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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant en 6e Commission les v?ux r�f�renc�s n� 64 et n� 65 dans le fascicule.

Le voeu n� 64 concerne le foyer des travailleurs migrants rue des Arbustes, dans Paris 14e.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u que je pr�sente est un v?u qui a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 14e arrondissement. Il concerne le foyer des travailleurs migrants rue des Arbustes dans le 14e. Pour des raisons que je ne m?explique pas, ce v?u aurait d� �tre pr�sent� en commun avec, notamment, Marie-Th�r�se ATALLAH, qui d?ailleurs a d�pos� �galement le v?u du Conseil d?arrondissement.

Un protocole d?accord, sign� en 2005, a mis fin � un conflit qui durait depuis 20 ans et qui opposait les r�sidents au C.A.S.-V.P. gestionnaire. Ce protocole est le r�sultat d?une concertation que je tiens � saluer, men�e depuis 2001 par la nouvelle Municipalit�. Il pr�voit des mesures importantes en faveur des r�sidents et notamment la possibilit� pour les r�sidents ayant une dette de loyer de b�n�ficier d?un apurement pour une partie des participations dues entre 1987 et 2003 et de demander des d�lais de paiement s?ils s?engagent � reprendre le versement de leur redevance.

Six mois apr�s la signature de ce protocole, vot� d?ailleurs par le Conseil d?administration du C.A.S.-V.P., et au moment o� il est envisag�, de mani�re tr�s op�rationnelle, un transfert de gestion du C.A.S.-V.P. � l?A.F.T.A.M., transfert de gestion qui concernera l?ensemble des foyers g�r� par le C.A.S.-V.P., il faut noter que, malheureusement, subsistent des probl�mes importants. A ce jour, les r�sidents n?ont re�u aucun courrier du Tr�sor public en vue de la mise en place de l?�ch�ancier d?apurement de la dette.

En outre, les travaux qui �taient pr�vus par le protocole et dont certains sont urgents, et ne sont pas des travaux de tr�s grande importance, ne sont toujours pas effectu�s. La qualit� de vie des r�sidents du foyer en souffre et continue de se d�grader.

Par cons�quent, avant qu?il y ait ce changement de gestionnaire que j?�voquais, le Conseil d?arrondissement a estim� n�cessaire de demander au Maire de Paris d?intervenir d?un c�t� aupr�s du Tr�sor public pour lui demander la mise en application dans les plus brefs d�lais de la mesure d?apurement de la dette des r�sidents et de mettre fin � la saisie sur salaire que subissent ces r�sidents depuis de tr�s nombreuses ann�es et, d?un autre c�t�, aupr�s de la direction du C.A.S.-V.P., tant qu?elle continue de g�rer, pour que celle-ci effectue les travaux urgents de telle sorte que ceux-ci ne soient pas report�s.

Voil� l?objet de ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Je vais �tre oblig�e de pr�senter exactement le m�me v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame ATALLAH, attendez, on a beaucoup de patience et nous sommes des gens de bonne composition. M. CASTAGNOU a pr�sent� ce v?u.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Je le pr�senterai � ma fa�on.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est le m�me.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Je m?associe � M. CASTAGNOU pour dire que deux ans apr�s un vote au Conseil de Paris en mars 2004 portant sur les m�mes revendications des r�sidents du foyer des Arbustes, un v?u a �t� adopt� au Conseil de Paris en mars 2004 et, deux ans apr�s, nous constatons que les r�sidents sont toujours dans la m�me situation et rencontrent les m�mes difficult�s dont les deux points principaux sont la saisie sur leur salaire qui continue � �tre appliqu�e mais aussi les travaux techniques revendiqu�s aupr�s de la direction du C.A.S.-V.P. qui ne sont toujours pas effectu�s.

Je rappelle aussi que cette situation complexe � laquelle notre Municipalit� est confront�e depuis 2001 est le r�sultat d?un long conflit qui opposait les r�sidents au C.A.S.-V.P. depuis 1985. Je rappelle aussi que, gr�ce � une mobilisation intense de plusieurs acteurs locaux et � la m�diation de la mairie du 14e, les n�gociations et la concertation ont abouti � la signature d?un protocole d?accord mettant fin � un conflit qui a dur� plus de 20 ans.

Malheureusement, arriv� � la phase de l?application de ce protocole qui pr�voyait des mesures concr�tes en faveur des r�sidents, les r�sidents aujourd?hui, sont toujours en attente de la lev�e de la saisie sur leur salaire qui doit �tre effectu�e par le Tr�sor public et de l?am�lioration de leurs conditions de vie dans leur foyer.

Bien �videmment sur le plan de la r�orientation de la politique municipale concernant l?ensemble des foyers parisiens d�grad�s et/ou sur occup�s, nous nous r�jouissons aujourd?hui du changement et de la transformation de certains foyers en r�sidence sociale car ce changement m�rite d?�tre salu�. Il traduit une nouvelle vision de l?accueil des travailleurs immigr�s et de leur int�gration sociale dans notre Ville.

Mais en attendant la mise en ?uvre de ce grand changement, des mesures d?urgence sont souhait�es afin que les r�sidents, dont la situation sociale et familiale ne doit pas supporter la lenteur et la lourdeur de notre administration, puissent obtenir des solutions rapides � leur difficult� urgente quotidienne dans leur foyer.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme BOURCART a la parole.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vous avez compris que les v?ux nos 64 et 65 sont identiques et ont fait l?objet d?un vote unanime dans le 14e. Aussi, vu que leurs attendus et leur objet sont les m�mes, je vais me contenter d?une seule r�ponse.

Ces voeux concernent l?application du protocole d?accord propos� par les �lus de la Ville de Paris et sign� en 2005 entre les r�sidents du foyer des Arbustes et son organisme gestionnaire, le C.A.S.-V.P.

Ce protocole avait pour but, comme vous l?avez rappel�, de mettre un terme au conflit ancien opposant r�sidents et Centre d?action sociale, notamment sur la question pr�gnante des loyers impay�s et des modalit�s d?apurement des dettes contract�es. Conflit, comme vous l?avez soulign�, qui remonte � 1985. Sans commentaire !

Les �lus du 14e arrondissement porteurs du v?u rappellent � juste titre les efforts mobilis�s par chacun des intervenants de ce dossier pour parvenir � cet accord qui, je le rappelle, a pr�vu l?annulation de 50 % de la dette de loyer des r�sidents et que son application se d�roule le mieux possible.

Les r�sidents du foyer des Arbustes ont, avec quelques mois de d�calage par rapport aux autres foyers du C.A.S.-V.P., sign� le protocole d?accord en juin 2005. Depuis lors, un certain nombre de difficult�s �taient apparues, notamment pour �tablir le montant des dettes individuelles avant apurement.

Comme vous l?avez soulign�, la mission de recouvrement est de la comp�tence du Tr�sor public qui, malgr� nos demandes r�p�t�es jusqu?� ces derniers jours, n?avaient pas encore envoy� aux r�sidents concern�s une notification de l?apurement de leurs dettes et des modifications des modalit�s de n�gociation du remboursement des sommes dues.

C?est maintenant chose faite.

Le Tr�sor public nous a confirm� avoir proc�d� � l?envoi de cette notification il y a quelques jours. Aussi le premier point de votre v?u qui avait sa l�gitimit�, il y a encore quelques jours, n?est maintenant plus justifi�.

Concernant le second point du v?u, � savoir que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la direction du C.A.S.-V.P. pour lui demander une meilleure gestion des travaux d?entretien et des r�parations techniques dans le foyer, et ce avant le transfert de gestion, je voudrais rappeler que, depuis la signature du protocole, de nombreuses op�rations destin�es � am�liorer la s�curit� incendie ou les conditions sanitaires du foyer des Arbustes ont �t� entreprises par le C.A.S.-V.P. Et preuve de l?implication concr�te du Centre d?action sociale dans la gestion du foyer, je voudrais vous rappeler les r�unions r�guli�res qui se tiennent avec les d�l�gu�s du foyer, notamment sur la question des travaux et de la s�curit� des lieux.

Il reste que le statut juridique du C.A.S.-V.P. est une source de contraintes qui l?emp�che de d�ployer toute la r�activit� n�cessaire, notamment en mati�re de travaux. L?audit portant sur la gestion des foyers du C.A.S.-V.P. l?avait d�montr�, les r�sidents eux-m�mes en sont conscients et l?analyse est partag�e par le C.A.S. lui-m�me.

C?est la raison pour laquelle la Ville de Paris a d�cid� de confier � un gestionnaire sp�cialis� la gestion des �tablissements d?aide aux travailleurs migrants g�r�s par le C.A.S.-V.P. et de rechercher, au terme d?une consultation, le gestionnaire le mieux � m�me de ma�triser la probl�matique sp�cifique des foyers de travailleurs migrants et de suivre bien entendu le cahier des charges prescrit par la Ville.

L?A.F.T.A.M. a �t� pressentie pour assurer cette reprise. Les r�sidents et le personnel ont �t� inform�s en amont de ces projets afin qu?ils puissent en partager les motifs et contribuer dans leur int�r�t � la r�ussite de ce transfert.

Alors, si vous voulez, avec les pr�cisions que je viens de vous apporter, j?esp�re vous rassurer sur les motivations de la Mairie de Paris, et de son engagement � accompagner au mieux les r�sidents du foyer des Arbustes et son transfert futur.

Dans ces conditions, chers coll�gues, je demande aux porteurs des 2 v?ux de bien vouloir les retirer puisque je pense avoir r�pondu � un certain nombre de leurs questions et apporter des garanties quant � l?avenir.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Vous avez la parole, Monsieur CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci pour ces pr�cisions. Compte tenu de ce que vous venez de nous dire, j?accepte de retirer ce voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame ATALLAH, vous retirez votre voeu �galement ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Avant de retirer le v?u, j?ai bien entendu la r�ponse de Mme BOURCART et je voudrais lui demander : par rapport au changement de gestionnaire pour les foyers?

Non, j?ai compris. Sur le premier point, je suis d?accord sur la saisie sur salaire, le Tr�sor public a �crit aux r�sidents. Je ferai le point avec le comit� de soutien des r�sidents et les repr�sentants pour v�rifier la d�marche du Tr�sor public et si les propositions des �ch�anciers conviennent bien aux situations des r�sidents.

Par rapport au deuxi�me point et au changement de gestionnaire, j?aimerais demander � Mme BOURCART, sur la d�marche et le cahier des charges : est-ce que les �lus, le comit� de soutien seront associ�s � l?�tablissement du cahier des charges et aux modalit�s du transfert de la gestion au nouveau gestionnaire ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, je suis l� pour vous demander si vous retirez ou pas votre voeu. Vous retirez votre v?u, donc je vais mettre aux voix le v?u. Vous irez voir Mme BOURCART et elle vous donnera ces pr�cisions.

Donc je mets? Non, le voeu est retir�, donc il n?y a pas plus lieu de d�lib�rer.

Je vous remercie. Je vais devenir fou.

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