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2005, IG 2 - Rapport annuel de l’Inspection générale de la Ville de Paris (2004-2005).


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration IG 2 relatif au rapport annuel de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, 2004-2005.

Pour en parler, je donne d?abord la parole � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

L?action de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris suit d�sormais des r�gles claires et les priorit�s d?action qui lui sont assign�es ont le plein assentiment des �lus du groupe M.R.C.

Il est en particulier normal que l?utilisation de l?argent public par les associations subventionn�es soit soumise � un contr�le, lequel, sur la masse des subventions vot�es, r�v�le finalement tr�s, tr�s, tr�s peu de d�bordements.

J?ai toutefois quelques remarques � formuler sur plusieurs points particuliers du rapport de l?Inspection.

Le premier concerne les �tablissements d?accueil pour personnes �g�es. Comme le signale l?Inspection, Madame la Maire, il faut imp�rativement redonner aux comp�tences d�partementales leur pl�nitude en mettant en ?uvre un vrai contr�le de gestion et en donnant les moyens indispensables � la D.A.S.E.S. Ceci est indispensable si les collectivit�s parisiennes veulent pouvoir faire face aux transferts de comp�tences que l?Etat impose en raison de son d�sengagement.

Ma seconde remarque concerne le mat�riel de la Direction de la Protection et de l?Environnement. Il est notoire que la propret� ne progresse que trop faiblement � Paris. Que l?insuffisance et l?inad�quation du mat�riel utilis� en soient pour partie la cause est certain et les explications techniques relev�es par l?Inspection sont certes convaincantes, mais dans tous les cas, sur ce sujet, qui est, avec la circulation, une pr�occupation pour les Parisiens, il ne suffit pas de pointer les dysfonctionnements, il existe une obligation de r�sultat rapidement.

Passons maintenant au probl�me du courrier.

Je trouve un peu os�, disons-le franchement, que l?Inspection mette en cause, je cite, ?le comportement peu responsable des utilisateurs?, alors m�me que, depuis 2001, et fort heureusement, la Municipalit� fait un effort d?information des Parisiens, de renforcement de la d�mocratie locale et de concertation sur ses projets.

Bien entendu, lorsqu?une mairie d?arrondissement partage ces objectifs, elle est amen�e souvent � �crire aux administr�s. Il faut certes ma�triser les d�penses de courrier, mais pas au d�triment de l?information et de la transparence.

Enfin, Madame la Maire, si cette r�flexion sur le courrier doit int�grer l?incidence de la fin du monopole de ?La Poste? en 2009, il faut que la Ville, apr�s cette date, continue � favoriser le service public postal.

Un dernier mot, pour conclure, sur la r�organisation de la D�l�gation g�n�rale aux affaires internationales.

Je partage la priorit� que vous accordez, Madame la Maire, � l?Afrique du Nord et au monde arabe, partenaires naturels et anciens de la France, pour des raisons g�ographiques, historiques et linguistiques. Cependant, il est indispensable que la politique de coop�ration avec le Moyen Orient et, dans ces temps troubl�s, je ne voudrais pas que l?on interpr�te mal mes propos, cependant je disais qu?il est indispensable que la politique de coop�ration avec le Moyen Orient, qui fait partie du monde arabe, n?oublie pas Isra�l o� les Fran�ais d?origine et les francophones sont nombreux.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � M. LEGARET pour le groupe U.M.P.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

J?interviens � la place de mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ qui veut revenir aussi sur les d�penses d?affranchissement des mairies d?arrondissement. Dans le rapport de l?Inspection g�n�rale qui nous est pr�sent� aujourd?hui, il y a une �vocation de ces r�partitions de budgets d?affranchissement sur les mairies d?arrondissement.

Nous, nous r�clamons, bien entendu, l?�quit� et une r�partition qui tienne compte simplement de la population respective de chaque arrondissement. Et nous aurions souhait� qu?il y ait une dotation de ces cr�dits permettant � tous les arrondissements d?avoir les moyens de communiquer avec leurs administr�s. Quand on prend en compte les moyens surdimensionn�s de communication de la Mairie centrale, qui a d�j� tous les pouvoirs, qui a le dernier mot sur tous les projets d?am�nagement et qui, � travers la technostructure, p�se de tout son poids, il est quand m�me assez l�gitime que les mairies d?arrondissement se voient reconnues un droit fondamental, celui de pouvoir dialoguer avec la population de leur arrondissement.

Au lieu de cela, on a impos� un syst�me parfaitement in�galitaire et c?est sans aucun doute une co�ncidence, mais les dix plus grosses dotations concernent huit arrondissements de la majorit� municipale et seulement deux de l?opposition.

Je voudrais informer le Conseil que les huit maires de l?opposition ont �crit, le 26 d�cembre, au Maire de Paris et que notre lettre est depuis lors rest�e sans r�ponse.

Je cite simplement quelques chiffres pour vous permettre d?avoir des �l�ments de comparaison. Les 11e et 13e arrondissements, Madame CAPELLE, d�pensent � eux seuls 365.703 euros, c?est-�-dire plus que les huit arrondissements de l?opposition r�unie qui ont 340.821 euros?

Mme Liliane CAPELLE. - Parce qu?on informe beaucoup.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous pouvez toujours dire que c?est juste et �quitable, mais je cite un chiffre. Deux arrondissements, le 11e et le 13e d�pensent � eux seuls plus que les huit arrondissements de l?opposition r�unis.

Je voulais �galement signaler � Mme CAPELLE que les d�penses par habitant du 11e arrondissement sont six fois sup�rieures � celles du 15e arrondissement.

Devant de telles disparit�s, les inspecteurs de l?Inspection g�n�rale ont propos� d?�cr�ter de 10 % les d�penses des mairies d?arrondissement qui avaient par habitant un ratio de d�penses de courrier particuli�rement �lev�. C?est un petit pas en direction d?une r�partition plus �quitable.

Mais, et c?est l� que cela ne manque pas de nous surprendre, Christian SAUTTER n?a pas choisi de suivre cette proposition de l?Inspection g�n�rale et il a int�gr� aux �tats sp�ciaux pour 2006 les d�penses d?affranchissement constat�es pour chaque mairie d?arrondissement en 2004, alors m�me que le prix du timbre a augment� entre-temps.

C?est un choix purement arbitraire, autocrate, qui ne tient absolument aucun compte de l?avis de l?Inspection g�n�rale. Pourquoi demander � l?Inspection g�n�rale d?effectuer cette enqu�te qui a pour seule cons�quence politique de favoriser de mani�re totalement injustifi�e et ind�cente les arrondissements proches de la majorit� municipale et de d�favoriser la plupart des arrondissements dirig�s par l?opposition ?

Nous consid�rons cette proposition comme inacceptable et nous demandons solennellement au Maire de Paris de bien vouloir reconsid�rer cette d�cision dans le sens d?une plus juste �quit� et d?un quota de d�penses d?affranchissement proportionnel � la population des arrondissements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est � Mme MAC� de L�PINAY pour le groupe U.M.P.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Madame la Maire.

Les audits que m�ne l?Inspection g�n�rale sont des outils d?�valuation pr�cieux pour la Municipalit�. Ils apportent aux Conseillers aussi des �l�ments tr�s int�ressants.

C?est pourquoi je regrette que la synth�se des rapports n?ait pas fait l?objet d?une pr�sentation dans les diff�rentes commissions.

Je voudrais faire quelques commentaires tr�s brefs sur les rapports qui nous sont pr�sent�s � la rubrique des structures aid�es par la Ville dans le secteur culturel.

D?abord sur le th��tre du Ch�telet, nous sommes heureux que l?audit de 2005 ait abouti aux m�mes conclusions que celui de 1997 concernant le statut juridique de ce th��tre. Pourquoi a-t-il fallu diligenter une nouvelle inspection ? Pourquoi n?avez-vous pas mis en ?uvre les pr�conisations et les r�formes envisag�es ? Comment, d?ailleurs, le nouveau directeur du Ch�telet a-t-il �t� nomm�, alors m�me que le rapport pointe la difficult� de ce genre d?exercice�?

Par ailleurs, les inspecteurs ont beau jeu de remarquer que le th��tre du Ch�telet aurait, je cite, ?constitu� des r�serves importantes?, alors m�me que le Conseil d?administration rel�ve, s�ance apr�s s�ance, l?insuffisance du fonds de roulement.

Passons sur les recommandations sur le prix des places qu?il faut rendre toujours plus ch�res et celles concernant l?�largissement des publics. Nous savons tout ce qui a �t� fait sous la direction de Jean-Pierre BROSSMANN pour d�finir une politique tarifaire responsable et pour d�velopper un travail de fond en direction du jeune public.

L?audit concernant le Centre international du Mimodrame de Paris attire aussi mon attention. Il s?agit, mes chers coll�gues, purement et simplement de l?acte de d�c�s de l?�cole du mime Marceau qui, cr��e en 1978, est morte en suivant une recommandation de ce rapport de l?Inspection, au mois d?ao�t 2005, dans l?indiff�rence g�n�rale.

D?ailleurs, le b�n�fice de cette disparition est explicitement d�crit. J?ouvre les guillemets : ?Il permet � la collectivit� d?�conomiser 360.000 euros par an?. On aurait aim� un faire-part de d�c�s plus respectueux de cette institution dont la fin de vie a �t� bien triste et, par exemple, que l?on rappelle qu?elle a, pendant des ann�es, form� � Paris des artistes venant du monde entier pour suivre l?enseignement du mime le plus c�l�bre du monde et de ses �l�ves.

Pour ce qui est de l?association ?Musique nouvelle en libert�?, le rapport dans sa s�cheresse souligne ?que le travail fourni par l?association est essentiellement administratif?. Le rapport ne rel�ve pas le r�le primordial qu?a jou� et que joue cette association pour la connaissance et la diffusion de la musique contemporaine.

Son r�le d?expertise et d?incitation est, je le pense, reconnu par le Maire de Paris et je me r�jouis que la Ville puisse continuer � profiter, sous une forme am�nag�e, de cette structure originale et dynamique.

Terminons par deux mots sur le th��tre Paris-Villette. Il est curieux que les inspecteurs aient relev� le positionnement ax� sur la cr�ation contemporaine comme un handicap, alors m�me que c?est depuis le d�but la vocation de ce th��tre. Quant � la limitation de la politique de communication du th��tre, il me semble que c?est une prescription qui va tout � fait � l?encontre des buts recherch�s.

Enfin, j?esp�re que la Ville suivra � la lettre les deux derniers paragraphes de ce rapport qui pr�conisent qu?elle signe avec le th��tre Paris-Villette une convention pluriannuelle d?objectifs. Voil� une bonne id�e ! Encore faudrait-il que la convention d?occupation du lieu soit, elle aussi, pluriannuelle, contrairement � ce que nous avons vot� ce matin.

Nous attendons donc avec impatience la mise en place de conventions qui permettront au directeur du th��tre Paris-Villette et � son �quipe de continuer le travail remarquable qu?ils font en liaison avec les �coles, les associations et les habitants du 19e arrondissement et pour la cr�ation contemporaine.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.

Toujours pour le groupe U.M.P., la parole est � M. LE GOFF.

M. Ren� LE GOFF. - J?ai lu avec attention ce rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville pour 2004-2005 et je me suis concentr� sur les activit�s du secteur sportif.

J?ai examin� le dossier du P.U.C., association reconnue d?utilit� publique qui f�te ses cent ans cette ann�e. J?ai beaucoup de respect pour ce prestigieux club parisien.

La gestion ne semble pas �tre le point fort des Pucistes et le rapport montre bien les dysfonctionnements dans les domaines administratifs, statutaires et comptables.

Par exemple, le d�ficit enregistr� en 2002-2003, d?un montant de 110.000 euros est essentiellement expliqu� par une r�gularisation de la situation des personnels vacataires.

Mais, je souhaite revenir sur la d�lib�ration DJS 284 que nous avons examin�e en fin d?ann�e. Nous avons vot� une subvention de 280.234 euros pour la saison 2005-2006, en y ajoutant 15.000 euros pour les festivit�s du centenaire du club. Cette d�lib�ration souligne les efforts du club sur le plan financier, avec un r�sultat net positif � l?issue de la saison 2004-2005 de 12.824 euros.

Le projet de d�lib�ration souligne par ailleurs le r�sultat honorable afin de satisfaire � l?objectif d?apurement des comptes et la bonne ma�trise des charges de personnel.

Madame la Maire, qui croire ? Le rapport de l?Inspection, publi� en novembre 2005 ou la d�lib�ration publi�e le m�me mois ? Il est curieux que nous ayons vot� cette d�lib�ration sans conna�tre les conclusions du rapport d?Inspection. Il est curieux que les deux documents ne soient pas en harmonie.

Je voudrais aussi traiter le probl�me des Tennis de l?Atlantique. D?apr�s le rapport, c?est le seul exemple parisien de gestion de courts de tennis dans le cadre d?une d�l�gation de service public confi�e � une soci�t� priv�e. Alors qu?une soci�t� commerciale ne soit pas en mesure de fournir les �l�ments comptables demand�s par l?Inspection est tr�s inqui�tant et semble montrer un certain amateurisme.

De plus, les relations entre la S.A.R.L ?Paris Tennis? et les associations ?Espace social d?insertion? et ?Tennis Club Desmours? dont les dirigeants sont les m�mes montrent une confusion des genres peu rassurante.

Avant de changer de d�l�gataire ou de passer en mode r�gie, ce qui est sugg�r� par le rapport au plus tard mi-2007, il serait malgr� tout important de conna�tre la volont� de la Ville par rapport � ces tennis situ�s sur la dalle Atlantique.

En d?autres termes, que voulons-nous ? Quels doivent �tre les utilisateurs naturels de ces tennis ? Les jeunes ? Les adultes ? Ceux qui travaillent dans les bureaux avoisinants ou ceux qui vivent dans le 14e et le 15e arrondissement ?

Si la r�ponse � cette question est floue, la gestion �tant par ailleurs floue, nous continuerons � aller � la catastrophe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE GOFF.

La parole est � Mme Edwige ANTIER pour le groupe U.M.P.

Mme Edwige ANTIER. - Merci, Madame le Maire.

Comme le signale l?Inspection, nous voyons que ?La maison du petit enfant? est une association qui remplit en fait un besoin aigu de notre Ville de Paris, celui - comme le souligne le rapport - d?activit� d?un jardin d?enfants car ses deux sites dans le 10e arrondissement accueillent des enfants � temps complet et les prend en charge jusqu?� 6 ans.

C?est exactement, le souligne encore le rapport, la fonction de jardin d?enfants que nous avons d�fendue ici. Et l?on voit par ce rapport de l?Inspection que cet accueil est une v�ritable attente des parents.

Pour leur r�pondre, nous proposons que l?agr�ment de ?La maison du petit enfant? soit revu en agr�ment pour jardin d?enfants.

Alors, cette association aura beaucoup plus de facilit� � se mettre en accord avec la l�gitimit� de sa subvention et avec ses obligations l�gales.

Nous avons d�j� dit ici l?importance des jardins d?enfants avec leur encadrement sp�cifique pour la pr�vention des probl�mes de langage et des difficult�s linguistiques chez les enfants socialement d�favoris�s. Il faut donc �tendre l?agr�ment de cette association, nous sommes pr�cis, pour se mettre en conformit� avec les besoins des parents du 10e et avec la remarque de l?Inspection g�n�rale.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame ANTIER.

Pour le groupe ?Les Verts?, la parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je me sens un peu isol�e apr�s cette masse d?intervenants de l?U.M.P.

Je crois qu?il faut d?abord souligner que depuis 2001, l?organisation et le fonctionnement de l?Inspection g�n�rale de la Ville ont �t� grandement modifi�s et que beaucoup de choses ont chang�. Et justement parce qu?un gros, un �norme effort de transparence a �t� fait, il nous semble qu?il convient de ne pas s?arr�ter au milieu du gu�.

Vous devez, Madame la Maire? Nous devons ensemble r�fl�chir au devenir et � l?am�lioration du fonctionnement de l?Inspection g�n�rale de la Ville.

Je commencerai par aborder un sujet qui f�che mais qui nous tient � coeur. A la suite d?un certain nombre d?articles de presse, le Maire de Paris avait annonc� par voie de presse �galement, en septembre dernier, que l?Inspection g�n�rale de la Ville serait charg�e d?un rapport sur les logements attribu�s - je cite - ?avant ou apr�s son �lection � des �lus, collaborateurs d?�lus ou proches?.

Il �tait �galement pr�cis� que ce rapport devait �tre rendu dans les deux mois et qu?il serait rendu public. Nous sommes fin janvier, d�but f�vrier ; ce d�lai de deux mois est donc largement d�pass� et nous souhaiterions savoir, premi�rement, si ce rapport a �t� rendu, et si c?est le cas, si et quand il sera rendu public � son tour.

Je pr�cise par ailleurs qu?un certain nombre d?�lus ont re�u des questionnaires de l?Inspection g�n�rale de la Ville. Sur quels crit�res ? Comment ? Pourquoi ? Pourquoi ceux-l� et pas d?autres ? Etc. J?aimerais bien que tout cela soit �galement �clairci.

Et sur la publicit� justement nous nous posons un certain nombre de questions. D?apr�s le rapport d?activit� de l?Inspection g�n�rale, 53 rapports ont �t� rendus entre juillet 2004 et juillet 2005 en comptant les 12 enqu�tes disciplinaires, ce qui nous laisse donc 41 rapports qui devraient �tre publics. Or ils ne le sont pas. En tout cas, ils ne sont pas disponibles, pas tous, sur le site de la Ville, ce � quoi pourtant le Maire de Paris s?�tait engag�.

Alors de quels rapports s?agit-il ? Pourquoi ne sont-ils pas accessibles ? Est-ce le r�sultat de ce crit�re quelque peu discr�tionnaire mentionn� sur le site de la Ville ? Il est en effet pr�cis� que tous les rapports sont communiqu�s. Tous les rapports sont communiqu�s � l?exception des rapports disciplinaires - ce qui va bien �videmment de soi -, de ceux pour lesquels une instruction judiciaire est en cours - ce que bien �videmment il ne nous viendrait pas � l?id�e de contester - mais �galement les rapports qui vont aider � la prise de d�cisions administratives.

Ce dernier crit�re, je vous l?avoue, nous laisse un peu perplexes parce que quasiment chaque rapport se conclut sur des pr�conisations, ce qui est bien normal d?ailleurs.

Doit-on dans ce cas consid�rer que tous ces rapports ne sont pas publiables ? Il y a l� un point que nous aimerons voir �clairci.

De la m�me fa�on il faudrait �tre un peu plus clairs sur les d�lais de mise en ligne et de mise � disposition des rapports. On pourrait peut-�tre r�fl�chir � l?instar de ce qui se fait ailleurs, � savoir communiquer tous les intitul�s, uniquement, des rapports, � l?exception bien s�r des rapports disciplinaires, et pr�ciser la date approximative du rendu du rapport.

Je finirai cette intervention par une incise sur le comit� de suivi. Ce comit� a �t� mis en place en 2003 sur instruction du Maire. Il est compos� de la M�diatrice de la Ville, d?un ou d?une repr�sentante du Cabinet du Maire, du D�l�gu� g�n�ral � la modernisation et de la Directrice g�n�rale de l?Inspection. Ce comit� ne s?est r�uni qu?une fois en 2005 et une fois en 2004. Ce qui, au vu du nombre de rapports rendus, nous para�t assez peu.

Il nous semblerait par ailleurs judicieux d?ouvrir cette commission aux �lus ou, � tout le moins afin d?assurer une efficacit� accrue aux pr�conisations des rapports, de faire discuter les rapports dans les commissions par les �lus qui y si�gent et les adjoints concern�s.

J?attire votre attention sur le fait que le d�bat � la limite que nous avons aujourd?hui sur tel rapport ou tel autre rapport qui a �t� rendu pourrait prendre quatre heures si chacun d?entre nous se mettait en t�te de d�tailler chacun des rapports - des 53 rapports dont je parlais tout � l?heure - qui ont �t� rendus par l?Inspection g�n�rale de la Ville.

A mon avis, ce n?est pas une bonne m�thode, ce n?est pas une bonne fa�on de travailler. Nous devons vraiment envisager d?aller un peu plus loin et de voir comment les rapports peuvent �tre d�battus en Commission.

L?exemple que donnait M. LE GOFF - pour une fois et malgr� tout, je vais me r�f�rer � ce que M. LE GOFF a dit - lorsqu?il parlait d?une d�lib�ration et d?un rapport qui ont �t� rendus publics quasi simultan�ment, ce n?est effectivement pas une bonne m�thode.

Nous, ce que nous souhaitons, c?est que les rapports soient discut�s en Commission, dans les Commissions concern�es. Ce sont des outils de travail, les pr�conisations peuvent ou pas �tre suivies - l� n?est pas la question - mais ils doivent �tre discut�s coll�gialement par des �lus.

Voil� ce que nous souhaitions dire et voil� le message que nous souhaitions faire passer, nous esp�rons qu?il sera entendu et que la r�flexion sur la r�forme de l?Inspection g�n�rale de la Ville n?est pas termin�e car nous estimons qu?il y a encore beaucoup de choses � faire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Pour r�pondre � l?ensemble des orateurs, je donne la parole � M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je vais d?ailleurs commencer par l?intervention de Mme DUBARRY qui pose des probl�mes d?ordre g�n�ral.

Depuis maintenant 4 ou 5 ans cela doit �tre le 4e rapport ou le 5e je ne sais plus, un certain nombre de r�gles extr�mement pr�cises ont �t� �dict�es, notamment en mati�re de publication des rapports. Le principe est clair, c?est celui de la publication, avec certaines r�serves li�es, vous l?avez d?ailleurs dit, � des probl�mes judiciaires, � des mises en cause personnelles puisque vous savez que l?Inspection g�n�rale travaille sur la situation d?agents, �ventuellement responsables de dysfonctionnements.

Nous demandons l?avis de la CADA, dans un certain nombre de situations et, en fonction de cet avis, nous d�cidons ou pas de la publication.

Sur ce dernier point, les choses sont extr�mement claires : tout ce que la Mairie de Paris peut publier est publi�.

De m�me, les commissions peuvent tout � fait s?emparer de ces rapports. Si les pr�sidents de commission veulent organiser des d�bats sur la base de ces rapports, y inviter l?Inspection g�n�rale, il n?y a l� aucune difficult�. Je suis pr�t � solliciter les pr�sidents de commission avec lesquels nous r�fl�chissons d?ailleurs � l?am�lioration du travail de ces instances.

Vous avez soulev� un point particulier dont je voulais parler puisque la presse s?en est saisie ce matin : celui du rapport sur les logements attribu�s aux �lus et collaborateurs d?�lus. Bien �videmment ce rapport n?est pas enterr�. D?ailleurs comment pourrait-il l?�tre ? Il est tout simplement en cours. Il a n�cessit�, et n�cessite encore, un certain nombre d?investigations qui ont pris plus de temps que pr�vu ; il a fallu saisir la C.N.I.L. sur la consultation d?un certain nombre de fichiers utiles � l?�tablissement du rapport.

De m�me, l?Inspection a �crit � l?ensemble des pr�sidents de groupe du Conseil de Paris, y compris au pr�sident du groupe des ?Verts? - je vous le dis au passage - pour obtenir des informations sur les collaborateurs et les �lus de ces groupes. Les maires d?arrondissement ont quant � eux �t� saisis par lettre et j?ai bien not� - l?Inspection aussi d?ailleurs - qu?un certain nombre de maires appartenant � une tendance politique tout � fait identifi�e de cette Assembl�e ont produit une lettre de r�ponse type. Ceci montre que le travail a bien �t� fait.

Je pense qu?il suit son cours et qu?il devrait aboutir. Je n?ai pas de date en t�te mais il devrait... Au mois de mars, me dit-on. Bien �videmment, ce rapport, selon les r�gles que nous avons �tablies, sera public et donnera lieu, comme d?ailleurs l?a souhait� le Maire de Paris, une discussion au sein du Conseil de Paris.

Un autre sujet a �t� abord� � plusieurs reprises : celui des d�penses d?affranchissement concernant les mairies d?arrondis-sement. Je veux tout d?abord dire � M. LEGARET qu?un certain nombre de ses observations ne me paraissent pas recevables car, pr�cis�ment, le rapport met en lumi�re la fa�on dont les choses se passent. Finalement, c?est bien le Maire de Paris qui a voulu en savoir plus sur les d�penses d?affranchissement et sur les in�galit�s qui pouvaient �ventuellement exister et que vous d�plorez. Celles-ci ont �t�, de fait, mises en lumi�re gr�ce � la mission confi�e � l?Inspection. Si vous pouvez aujourd?hui intervenir sur ce sujet, c?est bien gr�ce � l?initiative du Maire de Paris lui-m�me.

Je ne sais pas si sous la pr�c�dente mandature une telle initiative aurait �t� prise. Je suis pr�t � comparer les moyens mis � disposition sous les pr�c�dentes mandatures de telle ou telle mairie d?arrondissement par rapport � d?autres. Et je pense que l?on verrait ces in�galit�s de fa�on tr�s nette?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ne pr�jugez pas !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je ne pr�juge rien mais enfin ce travail?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEGARET, on vous a �cout� !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ce travail, c?est le Maire de Paris qui l?a demand�, qui l?a command�, avec l?intention de mettre fin � un certain nombre de dysfonctionnements et de faire dans ce domaine, comme dans d?autres, des �conomies.

Le principe est simple : essayer d?assurer le m�me service en r�alisant des �conomies. Le rapport a montr� qu?en mati�re de d�penses d?affranchissement, nous pouvions encore faire beaucoup d?efforts.

L?objectif, Fran�ois DAGNAUD vient de le rappeler et je pense que cette discussion pourra se prolonger par ailleurs, est de faire en sorte qu?� plus ou moins court terme, nous puissions avoir une �galit� maximale entre les mairies d?arrondissement. Aucune mairie d?arrondissement ne doit se sentir moins consid�r�e qu?une autre. C?est bien vers cet objectif que nous tendons. C?est � partir des �l�ments du rapport que nous agissons.

D?autres sujets ont �t� �voqu�s, les moyens donn�s � la DASES pour les �tablissements d?accueil pour personnes �g�es par Mme CAPELLE. C?est de la responsabilit� de la Ville, des directions et de l?Ex�cutif �videmment d?appliquer les recommandations de l?Inspection. Il en est de m�me pour la protection de l?environnement, pour la propret� ou la coop�ration. De m�me, nous avons not� vos suggestions sur le Moyen-Orient.

Mme MAC� de L�PINAY a �galement �voqu� des sujets pr�cis, dont le Ch�telet. Le rapport donne l� aussi des outils pr�cieux, y compris � l?opposition municipale, et permet d?�clairer le d�bat d�mocratique de fa�on tout � fait int�ressante.

Le fonctionnement du Ch�telet n?est pas toujours satisfaisant. Ceci a �t� mis en lumi�re par le rapport et nous essayons de prendre les mesures pour que cette institution, qu?il ne faut par ailleurs pas d�stabiliser, car elle fait un travail tout � fait remarquable, puisse am�liorer son fonctionnement. C?est en ce sens que la Municipalit�, � partir de ce rapport, agit.

Quant � l?�cole de mimodrame de Paris, Madame MAC� de L�PINAY, ce n?est pas le rapport qui a conclu � son d�c�s, mais le Conseil d?administration de cette association qui, en juillet 2005, a d�cid� de la dissoudre. L?Inspection g�n�rale n?y est strictement pour rien et n?a pu que constater la dissolution. Il a �galement �t� pris bonne note de vos observations sur le th��tre Paris Villette.

Monsieur LE GOFF, vous avez �voqu� la gestion du PUC. C?est un exemple o�, � mon sens, le rapport de l?Inspection a �t� extr�mement positif, puisque la d�lib�ration dont vous parlez tient justement compte des efforts de gestion r�alis�s par le PUC, apr�s les dysfonctionnements r�v�l�s par l?Inspection. La d�lib�ration de novembre 2005, alors que l?Inspection g�n�rale datait de juillet 2004, Monsieur LE GOFF, notait que l?�quipe du PUC avait tenu compte d?un certain nombre d?�l�ments relev�s par l?Inspection g�n�rale et s?en f�licitait.

Vous avez cit� des �l�ments sur les tennis de l?Atlantique. Je ne puis, � ce stade, dire grand-chose, except� que la fin de la d�l�gation est pr�vue en 2007. On ne renouvellera pas la DSP en raison des dysfonctionnements constat�s. Je peux vous donner cette information.

Enfin, Mme ANTIER a parl� de la Maison du petit enfant et de l?agr�ment de cette institution comme jardin d?enfants. Je ne suis pas capable de r�pondre � cette question. Je pense que l?adjointe concern�e communiquera des informations sur ce point.

Voil� les quelques �l�ments que je voulais vous donner. J?ai le sentiment que le d�bat d?aujourd?hui montre en tout �tat de cause que l?Inspection g�n�rale travaille bien, qu?elle r�pond aux objectifs que nous lui assignons et qu?elle est devenue un outil de plus en plus indispensable d?information pour les �lus, les Parisiens en leur permettant de se faire une opinion sur un certain nombre de sujets. Je pense que, sur ce plan-l�, nous ne pouvons que rendre hommage � l?Inspection et vous invite � voter le rapport qu?elle nous pr�sente.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Juste une petite divergence avec vous, cet examen ne donne pas lieu � un vote. Nous ne voterons pas sur ce rapport annuel d?Inspection g�n�rale de la Ville sur lequel nous avons d�battu.

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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