que l?exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer en pr�sence du public des travaux qui feraient courir un danger quelconque � ce dernier ou qui apporteraient une g�ne � son �vacuation.

Il convient enfin de signaler que diff�rents �tablissements se mettent progressivement aux normes. Ainsi, 14 h�tels ont �t� mis aux normes entre novembre et d�cembre 2005 et le Service des architectes re�oit, lors de sa s�ance du mardi apr�s-midi, un nombre de plus en plus important d?exploitants qui viennent rechercher des pr�cisions sur les travaux demand�s ou consulter sur les projets qu?ils ont �tablis.

La situation des h�tels que vous avez mentionn�s est examin�e dans ce cadre. Certains font l?objet d?arr�t�s de fermeture tel celui de la rue de Bourgogne ; d?autres sont sous avis d�favorable avec prescription de travaux de mise aux normes qu?il appartient aux propri�taires de r�aliser dans des conditions conformes aux conditions de s�curit�.

Concernant l?h�tel de Bourgogne, nous attendons le rapport de v�rification du syst�me de s�curit� incendie pour que la Commission de s�curit� puisse refaire une visite.

Concernant l?h�tel du Berry, qui est sous avis d�favorable, � la suite d?un rappel, l?exploitant a �t� re�u par le Service des architectes de s�curit� et invit� � produire �galement ces rapports.

Concernant l?h�tel R�unis, � la suite d?une visite du contr�leur de s�curit� du 4 janvier 2006, l?exploitant a transmis un dossier, en cours d?instruction � l?heure actuelle.

Concernant l?h�tel Couronne, suite � une visite de s�curit�, des travaux ont �t� effectu�s. Quelques mesures compl�mentaires de s�curit� ont �t� prescrites. Leur r�alisation sera v�rifi�e d?ici � trois mois.

Enfin, pour ce qui est de la situation de l?h�tel Royal, des prescriptions de travaux ont �t� faites. Une v�rification doit avoir lieu prochainement.

Vous voyez que la Pr�fecture de police reste tr�s attentive � ce que les propri�taires et exploitants d?�tablissements h�teliers exercent leurs responsabilit�s en mati�re de s�curit� de leurs locaux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur le Pr�fet.

La parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Chers coll�gues, comme vous le savez, les actions de la collectivit� parisienne en mati�re d?h�bergement h�telier reposent sur trois priorit�s :

1) La pr�emption d?h�tels meubl�s d�grad�s ; 33 h�tels ont d�j� �t� acquis directement par la Ville ou par l?interm�diaire des bailleurs sociaux depuis 2001 ;

2) Le relogement des familles dans le parc social lorsque leur situation administrative le permet ;

3) La recherche d?h�tels r�pondant aux normes de confort et de s�curit� n�cessaires, dans un contexte difficile d?augmentation du nombre de situations � traiter. Vous le savez fort bien, Monsieur DUTREY, ainsi que l?ensemble de cette Assembl�e.

Concr�tement, l?effort de la Ville pour subvenir au besoin d?h�bergement et d?aide alimentaire des familles en situation de pr�carit� est en augmentation constante depuis 2001. Le D�partement a consacr� plus de 17 millions d?euros en 2005 � cette priorit�, contre 9 millions d?euros en 2001. Je souhaiterais, d?ailleurs, que tous les D�partements d?Ile-de-France participent dans les m�mes proportions � cet effort, ce qui est loin d?�tre acquis pour certains d?entre eux.

Ces prises en charge h�teli�res et alimentaires se font dans le cadre de la protection de l?enfance. Notre collectivit� verse de nombreuses aides � un grand nombre de familles. Cependant, certaines d?entre elles se mettent en danger en refusant de quitter les h�tels pour lesquels la Pr�fecture de police �met un avis d�favorable � la poursuite de l?exploitation. Il en va pourtant de la s�curit� des adultes et des enfants.

S?agissant de l?h�tel R�unis, la Pr�fecture de police a demand� la suspension de l?exploitation de l?h�tel en septembre dernier et la r�alisation de travaux de s�curit� par le propri�taire, ainsi que vient de l?indiquer M. le Pr�fet de police. Dans le m�me temps, la C.A.F.D.A., dont l?action d�pend de l?Etat, a suspendu ses versements h�teliers, en proposant d?autres chambres qui ont �t� refus�es par les familles, qui refusent de quitter l?h�tel. Il est vrai que ces familles sont, pour la plupart, en situation irr�guli�re et rel�vent donc d?une prise en charge de l?Etat.

Pour notre part, les services sociaux ont re�u 8 demandes d?aide alimentaire qui sont en cours d?examen, qui concernent 20 enfants, et non pas 47 comme vous l?indiquez, mais il nous para�t important de lier le versement des aides � l?acceptation d?un h�tel conforme � la r�glementation. Ces familles sont actuellement re�ues par les services sociaux et par la C.A.F.D.A., et re�oivent des propositions d?h�bergements alternatives.

Nous sommes mobilis�s pour un r�glement rapide de ces situations, dans l?int�r�t de la s�curit� des familles concern�es.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Gis�le STIEVENARD.

Oui, Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Je suis tout � fait conscient de l?effort de la Ville et de la collectivit� pour assurer ces relogements d?urgence mais le processus que vous nous d�crivez, Madame STIEVENARD, s?apparente � un processus de double peine. Ces familles n?ont pas choisi d?�tre relog�es dans ces immeubles qui sont insalubres.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne suis pas s�r que dans cette Municipalit�, on se mette du c�t� des doubles peines. Surveillons notre langage.

M. Ren� DUTREY. - Excusez-moi, laissez-moi juste finir mon raisonnement. Vous prendrez la parole, si vous le voulez?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Simplement, surveillons notre langage.

M. Ren� DUTREY. - Ces familles n?ont pas choisi d?habiter dans ces h�tels insalubres et aujourd?hui, pour les faire d�m�nager, je comprends la motivation, mais elles se voient supprim�e leur aide pour payer leur chambre et l?aide alimentaire. Administrativement, je comprends tout � fait la logique, mais humainement, excusez-moi, ce n?est pas acceptable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Gis�le STIEVENARD, oui, vous pouvez vous permettre.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Si je peux me permettre un mot, nous avons tous v�cu tr�s douloureusement les incendies meurtriers que nous avons connus en 2005. Par cons�quent, on ne peut pas nous demander une chose et son contraire en permanence. C?est-�-dire qu?� un moment donn�, il faut trouver les moyens pour que ces familles acceptent de se mettre � l?abri dans des endroits qui soient aux normes et dans lesquels elles ne prendraient aucun risque pour leurs enfants. Voil� la logique telle qu?elle est appliqu�e � Paris et je crois qu?on ne peut pas nous en faire reproche.

Je souhaite en effet que ces familles puissent obtenir toutes les aides et le concours n�cessaire pour vivre dans des conditions dignes et normales. Il n?y a pas de divergences l�dessus entre nous.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il me semble qu?il n?y a aucune divergence entre nous l�-dessus. La d�termination des adjointes charg�es des questions sociales, je pense bien s�r � Gis�le STIEVENARD mais aussi � Myl�ne STAMBOULI, est totale. C?est pour cela que le mot de double peine accol� � l?initiative de la Ville me paraissait un peu d�plac�.

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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